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Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 13 NOVEMBRE 2014
Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune de Luisant.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 13 NOVEMBRE 2014)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DE LUISANT
DÉLIBÉRATIONS
13 NOVEMBRE 2014 C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 13 novembre 2014
Ordre du jour
Affaires Générales
1) Modification de la délibération n° 14.04.18 : octroi de l’honorariat à Monsieur Wilson VALOR
2) Indemnités pour le gardiennage des églises communales
3) Désignation d’un correspondant Défense
4) Attribution du marché de chauffage
5) Logement d’urgence
6) Eclairage public : rue des Cosmonautes et en partie rue Victor Hugo
7) Mise en place de la carte d’achat
Affaires Financières
8) Admission en non-valeur
Urbanisme
9) Programmation triennale de création de logements locatifs sociaux
10) Désignation d’un membre suppléant à la commission communale des impôts directs
11) Travaux d’éclairage public : remplacement d’un luminaire accidenté rue des Perruches
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 26
Membres votants : 28
Convocation : 05/11/ 2014
Affichage : 05/11/2014
Dépôt Préfecture : 17/11/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.11.01
L’an deux mil quatorze,
Le 13 novembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, Mme PEREZ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Madame MANCEBO à Monsieur MASSOT, Monsieur SCHULER à Monsieur BOIRET
Monsieur MARCUZZI a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Modification de la délibération n° 14.04.18 du 14 avril 2014 : Octroi de l’honorariat à Monsieur Wilson VALOR
Lors du Conseil Municipal du 14 avril 2014, une délibération a été prise pour solliciter auprès de Monsieur le Préfet l’honorariat de Monsieur Wilson VALOR, ancien Maire et Conseiller Municipal. Cette demande avait été faite par Monsieur Christian CARRIERE, Conseiller Municipal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de préciser que la demande d’honorariat avait été faite par Monsieur Christian CARRIERE et de modifier la délibération en ce sens.
«Sur le fondement de l’article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’honorariat est conféré, par le représentant de l’Etat dans le département, aux anciens Maires et adjoints qui ont exercé les fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans dans la même commune.
Monsieur CARRIERE propose au Conseil Municipal de solliciter l’honorariat pour Monsieur Wilson VALOR ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’honorariat auprès de Monsieur le Préfet pour Monsieur Wilson VALOR qui a été élu conseiller municipal 33 ans et Maire pendant 19 ans».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 26
Membres votants : 28
Convocation : 05/11/ 2014
Affichage : 05/11/2014
Dépôt Préfecture : 17/11/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.11.02
L’an deux mil quatorze,
Le 13 novembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, Mme PEREZ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Madame MANCEBO à Monsieur MASSOT, Monsieur SCHULER à Monsieur BOIRET
Monsieur MARCUZZI a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Indemnités pour le gardiennage des églises communales
En application des circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le versement de l’indemnité de gardiennage des églises communales dont le plafond est fixé à 474,22 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et de 119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Ces montants annuels sont inchangés par rapport à 2012 et 2013 (circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 février 2014).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d’octroyer cette indemnité de gardiennage au taux maximum dans le respect de la règlementation en vigueur pour l’année 2014. Le montant fixé sera prélevé sur le budget communal.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 26
Membres votants : 28
Convocation : 05/11/ 2014
Affichage : 05/11/2014
Dépôt Préfecture : 17/11/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.11.03
L’an deux mil quatorze,
Le 13 novembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, Mme PEREZ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Madame MANCEBO à Monsieur MASSOT, Monsieur SCHULER à Monsieur BOIRET
Monsieur MARCUZZI a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Désignation d’un correspondant Défense
Créé en 2001, par le Ministère délégué aux Anciens Combattants, le correspondant Défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense.
Le correspondant Défense remplit une mission d’information et de sensibilisation des administrés aux questions de défense. Les interlocuteurs de ce correspondant sont, au niveau local, la Préfecture et la délégation militaire départementale. Il est aussi l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires de la Région.
Il est un relais pour apporter des informations sur l’actualité défense. Il doit pouvoir expliquer le parcours citoyen (recensement, journée d’appel de préparation à la défense...) et il a également un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Ce correspondant défense doit obligatoirement faire partie du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DESIGNE Monsieur Franck GUILLESSER comme correspondant Défense.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 26
Membres votants : 28
Convocation : 05/11/ 2014
Affichage : 05/11/2014
Dépôt Préfecture : 17/11/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.11.04
L’an deux mil quatorze,
Le 13 novembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, Mme PEREZ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Madame MANCEBO à Monsieur MASSOT, Monsieur SCHULER à Monsieur BOIRET
Monsieur MARCUZZI a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Attribution du marché d’exploitation des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire (ECS), de ventilation de traitement de l’air et de la climatisation
Vu l’article L 2122-21-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics article 33, articles 57 à 59,
Le conseil municipal n’est pas obligé de délibérer avant l’engagement de la procédure de passation d’un marché dont la valeur estimée est supérieure aux seuils applicables depuis le 1er janvier 2014 (décret modifiant l’article 26 du Code des Marchés Publics, publié au JO du 29 décembre 2013). Il doit délibérer pour habiliter le Maire à signer le contrat en indiquant le montant des prestations et l’identité des parties contractantes.
La ville a lancé un marché pour l’exploitation des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire (ECS), de ventilation, de traitement de l’air et de la climatisation en août 2014. Cet appel d’offre ouvert a fait l’objet d’une large publicité.
Pour l’élaboration, la rédaction et l’analyse la ville a confié cette mission à Energie Service après avoir consulté 3 assistances à maîtrise d’ouvrage, le coût de cette mission s’élève à 3 036 €.
En raison de la complexité de ce marché estimé à 1 million d’euros pour 5 ans et demi, c’est Energie Service qui a présenté le rapport d’analyse des offres en commission d’appel d’offre le 29 octobre 2014.
Seules deux d’entreprises ont soumissionné et la commission d’appel d’offre, à l’unanimité, a émis un avis favorable pour retenir l’entreprise la mieux classée au vu de l’analyse faite, à savoir IDEX ENERGIES pour un montant annuel HT de 121 274,43 €, hors eau chaude sanitaire.
Le nouveau contrat permettra à la ville de diminuer significativement ses dépenses de chauffage par rapport à aujourd’hui (- 63 000 €) avec une clause d’intéressement au résultat.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché qui prendra effet au 1er janvier 2015.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 26
Membres votants : 28
Convocation : 05/11/ 2014
Affichage : 05/11/2014
Dépôt Préfecture : 17/11/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.11.05
L’an deux mil quatorze,
Le 13 novembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, Mme PEREZ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Madame MANCEBO à Monsieur MASSOT, Monsieur SCHULER à Monsieur BOIRET
Monsieur MARCUZZI a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Transfert du logement d’urgence
Depuis 2008, la ville dispose d’un logement d’urgence d’environ 63 m2 de type F4 dans l’enceinte de l’école Charlemagne.
La situation de ce logement pose des problèmes d’accès et n’est pas idéale à côté des salles de classe.
Actuellement, un logement correspondant aux critères de logement d’urgence est libre de toute occupation au 4 rue Fléming dans l’immeuble appartenant à la ville.
Il s’agit de l’appartement n° 1 d’une surface de 63 m2 de type F4 dont le loyer mensuel est de 452,39 € hors charge. A titre indicatif, un acompte de 76,15 € est demandé chaque mois pour provision de chauffage.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de déplacer le logement d’urgence au 4 rue Fléming,
FIXE l’indemnité d’occupation au montant actuel du loyer qui est révisé chaque année en application des indices de l’INSEE,
PRECISE que l’indemnité d’occupation ne prend pas en compte les charges (eau, électricité, chauffage et taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 26
Membres votants : 28
Convocation : 05/11/ 2014
Affichage : 05/11/2014
Dépôt Préfecture : 17/11/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.11.06
L’an deux mil quatorze,
Le 13 novembre à vingt heures trente,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, Mme PEREZ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Madame MANCEBO à Monsieur MASSOT, Monsieur SCHULER à Monsieur BOIRET
Monsieur MARCUZZI a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Eclairage public : rue des Cosmonautes et en partie rue Victor Hugo
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la rue des Cosmonautes, la ville a demandé au Syndicat Electrique du Pays Chartrain de chiffrer le coût prévisionnel de l’opération qui comprend le renouvellement du réseau et le changement des luminaires par des LED avec la fourniture et la pose de 44 mâts de 7 mètres de hauteur. Le montant de l’opération est estimé à 252 094,70 € TTC.
La participation financière de la commune : 108 761,41 € TTC.
Le reste à charge du SEIPC : 143 333,29 € TTC.
Dans le cadre des règles du SEIPC, la commune a la possibilité de bénéficier d’un étalement de financement de 5 annuités soit 21 752,58 € TTC par an.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve l’opération d’investissement à réaliser sur le réseau d’éclairage public dont le montant prévisionnel s’élève à 252 094,70 € TTC,
- S’engage à verser au SEIPC la contribution définitive de la ville au terme de l’opération, - Choisit de verser ladite contribution en 5 annuités.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 26
Membres votants : 28
Convocation : 05/11/ 2014
Affichage : 05/11/2014
Dépôt Préfecture : 17/11/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.11.07
L’an deux mil quatorze,
Le 13 novembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, Mme PEREZ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Madame MANCEBO à Monsieur MASSOT, Monsieur SCHULER à Monsieur BOIRET
Monsieur MARCUZZI a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Mise en place de la carte d’achat – Décret 2004-1144 du 26 octobre 2004
Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
La Carte Achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.
Environ 70 % des factures traitées sont inférieures à 1 500 € et mobilise plus de 60 % du temps des agents.
Aussi il est proposé de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre la solution carte achat de 1 an, renouvelable expressément. Cette solution est exceptionnellement mise en place par les banques.
La solution carte achat sera mise en place au sein de la commune à compter du 1er décembre.
La Caisse d’Epargne mettra à la disposition de la commune une carte d’achat. La ville procèdera à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de chaque carte.
La Caisse d’Epargne mettra à la disposition de la commune une seule carte d’achat dans un premier temps.
Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Tout retrait d’espèces est impossible.
Le montant plafond global de règlements effectués par la carte achat de la commune est fixé à 1 000 euros par mois. 2
La Caisse d’Epargne Loire Centre s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la commune dans un délai d’un mois.
Le conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du décret 2004 -1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat.
L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Epargne Loire Centre et ceux du fournisseur.
La commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne Loire Centre retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Epargne.
La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.
La tarification annuelle est fixée à 360 € pour un forfait annuel d’une carte d’achat, comprenant l’ensemble des services. La commission monétique, appliquée par transaction, sera de 0,70 %.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 27 voix pour, 1 abstention (M. CARRIERE), DECIDE de la mise en place à titre expérimental de cette carte d’achat dans les conditions indiquées ci-dessus pour les achats récurrents de faibles montants.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 26
Membres votants : 28
Convocation : 05/11/ 2014
Affichage : 05/11/2014
Dépôt Préfecture : 17/11/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.11.08
L’an deux mil quatorze,
Le 13 novembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, Mme PEREZ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Madame MANCEBO à Monsieur MASSOT, Monsieur SCHULER à Monsieur BOIRET
Monsieur MARCUZZI a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Admission en non-valeur – exercice 2014
Le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi. Aussi, ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Ville que leur admission en non- valeur peut être proposée.
L'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.
Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu'une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.
Afin de renforcer l'information relative aux pertes sur créances irrécouvrables, la réglementation, depuis 2012, distingue les demandes d'admission selon qu'elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes. En application de ces nouvelles dispositions, la catégorie « admissions en non valeurs » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur.
Elle se distingue de l' « admission des créances éteintes », catégorie nouvellement créée, réservée aux créances dont l'extinction a été prononcée par le Tribunal de grande instance dans le cadre d'une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de commerce dans le cadre d'une « clôture pour insuffisance d'actif » (professionnels).
Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l'objet de deux mandats de dépenses distincts, l'un au compte 6541 « créances admises en non-valeur », l'autre au compte 6542 « créances éteintes ». 2
Les admissions de créances proposées en 2014 par le comptable public intéressent des titres de recettes émis sur la période 2014. Leur montant s'élève à 3.380,92 €, dont 3.134,39 € au titre des présentations en non-valeur et 246,53 € au titre des créances éteintes.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE :
- d’admettre en non-valeur une créance pour un montant de 3 134.39 €, - d’admettre en créance éteinte un montant de 246.53 €,
DIT que cette annulation de titre sera effectuée par l’établissement de mandats aux comptes 6541 pour les créances en non-valeur et 6542 pour les créances éteintes du budget 2014.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 26
Membres votants : 28
Convocation : 05/11/ 2014
Affichage : 05/11/2014
Dépôt Préfecture : 17/11/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.11.09
L’an deux mil quatorze,
Le 13 novembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, Mme PEREZ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Madame MANCEBO à Monsieur MASSOT, Monsieur SCHULER à Monsieur BOIRET
Monsieur MARCUZZI a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Programmation triennale de création de logements locatifs sociaux sur la ville de Luisant
En application de l'article L 302-8 du code de la construction et de l'habitation, le conseil municipal doit
définir un objectif de réalisation de logements sociaux pour la période 2014-2016, avec la part
respective de chaque financement associés (PLAI, PLUS et PLS).
La commune peut aujourd'hui s'engager sur un objectif de 36 logements sociaux pour la période
mentionnée :
- 11 logements PLAI (25 et 25bis rue de la Liberté et 84 rue de la Vallée de l'Eure)
- 20 logements PLUS (25 et 25 bis et 84 rue de la Vallée de l'Eure)
- 5 logements PLS (Clos de la Licorne)
En effet, trois opérations doivent faire l'objet d'un financement ou d'un agrément en 2014 :
- Au 84 rue de la Vallée de l'Eure, 17 logements dont 6 PLAI et 11 PLUS
- Au 25-25bis rue de la Liberté : 5 PLAI et 9 PLUS
- Au Clos de la Licorne (OPH Habitat Eurélien) : 5 PLS
La Préfecture de son côté a fixé comme objectif minimum pour cette période triennale de rattraper 25
% des logements manquants au 1er janvier 2013, soient 24 logements. La commune est donc à même
de s'engager sur un objectif supérieur au minimum prescrit par les services de l'Etat.
La commission urbanisme a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE l’objectif de programmation triennal de création de logements sociaux.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 26
Membres votants : 28
Convocation : 05/11/ 2014
Affichage : 05/11/2014
Dépôt Préfecture : 17/11/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.11.10
L’an deux mil quatorze,
Le 13 novembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, Mme PEREZ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Madame MANCEBO à Monsieur MASSOT, Monsieur SCHULER à Monsieur BOIRET
Monsieur MARCUZZI a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Désignation d’un membre suppléant à la commission communale des impôts directs
Par délibération n° 14.06.19 du 20 juin 2014, en application de l'article 1650, paragraphe 3, du code général des impôts, il a été procédé à la désignation et à la constitution d'une nouvelle commission communale des Impôts Directs suite au renouvellement du Conseil Municipal.
Je rappelle que cette commission, présidée par le Maire, comprend 8 commissaires titulaires dans la commune de plus de 2000 habitants. Les 8 commissaires titulaires ainsi que les 8 commissaires suppléants sont désignés par l'administration sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française et âgés de 25 ans au moins, jouir de leur droits civils, être inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des quatre taxes directes locales.
Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
Or, il se trouve que l’un des commissaires suppléants désigné lors du conseil municipal du 20 juin 2014, ne peut pas faire partie de cette commission.
Ainsi, il convient de désigner un nouveau commissaire suppléant.
NOM ET ADRESSE DU COMMISSAIRE SUPPLEANT
M. GERAY Patrick : 13 rue du Hotbrou 28630 BARJOUVILLE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DESIGNE Monsieur GERAY Patrick commissaire suppléant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 26
Membres votants : 28
Convocation : 05/11/ 2014
Affichage : 05/11/2014
Dépôt Préfecture : 17/11/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.11.11
L’an deux mil quatorze,
Le 13 novembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, Mme PEREZ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. BORDIER, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Madame MANCEBO à Monsieur MASSOT, Monsieur SCHULER à Monsieur BOIRET
Monsieur MARCUZZI a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Travaux d’éclairage public : remplacement d’un luminaire accidenté rue des Perruches
Le Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain (SEIPC) sollicite la ville pour un projet de travaux sur le réseau d’éclairage public :
- Fourniture et pose d’un mât d’une hauteur de 4 mètres équipé d’un luminaire Philips City Spirit Urbain en 70w sodium.
L’opération a fait l’objet d’une étude technique réalisée par la RSEIPC, maître d’œuvre du SEIPC, évaluée à 2 056,40 € TTC.
La réalisation de ce projet est soumise aux modalités suivantes :
1 - Financement prévisionnel
Selon cette estimation, le plan de financement prévisionnel est défini ainsi :
Montant des travaux, toutes taxes comprises : 2 056,40 €
Contribution commune : 887,19 €
Reste à charge du SEIPC : 1 169,21 €.
2 – Facilités de règlement
Compte tenu de la contribution de la commune, cette part sera versée au SEIPC en 1 annuité.
3 – Achèvement du programme
La répartition financière définitive sera établie au vu du montant définitif des travaux réglé par le syndicat, qui ne pourra être supérieur au montant prévisionnel.
Elle précisera les contributions de chacune des entités, y compris les financements extérieurs éventuels (Conseil Général ou autres). 2
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- approuve l’opération d’investissement à réaliser sur le réseau éclairage public dont le montant prévisionnel s’élève à 2 056,40 €,
- s’engager à verser au SEIPC la contribution définitive de la commune au terme de l’opération en une seule annuité.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT