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Convocation - convocation conseil municipal 10112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil municipal 10112022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République
Française
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
commune
| de
MF
Département
de
l'Ain
Garnefrans
Garnerans,
le
28/10/2022
D
en
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
assister
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le jeudi
10
Novembre
2022
à
20h30
en
salle
de
conseil
à
Garnerans.
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Dominique
VIOT
eDélibérations
-
Election
d’un
nouvel
adjoint
-__Acceptation
du
fond
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
pour
les
travaux
de
menuiseries
-
Avis
sur
l'installation
classées
—
Unité
de
Méthanisation
—
Société
METHA
Val
de
Saône
à
Dracé
Présentation
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Rapport
des
commissions
eQuestions
diverses
En
cas
d'empêchement,
merci
de
remplir
un
pouvoir
et
de
le transmettre
en
mairie
(Un
pouvoir
maximum
par
Conseiller)
56
chemin
du
Centre
- 01140
GARNERANS
TEL
: 04.74.04.05.56
-— Email
: mairie@garnerans.com