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Conseil Municipal - CM du 8 avril 2024
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Compte-Rendu - 04+CRCM+DU+8+AVRIL+2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04+CRCM+DU+8+AVRIL+2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE RENDU
Conseil Municipal du Mardi 8 Avril 2024
Présents :
CAZALETS MAZAIN Cédric, CAZALETS Michel, PASSICOS André, DUSSAU Paul
PRUGUE Aline, PAQUERO Jean Louis et THEUX Fabienne
Excusées : ROCHON Fanny et DESCAMPS Christelle
Absent : CROHARE Jean
Secrétaire de séance : CAZALETS MAZAIN Cédric
Début de séance : 20H30
Ordre du Jour:
ORDRE DU JOUR
+ VOTEDES TAXES 2024
VOTE AFFÉCTATION DE RESULTAT COMMUNE 2013
VOTE DU BUDGET COMMUNE 2024
VOTE AFFECTATION DE RESULFAT CENTRE D'ACCUEIL 2023
VOTE DU BUDGET CENTRE D'ACCUEIL 2024
SUBVENTIONS
TRAVAUX LAVOIR
QUESTIONS DIVERSES
..,
+.
+
Point 1 / Vote des Taxes 2024
André PASSICOS, comme il en avait été convenu lors d’un précédent conseil, propose
de maintenir le taux des taxes
votés en 2023, rappelant qu'elles n’ont pas augmentées depuis 2014,
Taxe foncière (bâti) : 34.97%
Taxe foncière (non bâti) : 60.50%
Taxe d'habitation : 17.50%
Vote à l’unanimité Point 2 / Vote Affectation de Résultat Commune 2023
André Passicos présente les résultats qui ont été votés lors du conseil du 13/02/2024.
II propose donc que
les excédents ou déficit soient reportés comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 13860.39€
Excédent de résultat de fonctionnement (ROO2) : 94997.37€
Déficit d'investissement reporté (D001) : 20932.08€
Vote à l’unanimité
Point 3 / Vote du budget Commune 2024
André Passicos présente le budget de la commune comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 324463.06€
Recettes : 324463.06€
INVESTISSEMENT
Dépenses : 215503.85€ (dont 22616.27€ de RAR)
Recettes : 215503.85€ {dont 29657.96€ de RAR)
Le tout conforme au débat d’orientation budgétaire
André Passicos précise que la dotation rurale de solidarité a été diminuée d'environ 6000€ par rapport à 2023.
N'ayant reçu aucune explication, il va se renseigner auprès de la DGFIP
Vote à l’unanimité
En marge du débat budgétaire Cédric Cazalets rappelle sa demande de comparaison entre l’APA (dont bénéficient
aujourd’hui les personnes âgées) et les services proposés par la poste dont il nous a
parlé lors du précédent conseil.
Point 4 / Vote Affectation de Résultat du Centre d'accueil 2023
André Passicos présente les résultats qui ont été votés lors du conseil du 13/02/2024.
|| propose donc
que les excédents ou déficit soient reportés comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 19465.83€
Excédent de résultat de fonctionnement (ROO2) : 25751.43€
Déficit d'investissement reporté (D001) : 19465.83€
Vote à l'unanimité Point 5 / Vote du budget du Centre d'Accueil 2024
André Passicos présente le budget du centre d'accueil comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 107651.43€
Recettes : 107651.43€
INVESTISSEMENT
Dépenses : 35164.79€
Recettes : 35164.79€
Vote à l’unanimité
Point 6 / Subventions
Après débat, les subventions resteront comme celles de l’année dernière. Se rajoutent 200€ pour LIGAMS et 300€
pour l'association des Amis du Haut Rhin dans le cadre du 80è"° anniversaire.
Cédric Cazalets fait remarquer que ces deux aides ne devraient peut-être pas apparaître en subvention. André
Passicos lui dit qu’il allait se renseigner auprès du percepteur seul habilité à
décider de l’article où doivent être imputées ces aides.
Vote à l’unanimité
Point 7 / Travaux
Le PUITS
Marc DESCAMPS propose de montrer à Jean DUSSA comment faire pour refaire
le puit qui se trouve en bas du
Centre d'Accueil.
André Passicos précise que Jean Dussau devra au préalable nettoyer le puit et ses
abords
Le LAVOIR
André Passicos rappelle que s’il n’y a pas de subvention européenne, il a été prévu
un budget de 3000€
pour les travaux de pelle. Point 8 / Questions diverses
André PASSICOS, lit au conseil municipal la résiliation du bail 3,6,9 qui lie la Mairie de Pimbo à la
société MC Développement représentée par Michel CAZALETS. Celle-ci prendra effet le 8 octobre
2024. Michel Cazalets fait état de potentiels repreneurs qui devraient faire une proposition dans les
deux prochains mois. Cédric Cazalets pose la question de savoir si nous devrions faire, dès
maintenant, une annonce pour rechercher un repreneur et afin de pouvoir étudier les différentes
candidatures si besoin.
Après débat, il est décidé d'attendre un peu avant de le faire mais que cela devra être publié 3 à 4
mois avant le terme du bail, soit courant juin.
Cédric CAZALETS MAZAIN demande que soient évoqués au conseil les problèmes rencontrés à l’école
de Miramont Sensacq. André Passicos lui confirme que ce sera fait au prochain conseil.
Fin de séance 22H10