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Arrêté - Arrete n°056 2026 Delegation de fonction et signature Eric Fernandez
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°056 2026 Delegation de fonction et signature Eric Fernandez)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
@£f
#4
Gouffern
ny
CH
Aug
e
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
N°056-2026
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
NOUS,
Maire
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
VU
l'article
L.
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
de
Gouffern
en
Auge
en
date
du
20
mars
2026
et la délibération
n°2026-02-01,
CONSIDÉRANT
la nécessité,
pour assurer
la bonne
administration
de
la commune,
de
procéder
à certaines
délégations
de
fonction
et
délégation
de
signature
de
Madame
le
maire
au
bénéfice
de
Mr
Eric
FERNANDEZ,
Conseiller
municipal
de
la commune
nouvelle,
ARRÉTONS
Article
1:
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
accordée
à
Mr
Eric
FERNANDEZ,
Conseiller
municipal
de
Gouffern
en
Auge
à l'effet d'exercer
les fonctions
suivantes :
Sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune
de
Gouffern
en
Auge
-
Etude,
suivi
et
réalisation
des
dossiers
relatifs
à
la sécurité
publique
(insalubrité,
péril
imminent
où
non
imminent)
-
Suivi
des
dossiers
et demandes
en
matière
de
signalisation
et de
sécurité
routière
-
Suivi
des
dossiers
et demande
relatif
à
la sécurité
incendie.
-
Tout
engagement
de
dépenses relatif
aux
fonctions
précisées
ci-dessus
dans
la limite
de
2 000
€ HT
siles
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
présente
délégation
emporte
habilitation
à donner
toutes
signatures
utiles
se
rapportant
aux
domaines
de
compétences
concernés.
Article 2:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article 3:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d'Argentan
et
à
Monsieur
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers.
Notifié
à
l'intéressé
le
”
9
AVR.
1076
Fait
à GOUFFERN
EN
AUCGE,
le
8 avril
2026
lat
Le
Maire,
SF
Cendrine FOUCHER-CHAZÉ
Ed
TT T
FT
Fr
f
Reçu
le
1 0
AVR.
2026
SOUS-PREFECTURE
D'ARGENTAN