Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 24 OCTOBRE 23 1 2

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 24 OCTOBRE 23 1 2 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 24 OCTOBRE 23 1 2)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit, DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

CANTON DE CHARTRES 3

CHARTRES MÉTROPOLE

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Procès-verbal de réunion du conseil municipal du 24 octobre 2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire le mardi 24 octobre 2023 à 20 H 30 à la salle de réunions de la mairie sous la présidence de M. Guy MAURENARD, Maire (convocation du 17 octobre 2023).

Présents : M MAURENARD Guy, Maire, Mmes : BONVALLET Isabelle, BOTTIN Daphnée, FOURMONT LÉTANG Chantal, HALLAY Béatrix, PIEDAGNIEL Sophie, POULAIN Françoise, TROCHERIE Evelyne, MM : GUESNET Michel, LAIGNEAU Dominique, MOMMESSIN Thierry, TRICHEUX Sylvain.

Absents excusés : Mme CHATOUX Marie-Pierre, M. LEGUAY Grégory.

A été nommée secrétaire de séance : Mme PIEDAGNIEL Sophie.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance.

- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'UTILISATION DE LA PLATE- FORME D'ACHATS COMMUNAUTAIRES

DELIBERATION N°26

Chartres Métropole est à l’initiative de la création d’une plateforme d’achats communautaire fédérant sur un portail unique l’ensemble des achats publics du territoire depuis 2014. L’utilisation de cette plateforme par les communes membres est le résultat d’une démarche partenariale organisée par voie conventionnelle.

Une nouvelle convention est aujourd’hui proposée aux communes membres afin de définir les conditions de mise à disposition par Chartres Métropole, à titre gratuit, d’un portail d’accès et d’un profil acheteur dédié, conforme aux dispositions du code de la commande publique.

La commune prend en charge les frais de gestion de ses propres procédures comme par exemple les avis de publicité et les envois de recommandés électroniques.

Sa durée court à compter de sa date de notification par Chartres Métropole à la commune partenaire pour une durée de 4 ans, renouvelable 2 fois 4 ans.

Après délibération, le conseil municipal,

APPROUVE la convention de partenariat pour l’utilisation de la plate-forme d’achats communautaire, telle qu’annexée à la présente délibération ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention, tous les actes afférents et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

- CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DELIBERATION N°27

Vu l’article L812-3 du code général de la fonction publique actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,

Vu les délibérations du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion d’Eure-et-Loir en date du 28 novembre 2017, actant la mise en place d’un service de médecine préventive, et du 25 mars 2022, validant la convention d’adhésion et la tarification des prestations,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Eure-et-Loir (jointe en annexe) à compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- DECIDENT d’adhérer au service de médecine préventive développée par le Centre de gestion ;

- ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que l’ensemble des documents relatifs à la prestation de médecine préventive.

- PARTICIPATION FINANCIERE 2023 AU FSL LOGEMENT

DELIBERATION N°28

Depuis le 01 janvier 2005, le Département s'est vu confier la responsabilité du Fonds de solidarité pour le logement.

Ce fonds s'adresse aux personnes ou aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s'y maintenir.

Les textes en vigueur permettent aux communes et aux communautés de communes d'abonder le FSL.

Le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir demande si la commune de Saint-Aubin-des-Bois envisage une participation pour cette année 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité n'envisage aucune participation financière de la commune pour 2023.

- PARTICIPATION FINANCIERE 2023 AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES DELIBERATION N°29

Depuis le 01 janvier 2005, le Département s'est vu confier le Fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Ce fonds s'adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle.

Les textes en vigueur permettent aux communes et aux communautés de communes de soutenir le Département au financement de ce fonds.

Le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir demande si la commune de Saint-Aubin-des-Bois envisage une participation pour cette année 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de verser 100 euros pour 2023. - ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES AGENTS TERRITORIAUX DELIBERATION N°30

M. le Maire expose au Conseil Municipal, que la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale reconnaît aux agents territoriaux un droit à l'action sociale qui constitue une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales (cf. article L.2321-2 alinéa 4 bis). Chaque collectivité détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'elle souhaite engager pour la réalisation des prestations d'action sociale ainsi que les modalités de mise en œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

- de fixer le type d'actions sociales applicables à compter de l'exercice 2023, ainsi que le montant alloué annuellement pour la mise en application de celle-ci,

- montant alloué de 900,00 € (somme inscrite à l'article 6478 du budget primitif commune 2023),

- d'attribuer à chaque agent stagiaire, titulaire, contractuel ou sous contrat, quel que soit son grade, sa durée de temps de travail, son ancienneté, la prestation suivante d'une valeur de 180,00 €, sous réserve de la présence de l'agent dans les effectifs de la commune à Noël 2023,

- d'adhérer à BIMPLI CADO, proposé par la Poste,

- d'autoriser M. le Maire à signer le bon de commande,

Cette prestation sociale se présentera sous forme de bons d'achat d'une valeur unitaire de 10,00 € remis à chaque agent territorial.

- PRESENTATION D'UN DEVIS POUR FOURNITURE D'UN RADAR PEDAGOGIQUE

DELIBERATION N°31

Le Maire présente un devis de l'entreprise VIA ROUTE pour fourniture d'un radar pédagogique qui serait positionné à l'entrée de la rue de la Libération en venant de Chartres, dans le but de faire ralentir les véhicules.

Cette solution coûteuse ne retient pas l'avis favorable des élus, il est donc proposé de mettre en place la règlementation à 30 kms/heure de l'entrée de Saint-Aubin-des-Bois en venant de Chartres jusqu'au carrefour de la rue du Château d'Eau, dans les deux sens de circulation.

Après vote : 10 POUR - 1 CONTRE - 2 ABSTENTIONS,

Le conseil municipal décide de retenir la règlementation à 30 et le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches pour la mettre en place (contact avec le Département, arrêté municipal...).

- TARIFICATION DE LA SALLE COMMUNALE POUR LA VEILLE D'UNE LOCATION

Les tarifs de location de la salle communale ne seront pas modifiés en 2024. Mais la question revient souvent sur la possibilité de commencer à installer le vendredi soir quand les personnes louent le week-end.

Il sera toléré que les gens puissent déposer des choses dans la salle et installer leurs tables...à partir de la remise des clefs, mais pas avant 17 heures et sous condition que la salle ne soit pas déjà occupée le vendredi soir. Sinon, la location de la journée supplémentaire dès 8 heures reste à 200 euros pour les habitants de la commune et 300 pour les « hors commune ».

- DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION "LES RATS DES CHANTS" DELIBERATION N°32

L'association "Les Rats des Chants" de Fontaine-la-Guyon a déposé en mairie des documents de présentation d'un projet pour leur "guinguette" en 2024, et demande à différents acteurs du territoire une aide pour promouvoir cet évènement.Leurs spectacles seront proposés tout public et deux réservés aux scolaires, dont les élèves de Saint-Aubin-des-Bois.

Après discussion, le conseil municipal décide de verser une subvention de 200 € à cette association.

- REPAS DES SENIORS LE 11 NOVEMBRE 2023

La cérémonie de commémoration aura lieu au Monument aux Morts le samedi 11 novembre 2023 à 11h00.

Elle sera suivie du « repas des séniors » à 12h30 à la salle communale de Saint Aubin des Bois pour les personnes âgées de 70 ans et plus.

Un spectacle cabaret interactif pendant le repas et une animation dansante après, accompagneront les convives.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. Michel GUESNET informe que le recensement de la population aura lieu sur la commune en 2024, du 18 janvier au 17 février. Lui-même désigné coordonnateur, il précise que nous avons besoin de deux agents recenseurs pour assurer la collecte du recensement auprès des habitants. Un appel à candidature va être lancé notamment sur « Panneau Pocket ». Également responsable de la commission « communication », il demande qui veut remplacer M. Thomas DZIEZUK, Mme Daphnée BOTTIN se porte volontaire.

Différents élus sont désignés pour élaborer des articles qui paraitront sur le prochain bulletin municipal de 2024.

Mme Isabelle BONVALLET demande s’il est possible d’avoir un diable pour pouvoir déplacer les chaises de la salle communale.

Séance levée à 22h30.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Sophie PIEDAGNIEL Guy MAURENARD.