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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2023 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Département de l'Oise Recu en préfecture le 13/04/2023 COMMUNE de MORLINCOURT ne 27 place de la Mairie Publié le 13/04/2023
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20230411-2023 015-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 11 AVRIL 2023
Date de convocation : 04/04/2023 = 0
Nombre de Conseillers : 2 0 2 3 1 ÿ
en exercice : 11 en présence: 8 votants : 10
L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à vingt heures trente, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Monsieur Marc DEGAUCHY, premier adjoint au maire.
Etaient présents : M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C. FORMONT, F. LOIFERT, P.
MARSON, V. LEROY, M.J. LENS,
Absents excusés : A. BOBOWSKI, C. PICAUD, D. CAPY
Absents non excusés :
Procurations: A. BOBOWSKI donne procuration à C. FORMONT, C. PICAUD donne procuration à M.A. DUPUIS
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : F. LOIFERT
DELIBERATION N°15 : COMPTE DE GESTION 2022 DE L'ASSAINISSEMENT DRESSE PAR
MONSIEUR LE PERCEPTEUR
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de
l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu’il a prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières :
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2022 au 31
décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaires ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour 2022 par le
Receveur visé et certifié sincère par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Xe ES Envoyé en Préfecture le Marc-DEGAUCHY Affiché le