Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 03+CRCM+DU+13.04.2022
Compte-Rendu - 04+CRCM+DU+8+AVRIL+2024
Déliberation - 04+CRCM+12.04.2023
Compte-Rendu - 03+CRCM+27.03.2023
Compte-Rendu - CRCM+du+09 04 2019
Compte-Rendu - 02+CRCM+13+FEVRIER+2024
Compte-Rendu - CRCM+PIMBO+10+AVRIL+2018
Procès Verbal - 13.04.2022
Compte-Rendu - 03+COMPTE+RENDU+DU+13.04.2021
Compte-Rendu - CRCM+12.12.2023
Déliberation - 03+CRCM+DU+13.04.2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 03+CRCM+DU+13.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE RENDU
Conseil Municipal du Mercredi 13 Avril 2022
Présents :
DUSSAU Paul PAQUERO Jean Louis PASSICOS André THEUX Fabienne PRUGUE Aline
Excusés : DESCAMPS Christelle, ROCHON Fanny, CROHARE Jean, CAZALETS Cédric, PONCET MONTANGE Michel
Absent ayant donné procuration : CAZALETS Michel procuration à André PASSICOS
Secrétaire de séance : DUSSAU Paul
Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal
Début de séance : 20h30
En préambule au conseil municipal André Passicos tient à revenir sur l’incident du dernier conseil en date du 15
mars 2020 et déclare : « Je veux revenir sur l’incident du dernier conseil qui a vu Paul DUSSAU et Jean
CROHARE s’affronter verbalement en des termes qui n’ont pas leur place au sein du conseil municipal. Je
rappelle que c’est un lieu de discutions, d'échanges, de prise de décisions, maïs en aucun cas le café du commerce après quelques apéros. Les propos de chacun se doivent de rester dans un cadre acceptable et ne
jamais mettre en avant racisme, xénophobie et homophobie. Pour l’affaire qui nous intéresse, les deux
antagonistes ont tous deux dépassé le cadre autorisé même si Paul DUSSAU a été plus virulent que Jean CROHARE qui n’a pas fait ce qu’il fallait non plus pour que ce débat cesse. Je les tiens pour co-responsables de
ces événements, certes à des degrés différents. Si de tels comportements devaient se reproduire, je mettrais immédiatement fin au conseil municipal et des sanctions pourraient éventuellement être envisagées. Le conseil
municipal statuera. Je me suis personnellement entretenu avec Paul DUSSAU et Jean CROHARE pour leur
exposer mon point de vue. Malgré mon insistance Jean CROHARE semble vouloir démissionner, ce que je
déplore profondément. Pour finir, je vous rappelle que le respect de l’autre doit toujours prévaloir sur nos
oppositions et différences. »
Suite à cette déclaration Paul DUSSAU s’excuse de la gêne qu’ont pu occasionner ses propos.
1°/ Vote des Taxes
André Passicos propose que les taux d’imposition 2020 soit identiques à ceux de 2021 soit :
Taxe foncière (bâti) : 34.97%
Taxe Foncière (non bâti) : 60.50%
Vote à l’unanimité
2°/ Affectation résultat 2021 COMMUNE
André Passicos donne connaissance des résultats du compte administratif commune 2021 et précise que le résultat
de la section fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau
pour incorporer une partie de ce résultat dans la section d'investissement, soit en réserve pour assurer le
financement de la section fonctionnement.
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 13453.36€
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 97063.87€
Vote à l’unanimité 3°/ Affectation résultat CENTRE D'ACCUEIL 2021
André Passicos expose le résultat du compte administratif du centre d’accueil 2021 et propose l’affectation de
résultat suivant :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0€
Déficit de fonctionnement reporté : -37788.13€
Vote à l’unanimité
49/ Vote budget 2022 COMMUNE
André présente au conseil municipal le budget de la commune 2022 qui se présente selon les montants suivants :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 275167€
Recettes : 275167€
INVESTISSEMENT
Dépenses : 242356.79€ (dont 15741.36€ de RAR)
Recettes : 242356.79€ (dont 0.00€ de RAR)
Vote à l’unanimité
5°/ Vote budget CENTRE D’ACCUEIL 2022
André présente au conseil municipal le budget du centre d’accueil 2022 qui se présente selon les montants
suivants :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 94614€
Recettes : 94614€
INVESTISSEMENT
Dépenses : 174456.56€ (dont 8473.78€ de RAR)
Recettes : 174456.56€ (dont 135306.02€ de RAR)
Vote à l’unanimité 6°/__AMORTISSEMENT SUBVENTION D’EQUIPEMENT __VERSEE AU SIVU POUR LA
CONSTRUCTION DE L’ECOLE DE MIRAMONT-SENSACQ
André Passicos rappelle la nécessité de participer financièrement à la construction de la nouvelle école de Miramont-Sensacq. Cela peut se faire par l’intermédiaire d’un fonds de concours pour un montant de 130669.43€
réparti sur 25 exercices budgétaires. Il propose d’amortir chaque année au même rythme que le tableau
d'amortissement de l’emprunt.
Vote à l’unanimité
7°/ Location salle du centre d’accueil
André Passicos propose de fixer les tarifs pour la location de l’ancien centre d’accueil. Après discussions, les tarifs sont fixés comme suit :
Gratuit pour associations pimbolaises
50€ jour pour habitants de Pimbo
100€ par jour pour personnes venant de l’extérieur
30€ par jour pour chauffage
Vote à l’unanimité
Levée de séance : 23h45