Déliberation - 04+CRCM+12.04.2023

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Déliberation - 04+CRCM+12.04.2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Pimbo. Lien du pdf (Déliberation - 04+CRCM+12.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2023

Présents : Mme Christelle DESCAMPS, M Cédric CAZALETS, Paul Dussau, Michel PONCET MONTANGE, Michel CAZALETS, Jean Louis Paquero.

Absents Excusés: Mmes Fanny Rochon, Aline PRUGUE, Fabienne THEUX, M Jean Croharé Absent ayant donné procuration: André PASSICOS ayant donné procurationà Michel CAZALETS

Secrétaire de séance : M Cédric CAZALETS

Début de séance : 20h45

Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal.

En l’absence de M le Maire pour raison de santé la présentation des budgets Commune et Centre d’Accueil

2023 est fait par notre secrétaire de Mairie Emilie GAYOT. Les éléments nous sont distribués et projetés

sur écran.

L/ VOTE DES TAXES 2023

IL est donné connaissance au Conseil Municipal de l’état de notification des taux d’imposition de 2023.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition en 2023 pour la taxe

foncière sur le bâti et sur le non bâti.

Les taux d’imposition pour 2023 sont répartis comme suit :

Taxe foncière (bâti) : 34.97 %

Taxe foncière (non bâti) : 60,50 %

Taxe habitation : 17.50%

I] AFFECTATION DE RESULTAT 2022 BP COMMUNE

Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 2 288 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 97 063.87 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution de la section d’investissement de : -24 188.16 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 32 815.33 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 37 283.68 €

En recettes pour un montant de : 11 447.96 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 47 735.88 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report

à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le

financement de la section.

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 47 735.88 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 82 143.32 €IL 2023 VOTE DU BUDGET 2023 COMMUNE

Des précisions sont demandées au sujet de la ligne 73223 Fonds Départemental des DTMO pour les

communes budgétisée à 27 000€ pour 2023 alors que 51 799,89€ ont été versés en 2022. Emilie

explique que cette subvention est versée chaque année par le conseil Départemental des Landes en

fonction des ventes de biens immobiliers sur l’ensemble du département. Ce montant peut donc être très

variable et il n’est pas possible de le connaitre à l’avance. De plus, elle precise qu’il vaut mieux

minimiser les recettes prévues que des les surévaluer et de se retrouver avec un deficit en fin d’année. Si

le montant perçu est supérieur au montant prévu cela ne sera que positif pour la commune .

Le sujet de la Taxe Foncière et d’habitation est lui aussi évoqué. La commune n’a pas augmenté ses

taux et pourtant les impôts augementent. Il est dû à la variation des bases fiscales sur laquelle la

commune n’a malheureusement pas la main et qui évolue chaque année.

Lors de l’étude du budget il a été demandé par les membres du conseil présents de remettre l’opération « MAISON DES ASSOCIATIONS”. Un projet avait été deposé dans le cadre du budget participatif du Conseil Départemental des Landes et la commune s’était engagée à financer les travaux à hauteur de 15 000€ sur un montant total de 77 000€. Le projet n’a pas été retenu par manque de voix et l’opération avait donc été retiré du projet du budget. Les conseillers présents trouvent dommage que ce projet ne soit pas maintenu au budget et pensent qu’il pourrait permettre de financer quelques travaux d’urgence comme reboucher le trou dans le sol entre le couloir et la cuisine afin de sécuriser ce local, changer les toilettes et remanier un peu l’électricité. Ces petits travaux permettraient à terme aux associations de pouvoir stocker du matériel et se réunir sans avoir de souci de reservation des salles communales. L'opération “Maison des Associations sera donc remise au budget. Le montant total du budget ne changera pas et il s’agira de trouver les fonds sur d’autres articles et de les transposer dans cette operation.

Le budget de la COMMUNE 2023 se présente donc selon les montants suivants :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 282 574.82 €

Recettes : 28257482€

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 158 608.77 € (dont 37 283.68 € de RAR)

Recettes : 158 608.77 € (dont 11 447.96 € de RAR)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide :

°__D'approuver le Budget de la COMMUNE 2023.

IV/AFFECTATION DE RESULTAT 2022 BP CENTRE D'ACCUEIL

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte

administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 134 007.78 € Pour Rappel : Déficit reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 37 788.13 €

Soldes d’exécution :Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 95 915.20 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 65 280.21€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de :0.00 €

En recettes pour un montant de :0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 38 092.58 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 27 492.08 €

Déficit d’investissement reporté (D001) : 38 092.58 €

V/ VOTE DU BUDGET 2023 CENTRE D'ACCUEIL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget du CENTRE D'ACCUEIL 2023 qui se présente

selon les montants suivants :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 76 480.00 €

Recettes : 76 480.00 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 46 958.58 €

Recettes: 46 958.58 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide :

+ _ D’approuver le Budget du CENTRE D'ACCUEIL 2023.

VI/ QUESTIONS DIVERSES :

Voyage Alsace 18-21 Maï 2023 : Il est demandé au conseil municipal de savoir si un ou plusieurs membres seraient

disponibles pour remplacer M le Maire lors du voyage en Alsace pour le week-end du 18 au 21 Mai. Personne n’étant

disponible il est décidé qu’un colis gourmand seräit envoyé en Alsace pour l’occasion. C’est la secrétaire de mairie qui est chargée de

Entretien du cimetière : Il a été décidé lors de la dernière réunion du conseil municipal que le cimetière serait

dorénavant laissé enherbé car les communes n’ont plus le droit d’utiliser de produits phytosanitaires. Cette nouvelle

organisation va nécessiter un travail plus régulier au niveau de l’entretien et de la tonte. Plusieurs entreprises devaient

donc être sollicitées afin d’étudier le coût annuel. A ce jour, seule une entreprise a donné suite à notre demande, il s’agit

de Tursan Espace Vert représentée par Clément CAHUZAC qui propose un entretien d'avril à juillet 1 fois/mois et un

passage au mois d’octobre pour un montant global de 1200€. Le conseil décide d’attendre les deux autres propositions

afin de faire un choix définitif.

Dans le cadre de cette nouvelle gestion des espaces verts au cimetière un panneau explicatif dont la maquette a été

réalisée par la secrétaire de mairie est présenté au conseil qui le valide. Le panneau définitif sera donc commandé à

Publitursan et affiché sur la grille du cimetière.

Dans un second temps il est décidé d’installer des composteurs ou des bacs à destination des végétaux uniquement afin

que les utilisateurs du cimetière puissent trier les déchets.Christelle DESCAMPS se propose de contacter le SIETOM de Chalosse pour voir s’ils peuvent nous apporter une

solution dans ce sens.

Création de chemin de randonnées : Cédric CAZALETS et Christelle DESCAMPS souhaitent créer/baliser des

chemins de randonnées sur la commune de Pimbo mais on besoin de connaitre les chemins communaux. Ils vont donc

aller consulter la secrétaire de mairie pour voir si les chemins concernés sont bien communaux.

Jardin de l’ancien atelier : les travaux de terrassement du jardin de l’ancien atelier et des abords du restaurant ont été

fait. Il reste encore à terminer le mur entre chez Mme PEDEGERT et le jardin, c’est Marc DESCAMPS qui doit venir

construire le mur. En attendant un plexiglass a été installé entre le jardin et la maison.

Le conseil municipal évoque la possibilité de déplacer la fontaine actuellement située près de l’ancienne mairie pour la

déplacer dans ce jardin où il reste un accès à l’eau, un devis va être demandé à Marc DESCAMPS pour la déplacer. De

plus, il faut réfléchir à construire un mur au fond du jardin pour sécuriser et éviter toute chute. Il reste encore beaucoup

de pierres qui pourraient être utilisées à cet effet.

Installation panneaux défibrillateur et infos : Tous les panneaux d’informations : Mairie, toilettes publiques,

défibrillateur sont prêts à être installés. Michel PONCET MONTANGE est chargé de leurs installations.

Visite interactive de la collégiale : Emilie nous présente son travail numérique pour la présentation de notre

collégiale . En effet, elle a enregistré la visite guidée de M Jean CROHARE pour ensuite créer des QR code pour

que les visiteurs puissent avoir l’histoire et les explication pour chaque partie de l’Eglise. || est aussi évoqué la

possibilité de créer des OR CODES pour identifier les chemins de randonnées sur le village.

SEANCE LEVEE A 21h54.