Procès Verbal - PV élection du Maire et des adjoints 25 mai 2020

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Procès Verbal - PV élection du Maire et des adjoints 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV élection du Maire et des adjoints 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL |

DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET

DES ADJOINTS

(COMMUNES DE PLUS DE 1 000

HABITANTS)

DÉPARTEMENT

Communes de 1 000

DE LA GIRONDE COMMUNE : habitants et plus

. CASTILLON LA BATAILLE.

ARRONDISSEMENT

DE LIBOURNE

Élection du maire et

des adjoints

Re rien PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET VINGT-TROIS (23) DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à dix-neuf heures trente minutes, en application du [1] de l'article 19 de la loi n° 2020-290

du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Castillon-la-Bataille.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par

case) :

Jacques BREILLAT Sylvie LAFAGE Jean-Claude DUCOUSSO

Florence JOST Philippe BRIMALDI Christine JOUANNO

Fernand ESCALIER Josiane ROCHE Jean-François LAMOTHE

Josette DANIEL Hicham TARZA Joanna BERTIN

Patrick TRACHET Saliha RAZOKI Quentin CHIQUET

IFERCHAUD

Valérie LEVERNIER Pierre MEUNIER [Nicole CAMPANER

Jean-Pierre DORIAC Séverine DECROCK Gérard FERAUDET

Patricia COURANJOU Jean-Luc BELLEINGUER

ADSents 1: nerrnnrnennrernenernneneeeneinn nine

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrick TRACHET, doyen d'âge, qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Jean-Claude DUCOUSSO a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

a —_— 2 ——î—

l'Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature, Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L.

2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-trois {23)

conselllers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n°

2020-290 du 23 mars 2020 était remplie®.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. [| a rappelé qu'en application des

articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Quentin CHIQUEY-FERCHAUD et Mme

Joanna BERTIN....

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. I! a fait constater

au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président

l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls parle bureau en application de l'article L. 66 du code électoral

ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause

de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes

avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin

concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-

verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement

mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin

blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un

nouveau tour de scrutin.

2.4, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : zéro (0)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : vingt-trois (23)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : un (1)

3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ... : deux (2) e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] : vingt (20) f. Majorité absolue 4... in nnnnennnnnennnnn : douze (12) INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres BREILLAT Jacques 20 Vingt 2.5. . Résultats du deuxième tour de scrutin $ -4. a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées) e, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 66 du code électoral) e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] — Majorité absolue 4 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres # La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si Le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour,2.6.. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sx

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral) ....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) _

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € —d] ne

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) = En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire Monsieur Jacques BREILLAT a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Jacques BREILLAT élu maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du

conseil municipal, soit six (6) adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations

antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre (4) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a

fixé à six (6) le nombre des adjoints au maire de la commune.

$ Ne pas remplir le 2,6 si l’élection a été acquise au deuxième tour,3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du

CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes

de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que

d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une (1) liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal, Elle est mentionnée dans les tableaux de

résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. li a ensuite été procédé à

l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ..._ vingt-trois (23)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) zéro (0)

d. Nombre de suffrages blancs (art, L. 65 du code électoral) deux (2)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € —d] vingt et un (21)

f. Majorité absolue 4... ... ... douze {12}

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Jean-Claude DUCOUSSO 21], vingt et un 3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

6. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4... un

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.65. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour,

5Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

M Jean-Claude DUCOUSSO,. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de

proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ?

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 5. Clôture du procès-verbal

Le présent Prog erbal dressé et clos, le 25 mai 2020, à Fi msn .

heures, Meier nan eee ner minutes,

en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé,

WE rt

Le secrétaire,

Pa Vack Te L Does sf Ge

MARGE T

Les assesseurs, | ° <

CHEVET FERCHAUD Grerhin LEen ch

—— ———— ——_ —__—

19 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les

la feuille de proclamation, Le second exemplaire doit être aussitôt transmis,

l'État.

déclarations de candidature et un exemplaire de

avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de|

| Jean-Claude Ducousso

| Josiane Roche

| Philippe Brimaldi

| Florence Jost

Fernand Escalier

! Christine Jouanno