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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0608)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
17 C 0608
séance du 01/06/2017
(60634) / lundi 12 juin 2017 à 10:32 1 / 2
Délibération du CONSEIL
ADMINISTRATION - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - -
Maintenance et prestations associées sur le logiciel de gestion des ressources humaines - Accord cadre négocié selon l' article 30 du décret du 25 mars 2016 - Accord cadre à bons de commandes négocié sans mise en concurrence - Décision - Financement
La MEL a acquis en 1998 auprès de l'éditeur CEGID le logiciel de CIVITAS- YourCEGID. pour sa gestion des ressources humaines.
Dans le cadre de la continuité des activités du pôle Ressources Humaines et de la modernisation de son système d’information, il est prévu de continuer à migrer la solution actuelle vers la nouvelle version web du produit.
Ce logiciel est au cœur du système d’information de la MEL et permet d’assurer les activités suivantes :
- paie,
- gestion des statuts du personnel,
- les absences,
- les postes et les métiers,
- les interfaces nécessaires avec les autres éléments du système d’information de la MEL
Ce produit continue d’évoluer et fait partie des éléments majeurs du système d’information de la MEL.
L’accord cadre à bons de commandes mono-attributaire sera conclu au regard des dispositions de l’article 30 du décret du 25 mars 2016, à savoir un accord cadre négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, au regard de la protection des droits d’exclusivité détenus par l’éditeur CEGID.
L’accord cadre permet la réalisation de :
- la concession du droit d'usage des modules opérationnels en notre Etablissement Public dans le cadre du marché arrivant à échéance,
- la maintenance de ces mêmes modules et de l'environnement technique indispensable,
- l'assistance technique éventuellement nécessaire pour faire face à des problèmes de paramétrage ou de développement ponctuels qu'auraient à connaître nos services
L’exécution de celui-ci se fera : 17 C 0608
séance du 01/06/2017
(60634) / lundi 12 juin 2017 à 10:32 2 / 2
- d’une part sur la base d’un montant forfaitaire annuel de 33.651 € HT correspondant à la maintenance et au droit de concession,
- d’autre part par bons de commandes dans la limite financière de 200 000 € HT pour la durée du marché.
L’accord cadre est d’une durée de quatre (4) ans fermes à compter de la notification.
Cette durée a été négociée et a permis d’obtenir 20 % de remise sur le montant annuel des coûts de maintenance.
Par conséquent, la Commission Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’adopter les dispositions qui précèdent
2) d'autoriser M. le Président à signer le marché sous réserve de l’aboutissement des négociations
3) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget général sur l'opération 680O002 et 680O011, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017