Procès Verbal - PV 07.03.2023

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Procès Verbal - PV 07.03.2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune d'Ars. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07.03.2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL – SÉANCE DU 7 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le sept du mois de Mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie d’ARS séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 Mars 2023

Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 10 Nombre de votes : 10 + 1 pouvoir

Présents : Mmes B. BEAUDUIN, N. GOBBATO, MM D. BURTIN, T. PROVENZALE, G. CASSAGNE, J. COLIN, J. BONNET, T. VALEIX, S. DEBORDE, O. ARNAUD Excusés : -

Excusés ayant donné pouvoir : Mme J. CLAUZEL à Mme N. GOBBATO Secrétaire De Séance : M. Thierry VALEIX

ORDRE DU JOUR

Le Major DION est venu présenter les modalités de la mise en place de la participation citoyenne qui remplace le concept de Voisins Vigilants, il se divise en plusieurs volets tels que la sécurité des espaces de la commune, la sécurité citoyenne, les personnes vulnérables. Il faut utiliser la cartographie de la commune en ciblant les différents quartiers, trouver des administrés qui seraient référents, organiser une réunion publique, à l’issue signer une convention tripartite entre la Préfecture, la mairie et la Gendarmerie – nommer les référents.

Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du Procès Verbal de la précédente séance du 10 Janvier 2023 qui est approuvé à l'unanimité.

 Délibération n°2023-10D : Vote de l’attribution des subventions aux associations – Année 2023 – Nomenclature 7.5

 Délibération n°2023-11D : Domaine et patrimoine : Revalorisation du loyer 16 Brémond d’ARS - Nomenclature 3.6

 Délibération n°2023-12D : Fonctionnement des assemblées : Autorisation d’exécution de missions dans le cadre du service public local par des élus - Nomenclature 5.2

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Délibération n°2023-10D : Vote de l’attribution des subventions aux associations – Année 2023 – Nomenclature 7.5

M. D. BURTIN rappelle les critères d’attribution des subventions aux associations :

La commune n’a pas à relancer les associations pour qu’elles fassent une demande de subvention.

Les associations peuvent demander une subvention pour :

 - réaliser une action ou un projet d'investissement,

 - contribuer au développement d'activités,

 - ou contribuer au financement global de son activité.

 La priorité est donnée aux associations communales et les écoles recevant des enfants d'ARS (MFR, collèges, lycées)

 Transparence des comptes (bilan financier fourni) (cadre de dotation de financement publique) Prise en compte des subventions indirectes éventuelles (locaux mis à disposition, énergie, temps agents, prêts de salle, aides diverses …)

 Intérêts pour Ars et ses habitants : participation à l’activité et au dynamisme du village (manifestations, permanences, portes ouvertes, expositions …)

 Nombre d’adhérents

 Demande de subvention formulée, dossier d’assurance à jour, compte-rendu d’Assemblée Générale transmis.

La ligne « diverses » représente les subventions exceptionnelles demandées en cours d'année. Ces demandes seront étudiées au cas par cas.

Le vote de l’attribution des subventions se fait en général au moment du budget.

Seules les associations ayant respecté ces consignes se verront attribuer une subvention.

- Le Club du Lundi – Rencontres Intergénérationnelles souhaite organiser des rencontres avec les enfants et demande à ce titre une subvention exceptionnelle ;

- Le Marché de Printemps a également fait une demande de subvention exceptionnelle suite à leur marché d’avril 2022 qui n’a pu se faire en raison de la météo, ils ont perdu un manque à gagner sur le tarif des emplacements des exposants ;

Propose

- D’octroyer les subventions ci-dessous pour les associations ;

- De préciser que les attributions pourront être revues suivant les activités organisées.

Les associations qui bénéficient du versement d’une subvention communale sont les suivantes :

DESIGNATION MONTANT 2023

APE 250.00 €

Ars Coin Lecture 350.00 €

Club de Gym volontaire 200.00 €

Club du lundi - rencontres

intergénérationnelles

350.00 €

+ 250.00 €

Créarscrap 250.00 €

Marché de Printemps 250.00 € + 150.00 €

MFR de Cherves Richemont 50.00 €

MFR de Jarnac 50.00 €

Epicerie sociale du Cognaçais 50.00 €

Diverses 2 800.00 €

TOTAL 5 000.00 €

Pas de débat, M. le Maire propose donc de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité 10 POUR, 1 ABSTENTION,

 Valide le tableau ci-dessus ;

 Décide de verser les sommes prévues pour le 1er Septembre de l’année en cours ;  Précise que les montants pourront être revus suivant l’évolution des activités ou les demandes à venir dans la limite de la ligne prévue au budget ;  Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

--------Délibération n°2023-11D : Domaine et patrimoine : revalorisation du loyer 16 Brémond d’ ARS - Nomenclature 3.6

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 2021-06D instaurant le montant du loyer mensuel à 325.00€ charges incluses (eau, électricité, gaz, entretien chaudière, taxe ordures ménagères) par personne.

Les charges ci-dessus avaient été calculées (sans comptabiliser les éventuelles pannes ou réparations généralement à la charge du locataire dans un bail classique) pour 3 internes sur 12 mois de l’année.

En 2021 il y a eu deux locataires sur 6 mois, et 2 locataires sur 8 mois en 2022, le chauffage est maintenu hors gel dans la période hivernale même si le logement n’est pas loué et les abonnements restent dus tant que le contrat est actif, considérant ces faits et l’augmentation du coût du gaz et de l’électricité, M. Le Maire propose de revoir le montant du loyer à la hausse et de réévaluer la caution à la hauteur du montant du loyer.

Avant le vote les débats suivants ont eu lieu :

N. GOBBATO : les internes sont présents jusqu’à quand ?

J. BONNET : fin avril, ce sont des contrats de 6 mois

D. BURTIN : sauf les derniers qui ont fait le choix de rester une année. Il faut savoir qu’un

meublé à 325 euros charges comprises ne revient pas à ce prix-là, c’est un tarif

spécialement dédié aux internes en médecine. Des aides par GRAND COGNAC leur sont

également apportées.

O. ARNAUD : il faut faire le maximum pour attirer les internes, le loyer sera peut-être à

revoir après aujourd’hui suivant l’augmentation des coûts.

D. BURTIN : la commune n’est pas là pour faire du profit mais il ne s’agit pas non plus de

l’endetter.

J. COLIN : les internes de première année n’ont pas les mêmes moyens qu’en dernière

année.

Le débat étant terminé, M. Le Maire propose de passer au vote

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :  Valide le montant du loyer charges comprises à 350.00€ applicable à partir du 1er mai 2023 ;

 Valide le montant de la caution à 350.00€ applicable à partir du 1er mai 2023 ;  Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

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Délibération n°2023-12D : Fonctionnement des assemblées : Autorisation d’exécution de missions dans le cadre du service public local par des élus - Nomenclature 5.2

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :

- la situation administrative des deux agents techniques ;

- le fait que malgré un contractuel dans le cadre d’un remplacement, des travaux sont toujours en attente de réalisation ;

- la reprise de l’entretien des espaces verts due à l’arrivée du printemps ; - l’incapacité financière pour la commune de recruter un autre contractuel.

La notion d’exercice des fonctions des élus est interprétée de manière large par la jurisprudence administrative, cependant afin de couvrir les élus, il y a lieu de faire validerpar les membres du Conseil Municipal les missions qu’ils pourraient exécuter de façon temporaire. Lorsqu’une telle autorisation est accordée préalablement par le Conseil Municipal, l’élu qui subirait un dommage sera couvert sur ces fondements, ces derniers seraient alors assimilés en tant que collaborateurs occasionnels du service public.

Les élus chargés d’une mission seront, sous réserve d’une détention d’un permis de conduire en cours de validité, et d’une autorisation individuelle écrite du Maire à utiliser les véhicules et matériels communaux afférents à la mission confiée.

Les missions ciblées dans le cadre du service public local sont : - Intervention dans les bâtiments communaux en cas d’urgence ; - Accompagnement des différents intervenants lors de visites réglementaires ; - Interventions ponctuelles au cas par cas.

Chaque élu devra respecter les consignes d’emploi et de sécurité.

Avant le vote les débats suivants ont eu lieu :

J. COLIN : Cela sera pour tous les élus ?

D. BURTIN : essentiellement les élus qui sont amenés à utiliser les véhicules et matériels

communaux

N. GOBBATO : si je fais des courses avec ma voiture il me faudra une autorisation ?

D. BURTIN : généralement tu fais faire un bon de commande quand tu vas faire les

courses, cela servira de pièce justificative

T. PROVENZALE : à chaque fois que nous allons faire une intervention il va falloir faire un

bon ?

D. BURTIN : oui cela peut servir de couverture en cas de soucis.

Le débat étant terminé, M. Le Maire propose de passer au vote

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :  Valide l’autorisation d’exécution de missions dans le cadre du service public local par les élus telle que présentée ci-dessus ;

 Note qu’une autorisation individuelle écrite du Maire sera délivrée à chaque élu concerné ;

 Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document afférent.

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DIVERS

Vente peupliers : la vente a eu lieu le 27 janvier 2023 à ANGOULEME, la commune n’avait pas été avisée de cette date de vente, la vente a été consentie pour la valeur de 1 051.29 €

Fourrière : M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lorsqu’un chat ou un chien sont trouvés dans la rue, et pris en charge par un administré qui l’emmène chez le vétérinaire, les frais inhérents sont à sa charge. Le protocole est le suivant : contacter la mairie qui se mettra en rapport avec la fourrière pour la récupération de l’animal, une convention étant établie entre les communes de l’agglomération et la fourrière.

Personnel communal : L’agent communal actuellement en Période Préparatoire au Reclassement se forme à l’Agence Postale Communale afin de lui donner une approche de ce métier. Elle sera également à la mairie pour tenir une permanence lors des absences de l’agent de l’accueil.Remplacement agent technique : le Maire et le 2ème adjoint ont fait plusieurs entretiens suite à la réception de CV par Pôle Emploi, (l’offre diffusée auprès de l’emploi territorial n’ayant pas aboutie), le but étant de trouver un agent ayant des compétences dans les espaces verts mais également dans les bâtiments pour des travaux d’entretien. A partir du 20 mars 2023, un nouveau contractuel est mis à l’essai.

Associations communales : M. Le Maire rappelle qu’avec l’augmentation des coûts de l’énergie, l’utilisation des salles doit être revue au moins durant la période hivernale. Mme B. BEAUDUIN a soumis l’idée afin de faire des économies de regrouper les associations sur une journée de la semaine dans la petite salle des fêtes, celle-ci ayant été isolée l’année dernière. Pour rappel CREARSCRAP et l’AGV utilisent la petite salle le mardi après-midi et le yoga une salle du presbytère le mercredi et le jeudi

Mme N. GOBBATO propose que les assemblées générales prévues en hiver soient prévues le mardi soir après le dernier cours de l’AGV. Il va être envoyé un mail en ce sens.

SIVOS : l’annonce pour le poste de secrétaire au SIVOS à raison de 15 heures par semaine n’a pas trouvé de candidat depuis la mi-décembre, la Présidente assurait une partie des tâches pour pallier au manque de personnel mais lors du Comité Syndical du 02 mars 2023, elle a annoncé qu’elle cesserait ce remplacement bénévole à partir du vote du budget (mi- mars). Des discussions sont à prévoir afin de trouver des solutions.

Fin à 21h10.

M. Thierry VALEIX, secrétaire de

séance

BURTIN Dominique, MaireFEUILLET DE CLÔTURE - Liste des délibérations :

Délibération n°2023-10D : Vote de l’attribution des subventions aux associations – Année 2023 – Nomenclature 7.5

Délibération n°2023-11D : Domaine et patrimoine : revalorisation du loyer 16 Brémond d’ ARS - Nomenclature 3.6

Délibération n°2023-12D : Fonctionnement des assemblées : autorisation d’exécution de missions dans le cadre du service public local par des élus - Nomenclature 5.2Présents et signatures

M. VALEIX Thierry, secrétaire de

séance

BURTIN Dominique, Maire

BEAUDUIN Bernadette GOBBATO Nadège

COLIN Jacky ARNAUD Olivier

PROVENZALE Thierry VALEIX Thierry

BONNET Jacky DEBORDE Stéphane

CASSAGNE Guillaume

ANNEXES