Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 015
Convocation - 2026 015
Convocation - 2023 015
Convocation - 2025 015
Convocation - 2022 015
Convocation - 2020 015
Convocation - 2021 015
Convocation - 2018 015
Déliberation - 2019 015 acquittement
Convocation - 2024 008
Convocation - 2024 015
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2024 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 11/04/2024 COMMUNE de MORLINCOURT Publié le + 1/04/2024 27 place de la Mairie
60400 MORLINCOURT
V
ID : 060-216004267-20240408-2024 015-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 08 AVRIL 2024
Date de convocation : 25/03/2024 2 0 2 4 — 1 5 Nombre de Conseillers :
en exercice : 14 en présence : 13 votants : 13
L'an deux mil vingt-quatre, le huit du mois d'avril, à vingt heures, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de
leur séance, sous la présidence de Madame LENS Marie-José, conseillère municipale, doyenne de l’assemblée.
Etaient présents: CORDEVANT Laurent, CORDEVANT Yasmina, DEGAUCHY Marc,
DRICOURT Benoît, DUPUIS Marc-André, FACHE Olivier, GRANDIAU Maxime, LENS
Marie-José, LOIFERT Florence, MARTIN Gérard, PICAUD Christophe, TABARD Anne-
Sophie, WILLECOCQ Jean-Michel
Absents excusés : MARSON Paola
Absents non excusés : /
Procurations : MARSON Paola donne procuration à FACHE Olivier
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : Yasmina CORDEVANT
DELIBERATION N°15: VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 -— BUDGET COMMUNE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-046 du 11/09/2023 portant sur
l'expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 23/10/2023 ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2023 de la commune de Morlincourt,
Vu le CFU 2023 de la commune de Morlincourt :
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et
le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles
du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans
les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit
son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à
la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter
son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur Marc DEGAUCHY, le maire a quitté la
séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de la doyenne de l'assemblée désignée Madame Marie-José LENS :
Envoyé en Préfecture le
Affiché le Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
ID : 060-216004267-20240408-2024 015-DE
Département de l'Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
27 place de la Mairie
TT
2024-0015 60400 MORLINCOURT
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2023
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire |14221174€ |331 362.00€ 473 573.74€ totale
Recettes Recettes réalisées 55 926.17€ 365 088.54€ 421 014.71€
Restes à réaliser 3 600.00€ 0.00€ 3 600.00€
Autorisation 166 240.74€ |465 820.00 632 060.74€ budgétaire totale
Dépenses Dépenses réalisées 30 755.43€ 335 210.42€ 365 965.85
Restes à réaliser 7 000.00€ 0.00€ 7 000.00€
Différence entre les Solde des réalisations 25 170.74€ 29 878.12€ 55 048.86€
titres et les mandats de l'exercice (+/-)
EURS antérieurs UE antérieurs 24 029.82€ 134 458.00€ 158 487.82€
reportés reportés (+/-)}
Solde (investissement)
ou résultat de clôture |Excédent/déficit (+/-) |49 200.56€ 164 336.12€ 213 536.68€ (fonctionnement)
Différence entre les Lun Lo. Restes à réaliser (+/-) |-3 400.00€ 0.00€ - 3 400.00€
restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 45 800.56€ 164 336.12€ 210 136.68e
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant
sorti et n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2023 de la commune de Morlincourt
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
La présente délibération peut faire objet d’un recours gracieux devant M. le Maire de Morlincourt dans le délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois, à compter
de sa date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de
la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Envoyé er Préfecture le
Affiché le