Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 Juin

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 Juin Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Molinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 Juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Télécommunications et internet, 1 COMMUNE DE CHASSAL - MOLINGES COMPTE RENDU RÉUNION ORDINAIRE DU 3 JUIN 2024 SALLE DE LA MAIRIE DE MOLINGES ---------------------- La réunion du Conseil municipal se déroule dans la salle du conseil de la Mairie de Molinges. PRESENTS : DEMARCHI JF / MEYNIER CL / MORA C. / /BOURGEAT G. / LAHU N / PORCHEREL M/ BERLUCCHI A / EYSSAUTIER CH / BEGUET V/ BESSE M / ROUSSIER S / CHAPOTOT PH Absent : GUYENOT J / LEBOSSÉ S / CORNU D / VIALARD E / DUIVON M Excusées : BARONI JJ / DELACROIX JL Pouvoirs : BARONI JJ à DEMARCHI JF / DELACROIX JL à CHAPOTOT PH Secrétaire de séance : C. MORA La convocation pour la séance du 3 juin a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de Chassal et de Molinges en date du 29 Mai 2024. Ouverture de la séance à 19 H 00 Le Maire fait l’appel des membres du conseil. Absent : GUYENOT J / LEBOSSÉ S / CORNU D / VIALARD E / DUIVON M Excusées : BARONI JJ / DELACROIX JL Et annonce les pouvoirs Pouvoirs : BARONI JJ à DEMARCHI JF / DELACROIX JL à CHAPOTOT PH Le Maire demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de la séance, M. Claude MORA est candidat. Aucun autre membre n'étant candidat, le maire valide cette candidature. Monsieur le maire demande aux conseillers s’ils ont été destinataires du compte-rendu de la dernière réunion du 6 mai et s’ils ont des remarques à faire – Aucune remarque Le conseil municipal, par 12 voix pour + 2 pouvoirs, vote les termes du procès-verbal du précédent conseil municipal. 1 – Point sur l’installation de la fibre par la société PRISME Par Mme Ravel (PRISME) et M. VERPILLAT (Département) Rappel du contexte : Le projet d’installation de la fibre optique sur l’ensemble du territoire afin de remplacer l’ADSL a été décidé sous François Hollande (plan France très haut débit) avec une réalisation de 2014 à 2025. La compétence a été attribuée aux services départementaux. La société PRISME (Altitude fibre 39) est en charge de l’installation du réseau sur la commune de Chassal-Molinges.2 Attention, Altitude fibre 39 installe le réseau dans la rue, le raccordement jusqu’au domicile est à la charge de l’administré via son fournisseur d’accès (SFR, Orange, Bouygues...). La commune compte 779 logements à alimenter. A ce jour, 276 logements sont d’ores et déjà éligibles. 169 logements sont à l’état de « gel commercial ». Le gel commercial est une période pendant laquelle l’habitation est éligible mais ne peut pas se raccorder pour des raisons de contrôles et vérifications. Les démarches commerciales ne sont pas autorisées pendant cette période. 334 logements restent en cours d’installation. L’ensemble de l’état de l’installation de chaque logement est consultable sur l’outil éligibilité disponible sur le site internet prisme-fibre.fr. / test éligibilité / saisir adresse / cliquer sur le pictogramme correspondant. Si vous n’êtes pas référencé, vous pouvez également le signaler. Pour rappel, l’ensemble des réseaux cuivre disparaitra d’ici 2030. Les lignes fixes ne seront plus alimentées. La fin de l’installation de la fibre sur la commune est prévue pour fin septembre 2024. Concernant les fournisseurs d’accès, SFR est déjà présent, Orange devrait arriver autour du 10 juin et Bouygues Telecom en septembre 2024. Aucune information concernant l’opérateur FREE n’a été communiquée. Attention au démarchage frauduleux et aux différents discours Certaines dérives commerciales ont été constatées, comme par exemple : « Nous sommes propriétaire du réseau, nous l’avons déployé » : c’est bien le conseil départemental qui installe le réseau. « Il faut s’abonner tout de suite, dans un mois ce sera payant » : il appartient à chaque administré de gérer son raccordement lorsqu’il le souhaite. Important : il est possible de souscrire à une ligne fixe uniquement, si vous ne souhaitez pas d’internet. Concernant le changement de box, certaines sont compatibles et d’autres non, ceci est à voir avec le fournisseur d’accès. En ce qui concerne les raccordements au domicile, ceux-ci sont parfois douteux : trou dans les murs, passage sur les façades voisines... Mme Ravel et M. Verpillat rappellent que ce travail dépend du fournisseur d’accès. Il faut être présent lors du raccordement et bien indiquer le passage souhaité. Attention aux démarches frauduleuses chez les personnes âgées, certains se font passer pour des fournisseurs d’accès dans l’unique but de rentrer dans le logement pour dérober. 2 – Procédure administrative mise en conformité des branchements eaux usées – Chassal Suite aux diagnostics réalisés sur Chassal, il est important de mettre en place une procédure de suivi de la mise en conformité de l'ensemble des branchements raccordables et raccordés au réseau de collecte des eaux usées (assainissement collectif), Les non-conformités et/ou les défaut de raccordement contribuent à la surcharge hydraulique de la station d'épuration, peuvent conduire au non-respect des objectifs de rejet à atteindre et/ou à la pollution de l'environnement et occasionner un surcoût des frais de fonctionnement. Le réseau de desserte des eaux usées de nature séparatif assure la seule collecte des eaux usées. Les eaux pluviales ne peuvent être admises et sont à exclure du réseau séparatif d’eaux usées.3 Le raccordement des immeubles au réseau de collecte disposé pour recevoir les eaux usées domestiques est obligatoire. Seul un contrôle de raccordement de l’installation peut établir la conformité d’un piquage au réseau de collecte des eaux usées. La non-conformité et/ou le défaut de raccordement, la pénalité encourue ainsi que le délai de mise en conformité sont notifiées par RAR au propriétaire de l’immeuble. 1/ Cas des branchements des immeubles non- conformes La mise en conformité doit être réalisée dans un délai de douze mois à compter de la date d'envoi de la notification de non-conformité et de la pénalité encourue. 2/ Cas des branchements des immeubles non- raccordés Dans le cas d’un réseau de collecte existant, la mise en conformité doit être réalisée dans un délai de douze mois à compter de la date d'envoi de la notification de non-raccordement et de la pénalité encourue. Dans le cas d’un réseau de collecte nouvellement créé, la mise en conformité doit être réalisée dans un délai de deux ans à compter de la date d'envoi de la notification de non-raccordement et de la pénalité encourue. 3/ Pénalité encourue. Passé ces délais et tant que le propriétaire ne s'est pas conformé à la mise en conformité de son branchement, il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public d'assainissement et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal dans la limite de 400 %. 4/ Cas d’exonération d’obligation et de prolongation de délai. Peuvent être exonérés de l'obligation de raccordement : les immeubles difficilement raccordables, dès lors qu'ils sont équipés d'une installation d'assainissement et conforme. Peuvent bénéficier d’une prolongation de délais pour l'exécution du raccordement : les immeubles ayant fait l'objet d'un permis de construire datant de moins de dix ans et pourvus d'une installation d'assainissement autonome conforme. 3 – Désignation prestataire gestion micro-crèche Claire Meynier expose les offres des 2 candidats : Candidat s Budget Participation commune Commissaire aux comptes Organisme contrôle sanitaire + Médecin référent Taxe sur les salaires Formation du personnel Personnel Alfa 3 A 194 079€ 58 876 € Oui Oui Inclus Inclus 4.1 temps plein Francas 155 926 € 20 026 € Néant Néant Chiffre non communiqué Non communiqué 3.2 temps plein Les autres prestations sont similaires pour les 2 candidats.4 Les budgets ont été réalisé avec un taux de remplissage à 65%. Le remplissage complet permettra d’abaisser la part commune. Un débat s’installe. Les Francas sont déjà gestionnaire du centre de loisirs. Alfa 3 A est spécialisé dans la petite enfance et bénéficie de structures dans l’Ain (dont Dortan), ce qui peut permettre de palier à différents problèmes de logistique ou de personnel. Sur le principe, le conseil municipal délibère et retient l’offre Alfa 3A. 4 – Elections européennes Pour le scrutin du Dimanche 9 Juin 2024, il y a lieu d’organiser les permanences de la journée. Le scrutin sera ouvert de 8 H 00 à 18 H 00 (et non 20H00 comme annoncé lors du dernier conseil). Il y aura 2 bureaux de vote (Chassal et Molinges) et 3 personnes par bureau et par tranches horaires. 5 – Point travaux Travaux micro-crèche : des problèmes avec le revêtement de sol ont engendrés environ 3 semaines de retard. Abords de l’école : Les travaux sont terminés. Cependant, les blocs de pierre gênaient le passage du bus. Ils ont été provisoirement retirés afin de faciliter le passage du car en attendant de trouver la solution la mieux adaptée. Il persiste toujours des problèmes avec le stationnement des véhicules des parents sur la voie du bus. Avant de faire intervenir la gendarmerie à la sortie d’école, un courrier sera transmis à l’ensemble des parents via les institutrices. Molock : L’installation des molocks sur la commune de Molinges est reportée à l’automne. Les points d’installation définitifs sont les suivants : 1 point sur la RD436 sens Molinges-Vaux au niveau de l’embranchement pour aller au stade 1 point dans le premier virage de la route menant à Viry 1 point devant l’immeuble Elcé (Chemin des Rus) 1 point à l’entrée de l’impasse du Perron 1 point en bas du passage souterrain 6 – Question diverses La commune a reçu 2 courriers de remerciement pour ces remerciements : la boule Molingienne et la banque alimentaire. Prochain conseil municipal – Lundi 8 juillet à 19 H 00