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Procès Verbal - pv 07.03.2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Armou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07.03.2023)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE 7 mars 2023

Le 7 mars 2023, à 21 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ARMOU

s'est réuni en mairie, en séance extraordinaire sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 2 mars 2023 et transmise par voie électronique le 2 mars 2023, et sous la présidence de ce dernier.

Etaient présents: Mmes Carine SEPS, Odile BRITIS-BETBEDER, Danièle JOUANCASTAY, Magali

LARBANES, Michèle PUCHOUAU, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Olivier

LAULHE, Jérôme RAMOND.

Absent excusé: Mr Denis DURANCET

Absents mais ayant donné pouvoir: Mme Elsa PAYRI CHINANOU (Pouvoir donné à Magali

LARBANES, MM Laurent KELLER (Pouvoir donné à Dominique KLEBER LAVIGNE), Romain

CARRUESCO (Pouvoir donné à Jérôme RAMOND)

Secrétaire de séance : Nicolas CASTAGNET

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président

de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :

- Vote du compte de gestion et compte administratif 2022 :

- Affectation résultat 2022 ;

-_ Délibération autorisation paiement investissement 2023 avant vote du budget :

- Validation travaux voirie ;

- Point avancée travaux salle des fêtes ;

-__ Ponts de la Commune ;

-_ Problème de raccordement fibre habitation malgré leur éligibilité ;

- Position à adopter lors des grèves ;

- Questions diverses

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil

Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2023.

1- Délibération 2023-0703-1 : Finances

Vote du Compte de Gestion 2022

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.Considérant,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes :

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

A l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et Rertfé

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Dominique KLEBER-LAVIGNE, 1er adjoint, délibérant sur le com,

2 - DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

n° 2023-0703 - 2:

Séance du 7 mars 2023

Finances

Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1 lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

- Convocation du 2 Mars 2023

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : AD

nombre de suffrages exprimés : 42

Pour : 13 Contre :

pte administratif de l'exercice 2022 dressé par Frédéric CAYRAFOURCQ,

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBÉLLÉ DÉPENSES où RECETTES ou | DÉPENSES où | RECETTES ou DÉPENSES

ou RECETTES ou DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT

EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT

COMPTE COMMUNE

Résultats reportés 409 131,50 € 77 558,07 €

331 573,43 € Opération de l'exercice 381 662,36 € 439 614,04€]

110 772,58€ 528 358,07 € 492 434,94 € 967 972,11 € TOTAUX

381 662,36 € 848 745,54€ | 188 330,65 € 528 358,07 € 492 434,94 € 1299 545,54 € Restes

à réaliser

- € 5 _€ Intégration suite dissolution CDE

2 527,73 € TOTAUX

381 662,36 € 848745,54€| 188330,65€] 528 358,07 € 492 434,04 € 1 302 073,27 €

Résultat de Clôture 467 083,18 € 340 027,42 €

809 638,33 €

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’

comptes;

3. Arrête le résultat définitif tel que: 807 110,60 €+2: 2 527,73 € (dissolution CDE) soit 809638, 33€

de valeurs avec les indications du cémpte de gestion relative au

entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents3- Délibération n° 2023-0703-3 : Finances

Affectation du résultat 2022

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 57 951,68 €

- un excédent reporté de 409 131,50 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de 467 083,18 €

- un excédent d'investissement de 417 585,49 €

- un déficit reporté de - 77 558,07 €

soit un excédent de financement de 340 027,42 €

- l'intégration suite dissolution CDE 2527,73€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

e DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : Excédent 809 638,33 €

Affectation c/1068 €

Résultat reporté en fonctionnement c/002 €

Résultat d'investissement reporté (c/001) : Excédent 340 027,42 €

4- Délibération n° 2023-0703-4 : Finances

Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget

Primitif 2023

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager,

liquider et mandater les dépenses investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent soit 42 000 €. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune

doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d'investissement ne pouvant attendre le

vote du budget.

Le Maire expose à l'assemblée que les dépenses nécessaires concernées sont :

- Article 2041582 : Bâtiments et installation TE64 EP rénov 3 200€

Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité

des membres présentsAUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les opérations suivantes :

- Article 2041582 : Bâtiments et installation TE64 EP rénov 3 200€

5- Délibération n° 2023-0703-5 : Finances

Subvention Travaux Voirie

Le Maire rappelle au Conseil municipal sa volonté de réaliser des travaux de voirie.

Il'ajoute que le dossier de subvention a été établi et que la dépense globale de l'opération a été

évaluée à 42 182,65 € HT.

Il convient maintenant de solliciter du Département le maximum de subventions possible pour ce

type d’opértation.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir

largement délibéré,

- DECIDE d'approuver le projet et son plan de financement prévisionnel,

- DECIDE de solliciter les subventions du Département pour ce type d'opération,

- PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds

libres.

6- Point avancée travaux salle des fêtes

Désamiantage fait ; EDF intervient à partir du 13 mars. Planning initial des travaux respecté.

7- Ponts de la Commune

Information sur l’état des ponts communaux.

8- Problème raccordement fibre habitation malgré leur éligibilité

Les personnes qui se trouvent dans ce cas de figure doivent se faire connaitre auprès de la

mairie.

9- Position à adopter lors des grèves

Liste des membres présents :

Carine SEPS, Odile BRITIS-BETBEDER, Danièle JOUANCASTAY, Magali LARBANES, Michèle PUCHOUAU

Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Olivier LAULHE, Jérôme RAMOND. ,

Signature du secrétaire de séance :

A =