Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025.03.18 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2026.02.05 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2023.12.12 PROCES VERBAL CM
Procès Verbal - 2024.07.10 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2025.05.22 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2025.04.08 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2025.05.22 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2024.04.09 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2025.07.24 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2025.12.11 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2024.02.08 Proces Verbal cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.02.08 Proces Verbal cm)
Thèmes du document : Transports, Banque, Travail et emploi,
Mairie
d'ENTRECASTEAUX
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
du
mois
de
février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
2 février
2024,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:
DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
TACHDJIAN
Christine
(Arrivée
à
19h16),
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
:
Absents
ayant
donné
procuration
:
BEUGNOT
Florent
donne
procuration
à NICOT
Laetitia
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne.
Le
quorum
fixé
à 8
présents
étant
atteint,
la séance
du
conseil
municipal
débute
à
19h00.
La
feuille
d’'émargement
circule.
Mme
Roselyne
WOFF
est
désignée
Secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
12
décembre
2023
est
lu et
n’appelle
pas
d'observation.
Il est
approuvé
à
l'unanimité. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal
(Art.
L2122-22
du
CGCT
-— Délibération
n°
26/2020
du
25
mai
2020),
à
savoir
:
N°
de
décision
Date
Objet
2023.001
14/12/2023
Constitution
d’une
provision
pour
créances
douteuses
— 5000,00
€
2024.001
10/01/2024
Location
d’un
local
à
usage
non
professionnel
—
Remise
sise
Rue
de
Lubac
— AB
n° 68
— à M.
Christian
GIRAUDO
2024.002
10/01/2024
Conclusion
d’un
bail
commercial
entre
la
Commune
et
M.
Alexandre
VALENZA
pour
la SARL
Aux
Gourmets
des
Viandes
— local
Cours
Gabriel
PERI-—
AB
n°
336 - Îlest
ensuite
procédé
à l’examen
des
questions
portées
à l’ordre
du
jour
de
la séance :
41
-
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
_
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT Vu
le CGCT,
et
notamment
l'art.
11612-1;
Considérant
que
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
;
Considérant
qu’il
est
souhaitable
de
mettre
en
œuvre
cette
faculté
pour
ne
pas
pénaliser
les
fournisseurs
de
la
collectivité
ni
retarder
certains
investissements
à
réaliser
(travaux
ou
fourniture) ;
Considérant
que
le montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le fondement
de
l’art.
1612-1
s'apprécie
au
niveau
des
chapitres
(conformément
au
choix
de
l'assemblée
pour
le vote
du
budget)
;
Considérant
qu’à
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1,
c'est-à-dire
celles
inscrites
au
budget
primitif,
mais
également
dans
les décisions
modificatives.
En
revanche,
les crédits
inscrits
en
reste
à
réaliser
(RAR)
ne
doivent
pas
être
retenus
dans
la
détermination
des
quarts
de
crédits
susceptibles
de
pouvoir
être
engagés,
mandatés
et
liquidés
par
l'exécutif
avant
le vote
du
budget;
Considérant
que
les
crédits
correspondants
et
présentés
ci-dessous
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
:
Chapitre
Crédits
ouverts
|
Crédits
ouverts
rs
Crédits
ouverts
avant
BP
2024
P
au
BP
2023
par
DM
P
au
titre
de
Particle
L1612-1
compte
20
25
900,00
0
25
900,00
6475,00
204
2 000,00
0
2 000,00
500,00
21
1438
570,00
0
1 438
570,00
359
642,00
458101
109
690,00
0
109
690,00
27
422,50
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
L'UNANIMITE
:
°
D'AUTORISER
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
dans
la
limite
des
crédits
susvisés.
Délibération
n° 2024/001
2 — ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DES
CREANCES
INFERIEURES
À
100,00
EUROS
- DELEGATION
AU
MAIRE
Vu
le
CGCT,
et
notamment
l'art.
L2122-22
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
le
décret
n°
2023-523
du
29 juin
2023
relatif
au
seuil
plafond
de
délégation
des
décisions
d'admission
en
non-valeur
et
aux
conditions
dans
lesquelles
le
maire,
le
président
du
conseil
départemental
et
le
président
du
conseil
régional
rendent
compte
à
l'assemblée
délibérante
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
2 Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
26/2020
du
25
mai
2020
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Considérant
que
pour
constater
l'irrécouvrabilité
des
créances,
les assemblées
délibérantes,
qui
disposent
du
pouvoir
budgétaire,
les
admettent
en
non-valeur.
Considérant
que
cette
mesure
d'apurement
d'ordre
budgétaire
et
comptable
ne
s'oppose
pas
à l'exercice
de
poursuites
ultérieures
si le débiteur
revient
à
meilleure
fortune,
mais
s'insère
dans
l'exigence
de
sincérité
des
comptes
portée
par
l'article
47-2
de
la Constitution.
Considérant
qu’afin
de
fluidifier
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
pour
les
créances
de
faible
montant
et
recentrer
les
travaux
de
l'assemblée
sur
les
créances
significatives,
la
loi
autorise
désormais
la
délégation
de
la
décision
d'admission
en
non-valeur
à
l'exécutif
local
dans
la
limite
d'un
seuil
fixé
par
décret.
Considérant
que
le
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023
précise
le
seuil
au-delà
duquel
la
délégation
ne
peut
intervenir
et
les
modalités
selon
lesquelles
l'exécutif
rend
compte
de
l'exercice
de
cette
délégation
auprès
de
l'assemblée
délibérante.
Pour
les
communes,
ce seuil
est
de
100
€.
Mme
MAUREL
exprime
que
selon
elle,
ce seuil est trop
élevé.
Elle
craint
que
cela
ne
conduise
à admettre
trop
facilement
en
non-valeur
les
dettes
de faible
montant.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
n’est
pas
l’objectif
poursuivi.
Comme
évoqué
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
à
l'occasion
de
la
délibération
portant
sur
Fadmission
en
nan-valeur
de
certaines
créances
irrécouvrables,
il reste
extrêmement
vigilant
quant
aux
actions
de
recouvrement
menées
par
la
Trésorerie.
Le
but
est
ici de fluidifier
les procédures
pour
ne
pas
surcharger
le
Conseil
Municipal
de
questions
sur
le sujet
et
faciliter
les
échanges
avec
la
Trésorerie.
Il rappelle
que,
dans
tous
les
cas,
les
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
consenties
font
l'objet
d’une
information
des
membres
du
Conseil
lors
de
la séance
suivante.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
L'UNANIMITE :
°
DE
DELEGUER
au
Maire
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recette
présentés
par
le
comptable
public
correspondants
à
des
créances
irrécouvrables
d’un
montant
inférieur
à
100
euros
;
+
DE
PRÉCISER
que
les
autres
délégations
accordées
au
Mairie
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
{délibération
n°
26/2020
du
25
mai
2020)
demeurent
inchangées
;
Délibération
n° 2024/002
3
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
VOYAGES
SCOLAIRES
: RECONDUCTION
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024 Vu
le CGCT;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
62/2022
du
13
décembre
2022
définissant
les
modalités
d'attribution
des
participations
aux
voyages
scolaires
pour
l’année
2022/2023 ;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
favoriser
l'accès
aux
séjours
pédagogiques,
sportifs
et
culturels,
pour
les
élèves
résidants
sur
la Commune,
en
diminuant
notamment
le coût
du
reste
à charge
pour
la famille
;
Considérant
que
pour
ce faire,
et dans
la continuité
de
la politique
sociale
menée
les années
précédentes,
il y
a lieu
de
reconduire
la participation
financière
octroyée
pour
les voyages
scolaires,
dans
les
conditions
ci-après
précisées
:
-__
Bénéficiaires
: élèves
résidants
sur
la
commune
d'Entrecasteaux,
- _
Objet :
séjours
pédagogiques,
sportifs
ou
culturels
organisés
par
les
établissements
scolaires,
-
Périodicité
: année
scolaires
2023-2024,
-
Montant
: 20
%
du
coût
dans
la
limite
de
100,00
€
maximum
par
élève,
3 NB
: Si l'élève
bénéficie
d’une
autre
aide
au financement
pour
le même
voyage
{ex
: fonds
social
de
l'établissement,
aide
du
Département),
la participation
de
la
commune
ne
pourra
avoir
pour
effet
de
porter le financement
au-delà
du
coût
réel assumé
par
le demandeur
et celle-ci sera
réduite
en
conséquence.
-
Versement
: La
participation
sera
versée
directement
aux
établissements
concernés,
sous
réserve
de
confirmation
par
ceux-ci
des
noms
et
prénoms
des
élèves
ayant
effectivement
participé
aux
séjours,
ou
aux
parents s’ils
justifient
du
paiement
complet
du
séjour,
-
Annulation:
Le
bénéficiaire
devra
informer
la
commune
de
toute
annulation
du
séjour
et
s'engager
à
restituer,
ou
faire
reverser
par
l'établissement,
la somme
perçue,
le cas
échéant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
A
L'UNANIMITE
:
°
D'ATTRIBUER
une
participation
financière
aux
voyages
scolaires
au
profit
des
élèves
résidants
sur
la
commune
d’Entrecasteaux,
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
e__
D’AUTORISER
le
Maire
à ordonner
le
mandatement
de
cette
somme
directement
aux
établissements
concernés
;
e
DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
de
la
Commune.
Délibération
n°
2024/003
4 — TE83
— SYMIELEC
: ADHESION
DE
COMPETENCE
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
Vu
le CGCT,
et
notamment
Part.
L5211-18
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Flayosc
en
date
du
10
mars
2022
portant
adhésion
à la compétence
n°7
“Réseau
de
prise
de
charge
pour
véhicules
électriques"
au
profit
de
TE83-SYMIELEC
;
Vu
la délibération
du
comité
syndical
de TE83
— Symielec
en
date
du
12
décembre
2023
validant
l'adhésion
de
la
commune
de
Flayosc
à
la compétence
n°
7
et
modifiant
les
statuts
du
syndicat ;
Considérant
que
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-
809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transferts
de
compétence
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
À
L'UNANIMITE :
e
D'APPROUVER
le
transfert
de
la
compétence
n°7
de
la
commune
de
FEAYOSC
au
profit
de
TE83-
SYMIELEC
;
+
D'APPROUVER
les
nouveaux
statuts
de
TE83
—
Symielec
approuvés
par
délibération
du
comité
syndical
du
12
décembre
2023 ;
°
_
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Délibération
n°
2024/004 5
— OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
: COUPE
DE
BOIS
— APPROBATION
DE
L’ASSIETTE
2024
Vu
le CGCT;
Vu
le
Code
forestier,
et
notamment
les articles
L112-1,
L121-1
à L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à L212-4,
1214-
3,
L214-5,
L214-6
à
L214-11,
L243-1
à
L243-3,
L244-1,
L261-8
;
Vu
l’Arrêté
préfectoral
R°DDTMSAFBFDFCI2023-24
en
date
du
6
octobre
2023
portant
application
du
régime
forestier
sur
la forêt
communale
d’Entrecasteaux
;
Vu
la
délibération
de
3
décembre
2014
portant
approbation
de
l'aménagement
de
la forêt
communale
;
Vu
le
plan
d'aménagement
conclu
avec
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
pour
la
gestion
de
la
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
pour
la
période
2014
à
2033
;
Considérant
qu'en
vertu
du
plan
d'aménagement
précité,
l'ONF
propose
chaque
année
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages;
Considérant
la
proposition
de
coupe
présentée
pour
l'année
2024
par
l'Office
National
des
Forêts
et
détaillée
ci-dessous
;
Surface
en
À
, |
Coupe
prévue
par
R
Volume
présumé
Parceile
Type
de
coupe
ha
à
le document
.
en
m3/ha
ne
parcourir
d'aménagement
Ouverture
de
Cf.
Plans
annexés
cloisonnements
7
48
non
Destination
Mode
de
commercialisation
Parcelle
Mode
de
vente
Mode
de
mise
à disposition
à l'acheteur
Vente |
Délivrance
Contrat
-
En
Amiable
gré
à gré |
Sur
pied |
Façonné |
bloc
|Ala
mesure
Cf.
Plans
annexés
D
F1
O1
x
[1
X
O1
x
Pour
une
commercialisation
bois
façonné,
l'ONF
vous
contactera
pour
préciser
les
modalités
d'intervention.
M.
MARY
précise
l'objet
de
la coupe.
Mme
NICOT
s'inquiète
de
l'état
dans
lequel
sera
laissé
le
site,
et
notamment
du
sort
des
petites
branches,
généralement
considérées
comme
des
déchets
par
les
exploitants
forestiers
et
laissées
au
sol,
Il
serait
souhaitable
qu’elles
soient broyées.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'au
contraire
cela
ne
se
fait
plus
{hors
périmètre
situé
autour
des
habitations)
car
la décomposition
naturelle
des
branchages est
plus
profitable
à
l'environnement.
Le
technicien
de
FONF
a
confirmé
cette
approche.
Il faut
donc
s'accommoder
de
ces
nouvelles
pratiques.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
A
L'UNANIMITE
:
+
D'APPROUVER
l’état
d'assiette
de
la coupe
2024
présenté
ci-dessus
;
e
DE
DEMANDER
à
l'ONF
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
de
l'état
d'assiette
présentées
ci-dessus
;
e
DE
VALIDER
la
destination
des
coupes
et
leur
mode
de
commercialisation
tels
que
proposés
par
PONF
; +
__DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente ;
°__
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à assister
aux
martelages
des
coupes
prévues
;
Délibération
n°
2024/005
6
—
IDENTIFICATION
ET
STERILISATION
DES
CHATS
ERRANTS
-— CONVENTION
TRIPARTITE
AVEC
LA
S.P.A
ET
L'ASSOCIATION
CHATS
DOGS
Vu
le CGCT;
Vu
la
convention
passée
en
2023
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
et
l’association
Chats-Dogs
pour
l'identification
et
la stérilisation
des
chats
errants
;
Vu
le
bilan
satisfaisant
présenté
par
la S.P.A
à
la
Commune
au
titre
de
la
campagne
2023
Considérant
que
la prolifération
des
chats
errants
constitue
une
problématique
d'ordre
sanitaire
;
Considérant
que
la
solution
la
plus
appropriée
pour
lutter
contre
cette
prolifération,
tout
en
respectant
le
bien-être
animal
et
les
règles
sanitaires,
est
l’organisation
de
campagnes
de
capture,
d'identification
et
de
stérilisation
des
chats
errants
;
Considérant
que
la
Commune
ne
dispose
pas
des
moyens
matériels
et
humains
lui
permettant
de
faire
face
à
ce
besoin
;
Considérant
que
la
convention
tripartite
signée
avec
la
S.P.A
et
l'association
Chats-Dogs
l’an
dernier
concernant
la capture,
l'identification
et
la stérilisation
des
chats
errants,
a produit
des
effets
satisfaisants
;
Considérant
qu’il
est
envisagé
de
reconduire
ce
partenariat
dans
les
conditions
précisées
dans
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
et
suivant
les
mêmes
engagements
que
pour
les
années
précédentes,
à savoir
une
subvention
de
750
euros
pour
un
objectif visant
à la capture,
la stérilisation
et l'identification
de
15
chats
errants
;
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il s'agit
d’un
dispositif déjà
mis
place
l'an
dernier
sur
la Commune
et pour
lequel
nous
venons
de
revoir
le bilan
des
actions
menées,
lequel confirme
que
les objectifs fixés
ont
bien
été
atteints.
Mme
TOURNAN
confirme
également
l'efficacité
de
ce
partenariat
car
elle
a
pu
l’expérimenter
personnellement. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
:
°
_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à verser
la subvention
prévue
par la convention
;
°
DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
de
la Commune.
Délibération
n°
2024/006
2 - COMPTE
EPARGNE
TEMPS
(CET)
—
MISE
A JOUR
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L611-2,
L621-4
et
L621-5,
Vu
le
Décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
Décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
Décret
n°
2018-1305
du
27
décembre
2018,
relatif
à
la
conservation
des
droits
acquis
au
titre
d’un
compte
épargne-temps
en
cas
de
mobilité
des
agents
dans
la fonction
publique,
Vu
le
Décret
n°
2024-15
du
9 janvier
2024
portant
modification
du
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'Arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature,
Vu
lArrêté
du
9 janvier
2024
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
du
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
Circulaire
n°
10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à
la
réforme
du
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
14
avril
2005
concernant
l'instauration
du
Compte
Epargne
Temps
(CET},
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2005
instaurant
le CET,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
novembre
2010
modifiant
le CET,
Considérant
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congé
dans
un
compte
épargne
temps
(CET)
;
Considérant
que
le
CET
a
été
instauré
dans
la
collectivité
en
2005
et
a fait
l’objet
d’une
modification
en
2010
pour
permettre
la
monétisation
des
jours
épargnés
ou
le
versement
des
jours
épargnés
dans
le
régime
de
retraite
additionnel
(RAFP),
conformément
au
décret
n°2010-531
du
20
mai
2010;
Considérant
que
suite
à la parution
du
décret
* 2024-15
du
9 janvier
2024,
il y a lieu
d’actualiser
et de
repréciser
les
modalités
de
fonctionnement
du
CET,
telles
que
définies
ci-après
:
1.
LES BENEFICIAIRES
Les
fonctionnaires
titulaires
et
agents
non
titulaires
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
qui
sont
employés
de
manière
continue,
et qui
ont
accompli
au
moins
une
année
de
service,
pourront
bénéficier
d'un
CET. Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne-temps ;
s'ils
en
avaient
déjà
ouvert
un
auparavant,
ils
ne
peuvent,
durant
le stage,
ni
utiliser
leurs
droits,
ni
en
accumuler
de
nouveaux.
Les
agents
contractuels
de
droit
privé,
ainsi
que
les
assistants
maternels
et familiaux
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne
temps.
2.
L'OUVERTURE
DU
CET
L'ouverture
du
CET
est
de
droit
pour
les
agents
et
elle
peut
être
demandée
à tout
moment
de
l'année.
Cette
demande
devra
impérativement
être
formulée
par
écrit
et
adressée
à
l'autorité
territoriale.
3.
L'ALIMENTATION
DU
CET
Le
CET
est
alimenté
par
:
ÿ
Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à
20
(proratisés
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet),
ainsi
que les
jours
de
fractionnement;
»
Le
report
de
jours
de
récupération
au
titre
de
l’ARTT,
le cas
échéant
; ÿ
Les
jours
de
repos
compensateurs
(récupération
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
notamment},
dans
la
limite
de
6 jours
par
an.
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la limite
de 60
jours.
4.
PROCEDURE
D’ALIMENTATION
DU
CET
La demande
d'alimentation
du
CET
pourra
se faire
par
le biais du
formulaire
de demande
d'alimentation
prévu
à cet
effet
à
la
présente
délibération.
Elle
devra
être
transmise
au
service
gestionnaire
du
CET
avant
le 31
janvier
de
l’année
N+1.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu'une
fois
par
an,
en
prenant
pour
référence
l’année
civile.
Elle
devra
indiquer
la
nature
et
le
nombre
de
jours
que
l'agent
souhaite
verser sur
son
CET.
5.
L'UTILISATION
DU
CET
Le
CET
peut
désormais
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu’il
le souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
Le
service
gestionnaire
du
CET
informera
l'agent
chaque
année
de
la
situation
de
son
CET
avant
le
31
décembre
de
l’année
N,
en
utilisant
le formulaire
prévu
à
cet
effet.
Les
15
premiers
jours
épargnés
ne
seront
utilisés
que
sous
forme
de
congés.
Au-delà
de
15 jours
épargnés,
l’agent
peut
utiliser
les jours
excédentaires
en
combinant
notamment
plusieurs
options
dans
les
proportions
qu’il
souhaite
parmi
les
options
suivantes
:
-
leur
prise
en
compte
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
(uniquement
pour
les
agents
titulaires
affiliés
à
la
CNRACL)
;
-
leur
indemnisation;
-
leur
maintien
sur
le
CET;
-
Leur
utilisation
sous
forme
de
congés.
En
cas
d'indemnisation,
cette
dernière
se
fera
par
le
versement
d'une
indemnité
compensatrice
selon
des
taux
fixés
par
arrêté
ministériel
et variable
selon
la catégorie
hiérarchique
à laquelle
appartient
l'agent.
Les
montants
de
l'indemnisation
applicables
sont
ceux
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur
au
moment
de
l’utilisation
du
CET.
Pour
indication,
les
montants
bruts
actuellement
applicables
sont
:
-
Catégorie
C
: 83,00
€
-
Catégorie
B
: 100,00
€
-
Catégorie
À
: 150,00
€
L'agent
doit
faire
part
de
son
choix
{droit
d'option)
au
service
gestionnaire
du
CET
avant
le
31
janvier
de
l’année
N+1
en
remettant
le formulaire
de
demande
d'option
prévu
à cet
effet.
A
défaut
de
droit
d'option
exercé
au
31 janvier
de
l'année
suivante
:
-
pour
les
agents
titulaires
affiliés
à la
CNRACL : les jours
excédant
15
jours
sont
automatiquement
pris
en
compte
au
sein
du
RAFP
;
-
pour
les
autres
agents
(agents
non
titulaires
et
pour
les
agents
affiliés
au
régime
général
IRCANTEC)
:
ils sont
automatiquement
indemnisés.
L'agent
souhaitant
utiliser
des
jours
épargnés
dans
son
CET
sous
forme
de
congés
devra
le
demander
selon
les
règles
applicables
aux
congés
annuels
dans
la
collectivité,
et
toujours
sous
réserve
des
nécessités
de
service. La
règle
selon
laquelle
un
agent
ne
peut
s’absenter
du
service
plus
de
31
jours
consécutifs
ne
s'applique
pas
à l'occasion
de
l’utilisation
du
CET.
6.
REFUS
D’UNE
DEMANDE
DE
CONGÉ
Tout
refus
opposé
à
la
demande
de
congé
doit
être
motivée.
L'agent
pourra
formuler
un
recours
contre
la
décision
de
l'autorité
territoriale,
qui
ne
pourra
se
prononcer
qu'après
avis
de
la
CAP
(fonctionnaire)
ou
de
la
CCP
(contractuel).
7.
CONSEQUENCES
DE
LA
MOBILITÉ
ET FERMETURE
DU
CET
Lorsque
le fonctionnaire
change
de
collectivité
ou
d'établissement
par
voie
de
mutation,
d'intégration
directe
ou
de
détachement,
les
droits
sont
ouverts
et
la
gestion
du
compte
est
assurée
par
la
collectivité
où
l'établissement
d'accueil.
En
cas
de
mise
à
disposition
auprès
d’une
organisation
syndicale
représentative,
la
collectivité
ou
l'établissement
d'affectation
assure
l'ouverture
des
droits
et
la gestion
du
compte.
En
cas
de
mobilité
auprès
d’une
administration
ou
d’un
établissement
public
relevant
d'une
autre
fonction
publique,
l'agent
conserve
le
bénéfice
des
droits
aux
congés
acquis
au
titre
de
son
CET,
conformément
aux
règles
applicables
dans
cette
administration
ou
établissement
d'accueil.
En
cas
de
disponibilité
ou
de
congé
parental,
l'agent
conserve
ses
droits
sans
pouvoir
les
utiliser,
sauf
autorisation
de
l’administration
d’origine.
Dans
le
cas
de
la
mise
à disposition,
l'agent
conserve
ses
droits
sans
pouvoir
les
utiliser,
sauf
autorisation
de
l'administration
d'accueil.
En
cas
de
décès
de
l'agent,
ses
ayants
bénéficient
de
l'indemnisation
forfaitaire
des
congés
non
pris
au
titre
du
compte
épargne
temps.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
L'UNANIMITE :
e
DEMETTRE
AJOUR
le dispositif
de COMPTE
EPARGNE
TEMPS
conformément
aux
conditions
précisées
ci-dessus
;
Délibération
n°
2024/007
8 — PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DÉPLACEMENTS
PROFESSIONNELS
—
MISE
A
JOUR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le décret
n°
91-573
du 19
juin
1991,
Vu
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
larrêté
du 3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°2006-
781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
lArrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001, Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l’arrêté
du 3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3 du
décret
n°
2006-781
du 3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°4
du
1°
mars
2016
encadrant
les frais
de
déplacement
et
de
repas
des
agents
communaux
en
stage
au
en
mission
;
Considérant
que
les
agents
territoriaux
et
les
collaborateurs
occasionnels
d’une
collectivité
territoriale
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le compte
de
la
collectivité; Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’actualiser
et
de
repréciser
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
professionnels,
dans
les
conditions
ci-après
:
1 - MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
OCCASIONNES
PAR
LES
DEPLACEMENTS
TEMPORAIRES
DES
PERSONNELS
EN
MISSION
A.
Frais
hors
résidence
administrative
et
hors
résidence
familiale
Lorsque
l'agent
se
déplace
pour
les
besoins
du
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale,
à l'occasion
d'une
mission
il peut
prétendre :
-
à
la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport;
-
à des
indemnités
de
mission
qui
ouvrent
droit,
cumulativement
ou
séparément,
selon
les
cas,
à
la
prise
en
charge
d’autres
frais.
1)
Prise
en
charge
des
frais
de
transport
L'agent
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
personnel
sera
remboursé
-
soit
sur
la
base
d’indemnités
kilométriques
dont
les
taux
sent
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
3
juillet
2006
susvisé
;
-
soit,
le cas
échéant,
sur
la
base
du tarif
de
transport
public
de
voyageurs
le
moins
onéreux;
L'agent
doit
avoir
souscrit
au
préalable
une
police
d'assurance
garantissant
d'une
manière
illimitée
sa
responsabilité
au
titre
de
tous
les
dommages
qui
seraient
causés
par
l'utilisation
de
son
véhicule
à
des
fins
professionnelles. En
cas
d'utilisation
d'un
moyen
de
transport
en
commun
: le remboursement
interviendra
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
du
titre
de
transport.
En
cas
d'utilisation
d’un
véhicule
de
service
: le
remboursement
interviendra
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
de
carburant.
Frais
de
péage
et
de
stationnement:
ces
dépenses
seront
remboursées
sur
production
des
justificatifs
de
paiement.
2)
Prise
en
charge
des
autres
frais
(repas,
hébergement)
Les
taux
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
sont
fixés
dans
la
limite
du
taux
maximum
prévu
par
les
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat,
et
notamment
par
l'arrêté
du
3
juillet
2006
modifié
par
l'arrêté
du
20
septembre
2023 :
-
Frais
de
repas
: Le
taux
du
remboursement
est
fixé
au
réel,
dans
la
limite
de
20,00
€
par
repas
-
Frais
d'hébergement
: Le
taux
du
remboursement
des
frais
d'hébergement
(nuitée
et
petit
déjeuner)
10 est
fixé
à 90
€ en
province,
à 120€
dans
les villes
de
plus
de
200
000
habitants
et
celles
de
la métropole
du
grand
Paris
et
à
140
€
à
Paris,
dans
la
limite
du
montant
effectivement
supporté
par
l'agent.
Les
montants
précisés
ci-dessus
seront
automatiquement
revalorisés
au
regard
des
évolutions
réglementaires.
B.
Missions
principalement
itinérantes
Pour
les
fonctions
essentiellement
itinérantes
à
l'intérieur
d'une
commune,
dotée
ou
non
d'un
réseau
de
transport
en
commun
régulier,
il peut
être
alloué
une
indemnité
forfaitaire.
Le
montant
de
cette
indemnité
est
fixé
à
615
€.
Les
fonctions
retenues
comme
fonctions
itinérantes
au
sein
de
la
Commune
sont
les
suivantes
:
-
Agent
de
surveillance
de
la voie
publique
(ASVP)
Il - MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
AGENTS
EN
STAGE
La
commune
prendra
en
charge
les
dépenses
ci-dessous
uniquement
si
aucun
remboursement
n'intervient
de
la
part
de
l'organisme
de
formation
(CNFPT
ou
autre).
Les
actions
de
formation
ouvrent
droit
au
versement
de
l'indemnité
de
mission
ou
au
versement
de
l'indemnité
de
stage.
A.
L'indemnité
de
mission
Les
actions
ouvrant
droit
à
une
indemnité
de
mission
sont
(Décret
n°2001-654
du
19/07/2001) :
-
des
actions
de
professionnalisation
: au
1°
emploi,
tout
au
long
de
la carrière,
pour
l’accès
à un
poste
à
responsabilité;
-
des
actions
de
lutte
contre
l’illettrisme
et
pour
l'apprentissage
de
la
langue
française.
L’indemnité
de
mission
comprend
une
prise
en
charge
identique
à celle
prévue
pour
les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
en
mission
hors
résidence
administrative
et familiale
(cf.
II. A
de
la
présente
délibération).
Toutefois,
l'agent
qui
a
la
possibilité
de
se
rendre
gratuitement
dans
un
restaurant
administratif
ou
d'être
hébergé
dans
une
structure
dépendant
de
l'administration
ne
pourra
pas
percevoir
les
indemnités
de
repas
et
d'hébergement.
B.
L'indemnité
de
stage
Les
actions
ouvrant
droit
à
une
indemnité
de
stage
sont
les
actions :
—
de
formation
d'intégration
dans
la fonction
publique
territoriale
;
—
de
formation
de
perfectionnement
tout
au
long
de
la
carrière
à
la
demande
de
l'employeur
ou
de
l'agent,
L'indemnité
de
stage
est
versée
dans
les
conditions
prévues
à
l’arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
stage
susvisé.
Le
montant
de
cette
indemnité
varie
en
fonction
de
la
possibilité
ou
non
de
prendre
les
repas
dans
un
restaurant
administratif
ou
assimilé
et
de
la
possibilité
d’être
logé
ou
non
par
l'administration. V
- JUSTIFICATIFS
Agent
en
mission
: seuls
seront
pris
en
charges
les
frais
occasionnés
par
un
déplacement
dûment
autorisé
préalablement
par
un
ordre
de
mission
signé
par
l'autorité
territoriale
ou
sur
présentation
d’une
convocation
à
une
formation.
11 Le
remboursement
des
frais
ne
pourra
avoir
lieu
que
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
Il appartient
à
l'agent
qui
sollicite
un
remboursement
de
ses
frais
liés
à
un
déplacement
professionnel
de
fournir
les
justificatifs
des
frais
engagés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
L'UNANIMITE
:
°
DE
METTRE
À
JOUR
le
dispositif
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
professionnels
conformément
aux
conditions
précisées
ci-dessus
;
°__
D'AUTORISER
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet
;
°
DE
PRECISER
que
les
taux
et
montants
susvisés
seront
automatiquement
revalorisés
au
regard
des
évolutions
réglementaires.
Délibération
n° 2024/008
9
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
—
AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
le Fonction
Publique,
et
notamment
l’articie
L332-23
2°;
Considérant
que
l’article
L332-23
2°
du
CGFP
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
6 mais
sur
une
période
consécutive
de
12
mois,
renouvellement
compris ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
répondre
aux
besoins
saisonniers
des
services
techniques,
de
procéder
au
recrutement
d'un
AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Nature
de
l'emploi
: non
permanent,
-
Nature
du
contrat :
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(Art.
L332-23
2°
CGFP),
-__
Durée
du
contrat
: 6
mois,
-
A
compter
du
: 1°
mars
2024,
-
Temps
de
travail
: Temps
non
complet
à
hauteur
de
30
heures
/ semaine,
-
Grade
: Adjoint
technique
territorial,
-
Missions
principales
: entretien
des
espaces
verts
et
de
la voirie,
- _
Rémunération
: Traitement
indiciaire
défini
en
référence
au
1°
échelon
de
grade
susvisé
(Echelle
de
rémunération
C3),
pour
indication
: Indice
majoré
366
/
Indice
brut
: 367
, auquel
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Un
régime
indemnitaire
pourra
être
alloué
suivant
les
qualifications
et
expériences
détenues
par
l'agent,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITE
:
+
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
d'AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
*
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
de
la Commune
;
Délibération
n°
2024/009
12 10
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
— AGENT
POLYVALENT
DES
ECOLES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
Général
de
le
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L332-23
2° :
Considérant
que
l’article
L332-23
2°
du
CGFP
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois,
renouvellement
compris
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité,
de
procéder
au
recrutement
d’un
AGENT
POLYVALENT
DES
ECOLES,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Nature
de
l'emploi
: non
permanent,
-
Nature
du
contrat :
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
(Art.
1332-23
2°
CGFP),
-__
Durée
du
contrat
: 6 mois,
-
A
compter
du
: 1%
mars
2024,
-
Temps
de
travail
: Temps
non
complet
à hauteur
de
22h30
/ semaine,
-
Grade
: Adjoint
technique
territorial,
-
Missions
principales
:
entretien
des
locaux,
aide
à
la
garderie
périscolaire
et
au
restaurant
scolaire,
-
Rémunération
: Traitement
indiciaire
défini
en
référence
au
1%
échelon
de
grade
susvisé
{Echelle
de
rémunération
C3),
pour
indication
: Indice
majoré
366
/
Indice
brut
: 367,
auquel
s’ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Un
régime
indemnitaire
pourra
être
alloué
suivant
les
qualifications
et
expériences
détenues
par
l'agent,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
L'UNANIMITE
:
+
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
d'AGENT
POLYVALENT
DES
ECOLES
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
e
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
de
la
Commune
;
Délibération
n° 2024/010
Arrivée
de
Mme
Christine
TACHDJIAN,
à
19h16,
QUESTIONS
DIVERSES :
*
Rapport
Social
Unique
2022
:
Monsieur
le
Maire
demande
si tout
le
monde
a
bien
reçu
le
document
et
si
ce
document
qui
retrace
les
principales
données
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines
appelle
des
observations
particulières. L'ensemble
des
Conseillers
confirme
la
réception.
Mme
QUILICI
et
M.
GHIO
s'interrogent
sur
le
volume
«
plutôt
élevé
»
des
heures
supplémentaires.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
toutes
les
heures
sont justifiées
par
les
besoins
du
service,
et
le pius
souvent
par
des
remplacements
entre
agents
ou
des
manifestations
organisées
en
dehors
des
horaires
13 de
service.
De
plus,
elles
ne
donnent
pas
lieu
à
rémunération,
uniquement
à
des
récupérations
(ou
repos
compensateurs).
Pas
d’autre
observation.
Il
est
pris
acte
du
rapport
présenté.
*
Feux
tricolores
:
M.
DELCHEVALERIE
indique
que
l'alternat
actuel
cause
régulièrement
des
problèmes
de
circulation.
|
demande
s’il
est
envisageable
de
le
déplacer
jusqu'au
cimetière.
Mme
MAUREL
ajoute
qu'il
serait
souhaitable
de
le laisser
en
fonctionnement
également
la nuit.
Monsieur
le Maire
confirme
que
c'est
prévu
dans
le cadre
du
changement
d'équipement
en
cours.
Le
système
va
être
renouvelé
permettant
une
meilleure
visibilité
et
un
fonctionnement
24h/24.
“#
Containers
et colonnes
de
tri :
M.
GHIO
demande
s'il
est
possible
d’ajouter
des
colonnes
de
tri,
particulièrement
pour
la dépose
du
carton.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
pour
le
carton
c’est
prévu
courant
du
1°
trimestre.
Pour
le
reste,
il fera
suivre
les
besoins
à
la
CAPV.,
M.
GHIO
et
Mme
TACHDJIAN
indique qu'il
faudrait
également
prévoir
des
containers
jaunes
pour
les
emballages
recyclables
car
il n’y
en
a
pas
suffisamment.
Mme
NICOT
confirme.
Les
principaux
lieux
identifiés
sont
:
le cimetière,
le coopérative,
les
4
chemins
et
Fangouse.
Mme
TACHDJIAN
demande
également
si cet
été
les
ramassages
seront
plus
fréquents
car
les
besoins
ne
sont
déjà
pas
suffisamment
couverts
en
hors
saison.
Il est souhaitable
d'envisager
plus
de
rotations
des
tournées
de
ramassage.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
va faire
remonter
toutes
ses
observations.
$, +
Chernin
des
Ferrages
de
la Ribière
2
:
M.
GHIO
relaie
les
demandes
des
riverains
qui sollicitent
que
les
trous
de
cette
voie
soient
rebouchés.
Monsieur
le
Maire
prend
note
et
confirme
qu'il
va
faire
un
point
avec
les
services
techniques
pour
faire
le
nécessaire.
Marché
hebdomadaire
:
Monsieur
le
Maire
propose
d’expérimenter
un
nouvel
emplacement
pour
le
marché
du
vendredi,
lequel
serait
installé
le
long
du
Cours
Gabriel
PERI
au
lieu
de
la
Place
BRUNY
comme
c'est
le
cas
actuellement.
Il faut,
dans
ce
cas,
envisager
de
fermer
une
voie
à
la
circulation.
Mme
NICOT
suggère
d'organiser
des
marchés
nocturnes,
par
exemple
une
fois
par
mois
en
saison.
Monsieur
le
Maire
accueille
positivement
cette
proposition
qui
va
dans
le
sens
de
ce
qu'il
souhaite
impulser
pour
redynamiser
le
marché
et
l'attractivité
du
centre
du
village.
Il
suggère
également
de
prévoir
une
animation
musicale
ou
évènementielle
pour
lancer
cette
nouvelle
initiative
et
attirer
les
riverains
et
peut-être
davantage.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h35
14 DEBRAY
Romain
QUILICI
Evelyne
GIRAUD
Alain
WOLF
Roselyne
IQ —
BEUGNOT
Florent
Procuration
à
Leatitia
NICOT
BRUNET
Floriän
CHATELLIER
Jean-
arie
DELCHEVALERIE
Bernard
MAUREL
Isabelle
À
#7
NGUYEN
Ly
TACHDJ
ristine
15