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Procès Verbal - pv 16.03.2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Armou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16.03.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE 16 mars 2023

Le 16 mars 2023, à 21 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ARMOU s'est réuni en mairie, en séance extraordinaire sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 8 mars 2023 et transmise par voie électronique le 8 mars 2023, et sous la présidence de ce dernier.

Etaient_ présents: Mmes Carine SEPS, Danièle JOUANCASTAY, Elsa PAYRI-CHINANOU, Magali

LARBANES, Michèle PUCHOUAU, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Olivier

LAULHE, Denis DURANCET, Jérôme RAMOND.

Absents excusés : Mme Odile BRITIS-BETBEDER, Laurent KELLER, Romain CARRUESCO

Secrétaire de séance : Nicolas CASTAGNET

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :

-_ Vote des taxes locales 2023 :

- Vote du Budget primitif et fongibilité 2023 ;

- Questions diverses

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil

Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 7 mars 2023.

1- Délibération n° 2023-1603-1 : FINANCES

Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2023

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit

Ouï l'exposé du maire, le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 9,30 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 21,13 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 31,25 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.2- Délibération 2023-1602- : Finances

ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Le Maire rappelle qu'il doit être établi chaque année un état présentant l'ensemble des

indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut', dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en son sein et au sein de tout syndicat mixte? où au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou filiale d'une de ces sociétés (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cet état est communiqué aux élus avant l'examen du budget.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après avoir pris connaissance du

document établi,

PREND ACTE de l'état récapitulatif annuel des indemnités des élus pour l'année 2022, ci--après

annexé.

ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS POUR L'ANNÉE 2022

Élus Mandats/Fonctions Indemnités de toutes natures au titre de ces mandats Montant total et/ou fonctions brut

Indemnités de fonction Autres’

Maire 19 138,26 euros (montant brut)

Frédéric ll 29 706,06 euros

CAYRAOURCQ Vice-Président du Syndicat 5 704,92 euros (montant brut)

mixte SBVL

Vice-Président du Syndicat

mixte des eaux LGL

4 862,88 euros (montant brut)

Dominique Adjoint 5 081,40 euros (montant brut) ll 5 081,40 euros

KLEBER-

LAVIGNE

Nicolas Adjoint 5 081,40 euros (montant brut) ll 5 081,40 euros

CASTAGNET

Olivier LAULHE Adjoint 5 081,40 euros (montant brut) ll 5 081,40 euros

Carine SEPS Adjointe 5 081,40 euros (montant brut) ll 5 081,40 euros

ÎLes avantages en nature par exemple (affectation d'un logement, etc.).

: Réponse ministérielle, J.O., Sénat, 9 juillet 2020, p.3179, Q. n° 13161.

? Les mandats et fonctions exercés au sein des syndicats de communes ne sont pas concernés.3 - Délibération n° 2023-1603-3 : Finances

Vote du Budget Primitif et fongibilité 2023

Le Maire présente le budget primitif 2023 avec 887 183,18 € en Section de Fonctionnement et

883 500 € en Section d'investissement.

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et

de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l'objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l'objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l'assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité

ADOPTE le budget 2023

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors

dépenses de personnel au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de la section concernée.

Liste des membres présents :

Frédéric CAYRAFOURCO, Carine SEPS, Elsa PAYRI-CHINANOU, Danièle JOUANCASTAY, Magali

LARBANES, Michèle PUCHOUAU, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Olivier

LAULHE, Denis DURANCET, Jérôme RAMOND.

Signature du secrétaire de séance :