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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 14 01 2022.doc
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Mercey-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 14 01 2022.doc)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de MERCEY-LE-GRAND
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 Janvier 2022
Présents : Mmes Christel ANTOINE, Danièle HENRY, Denise MARSOT, Audeline MOMY, Nadia NICOLAS, Laure
PALLAUD ; Mrs Didier AUBRY, Christophe BONNEFOY, Denis BONNEFOY, Fabien CADOUX, Florian BONNET, Sébastien
LABOURO, Michael LAMBLA, Serge SEGUIN
Excusée avec procuration : Michèle FICHET donne procuration à Nadia NICOLAS
Secrétaire de séance : Christel ANTOINE
| Approbation du dernier conseil municipal : voté à lunanimité |
| DISSOLUTION DE LA PERCEPTION DE SAINT VIT | Le syndicat de la perception de St-vit qui regroupe 40 communes autour de St Vit avait acheté le bâtiment qui accueillait la Perception. Un emprunt avait été contracté pour cet achat. En contrepartie, ce bâtiment était loué à la Perception. Avec la réforme des Trésoreries, cette perception de St Vit a été supprimée.
Ce bâtiment a été vendu, lors d’une vente au plus offrant, ce qui permet de rembourser le capital et les emprunts. Un
excédent est apparu et il sera redonné aux communes ayant financé.
Lors de la réunion du 15 décembre 2021, les membres du syndicat ont pris acte de la fin de l'exercice des
compétences du syndicat de là perception de St-Vit.
Ils ont décidé d'appliquer la règle de répartition des charges et des produits fixés dans les statuts c’est-à-dire au
prorata de la population.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les modalités de dissolution du syndicat de la perception de Saint-Vit.
PANNEAUX SENTIER BOTANIQUE FORESTIER |
Des panneaux explicatifs du sentier botanique sont abimés, ou cassés. Monsieur le Maire propose le changement de
trois panneaux d'affichage, et présente le devis de l'ONF pour un montant de 1728 € TTC (fourniture et livraison).
Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité la validation du devis présenté, et autorise Mr le Maire à signer
les documents.
| MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVM : MSP Maison de Santé Pluri-professionnelle SP |
La communauté de Communes du Val de Marnay, au vu de son projet de construction et d'aménagement de locaux
aux fins d'installation d’une maison de santé pluri professionnelle, demande une modification de ses statuts pour y
ajouter cette compétence supplémentaire. Le conseil municipal, accepte à l’unanimité cette prise de compétence
supplémentaire, et demande à Mr le Préfet de la Haute Saône la modification des statuts de la CCMV, pour y ajouter
la compétence « Construction et Aménagement de locaux aux fins d'installation d’une maison de santé pluri
professionnelle (MSP)}».
Questions diverses :
- Point sur les travaux
- Vœux du Maire 2022 en vidéo en ligne sur Youtube, à retrouver sur le site internet, Facebook et PanneauPoket
- Réunion publique « Fibre optique » avec la population le mardi 18 janvier 2022
- Bilan Etat Civil 2021 : 3 naissances, 2 mariages, 8 décès
- Inscription sur les listes électorales, et organisation des scrutins des 14 et 24 Avril 2022
- Accueil stage d'observation d’un collégien de 3eme
- Vœux reçus en Mairie PRES > ù _