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Procès Verbal - pv 08.04.2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Armou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ARMOU du 08 Avril 2025

Le 08 Avril 2025, à 21 h 00, le Conseil Municipal de St Armou s’est réuni en mairie, en séance ordinaire sur la convoca@on de Monsieur le Maire, affichée le 28 Mars 2025 et transmise par voie électronique le 28 Mars 2025, et sous la présidence de ce dernier.

Etaient présents : Mmes Carine SEPS, Michèle PUCHOUAU, Danièle JOUANCASTAY, Magali LARBANES, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Olivier LAULHE, Romain CARRUESCO, Jérôme RAMOND, Denis DURANCET. Absents excusés : MM. Odile BRITIS-BETBEDER (Pouvoir donné à Carine SEPS), Elsa PAYRI-CHINANOU (Pouvoir donné à Magali LARBANES), Laurent KELLER (Pouvoir donné à Denis DURANCET).

Monsieur Nicolas CASTAGNET a été désigné comme secrétaire de séance.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Vote du Compte Financier Unique 2024,

- AffectaJon du résultat 2024,

- RécapitulaJf indemnité des élus 2024,

- Vote des taxes locales 2025,

- Vote du Budget PrimiJf 2025

- Divers.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 18 février 2025

1. Délibération n° 2025-0804-1 : Finances

Vote Compte Financier Unique 2024

Pour l’approbation du compte financier unique (CFU), le conseil municipal est placé sous la présidence de

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a souhaité s’inscrire dans la procédure d’expérimentation du CFU qui a vocation à remplacer les comptes administratif et de gestion.

Il explique que le CFU est un document issu d’une procédure dématérialisée qui permet une co-construction du document et la mise en place de contrôles automatisés.

Le Maire présente les résultats tels qu’ils ressortent du CFU et quitte la salle.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité

VOTE le compte financier unique de l’exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :2. Délibération n° 2025-0804-2 : Finances

Affectation du résultat 2024

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 80 568,91 €

- un excédent reporté de 254 055,17 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de 334 624,08 €

- un excédent d’investissement de 88 648,78 €

- un excédent reporté de - 366 477,02 €

- un solde des restes à réaliser de + 56 189,00 €

soit un besoin de financement de 221 639,24 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

• DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : Excédent 334 624,08 €

Affectation c/1068 221 639,24 €

Résultat reporté en fonctionnement c/002 112 984,84 €

Déficit d’investissement reporté (c/001) : Déficit 277 828,24 €

3. Délibération 2025-0804-3 : Finances

ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Prévu Report N-1 Réalisé Reste à

Réaliser

Résultat de

clôture

INVESTISSEMENT -221 639,24 €

Dépenses 664

221,21€

366 477,02 € 287 077,39 €

Recettes 664

221,21€

375 726,17 € 56 189 €

FONCTIONNEMENT 334 624,08 €

Dépenses 706

369,17€

378 686,39 €

Recettes 706

369,17€

254 055,17 € 459 255,30 €

RESULTAT GLOBAL 112 984,84 €Le Maire rappelle qu’il doit être établi chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut , dont bénéficient les élus 1 siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d'économie mixte ou société publique 2 locale ou filiale d’une de ces sociétés (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cet état est communiqué aux élus avant l'examen du budget.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après avoir pris connaissance du document établi, à l’unanimité

PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus pour l’année 2024, ci-après annexé.

4. Délibération n° 2025-0804-4 : FINANCES

Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit

Ouï l'exposé du maire, le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 9,30 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 21,13 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 31,25 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

5. Délibération n° 2025-0804-5 : Finances

Vote du Budget Primitif 2025

Le Maire présente le budget primitif 2025 avec 554 727,84 € en Section de Fonctionnement et 473 689,27 € en Section d’Investissement.

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces

Réponse ministérielle, J.O., Sénat, 9 juillet 2020, p.3179, Q. n° 13161. 1

Les mandats et fonctions exercés au sein des syndicats de communes ne sont pas concernés. 2sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le budget 2025

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée.

Divers

• Dépigeonnage Eglise : Le conseil municipal accepte les devis de Dove Busters pour une opération coup de poing de dépigeonnage pour un coût de 1 500 € TTC et pour nettoyage et traitement des fientes pour un coût de 3 120 € TTC.

• Voirie : Le conseil municipal accepte les devis de Lapedagne pour des travaux Côte du Presbytère (3 006 € TTC), Chemin de Sarthou partie haute ( 6 181,20 € TTC), Chemin de sarthou devant n° 10 (5 112 € TTC), Dalle béton salle des fêtes (843,60 € TTC) et Aménagement accès salle des fêtes (24 571,80 € TTC).

• Loi ENR : un document care a été établi par la Chambre d’Agriculture pour l‘implantation de projets photovoltaïques au sol sur espaces naturels, agricoles et forestiers. Ce document recense les parcelles agricoles, naturelles ou forestières susceptibles d’accueillir une installation photovoltaïque selon les dispositions de l’article L. 111-29 du code de l’urbanisme. Sur la Commune de Saint-Armou c’est le lac d’irrigation qui a été recencé.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 1 à 5

Liste des membres présents :

Frédéric CAYRAFOURCQ, Carine SEPS, Michèle PUCHOUAU, Danièle JOUANCASTAY, Magalie LARBANES, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTANGET, Olivier LAULHE, Romain CARRUESCO, Jérôme RAMOND, Denis DURANCET.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :