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Convocation - convocation du 12 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Convocation - convocation du 12 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques,
56 chemin du Centre - 01140 GARNERANS
TEL : 04.74.04.05.56 – Email : mairie@garnerans.com
République Française
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Ain
Garnerans, le 05/12/2025
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
le vendredi 12 décembre à 20h30
en salle du conseil à la mairie de Garnerans.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire
Dominique VIOT
•Délibérations
- Contrat cadre CTG & Schéma pluriannuel de maintien et de développement Petite Enfance CCVSC
- Autorisation de signature de la convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation proposé
par le Centre de gestion de l’Ain
- Annulation de la délibération sur la répartition des concessions entre CCAS et commune
- Annulation de la délibération sur la délégation au maire sur les servitudes
- Modification du tableau des emplois et contrats
•Présentation de rapports
Présentation du RPQS du service d’eau potable.
•Rapport des commissions
•Questions diverses
En cas d'empêchement, merci de remplir un pouvoir et de le transmettre en mairie (Un pouvoir maximum par Conseiller)