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Déliberation - 25 fevrier 21
Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Luisant.
Lien du pdf (Déliberation - 25 fevrier 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DE LUISANT
La 252 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 19/02/2021
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.01
L'an deux mil vingt et un,
Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC,
Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT,
Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Absente : Mme FABLE.
Monsieur PAPPALARDO 3 été élu secrétaire de séance.
OBJET : Protocole de mise en œuvre du rappel à l’ordre
Dans le cadre de la mise en œuvre de la justice de proximité, en partie axée autour du renforcement du lien entre
l’autorité judiciaire et les élus, le parquet du tribunal judiciaire de Chartres souhaite proposer des protocoles de mise en
œuvre de la mesure de rappel à l’ordre aux Maires de l’arrondissement de Chartres. Le projet de convention entre le
parquet de Chartres et la commune de Luisant est joint en annexe.
Le rappel à l’ordre est une injonction verbale adressée par le Maire, dans le cadre de son pouvoir de police et de ses
compétences en matière de prévention de la délinquance.
Cette fonction est une prérogative du Maire qui a la possibilité de désigner un représentant, adjoint ou un membre du
conseil municipal, par arrêté. Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Gérard KREMER.
La mesure de rappel à l’ordre est fondée sur l’article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de
la délinquance, sur l’article L.2212-2-1 du code général des collectivités territoriales et sur l'article L.132-7 du code de la
sécurité intérieur.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
de mise en œuvre du rappel à l’ordre.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer à signer la convention de mise en œuvre du rappel à
l’ordre.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
/ a »
SAS EME
C
Bertrañd Ml
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-01-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 19/02/2021
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.02
L'an deux mil vingt et un,
Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC,
Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT,
Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Absente : Mme FABLE.
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Convention d'attribution d’une dotation aux résidences autonomies en vue du versement d’une prime
exceptionnelle départementale au personnel
Face à la crise sanitaire intervenue au cours du deuxième trimestre 2020, les agents des établissements
médico-sociaux ont été mobilisés dans des conditions particulières.
Le conseil départemental a voté, le 23 novembre 2020, le principe d'une enveloppe financière qui est destinée à être
versée aux agents de ces établissements mobilisés pendant la période du 1° mars au 30 avril 2020.
Le montant de cette enveloppe financière s'élève à 1440 euros pour les agents du foyer Charles Péguy.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution d’une dotation
aux résidences autonomies en vue du versement d’une prime exceptionnelle départementale au personnel du foyer
Charles Péguy.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer à signer la convention d'attribution d’une dotation
aux résidences autonomies en vue du versement d’une prime exceptionnelle départementale au personnel du
foyer Charles Péguy.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Mr Les Ks4 À EX y)
A NZ
Bertrand IMASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-02-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 19/02/2021
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.03
L'an deux mil vingt et un,
Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC,
Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT,
Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Absente : Mme FABLE.
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Vu la délibération n°20.05.04 en date du 23 mai 2020, par laquelle il a été décidé de fixer à huit le nombre d’adijoints,
Vu la délibération n°20.12.08 en date du 3 décembre 2020, par laquelle le conseil municipal a décidé de réduire de huit
à sept le nombre d’adjoints,
Vu l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales disposant que le conseil municipal détermine
le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que pour la commune de Luisant, le nombre maximum est de huit adjoints,
l'est proposé au conseil municipal de créer un huitième poste d’adjoint.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité, 24 voix pour, 4 abstentions (M. BOIRET, M. COURTIOL, Mme MASSE et Mme GREARD
par pouvoir à M. BOIRET),
- APPROUVE la création d’un huitième poste d’adijoint.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire, # DE À A
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-03-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 19/02/2021
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.04 L'an deux mil vingt et un,
Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC,
Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT,
Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Absente : Mme FABLE,
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Election d’une nouvelle adjointe au Maire
Vu la délibération n° 21.02.03 créant un huitième poste d’adjoint,
Vu l’article L.2122-7 du code général des collectivités territoriales, pour les communes de 1000 habitants et plus et
lorsque l'élection concerne un seul adjoint, celui-ci est élu à la majorité absolue ; si après deux tours de scrutin aucun
des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la
majorité relative,
Considérant que l’adjoint doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est a elé à succéder pp ,
Considérant que le conseil municipal peut décider que l’adjoint élu occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que
l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
l'est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le remplacement de l’adjointe manquante parmi les conseillers
municipaux en poste.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité, 24 voix pour Madame Lydie RUELLO, 4 votes blancs
- ELIT Madame Lydie RUELLO en tant que huitième adjointe
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
+
Le Maif@E L 7; & ê À LG
L SE
ER NÉ ER TS) - BertraAd:MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-04-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 19/02/2021
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.05
L'an deux mil vingt et un,
Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC,
Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT,
Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Absente : Mme FABLE.
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Fixation de l’ordre du tableau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 et L.2121-2,
Vu la délibération n°21.02.04,
Considérant qu'un poste d’adjoint au Maire était vacant, et que le conseil municipal s’est prononcé sur la nouvelle
détermination du nombre des adjoints,
Considérant que le conseil municipal s’est prononcé sur l’élection d’une nouvelle adjointe.
Il est proposé au conseil municipal de fixer l’ordre du tableau du conseil municipal comme suit :
Maire Bertrand MASSOT
1” adjoint Vincent BOUTELEUX
2° adjointe Amandine DUNAS
3° adjoint Dominique MARAIS
4° adjointe Corinne FABLE
5° adjoint Bastien LAMBRECQ
6° adjointe Christiane LETERTRE
7° adjoint Eric PAPPALARDO
8° adjointe Lydie RUELLO
Conseiller municipal délégué Gérard KREMER
Conseiller municipal délégué Rabah LAIMECHE
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité, 24 voix pour, 4 abstentions (M.
par pouvoir à M. BOIRET),
- FIXE l'ordre du tableau du conseil municipal comme suit :
BOIRET, M. COURTIOL, Mme MASSE et Mme GREARD
Maire Bertrand MASSOT
1° adjoint Vincent BOUTELEUX
2° adjointe Amandine DUNAS
3° adjoint Dominique MARAIS
4° adjointe Corinne FABLE
5° adjoint Bastien LAMBRECQ
6° adjointe Christiane LETERTRE
7° adjoint Eric PAPPALARDO
8° adjointe Lydie RUELLO
Conseiller municipal délégué Gérard KREMER
Conseiller municipal délégué Rabah LAIMECHE
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20210225-21-02-05-DE Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 19/02/2021
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.06 (1/2)
L'an deux mil vingt et un,
Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC,
Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT,
Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Absente : Mme FABLE.
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Indemnités des élus
La délibération n°20.12.08 est retirée.
Les indemnités des membres du conseil municipal sont fixées par délibération. Les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.
indemnité maximale Répartition de
IBTFP Fenveloppe par mois
Maire 55% =2139 17€ 55% = 2139,17€
Premier adjoint 20,56% = 799,66€
Deuxième adjoint 20,56% = 799,66€
Troisième adjoint 20,56% = 799 66€
Quatrième adjoint 22% = 855,67€ 20,56% = 799,06€
Cinquième adjoint 20,56% = 799,66€.
Sixième adjoint 20,56% = 799,66€
Septième adjoint 20,56% = 799 66€
Huïtième adjoint 8% = 311,15€
Indemnité comprise
Conseiller municipal délégué dans 8% = 311,15€
l'enveloppe globale
Conseiller municipal délégué maire + adjoints 8%=31115€
8 684.53€ 8670.24€
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-06-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.06 (2/2)
Il est proposé au conseil municipal de valider le montant des indemnités des élus comme présenté dans le tableau
ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité, 24 voix pour, 4 abstentions (M. BOIRET, M. COURTIOL, Mme MASSE et Mme GREARD
par pouvoir à M. BOIRET),
- VALIDE le montant des indemnités des élus comme présenté dans le tableau ci-dessous :
Indemnité maximale Répartition de
IBTFP Fenveloppe par mois
Maire 55% = 2139,17€ 55%= 2159,17€
Premier adjoint 20,56% = 709 66€.
Deuxième adjoint 20,56% = 799,66€
Troisième adjoint 20,56% = 799,66€
Quatrième adjoint 22% =855,67€ 20,56% = 795,66€
Cinquième adjoint 26,56% = 799 66€
Sixième adjoint 20,56% = 799 66€
Septième adjoint 26,56% = 709 66€
Huîtième adjoint 8% = 311,15€
Indemnité comprise
Conseiller municipal délégué dans 8% = 311,15€
l'enveloppe globale
Conseiller municipal délégué maire + adjoints 8% = 31115€
8 984.53€ 8670.24€
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
_ Bertratid M A
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-06-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D’EURE ET LOIR
nn DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 21.02.07
DE CHARTRES L'an deux mil vingt et un,
mo crée Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous mm la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECOQ, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT,
Membres en exercice : 29 Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Mamie Pass Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP Convocation : 19/02/2021 à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Affichage convocation : .
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
OBJET : Création de postes
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
Dans le cadre des avancements de grade au titre de l’année 2021, il convient d’avoir au tableau des effectifs l’ouverture
d’un poste d’adjoint administratif principal de 1" classe à temps complet sur le grade suivant :
= 1 adjoint administratif principal de 1° classe
Dans le cadre du recrutement d’un agent au service urbanisme, il convient d’avoir au tableau des effectifs l’ouverture
de deux postes à temps complet sur les grades suivants :
= 1 rédacteur principal de 1 classe
“ 1 adjoint administratif principal de 1" classe
Considérant, qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires
au fonctionnement des services, il est proposé de créer deux postes à temps complet d’adjoint administratif principal de
1" classe et un poste à temps complet de rédacteur principal de 1 classe. Il est précisé que les crédits nécessaires à la modification du tableau des effectifs sont disponibles au chapitre 012 « charges du personnel ».
il est proposé au conseil municipal d'approuver la création des postes suivants :
= 2 adjoints administratifs principaux de 1" classe
= 1 rédacteur principal de 1 classe
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la création des postes suivants :
= 2 adjoints administratifs principaux de 1" classe
= 1 rédacteur principal de 1" classe
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
SE À 7 [E|,27
Berfrénd MY Te.e tot 277
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-07-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 19/02/2021
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
EXTRAIÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.08
L’an deux mil vingt et un,
Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC,
Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT,
Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Absente : Mme FABLE.
Monsieur PAPPALARDO 3 été élu secrétaire de séance.
OBJET : Forfait kilométrique pour le remboursement des intervenants du salon de la BD et/ou d'éventuelles animations en bibliothèque
Dans le cadre des animations autour du salon des « Bulles en Balade » la ville de Luisant doit rembourser les frais
kilométriques des auteurs se déplaçant avec leur véhicule.
Jusqu'à présent, ces remboursements étaient basés sur le barème moyen en vigueur dans la Fonction Publique Territoriale, soit 0.34 €/km.
Afin de se mettre en conformité avec la réglementation, ces intervenants n’appartenant pas à la FPT, il est proposé d'adopter le barème kilométrique moyen de l'administration fiscale, soit celui des véhicules de 5CV (pour mémoire :
0.548 €/km).
Le tarif appliqué sera le tarif en vigueur au moment de la signature du contrat.
l'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le calcul de ce remboursement forfaitaire.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- VALIDE l'adoption du barème kilométrique moyen de l’administration fiscale pour les remboursements des frais
kilométriques des intervenants du salon de la BD et/ou d'éventuelles animations en bibliothèque.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
z &; TP
Bertrand MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-08-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 19/02/2021
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.09
L’an deux mil vingt et un,
Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC,
Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT,
Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Absente : Mme FABLE.
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Convention liant la ville de Luisant à l’association La Machine
Lors de la saison 2019/2020, la Ville de Luisant, en partenariat avec l'association La Machine, a coproduit quatre concerts de musiques amplifiées, organisés sous la forme d’un festival en salle, balayant les principaux styles de musiques actuelles, de l’électro à la pop, en passant par le métal et la soul. Cette première édition a rencontré un beau succès en réunissant près de 1350 spectateurs sur deux week-ends.
Cette année, fort de l’expérience de la première édition, il est proposé de renouveler l'expérience non pas sur deux
week-ends mais sur un, avec trois soirées de concert. Le « Festival du Printemps Sonique » est prévu cette année du
jeudi 20 mai 2021 au samedi 22 mai 2021, si les conditions sanitaires le permettent.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce dispositif et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer la convention jointe en annexe.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- VALIDE le dispositif avec l’organisation de trois soirées de concert,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention liant la ville de Luisant à l'association
La Machine.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-09-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D’EURE ET LOIR
Le DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 21.02.10
DE CHARTRES L'an deux mil vingt et un,
nent Le vingt-cinq février à vingt heures trente, CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
—————— la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT, Membres en exercice : 29 Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
sense riens ee Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP Convocation : 19/02/2021 à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Affichage convocation : .
19/02/2021 Absente : Mme FABLE.
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
OBJET : Convention liant la ville de Luisant à l’association Jazz en Réseau
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
Ces dernières années, le festival Jazz de Mars a vu son audience et sa qualité s’accroître pour devenir aujourd’hui un festival de jazz référencé au plan national.
Dans cette optique, et ce afin d'augmenter toujours plus sa fréquentation, l'association Jazz en Réseau propose aux
membres de l'association la possibilité de vendre directement un certain nombre de places de concert, sur le site
internet du Festival (http://www.jazzdemars.com/), cette fonctionnalité devant inciter les spectateurs potentiels à réserver l'intégralité de leurs places en une seule transaction, en les faisant bénéficier d’un tarif préférentiel.
Il est proposé d'autoriser la vente d’un volume maximum de 50 places au prix préférentiel de 10 euros (égal au tarif réduit de la salle) et de valider le projet de convention présenté en annexe.
il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce tarif et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant,
à signer la convention jointe en annexe.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE la vente d’un volume maximum de 50 places au prix préférentiel de 10 euros,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention liant la ville de Luisant à l'association
Jazz en Réseau.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-10-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 19/02/2021
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.11 (1/2)
L'an deux mil vingt et un,
Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC,
Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT,
Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Absente : Mme FABLE.
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Déclassement définitif du domaine public du parking Fleming
Vu l'article L. 2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°19.06.21 du 27 juin 2019 par laquelle le conseil municipal a prononcé le déclassement de manière
anticipative du parking Fleming — parcelles cadastrées section AC n° 54, 55, 56 — en considérant que leur désaffectation effective n’interviendrait qu’à compter du 1° mai 2022 ;
Considérant que dans le cadre de la ZAC Cœur de Ville, préalablement à la vente de la SAEDEL au profit de la société Demathieu-Bard Immobilier, il convient de prononcer le déclassement définitif dudit parking ;
Les membres de la commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2021, ont émis un avis favorable à la majorité.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- De constater que le parking se situe bien à l’intérieur du périmètre de la ZAC Cœur de Ville,
- De prononcer la désaffectation effective des parcelles AC n° 54, 55, 56 correspondant au parking Fleming,
- De prononcer le déclassement définitif des parcelles AC n° 54, 55, 56 correspondant au parking Fleming.
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20210225-21-02-11-DE Date de réception préfecture : 04/03/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.11 (2/2)
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité, 24 voix pour, 4 abstentions (M. BOIRET, M. COURTIOL, Mme MASSE, Mme GREARD
par pouvoir à M. BOIRET),
- CONSTATE que le parking se situe bien à l’intérieur du périmètre de la ZAC Cœur de Ville,
- PRONONCE la désaffectation effective des parcelles AC n° 54, 55, 56 correspondant au parking Fleming,
- PRONONCE le déclassement définitif des parcelles AC n° 54, 55, 56 correspondant au parking Fleming.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIÎT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-11-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 19/02/2021
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.12
L'an deux mil vingt et un,
Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC,
Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT,
Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Absente : Mme FABLE.
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Création de la Commission Communale d'accessibilité
Vu l'article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les communes de plus de 5000 habitants, compétentes en matière d'aménagement du territoire ou de transport, doivent mettre en place une commission communale d'accessibilité ;
Considérant que celle-ci a pour mission de dresser le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant,
de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté au conseil municipal ;
Considérant que la commission doit être composée notamment de représentants de la commune, d'associations
d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées ;
Précisant que le Maire préside cette instance et en arrête la composition par arrêté ;
Les membres de la commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2021, ont émis un avis favorable à
l’unanimité.
Le conseil municipal est sollicité pour créer la commission communale d'accessibilité de la ville de Luisant.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- VALIDE la création de la commission communale d'accessibilité de la ville de Luisant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-12-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D’EURE ET LOIR
___ DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 21.02.13 (1/2)
DE CHARTRES L'an deux mil vingt et un,
= Le vingt-cinq février à vingt heures trente, CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
mm la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECOQ, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT, Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE. Membres en exercice : 29
MÆMPreS PrÉSenEs net Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP Membres votants : 28 Convocation : 19/02/2021 à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
OBJET : Lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique et de cessibilité
Absente : Mme FABLE.
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
La ville de Luisant a souhaité favoriser le renouvellement urbain en centre-ville, en densifiant et en favorisant
la mixité fonctionnelle des infrastructures telles que les logements, les commerces, les bureaux ou bien encore les
équipements publics.
C'est ainsi que le projet Cœur de Ville a pris vie, avec la réalisation d’une ZAC du même nom. Le projet retenu cherche
ainsi à assurer le développement d’un véritable centre-ville, et à améliorer le parcours résidentiel par une nouvelle offre de logements en centre-ville, tout en intensifiant la mixité sociale.
Dans la perspective des tranches 2 et 3 de la ZAC « Cœur de Ville », la commune a décidé de réaliser directement les
acquisitions auprès des propriétaires privés.
La mise en œuvre de ce projet nécessite la libération des emprises foncières, pour lesquelles les acquisitions amiables
sont privilégiées.
Il a été échangé avec chacun des propriétaires concernés sur la libération des fonds. En parallèle des négociations qui
sont en cours, le pôle des évaluations domaniales de la Direction Départementale des Finances Publiques a été sollicité.
Le coût prévisionnel de cette opération d'aménagement s'élève actuellement à 6 766 070 € TTC:
- Le poste travaux s'élève à 3 685 000 € HT (4442 000 € TTC) environ, dont environ 2 700 000 € HT
(3 240 000 € TTC) de travaux de voiries et réseaux divers.
- Les frais d'étude préalables s'élèvent actuellement à environ 142 000 € HT (170 400 € TTC).
- L’estimation des Domaines pour les acquisitions à réaliser, indemnités de remploi comprises, mais hors frais
d'actes et de géomètre ; avec ajout des indemnités aux occupants et commerçants pour la libération des
immeubles concernés, et leur relogement éventuel s'élève à 2 153 670 €.
Dans le cas où les négociations amiables ne pourraient aboutir, la Ville souhaite solliciter Madame la Préfète afin que le
projet soit déclaré d’utilité publique et d’avoir la possibilité de recourir à la procédure d’expropriation.
Pour la parfaite information des membres du conseil municipal, il est transmis une notice explicative ; un plan de
situation ; le périmètre de la Déclaration d'Utilité Publique ; le plan général des travaux; les caractéristiques des
ouvrages ; l'appréciation sommaire des dépenses ainsi qu’une note de synthèse.
Les membres de la commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2021, ont émis un avis favorable à la majorité.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-13-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.13 (2/2)
Il est donc demandé au conseil municipal :
- d'approuver le lancement des procédures de déclaration d'utilité publique et de cessibilité pour la mise en
œuvre opérationnelle de la ZAC,
- de s'engager à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble des dépenses à
engager pour mener à bien la procédure de DUP, tant pour la programmation des travaux que pour l’acquisition
des terrains nécessaire à la réalisation de la ZAC,
- de s'engager à acquérir en pleine propriété, le cas échéant par voie d’expropriation à défaut d’accord amiable,
les terrains nécessaires à la réalisation de la ZAC,
- de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération et solliciter
Madame la Préfète d’Eure-et-Loir pour qu’elle diligente les procédures d'enquête publique et d'enquête
parcellaire.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité, 24 voix pour, 4 abstentions (M. BOIRET, M. COURTIOL, Mme MASSE, Mme GREARD
par pouvoir à M. BOIRET),
- APPROUVE le lancement des procédures de déclaration d'utilité publique et de cessibilité pour la mise en
œuvre opérationnelle de la ZAC,
- S'ENGAGE à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble des dépenses à engager
pour mener à bien la procédure de DUP, tant pour la programmation des travaux que pour l’acquisition
des terrains nécessaire à la réalisation de la ZAC,
- S'ENGAGE à acquérir en pleine propriété, le cas échéant par voie d’expropriation à défaut d’accord amiable, les
terrains nécessaires à la réalisation de la ZAC,
- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération et solliciter
Madame la Préfète d’Eure-et-Loir pour qu’elle diligente les procédures d'enquête publique et d'enquête
parcellaire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
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BASE MIESOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-13-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'EURE ET LOIR DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES L’an deux mil vingt et un,
ee Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous = la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
N° 21.02.14
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECO, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT, Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE. Membres en exercice : 29
Membres Pésents ee Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP Convocation : 19/02/2021 à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Affichage convocation : .
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
OBJET : Demande de subvention FDI — préemption de la parcelle AC n° 431 situé au 101, av. Maurice Maunoury
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
La propriété étant située dans le périmètre de la ZAC Cœur de Ville et qu’il revient à la commune, en vertu du contrat de
concession signé le 19 décembre 2017 avec la SAEDEL, d'acquérir les biens situés dans le périmètre, il est donc proposé d’en faire l’acquisition, par voie de préemption, au prix de 280 000 €, hors frais de notaire.
Le coût de l’opération est estimé à 280 000 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le FDI à hauteur de 30 % de la dépense subventionnable plafonnée à
100 000 € par an. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 280 000,00 | FDI 30 000,00
Fonds propres 250 000,00
Totaux 280 000,00 | Totaux 280 000,00
Les membres de la commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2021, ont émis un avis favorable à l'unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de
financement présenté ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de
cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de
financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-14-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'EURE ET LOIR DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 21.02.15 (1/2)
DE CHARTRES L'an deux mil vingt et un,
—_——— Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
CHARTRES SUD OUEST Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous mm la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECO, Mme LETERTRE, M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, LUISANT Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT, D Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE. Membres en exercice : 29
Membres présents 2 Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP Contoeation : 10/U2/2021 à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
Absente : Mme FABLE.
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention FDI — création d’une école de théâtre
Le but de l'opération est la création d’un espace spécifique réservé au théâtre. Cet espace dédié sera réalisé dans le
complexe sportif Marcel Roblot, en lieu et place de l’ancienne salle de musculation.
Descriptif des besoins :
Hall d’accueil / vestiaire
Scène
Salle spectateurs
Bureau
Local de rangement
Sanitaire
Description des travaux :
Cloisonnement coupe-feu de l'emprise de la salle par rapport à la salle omnisport
Cloisonnement partie bureau, rangement
Création d’une scène + escalier d'accès
Réhabilitation d’un sanitaire
Mise aux normes électriques
Modification système de sécurité incendie
Modification système de chauffage et d’éclairages spécifiques
Revêtements muraux et de sols
Le coût de l'opération est estimé à 83 333,33 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le FDI à hauteur de 30 % de la dépense subventionnable plafonnée à
100 000 € par an. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 83 333,33 | FDI 25 000,00
DETR 20 000,00
Fonds propres 38-333.33
| Totaux EL 83333,33 | Totaux ___| 8333333 |
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-15-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.15 (2/2)
Les membres de là commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2021, ont émis un avis favorable à l'unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de
financement présenté ci-dessus,
-__d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de
financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de
cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-15-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 19/02/2021
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.16
L'an deux mil vingt et un,
Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC,
Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT, Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Absente : Mme FABLE.
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention FDI — réhabilitation de la maison des Carnutes - rue de la Vallée de l'Eure
La commune envisage la réhabilitation de la maison des Carnutes rue de la Vallée de l’Eure.
Le coût de l'opération est estimé à 83 333,33 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le FDI à hauteur de 30 % de la dépense subventionnable plafonnée à
100 000 € par an. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 83 333,33 | FDI 25 000,00
Fonds propres 58 333,33
Totaux 83 333,33 Totaux 83 333,33
Les membres de la commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2021, ont émis un avis favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de
financement présenté ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
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Bertrand MA Se LE
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Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-16-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D’EURE ET LOIR
re DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 21.02.17
DE CHARTRES L'an deux mil vingt et un,
—— —- Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous mm la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECO, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT, Membres en exercice : 29 Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Meme pen ee Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP Convocation : 19/02/2021 à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Affichage convocation : .
19/02/2021 Absente : Mme FABLE.
Dépôt Préfecture : 04/03/2021 : Lots sue ’ Publication : 05/03/2021 Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention FDI — réfection rampe d’accès au stade Jean Bouin
La commune de Luisant poursuit sa mise aux normes dans les bâtiments publics, notamment la réfection d'accès par la réhabilitation de la rampe extérieure du stade Jean Bouin.
Le coût de l'opération est estimé à 30 000 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le FDI à hauteur de 30 % de la dépense subventionnable plafonnée à
100 000 € par an. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 30 000,00 FDI 9 000,00
DETR 10 000,00
Fonds propres 11 000,00
Totaux 30 000,00 Totaux 30 000,00
Les membres de la commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2021, ont émis un avis favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de
financement présenté ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de
financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. / gout / NX
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME E ê Ve a
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028-212802201-20210225-21-02-17-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 19/02/2021
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.18
L'an deux mil vingt et un,
Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECOQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC,
Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT,
Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Absente : Mme FABLE.
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention FDI — implantation guinguette à la base de loisirs
Dans le cadre d’une future implantation de guinguette, la commune met à disposition de l'exploitant une parcelle de terrain située à la base de loisirs et installe un système de traitement des eaux usées.
Le coût de l'opération est estimé à 16 666,67 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le FDI à hauteur de 30 % de la dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € par an. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 16 666,67 | FDI 5 000,00
Fonds propres 11 666,67
Totaux 16 666,67 Totaux 16 666,67
Les membres de la commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2021, ont émis un avis favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
- __d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de
cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. 1
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME _.
Le Maire:
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-18-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 19/02/2021
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.19
L'an deux mil vingt et un,
Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC,
Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT,
Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Absente : Mme FABLE.
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention FDI —- aménagement d’un éclairage sur le manège du centre équestre
Dans le cadre de la rénovation du centre équestre, la ville envisage l'aménagement d’un éclairage de 300 lux sur le manège 1. 180 m2.
Le coût de l'opération est estimé à 12 500,00 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le FDI à hauteur de 30 % de la dépense subventionnable plafonnée à
100 000 € par an. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 12 500,00 FDI 3 750,00
Fonds propres 8 750,00
Totaux 12 500,00 Totaux 12 500,00
Les membres de la commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2021, ont émis un avis favorable à l'unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de
financement présenté ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de
financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de
cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. p_——
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME PEL
Le Mate,
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-19-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D’EURE ET LOIR
mm DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 21.02.20
DE CHARTRES L'an deux mil vingt et un,
CNE Le vingt-cinq février à vingt heures trente, CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
mm la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT, Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE. Membres en exercice : 29
Membres présents ee Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
Convocation : 19/02/2021 à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Affichage convocation : .
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
OBJET : Demande de subvention FDI —- aménagement d’un arrosage automatique sur le manège du centre équestre
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
Dans le cadre de la rénovation du centre équestre, la ville envisage l'aménagement d’un arrosage automatique sur le
manège.
Le coût de l'opération est estimé à 15 000,00 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le FDI à hauteur de 30 % de la dépense subventionnable plafonnée à
100 000 € par an. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de financement ci-dessous.
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 15 000,00 FDI 4 500,00
Fonds propres 10 500,00
Totaux 15 000,00 Totaux 15 000,00
Les membres de la commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2021, ont émis un avis favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de
financement présenté ci-dessus,
-__d’autoriser Monsieur le Maire, où son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de
cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de
cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. E DE LE
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Lg à EN
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Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-20-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 19/02/2021
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.21
L’an deux mil vingt et un,
Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECO, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC,
Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT, Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Absente : Mme FABLE.
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention FDI - remplacement de la clôture de l’école élémentaire Saint Exupéry
La clôture à l’école élémentaire Saint Exupéry nécessite son remplacement. Cette dernière est en bois (qui a travaillé
avec le temps) et des lames qui la constituent font l'objet régulièrement de destruction. Les élèves peuvent passer à travers les lames, ce qui peut engendrer leur insécurité.
Le coût de l'opération est estimé à 13 333,33 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le FDI à hauteur de 30 % de la dépense subventionnable plafonnée à
100 000 € par an. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 13 333,33 FDI 4 000,00
Fonds propres 9 333,33
Totaux 13 333,33 Totaux 13 333,33
Les membres de la commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2021, ont émis un avis favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de
cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20210225-21-02-21-DE Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'EURE ET LOIR DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 21.02.22
DE CHARTRES L’an deux mil vingt et un,
a Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous ns la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECO, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT, Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE. Membres en exercice : 29
Mempres pésents e Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
Convocation : 19/02/2021 à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
OBJET : Demande de subvention FDI — Zac du Cœur de Ville
Absente : Mme FABLE.
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
Dans le cadre de son projet de construction d’un cœur de ville, des travaux de VRD — côtés Charlemagne et Fleming — ainsi que des travaux d'éclairage sont nécessaires.
Le coût de l'opération est estimé à 368 773,00 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le FDI à hauteur de 30 % de la dépense subventionnable plafonnée à
100 000 € par an. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 368 773,00 | FDI 30 000,00
Fonds propres 338 773,00
Totaux 368 773,00 | Totaux 368 773,00
Les membres de la commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2021, ont émis un avis favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de
financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
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] Assu 1] -
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-22-DE
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D'EURE ET LOIR DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 21.02.23
DE CHARTRES L'an deux mil vingt et un,
nn Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous mm la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT,
Mme ROUSSEAU, M. BOÏIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE. Membres en exercice : 29
Membres Présents ee Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP Convocation : 19/02/2021 à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Affichage convocation :
19/02/2021 Absente : Mme FABLE.
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
OBJET : Demande de subvention FDI — construction d’un ALSH
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
La ville, bien que possédant déjà un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), envisage la construction d’une nouvelle
structure répondant aux nouvelles normes en matière d'écologie. Des travaux de démolition, désamiantage vont avoir
lieu, ainsi que des études d'architecte.
Le coût de l’opération, hors construction, est estimé à 490 583,00 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le FDI à hauteur de 30 % de la dépense subventionnable plafonnée à
100 000 € par an. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 490 583,00 | FDI 30 000,00
e Etudes :418 750€HT
e Démolition : 24 166 € HT
e Désamiantage : 47 667 € HT Fonds propres 460 583,00
Totaux 490 583,00 | Totaux 490 583,00
Les membres de la commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2021, ont émis un avis favorable à l'unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de
cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20210225-21-02-23-DE Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT
D’'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 19/02/2021
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.24
L’an deux mil vingt et un,
Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC,
Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT,
Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Absente : Mme FABLE.
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention DETR — réhabilitation de la maison des Carnutes — rue de la Vallée de l'Eure
La commune envisage la réhabilitation de la maison des Carnutes — rue de la Vallée de l’Eure.
Le coût de l'opération est estimé à 83 333,33 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité la Préfecture dans le cadre de la part exceptionnelle de la DETR (dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux), dont le montant des subventions figure au plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 83 333,33 | DETR (20 %) 16 667,00
Fonds propres 66 666,33
Totaux 83 333,33 Totaux 83 333,33
Les membres de la commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2021, ont émis un avis favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention DETR tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à lunanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à solliciter la subvention DETR tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-24-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'EURE ET LOIR DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 21.02.25
DE CHARTRES L’an deux mil vingt et un,
nee Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous mn la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECO, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT, Tu Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE. Membres en exercice : 29
Membres présents : 24 Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP Membres votants : 28 ” =
Convocation : 19/02/2021 à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Affichage convocation : |
19/02/2021 Absente : Mme FABLE.
Dépôt Préfecture : 04/03/2021 . cn Le La é Publication : 05/03/2021 Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention DETR — remplacement clôture à l’école élémentaire Saint Exupéry
La clôture à l'école élémentaire Saint Exupéry nécessite son remplacement. Cette dernière est en bois (qui a travaillé
avec le temps) et des lames qui la constituent font l’objet régulièrement de destruction. Les élèves peuvent passer à travers les lames, ce qui peut engendrer leur insécurité.
Le coût de l'opération est estimé à 13 333,33 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité la Préfecture dans le cadre de la part exceptionnelle de la DETR (dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux), dont le montant des subventions figure au plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 13 333,33 DETR (20 % ) 2 666,66
Fonds propres 10 666,67
Totaux 13 333,33 Totaux 13 333,33
Les membres de la commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2021, ont émis un avis favorable à l'unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention DETR tel que prévu dans le plan de
financement présenté ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention DETR tel que prévu dans le plan de
financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de
cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20210225-21-02-25-DE Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Mernbres votants : 28
Convocation : 19/02/2021
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.26
L'an deux mil vingt et un,
Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECO, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC,
Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT,
Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Absente : Mme FABLE.
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention DSIL — réfection rampe d'accès - Stade Jean Bouin
La commune de Luisant poursuit sa mise aux normes dans les bâtiments publics, notamment la réfection d'accès par la réhabilitation de la rampe extérieure du stade Jean Bouin.
Le coût de l'opération est estimé à 30 000,00 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité la Préfecture dans le cadre de la part exceptionnelle de la DSIL (dotation de
soutien à l'investissement local), dont le montant des subventions figure au plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 30 000,00 | DSIL 6 000,00
DETR 10 000,00
Fonds propres 14 000,00
Totaux 30 000,00 | Totaux 30 000,00
Les membres de la commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2021, ont émis un avis favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention DSIL tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention DSIL tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20210225-21-02-26-DE Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 19/02/2021
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.27
L'an deux mil vingt et un,
Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC,
Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT,
Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Absente : Mme FABLE.
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention DSIL — remplacement clôture à l’école élémentaire Saint Exupéry
La clôture à l’école primaire Saint Exupéry nécessite son remplacement. Cette dernière est en bois (qui a travaillé avec le
temps) et des lames qui la constituent font l’objet régulièrement de destruction. Les élèves peuvent passer à travers les
lames, ce qui peut engendrer leur insécurité.
Le coût de l'opération est estimé à 13 333,33 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité la Préfecture dans le cadre de la part exceptionnelle de la DSIL (dotation de
soutien à l'investissement local), dont le montant des subventions figure au plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 13 333,33 | DSIL(20%) 2 666,66
Fonds propres 10 666,67
Totaux 13 333,33 Totaux 13 333,33
Les membres de la commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2021, ont émis un avis favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin :
-__ d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention DSIL tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de
cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention DSIL tel que prévu dans le plan de
financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de
cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20210225-21-02-27-DE Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'EURE ET LOIR DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 21.02.28 (1/2)
DE CHARTRES L'an deux mil vingt et un,
nee Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous mm la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT,
Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE. Membres en exercice : 29
Membres présents ee Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP Convocation : 19/02/2021 à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Affichage convocation :
19/02/2021 Absente : Mme FABLE.
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
OBJET : Admissions en non-valeur
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
Le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le
cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre
l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi. Aussi, ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites
engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Ville que leur admission en non-valeur peut être proposée.
L'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette
circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.
Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire
égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu'une recette budgétaire
comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.
Afin de renforcer l'information relative aux pertes sur créances irrécouvrables, la réglementation, depuis 2012,
distingue les demandes d'admission selon qu'elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes. En
application de ces nouvelles dispositions, la catégorie « admissions en non-valeur » regroupe les créances juridiquement
actives dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur.
Elle se distingue de « l'admission des créances éteintes », catégorie nouvellement créée, réservée aux créances dont
l'extinction a été prononcée par le Tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de commerce dans le cadre d'une « clôture pour insuffisance d'actif »
(professionnels).
Ainsi, comptablement, le compte « pertes de créances irrécouvrables » fait dorénavant l'objet de deux mandats de
dépenses distincts, l'un au compte 6541 « créances admises en non-valeur », l'autre au compte 6542 «créances éteintes».
Les admissions de créances proposées en 2021 par le comptable public intéressent des titres de recettes émis sur les exercices de 2014, 2018, 2019 et 2020. Le montant s'élève à 4 732,22 €.
Les membres de la commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2021, ont émis un avis favorable à l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-28-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.28 (2/2)
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur cette écriture comptable.
Nbre de débiteurs Montant des titres Nature des créances
concernés
Particuliers 1 539,02 Créances éteintes
Professionnel 1 4 193,20 Créances éteintes
TOTAL 2 4 732,22
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'écriture comptable des admissions en non-valeur telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME EN
Bertrand MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-28-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'EURE ET LOIR DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 21.02.29
DE CHARTRES L'an deux mil vingt et un,
see Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
mm la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECO, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT, Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE. Membres en exercice : 29
Membres VOTAMs 28 Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP Convocation : 19/02/2021 à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Affichage convocation : |
19/02/2021 Absente : Mme FABLE.
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
OBJET : Demande de garantie communale d’Habitat Eurélien pour l'obtention de prêts faisant suite à l’acquisition
d’un ensemble immobilier au 78, rue de la Vallée de l’Eure
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
Par courrier en date du 4 janvier 2021, Habitat Eurélien sollicite la ville afin d'obtenir un accord de principe pour la
garantie de l’emprunt qu’il a demandé à la caisse des dépôts et consignations (CDC) pour financer l’acquisition d’un
ensemble immobilier situé au 78, rue de la Vallée de l’Eure.
Le montant global des prêts s'élève à 356 000,00 € et la garantie de la commune est sollicitée à hauteur de 50 % des
prêts CDC dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 3231-4 et L3231-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Il est demandé au conseil municipal la validation de l'accord de principe pour sa garantie d'emprunt à hauteur de
50 %, soit un montant total de 178 000,00 €.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci,
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les
meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour couvrir les charges du prêt.
Les membres de la commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2021, ont émis un avis favorable à l’unanimité.
Il est donc demandé au conseil municipal de valider l’accord de principe pour la garantie d'emprunt à hauteur de
50 %, soit un montant total de 178 000,00 £ et de s'engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- VALIDE l'accord de principe pour la garantie d'emprunt à hauteur de 50 %, soit un montant total de 178 000,00 €
- S'ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les
charges du prêt.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20210225-21-02-29-DE Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'EURE ET LOIR DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 21.02.30 (1/2)
DE CHARTRES L'an deux mil vingt et un,
nn Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous mm la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECOQ, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT, Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE. Membres en exercice : 29
Mamie Pen " Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
Con 19/02/2021 à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Affichage convocation : .
19/02/2021 Absente : Mme FABLE.
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
OBJET : Demande de garantie communale pour l’acquisition et l'amélioration de 7 logements collectifs situés Avenue
Maurice Maunoury
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
Par courrier en date du 26 novembre 2020, Habitat Eurélien a sollicité la garantie de la ville pour le prêt lié à
l'acquisition et l'amélioration de 7 logements collectifs situés Avenue Maurice Maunoury pour un montant global de 300 000 £ dont les caractéristiques financières figurent à l’article 9 (page 11) du contrat de prêt.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Vu le contrat de prêt n° 115890 en annexe signé entre l'Office Public de l'Habitat d’Eure-et-Loir (28) ci-après lemprunteur, et la caisse des dépôts et consignations ;
Il est demandé au conseil municipal d'accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un
montant total de 300 000 € souscrit par l'emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 15890 constitué de 2 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
- Sur la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage
dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Les membres de la commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2021, ont émis un avis favorable à l’unanimité.
Il est donc demandé au conseil municipal d'accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un
montant total de 300 000 € souscrit par l’'emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 15890 constitué de 2 lignes du prêt et de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes Dour couvrir tes charges
du prêt.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-30-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.30 (2/2)
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 300 000 € souscrit
par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux
charges et conditions du contrat de prêt n° 15890 constitué de 2 lignes du prêt,
- S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIÎÏT CERTIFIE CONFORME
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Bertrand MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-30-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'EURE ET LOIR DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 21.02.31 (1/2)
DE CHARTRES L'an deux mil vingt et un,
—————— Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous —— la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT, Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE. Membres en exercice : 29
Membres présents “+ Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
Convocation : 19/02/2021 à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Affichage convocation :
19/02/2021 Absente : Mme FABLE.
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
OBJET : Demande de garantie communale d’Habitat Eurélien relative à la construction en VEFA de 42 logements
collectifs dont 32 logements Plus et 10 logements Plai — Prêt Cdc Plus-Plai de 4 865 000 £ - Rue Maurice Viollette
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
Par courrier en date du 11 septembre 2020, Habitat Eurélien sollicite la garantie de la ville pour le prêt lié à la
construction en Vefa (Vente en l'Etat de Futur Achèvement) de 42 logements collectifs dont 32 logements Plus et 10
logements Plai — Rue Maurice Viollette pour un montant global de 4 865 000€ dont les caractéristiques financières figurent à l’article 9 (page 11) du contrat de prêt.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Considérant le contrat de prêt n°113036 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D’EURE-ET-LOIR (28) ci-après l’emprunteur, et la caisse des dépôts et consignations ;
L'assemblée délibérante de la commune de Luisant accorde sa garantie selon les caractéristiques et modalités sus-
exposées à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 4865 000€ souscrit par
lemprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 113036, constitué de 4 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci
et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les
meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Les membres de la commission finances, réunis le 23 septembre 2020, ont émis un avis favorable.
Le conseil municipal est sollicité afin d'accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un
montant total de 4 865 000€ souscrit par l'emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°113036 constitué de 4 lignes du prêt, et
donc de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-31-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.31 (2/2)
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 4 865 000€
souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et
aux charges et conditions du contrat de prêt n°113036 constitué de 4 lignes du prêt.
- S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les
charges du prêt.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
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Bertrañd-MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-31-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D’EURE ET LOIR
mn DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 21.02.32 (1/2)
DE CHARTRES L’an deux mil vingt et un,
peu Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
mm la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECOQ, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT, Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE. ee on ne Membres en exercice : 29
Membres Matane: 28 Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
Convocation : 19/02/2021 à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Affichage convocation : |
19/02/2021 Absente : Mme FABLE.
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
OBJET : Demande de garantie communale d’Habitat Eurélien pour l’acquisition et l'amélioration d’un logement individuel Pls situé 10 rue de la Liberté — Clos de la Licorne
Monsieur PAPPALARDO 3 été élu secrétaire de séance.
Par courrier en date du 12 octobre 2020, l'Office Public de l'Habitat Eurélien sollicite la garantie de l'emprunt qu’il a demandé à la caisse de dépôts et consignation pour l'acquisition et amélioration d’un logement individuel Pls - Clos de la Licorne — rue de la Liberté.
Le montant global du prêt s'élève à 201 845 € et se décompose de la manière suivante :
e Prêt Cdc Pls de 43 291 €
e Prêt Cdc Pls foncier de 61 845 €
e Prêt Cdc Pls complémentaire de 96 709 €
Et la garantie de la commune est sollicitée à hauteur de 50 % du prêt, soit 100 922 €.
Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil :
Vu le contrat de prêt n° 114472, joint en annexe, signé entre l'Office Public de l'Habitat Eurélien,
ci-après l’emprunteur et la caisse de dépôts et consignation ;
Article 1
L'assemblée délibérante de la commune de Luisant accorde sa garantie selon les caractéristiques et modalités
sus-exposées à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 201 845 € souscrit par
l’'emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignation, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt n° 114472, constitué de 3 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci,
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre de la caisse des dépôts et consignation, la collectivité s'engage dans les meilleurs
délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-32-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.32 (2/2)
Article 3
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Le conseil municipal est sollicité afin d'accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt d’un
montant total de 201 845 € souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°114472 constitué de 3 lignes du prêt, et
donc de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 201 845 € souscrit
par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux
charges et conditions du contrat de prêt n°114472 constitué de 3 lignes du prêt,
- S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
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Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-32-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 19/02/2021
Affichage convocation :
19/02/2021
Dépôt Préfecture : 04/03/2021
Publication : 05/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.33 (1/2)
L'an deux mil vingt et un,
Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC,
Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT,
Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP
à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Absente : Mme FABLE.
Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Demande de garantie communale d’Habitat Eurélien relative à la construction en VEFA de 6 logements collectifs Pls - Rue Maurice Viollette
Par courrier en date du 24 septembre 2020, l'Office Public de l'Habitat Eurélien sollicite la garantie de l'emprunt qu’il a
demandé à la caisse de dépôts et consignation pour financer la construction en VEFA de 6 logements collectifs Pls - rue Maurice Viollette.
Le montant global du prêt s'élève à 425 000 € et se décompose de la manière suivante :
e Prêt Cdc Pls de 187 000 €
e Prêt Cdc Pis foncier de 238 000 €
Et la garantie de la commune est sollicitée à hauteur de 50 % du prêt, soit 212 500 €.
Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Vu le contrat de prêt n° 113973, joint en annexe, signé entre l’Office Public de l'Habitat Eurélien, ci-après l’'emprunteur et la Caisse de dépôts et Consignation ;
Article 1
L'assemblée délibérante de la commune de Luisant accorde sa garantie selon les caractéristiques et modalités sus-
exposées à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 425 000 € souscrit par
l’'emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignation, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 113973, constitué de 2 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci,
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-33-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21.02.33 (2/2)
Sur notification de l’impayé par lettre de la caisse des dépôts et consignation, la collectivité s'engage dans les meilleurs
délais à se substituer à emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer
le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du prêt.
Le conseil municipal est sollicité afin d'accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un
montant total de 425 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°113973 constitué de 2 lignes du prêt, et
donc de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les
charges du prêt.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 425 000 € souscrit
par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux
charges et conditions du contrat de prêt n°113973 constitué de 2 lignes du prêt,
-_ S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les
charges du prêt.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-33-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'EURE ET LOIR DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES L'an deux mil vingt et un,
ee Le vingt-cinq février à vingt heures trente,
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous = la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
N° 21.02.34
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, M. LAMBRECO, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme RUELLO, Mme METIVIER, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. GOUIN, M. COUVERT, Membres en exercice : 29 Mme ROUSSEAU, M. BOIRET, M. COURTIOL et Mme MASSE.
Menores présents ee Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. MASSOT, Mme BEAUSSE à M. KREMER, Mme RAPP Convocation : 19/02/2021 à M. MARAIS, Mme GREARD à M. BOIRET.
Affichage convocation : |
19/02/2021 Absente : Mme FABLE.
Dépôt Préfecture : 04/03/2021 « cit z Zn ,
Publication : 05/03/2021 Monsieur PAPPALARDO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Versement d’une subvention exceptionnelle au COS
La France connaît une crise sanitaire exceptionnelle depuis pratiquement une année et les restaurateurs, n’ayant plus le droit de recevoir de public, ont été obligés de fermer leur établissement, mais peuvent faire de la vente à emporter. Le COS a octroyé un bon de 15 € aux agents qui en ont fait la demande afin d'aider les restaurateurs.
76 agents en ont bénéficié, ce qui correspond à un montant de 1 140 €.
Les membres de la commission « urbanisme finances », réunis le 8 février 2020, ont émis un avis favorable à l’unanimité.
l'est demandé au conseil municipal d'autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle au COS d’un montant de 1140 €.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE {8 versement d’une subvention exceptionnelle au COS d’un montant de 1140 €.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20210225-21-02-34-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2021