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Procès Verbal - Procés verbal du 13 janvier 2023
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Chaussée-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal du 13 janvier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
1
PV 1/2023
Arrondissement de VITRY LE FRANCOIS
Commune de LA CHAUSSEE SUR MARNE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 janvier 2023
DATE DE CONVOCATION L’an deux mille vingt-deux,
22/11/2022 Le 28 novembre à vingt heures.
DATE D’AFFICHAGE Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
22/11/2022 Salle communale, sous la présidence du maire André CASTAGNA.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 14 PRÉSENTS :
Présents : 11 AGNUS Frédéric, AUBRY Stéphane, CASTAGNA André, COPPIN
Thierry, CLEMENT Didier, GIBONI Mickaël, PERRAUD Cécile,
SALERNO Patricia, SALERNO Bruno, TENDART Amélie,
LAMBERT Jimmy.
Pouvoirs : 2
Absents excusés : DUGOIS Jean François (a donné pouvoir à
COPPIN Thierry), PERROUD Stéphanie (a donné pouvoir à
SALERNO Patricia)
ABSENTS non excusés : DELACOURT Thomas,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Cécile PERRAUD
Le quorum étant atteint et après approbation du procès-verbal n° PV 3/2022 de la séance du 28
novembre 2022, Monsieur le Maire ouvre la séance.
L’ordre du jour est rappelé :
o Délibération portant sur la rémunération des agents recenseurs et coordinateur,
o Délibération portant sur la signature de la convention AMO pour les travaux de voirie rue colonel
Caillot,
o Délibération portant sur la signature de la convention AMO pour l’acceptation de la réfection de l’eau
rue Colonel Caillot,
o Délibération portant sur la convention de délégation entre le Syndicat de l’eau de la Vallée du Fion
et notre commune,
o Délibération portant sur l’acceptation des devis estimatifs rue colonel Caillot,
o Délibération portant sur les demandes de subventions (DETR, Département, etc…)
o Délibération portant sur le nouveau projet du Siem (réévaluation du devis du siem),
o Délibération portant sur le plan de financement concernant les travaux rue Colonel Caillot
o Questions diverses.
Les membres du Conseil municipal ont décidé :
Concernant la délibération Recensement de la population 2023 : rémunération du coordonnateur
et des agents recenseurs.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la période de recensement se déroulera du 19
janvier au 18 février 2023. Deux agents recenseurs seront chargés, sous la responsabilité du 2
coordonnateur communal, du dénombrement de la population, la commune étant divisée en 2
districts.
Pour compenser les frais de personnel assumés par la commune, une dotation forfaitaire de l’Etat
d’un montant de 1 447 euros sera versée à la commune. Cette dotation n’est pas affectée, la
commune en a le libre usage.
Il convient que le Conseil Municipal fixe les montants de l’indemnité des agents recenseurs et du
coordonnateur communal. Elle peut être égale, supérieure ou inférieure à la dotation forfaitaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité, de fixer à 500 euros l’indemnité de chacun des 2 agents recenseurs et à 447
euros l’indemnité du coordonnateur.
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de ces 3 personnes.
Concernant la délibération portant sur Convention AMO avec AD-P pour les travaux de voirie
rue colonel Caillot
Vu l’exposé fait par Monsieur le Maire sur les travaux à réaliser sur la voirie rue Colonel Caillot ;
Le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents, et après en avoir délibéré,
D’autoriser le Maire à signer un contrat d’assistance à la maitrise d’ouvrage qui lie la commune avec
l’Etat pour le recrutement d’un maître d’œuvre en vue des travaux concernant la voirie rue colonel
Caillot.
Ce contrat a pour objectif d’établir l’ensemble des pièces de marchés, dont un CCTP (cahier des
clauses techniques particulières) à publier sur une plateforme de marchés publics.
Ce contrat prendra fin à la signature de l’acte d’engagement avec l’entreprise retenue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE de donner tout pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires à
l’aboutissement du projet et signer en son nom les documents se rapportant à cette décision.
Concernant la délibération portant sur Convention AMO avec AD-P pour la réfection du réseau
d’eau potable rue colonel Caillot
Vu l’exposé fait par Monsieur le Maire sur les travaux à réaliser si situant rue Colonel Caillot
concernant la réfection du réseau d’eau potable ;
Le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents, et après en avoir délibéré,
D’autoriser le Maire à signer un contrat d’assistance à la maitrise d’ouvrage qui lie la commune avec
l’Etat pour le recrutement d’un maître d’œuvre en vue des travaux concernant la réfection de l’eau
rue colonel Caillot.
Ce contrat a pour objectif d’établir l’ensemble des pièces de marchés, dont un CCTP (cahier des
clauses techniques particulières) à publier sur une plateforme de marchés publics.
Ce contrat prendra fin à la signature de l’acte d’engagement avec l’entreprise retenue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE donne tout le pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires à
l’aboutissement du projet et signer en son nom les documents se rapportant à cette décision.
Concernant la délibération portant sur Convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage pour
travaux de réseau d’eau potable – rue Colonel Caillot
Des travaux d’aménagement routier dans le cadre des travaux de réfection de la voirie
départemental, rue colonel Caillot.
Il est donc prévu que la Commune de La Chaussée sur Marne réalise les travaux d’aménagement par
maîtrise d’ouvrage déléguée par le Syndicat Mixte à Vocation Unique de la Vallée du Fion.
Vu l’exposé fait par Monsieur le Maire sur les travaux de réseau d’eau potable à réaliser, se situant
rue Colonel Caillot ;
Une Convention détermine les conditions dans laquelle le SMVU délègue à la commune de LA
Chaussée-sur-Marne la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la
rue colonel Caillot 3
La mission s’étend à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de la garantie de parfait
achèvement validée conjointement par les deux collectivités.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents, et après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents administratifs et
comptables en lien avec la réalisation de ces travaux.
Concernant la délibération portant sur ANNULE ET REMPLACE LA délibération
n°06/2023 TRAVAUX de requalification de la rue Colonel Caillot – RD 60 : DEMANDE
DE SUBVENTION DETR 2023
Le Maire expose :
Il est nécessaire de réaliser des travaux de requalification de la rue Colonel Caillot – RD60.
Divers éléments seront réalisés :
Au niveau accessibilité : Une création d’un trottoir de 1.40/1.50 m de large, au moins d’un
côté de la voirie (des deux côtés quand l’emprise le permet), au niveau sécurité routière :
création d’une zone 30, mise en place de coussins berlinois et reprise de passages piétons et
au niveau voirie et réseaux divers.
Des travaux de réfection d’eau ainsi que de signalisation seront effectués.
Ces travaux sont soumis à l’approbation du conseil départemental, et Monsieur Le Maire propose
aux conseillers que ces travaux de requalification puissent faire l’objet de demande de subvention
DETR 2023.
Voirie Eau
Le détail des dépenses prévues et des
subventions souhaitées se décomposent ainsi :
Coût estimatif des travaux 269 664 € HT
Coût de la Maitrise d’Œuvre 13 483 € HT
TOTAL HT 283 147 € HT
Subvention DETR 30% 84 944 € HT
Subvention CD 24 706 € HT
Amende de police acceptée
Reste à charge à la commune 173 497€ HT
TOTAL HT 283 147 €
Le détail des dépenses prévues et des
subventions souhaitées se décomposent ainsi :
Coût estimatif des travaux 103 350 € HT
Coût de la Maitrise d’Œuvre 5 167 € HT
TOTAL HT 108 517 €
Subvention DETR 30% 32 555 €
Subvention CD 10% 10 851 €
Agence de l’eau 40 % 43 406 €
En cours, si classement très mauvais
Reste à charge à la commune 21 705 €
TOTAL HT 108 517 €
Total subventions souhaitées (voirie + eau) :
NOM Voirie Eau TOTAL HT
DETR 84 944 € HT 32 555 € HT 117 499 €
Département 24 706 € HT 10 851 € HT 35 557 €
Agence de l’eau 43 406 €
TOTAL HT 196 462 €
A l’unanimité, le conseil autorise Mr le Maire à faire la demande de subvention DETR 2023. 4
Concernant la délibération portant sur Effacement des réseaux rue Colonel Caillot (RD60)
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’effacement des réseaux électriques,
éclairage public et de télécommunication dans la rue du Colonel Caillot de notre commune, établi
par le SIEM ; ces travaux seraient réalisés avant l’aménagement de la voirie.
Tableau récapitulatif des dépenses :
Travaux Montant Participation de la commune
Effacement du réseau fils nus 184 000 € 9 200 €
Effacement du réseau Orange 73 407.38 € 73 407.38 €
Effacement du réseau
Eclairage Public
62 000 € 50 422.50 €
TOTAL 319 407.38 € 133 029.88 €
En attendant la réfection de la voirie par la collectivité compétente, le SIEM n’effectuant pas de
réfection de chaussée ou trottoirs, la commune devra assurer l’entretien des tranchées qui auront
été remblayées en grave.
Après examen du projet et en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Approuve la solution technique proposée et est favorable à la réalisation du projet
d’effacement des réseaux rue du Colonel Caillot, sous la maitrise d’ouvrage du SIEM,
• Donne délégation de signature au SIEM pour la convention d’enfouissement des réseaux
aériens de communications électroniques,
• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables en
lien avec la réalisation de l’opération.
Concernant la délibération portant sur le Plan de financement des travaux rue colonel Caillot
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de réaliser les travaux rue colonel Caillot, un
plan de financement est présenté :
Le détail des dépenses prévues et des subventions souhaitées se décomposent ainsi :
Coût des travaux 447 616 €
Coût de la Maitrise d’Œuvre 16 179 €
Coût de la Maitrise d’Œuvre 6 201 €
TOTAL TTC 469 996 €
Subvention - 196 462 €
TOTAL 273 534 €
Emprunt - 120 000 €
Reste à charge à la commune 153 534 € 5
Concernant la délibération portant sur la Décision Modificative n°6
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée délibérante que l’imputation du nouveau contrat JVS
Horizon Villages Infinity a été modifiée.
Depuis le 01 janvier 2021, la nomenclature comptable a évolué et a impacté les articles comptables
éligibles au FCTVA. Suite aux nouveaux comptes créés dans l’arrêté du 17 décembre 2020, la
nouvelle nomenclature informatique en cloud oriente le contrat vers un contrat non éligible au
FCTVA.
Pour cela il est à imputer au compte 6518 en M14. Il conviendrait donc de virer des crédits au
chapitre 65 compte 6518 afin de pouvoir régler la facture JVS.
La modification budgétaire proposée étant la suivante :
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général
Compte 615221 Bâtiment Public – 5 664 €
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 65 Autre charges de gestion courante
Compte 6518 Autre + 5 664 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité
D’accepter la Décision Modificative ci-dessus
D’autoriser le Maire à signer tout document se référant à ce dossier
Concernant la délibération portant sur TRAVAUX de requalification de la rue Colonel
Caillot – RD 60 : DEMANDE DE SUBVENTION au Conseil Départemental 2023
Le Maire expose :
Il est nécessaire de réaliser des travaux de requalification de la rue Colonel Caillot – RD60.
Divers éléments seront réalisés :
Au niveau accessibilité : Une création d’un trottoir de 1.40/1.50 m de large, au moins d’un
côté de la voirie (des deux côtés quand l’emprise le permet), au niveau sécurité routière :
création d’une zone 30, mise en place de coussins berlinois et reprise de passages piétons et
au niveau voirie et réseaux divers.
Des travaux de réfection d’eau ainsi que de signalisation seront effectués.
Ces travaux sont soumis à l’approbation du conseil départemental, et Monsieur Le Maire propose
aux conseillers que ces travaux de requalification puissent faire l’objet de demande de subvention
Au Conseil Départemental 2023.
Voirie Eau
Le détail des dépenses prévues et des
subventions souhaitées se décomposent ainsi :
Coût estimatif des travaux 269 664 € HT
Coût de la Maitrise d’Œuvre 13 483 € HT
TOTAL HT 3283 147 €
Subvention DETR 30% 84 944 €
Subvention CD 24 706 €
Amende de police acceptée
Reste à charge à la commune 173 497€
TOTAL HT 283 147 €
Le détail des dépenses prévues et des
subventions souhaitées se décomposent ainsi :
Coût estimatif des travaux 103 350 € HT
Coût de la Maitrise d’Œuvre 5 167 € HT
TOTAL HT 108 517 €
Subvention DETR 30% 32 555 €
Subvention CD 10% 10 851 €
Agence de l’eau 40 % 43 406 €
En cours, si classement très mauvais
Reste à charge à la commune 21 705 €
TOTAL HT 108 517 € 6
Total subventions souhaitées (voirie + eau) :
NOM Voirie Eau TOTAL HT
DETR 84 944 € HT 32 555 € HT 127 499 €
Département 24 706 € HT 10 851 € HT 35 557 €
Agence de l’eau 43 406 €
TOTAL HT 196 462 €
A l’unanimité, le conseil autorise Mr le Maire à faire la demande de subvention Conseil
Départemental 2023.
Concernant la délibération portant sur la Convention AMO avec AD-P pour les travaux de
voirie rue colonel Caillot - prise en charge de la dématérialisation de la consultation des
entreprises.
Vu l’exposé fait par Monsieur le Maire sur les travaux à réaliser sur la voirie rue Colonel Caillot ;
Le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents, et après en avoir délibéré,
D’autoriser le Maire à signer un contrat concernant la prise en charge de la dématérialisation de
la consultation des entreprises en vue des travaux concernant la voirie rue colonel Caillot.
Ce contrat a pour objectif d’autoriser le Bureau d’Etudes et Maîtrise d’Œuvre AD-P de consulter
directement, sans programme si procédure formalisée, les entreprises publiées sur une plateforme
de marchés publics
Ce contrat prendra fin à la signature de l’acte d’engagement avec l’entreprise retenue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE de donner tout pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires à
l’aboutissement du projet et signer en son nom les documents se rapportant à cette décision.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 21h30.
Signature Signature
La Secrétaire de séance Le Maire