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Déliberation - 03 04 deliberation portant creation de deux emplois lies a un accroissmeent temporaire d activite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 03 04 deliberation portant creation de deux emplois lies a un accroissmeent temporaire d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
14
avril
(14/04/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
08
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
Mme
Jessie
COTTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES :
M.
Jérôme
POUGNAND
(représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Adjoint,
Mme
Danièle
PAPUGA
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
Jean-Christophe
THIERS
(représenté
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Anne-Marie
DUPONT
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Madame
Claudine
MATALA),
M.
Robert
DUPARC
(représenté
par
Monsieur
Ignace
VELA),
Mme
Marie
CAVALIE
(représentée
par
Madame
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
SEGARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
04
—
14
avril
2022
4.
Délibération
portant
création
de
deux
emplois
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
AR
Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_04-DE Reçu
le 19/04/2022
Publié
le
19/04/2022 Considérant
qu'en
raison
des
besoins
des
services
et
afin
de
répondre
à
une
surcharge
temporaire
de
travail
qui
existe
aux
services
Finances
et
Ressources
Humaines,
il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
de
la
prévision
d'une
mutualisation
des
services, Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
au
Tableau
des
Emplois
annexé
au
budget
de
la
collectivité
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022 :
Période
Nombre | Grade
Nature
des
fonctions
| Temps
de
d'emploi
travail Hebdomadaire
1
agent
administratif
polyvalent
Du
ter
mai
2029
au
Mairie/CCAS
pour
le|2°"
A
PAR
2
Adjoint
1 agent
edit
(éventuellement
administratif
nlyéaleri
renauyeable
une
198)
Mairie/CCAS
pour
le|35h
service
Ressources
Humaines
Les
agents
devront
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
IV
minimum
dans
le
domaine
de
compétences
du
service
concerné
(finances
publiques
ou
ressources
humaines)
et/ou
d'une
expérience
significative
dans
ledit
domaine.
La
rémunération
des
agents
contractuels
sera
calculée,
en
fonction
de
l'expérience
de
l'agent,
sur
la
base
de
l'échelle
C2
en
référence
au
grade
d'adjoint
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
ACCEPTE
les
propositions
ci-dessus
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent,
et
signer
le
contrat
et
les
éventuels
avenants ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
des
agents
nommés
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l’année
en
cours.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
15
avril
2022
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le :
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_04-DE Reçu
le 19/04/2022
Publié
le
19/04/2022