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Procès Verbal - Procés verbal du 05 septembre 2022
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Chaussée-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal du 05 septembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Environnement,
Arrondissement de VITRY LE FRANCOIS
Commune de LA CHAUSSEE SUR MARNE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 05 SEPTEMBRE 2022
DATE DE CONVOCATION L’an deux mille vingt-deux,
31/08/2022 Le 5 septembre à vingt heures.
DATE D’AFFICHAGE Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
31/08/2022 Salle communale, sous la présidence du maire André CASTAGNA.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 14 PRÉSENTS :
Présents : 13 AGNUS Frédéric, AUBRY Stéphane, CASTAGNA André, COPPIN
Thierry, CLEMENT Didier, DUGOIS Jean François, GIBONI
Mickaël, LAMBERT Jimmy, PERRAUD Cécile, PERROUD
Stéphanie, SALERNO Patricia, SALERNO Bruno, TENDART
Amélie.
Pouvoirs : /
Absents excusés : DELACOURT Thomas
Pour : 13
Contre : /
Abstention : / ABSENTS non excusés :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Cécile PERRAUD
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 29 juin 2022,
Monsieur le Maire ouvre la séance.
L’ordre du jour est rappelé :
-Convention passage de véhicules et enfouissement de câbles sur la commune avec Total Energies
Renouvelables France.
-Réaménagement d’emprunt caisse des Dépôts Rue Hyppolite Faure.
-Autorisation pour délégation de signature pour Monsieur le Maire concernant l’acceptation du
devis de l’AMO pour la rénovation de l’Eglise de Coulmier.
-Décision modificative concernant les intérêts d’emprunts au chapitre 66111.
-Taux Taxe d’aménagement (annule et remplace la délibération 21/2022)
-Adoption de la M57.
-Questions diverses.
Les membres du Conseil municipal ont décidé :
Concernant la délibération portant sur la convention pour le passage de véhicules et l’enfouissement
de câbles sur la commune avec la société TotalEnergies Renouvelables France, il a été proposé aux
membres présents d’approuver ce projet et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer de le signer.
A l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.
Concernant la délibération portant sur l’autorisation de réaménagement d’emprunt. La Caisse des
dépôts a été sollicitée pour un réaménagement concernant l’emprunt des travaux rue Hyppolite
Faure.
Après l’exposé sur le réaménagement du prêt, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à
procéder au réaménagement de l’emprunt auprès de la Caisse des dépôts pour les travaux situés rue Hyppolite Faure et à payer une soulte de 3 873.20 € permettant ainsi une diminution de la
durée du prêt de 7 années.
Concernant la délibération portant sur l’AMO Eglise Saint-Pierre-de-Coulmier, vu l’exposé fait par
Monsieur le Maire sur les travaux à réaliser sur l’Eglise, et vu le code du Patrimoine,
A l’unanimité d’autoriser une délégation de signature au Maire afin d’accepter le devis de
l’AMO concernant l’étape 1 phases 1 et 2 pour un total de 8 820 € TTC dont l’association Histoire
et Patrimoine prendra en charge 50%.
Concernant la délibération portant sur la Décision Modificative 4,
A l’unanimité de procéder au virement de crédits sur le budget de l’exercice 2022 d’une somme
de 10 000 € de l’article 615228 chapitre 011 (Autres bâtiments) à l’article 66111 chapitre 66
(Intérêts réglés à l’échéance).
Concernant la délibération sur l’instauration d’une taxe d’aménagement à taux différenciés par
secteur, une délibération a été prise lors de la séance du 1er avril 2022 sous le numéro 21/2022,
une modification a été apportée.
A l’unanimité, la modification en délibération 42-1/2022.
Concernant la délibération portant sur l’adoption de la nomenclature Budgétaire et comptable M57.
La nomenclature M57 sera obligatoire à partir de 01/01/2024, pour cela Monsieur le Maire propose
de passer en M57 dès le 01/01/2023.
A l’unanimité, d’adopter la M57 dès le 01/01/2023.
Concernant la délibération portant sur la Décision Modificative 5,
A l’unanimité de procéder au virement de crédits sur le budget de l’exercice 2022 d’une somme
de 5 000 € de l’article 2152 chapitre 21 (Installations de voirie) à l’article 2031 chapitre 20 (Frais
d’études).
Concernant la délibération portant sur le projet d’installation d’un système de vidéo protection.
Suite aux cambriolages de l’Agence Postale communale, Monsieur le Maire propose l’installation
d’un système de vidéo protection.
A 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil décide d’autoriser le Maire à signer tous documents
qui affèrent au dossier.
Signature Signature
La Secrétaire de séance Le Maire