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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 14 01 2022.doc
Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 Juin
Compte-Rendu - compte rendu cm 14 01 2022
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Miéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 14 01 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
AS
|
ES |
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Miéry + Jura
La commune, 1° échelon de la Démocratie
Compte rendu du Conseil Municipal
du VENDREDI 14 JANVIER 2022
Date de convocation 05/01/2022
Étaient présents : Daniel BERTOCCHI, Nicolas GÊTE, Thomas HUMBERT, Virginie FLORIANI, Pascal PICHON, David PETETIN, Nicolas DEBORD, Frédéric POUX
Étaient excusés: Sarah DELORME (pouvoir à Thomas HUMBERT) - Pierre BOURGEOIS (pouvoir à
Nicolas GÊTE)
Absent :
Secrétaire de séance : Frédéric POUX
Ordre du jour
1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent
2 - Rendu-compte des décisions prises par le Maire
3 — Délibération pour fixation du nombre d’adjoint.
4 — Délibération sur le montant des indemnités des élus.
5 - Avis sur la désaffiliation de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole du Centre de gestion du Jura
6 — CCAPS : Approbation de la modification des statuts pour prise de compétence IRVE (Infrastructure de
Recharge de Véhicules Electriques)
7 — Fibre optique : délibération pour convention d'implantation de l’armoire et des poteaux
8 — Eau, compteur bloqué ; fixation du montant à percevoir
9- Droit de préemption urbain sur parcelle AD328 (1 chemin du Curtil d'Osier)
10- Convention gaz et Eaux
11 — Convention Sogedo
Questions et informations diverses.
1 / Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent
Le conseil municipal approuve le précédent compte-rendu
2 / Rendu-compte des décisions prises par le Maire
Aucune décision prise par le maire depuis le précédent conseil municipal.
3 — Délibération pour fixation du nombre d’adijoint.
Monsieur le Maire explique avoir informé la Préfecture du décès de Jean-Baptiste MERILLOT, 1° adjoint.
Dans la mesure ou le conseil municipal n’a pas perdu le tiers de ses membres, il n’est pas obligatoire d'organiser
une élection complémentaire pour remettre l’effectif au complet. En application du CGCT, le conseil municipal doit pourvoir ou non le poste de 1°’ adjoint laissé vacant.
Monsieur le Maire propose que le 2éme adjoint gagne un rang. Il propose également la suppression du poste de
2éme adjoint ainsi vacant et la mise en place de 3 conseillers municipaux avec délégation de fonction.
Le conseil municipal à l’unanimité fixe à 1 le nombre des adjoints.
M GÊTE Nicolas prend la place de 1°’ adjoint.
Désigne Virginie FLORIANI, conseillère municipale en charge de la communication {Site Internet Intramuros) —
Thomas HUMBERT conseiller municipal en charge de la gestion des forêts — Pierre BOURGEOIS conseiller
municipal, en charge des travaux.
4 - Délibération sur le montant des indemnités des élus.
Le conseil municipal par 9 voix pour et 1 abstention
Décide de fixer l’indemnité de fonctions au taux plafond faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, à compter du 01/01/2022.
Pour le 1° adjoint 9.9% de l'indice brut terminal ;
Pour les conseillers municipaux ayant reçu délégation 0.15% de l’indice brut terminal chacun.
5 - Avis sur la désaffiliation de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole du Centre de gestion du Jura
Monsieur le Maire expose que les effectifs de la CAGD (Communauté d'Agglomération du Grand Dole)
dépasseront le seuil d'affiliation obligatoire au CDG 39 (350 agents) au 1° janvier 2023, et sollicite de fait, sa désaffiliation du CDG 39.
Le CDG 39 est un établissement public administratif dirigé par des élus des collectivités au service de tous les
employeurs territoriaux du département. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et mutualisation des
moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale et anime le dialogue social à l'échelle départementale.
Les collectivités de moins de 350 agents sont obligatoirement affiliées au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d'une affiliation dite « volontaire ».
Un droit d'opposition à cette demande de désaffiliation est conféré aux collectivités. Ce droit d'opposition doit
être mis en œuvre dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la présente information.
Le Conseil Municipal par 9 voix et 1 abstention décide de ne pas s'opposer à la désaffiliation de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dole du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Jura à compter du
1°" janvier 2023.
6 — CCAPS : Approbation de la modification des statuts pour prise de compétence IRVE (Infrastructure de
Recharge de Véhicules Electriques)
VU la délibération CO 369 DE du Conseil Communautaire du 22 décembre 2021
1 / D'ouvrir la procédure de révision des statuts de la CCAPS au titre des compétences optionnelles rédigée
comme suit à un nouvel article 5-6 : « créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de
véhicules électriques ou hybrides rechargeables ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène
pour véhicules ou mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de telles
infrastructures ou points de ravitaillement. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité, de gaz ou d'hydrogène nécessaire à l'alimentation des véhicules ».
2 / D'appliquer la procédure de révision statutaire, à savoir délibération du Conseil Communautaire notifier aux
66 Maires des communes membres en vue de saisine des Conseils Municipaux pour avis, sur la proposition
formulée.
Le conseil municipal, approuve conformément aux articles L5211-5-1, L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT, la
modification statutaire optionnelle de la CCAPS portant sur les infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) ;
Le conseil municipal autorise le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération, 7 — Fibre optique : délibération pour convention d'implantation de l’armoire et des poteaux
Monsieur le Maire explique qu’Il convient de signer une convention entre Altitude Fibre 39 et la commune de
Miéry pour une occupation sur le domaine privé avec l'implantation d’un « SRO » (Armoire). Cette convention fixe
les modalités juridiques et techniques.
L'ouvrage « SRO » sera implantée sur la parcelle AC19, parking de l’ancienne décharge route de St Lothain, le long
de la haie. L'entreprise intervenant dans les travaux est Sogetrel.
Le Conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer la convention. Il sera demandé à ce que cette
armoire s’insère dans le paysage et soit de couleur verte.
Le réseau « fibre optique », vient de St Lothain en souterrain jusqu’au 1° poteau à l’entrée du village,
ensuite c’est de l’aérien dans le village, et rejoint Plasne par la route du vieux mont. Il est prévu un
doublement des poteaux électriques ou bois, toutefois un décret est sorti en décembre, autorisant la
fixation des bornes sur lesdits poteaux existants. Monsieur le Maire veillera à ce que cela soit effectif pour
notre commune.
8 — Eau, compteur bloqué ; fixation du montant à percevoir
Lors des relèves des compteurs d’eau, un compteur bloqué. Le Maire propose d’appliquer la règle de la
moyenne de consommation sur 3 ans et propose d’établir le titre correspondant. Le conseil municipal
accepte à l'unanimité.
Le Maire précise également que la SOGEDO va passer pour remplacer 5 compteurs qui datent de 1974 et
1975.
9- Droit de préemption urbain sur parcelle AD328 (1 chemin du Curtil d’Osier)
Monsieur le Maire informe que la maison de Christelle et Zende LAVILLE est vendue.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas préempter la parcelle AD328.
10- Convention Gaz et Eaux
Le maire explique que la commune avait souscrit un contrat de prestation de service pour le suivi annuel de la
station d’ultrafiltration avec Gaz et Eaux de Mamirolle d’une durée de 5 ans, celui-ci est à renouveler.
L’adjoint présente le contrat et les avantages de travailler avec M BITARD, technicien de Gaz et Eaux et la
nécessité de ce contrat au vu de la complexité de fonctionnement de la station.
Le montant est de 1760€ Ht/an pour 2 interventions sur site, assistance 24h/24h et 7j/7j en cas de gros pépins ;
Devant la qualité de La maintenance assuré par Gaz et Eaux, le conseil municipal par 9 voix et 1 abstention
accepte de renouveler le contrat pour 5 ans.
11 —- Convention SOGEDO
Le Maire explique que la commune avait une liaison GSM entre la station et un poste téléphonique, pour signaler
les dysfonctionnements de la station. Aujourd’hui une liaison directe centrale a été installé sur l'ordinateur de la
mairie.
La convention proposée a pour objet de proposer un accès au superviseur Sogedo pour que la commune
puisse accéder aux données d'exploitations, alarmes d'urgences et bilans de la station de production d’eau
potable avec une carte SIM SOGEDO sécurisée permettant le transfert des données.
Le cout de la prestation se monte à 550€ HT/an. Dans le cadre de la demande de subvention France
Relance Numérique cette opération est subventionnée.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention pour une durée de 3 ans.
L’adjoint présente le logiciel de suivi.
Le Maire demande que plusieurs conseillers soit avertis en cas d'alerte. e Questions et informations diverses
o CITIPARK
Frédéric POUX présente un projet de Citipark, il a rencontré un fournisseur pour un premier devis. Les réflexions sont encore en cours sur le choix du sol (gazon synthétique ou goudrons,
configuration du City, normes de sécurité, contrat de maintenance)
© CHEMINS PIETON RANDONNEE
Pascal PICHON présente un état d'avancement du nettoyage des chemins et de l'installation de
passages à vaches. Une nouvelle corvée devrait avoir lieu dans l'hiver.
© POINT LUMINEUX -— INSTALLATION DE MIROIRS
Le Maire informe qu’il va faire ajouter un point lumineux au Chemin du Curtil d’Osier , et des
miroirs (vers chez Régis POUX, au centre vers la Boite a livres et 1 sortie chemin de Fourchy)
Avec demande de subventions.
e Le Maire remercie Sarah DELORME pour les décorations de Noël.
e _L’adjoint est allé en formation AMI] sur le suivi des travaux.
e David PETETIN est allé en formation AMI] sur les incivilités.
La séance est levée
Secrétaire de séance Le Maire
Frédéric POUX Daniel BERTOCCHI
Téléphone : 03 84 37 37 22 - eMail : mairie.miery@wanadoo.fr - site Internet : http://www.miery.fr/
Toute correspondance doit être adressée à M le Maire - 29, rue Principale - 39800 MIÉRY