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Procès Verbal - 2025.12.11 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2026.03.20 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2024.10.22 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2026.02.05 Proces Verbal cm signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.02.05 Proces Verbal cm signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
du
mois
de
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
30
janvier
2026,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne
(arrivée
à
19h00),
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
DELCHEVALERIE
Bernard,
BEUGNOT
Florent,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-
Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
: QUILICI
Evelyne
(pouvoir
donné
à
MARY
Francis
jusqu’à
19h00),
TOURNAN
Géraldine
(pouvoir
donné
à
DEBRAY
Romain),
TACHDJIAN
Christine
(pouvoir
donné
à
MAUREL
Isabelle). Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
du
conseil
municipal
ouverte
à 18h40.
Il procède
ensuite
à
l’appel
des
conseillers.
Douze
conseillers
sont
présents.
Le
quorum
fixé
à 8
présents
est
atteint.
Monsieur
le Maire
présente
ensuite
les 3 pouvoirs
reçus
de
la part
des
3 membres
absents,
à savoir TOURNAN
Géraldine
à
DEBRAY
Romain,
TACHDJIAN
Christine
à
MAUREL
Isabelle
et
QUILICI
Evelyne
à
MARY
Francis.
Pour
cette
dernière,
il précise
qu’elle
devrait
rejoindre
l'assemblée
en
cours
de
séance.
La feuille
d’'émargement
circule.
Mme
Roselyne
WOLF
est
désignée
Secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Elle souligne
que
c'est
la dernière fois
qu'elle
remplira
cette
fonction
puisqu'elle
n’a
pas
souhaité
être
candidate
aux
prochaines
élections.
L'ensemble
des
membres
la remercie
pour
son
engagement
durant
toutes
ces
années.
1 Monsieur
le Maire
procède
ensuite
à la lecture
rapide
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
décembre
2025.
il demande
si les
membres
ont
des
observations
ou
questions
à formuler.
Pas
de
remarque.
Le procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal
(Art.
L2122-22
du
CGCT
—
Délibération
n°
26/2020
du
25
mai
2020),
à
savoir
:
N°
de
décision
Date
Objet
2025/019
15/12/2025
Avenant
au
bail
commercial
passé
entre
la
Commune
et
la SAS
«
Clos
de
Mousteirol
» concernant
le centre
équestre
sis
Domaine
de
Pardigon
(D
n°
309
et
429)
: Transfert,
en
raison
de
la
cession
du
droit
au
baïl,
au
profit
de
l’entreprise
individuelle
«
Maud
JACQUINOD
LACARA
»
2025/020
24/12/2025
Non
application
pour
l’année
2026
de
la clause
de
révision
annuelle
du
loyer
pour
l'appartement
T5
sis
1°
étage
de
l'Auberge
du
Château
2026/001
06/01/2026
Non
application
pour
l’année
2026
de
la clause
de
révision
annuelle
du
loyer
pour
l'appartement
T4
sis
2°"
étage
de
l'Auberge
du
Château
2026/002
29/01/2026
Location
dans
le
cadre
d’un
bail
d'habitation
d’un
l'appartement
T2
sis
16
Rue
Sainte
Anne
—
2°"
étage,
à
Mme
Déborah
JOYEUX
Après
la
lecture,
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions.
Ces
décisions
ne
soulèvent
pas
de
question. Les
membres
prennent
acte.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
à
l'examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
:
L. AUTORISATION
DU
MAIRE
A ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
principe
de
l’ouverture
des
« quarts
de
crédits
»,
qui
intervient
chaque
année
en
début
d’exercice
pour
permettre
de
procéder
à
certaines
dépenses
d’investissements
dans
l'attente
du
vote
du
budget.
I! présente
ensuite
les montants
par
chapitre,
qu'il illustre
par
des
exemples
des
dépenses
qui peuvent
y
être
associées. Vu
le
CGCT,
et
notamment
l’art,
L1612-1
;
Considérant
que
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent;
Considérant
qu’il
est
souhaitable
de
mettre
en
œuvre
cette
faculté
pour
ne
pas
pénaliser
les
fournisseurs
de
la collectivité
ni
retarder
certains
investissements
à réaliser
{travaux
ou
fourniture)
:
Considérant
que
le montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le fondement
de
l’art.
1612-1
s'apprécie
au
niveau
des
chapitres
(conformément
au
choix
de
l'assemblée
pour
le vote
du
budget)
;
Considérant
qu’à
lexception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
les
dépenses
à prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1,
c’est-à-dire
celles
inscrites
au
budget
primitif,
mais
également
dans
les
décisions
modificatives.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
reste
à réaliser
(RAR)
ne
doivent
pas
être
retenus
dans
la détermination
des
quarts
de
crédits
susceptibles
de
pouvoir
être
engagés,
mandatés
et
liquidés
par
l'exécutif
avant
le vote
du
budget
;
Considérant
que
les
crédits
correspondants
et
présentés
ci-dessous
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
:
Montant
à
Crédits
ouverts
Chavitre
Crédits
ouverts |
Crédits
ouverts
|
Restes
à réaliser
prendre
en
avant
BP
2026
p
au
BP
2025
par
DM
en
2025 |
(R.A.R.)
de
2024
compte
au
titre
de
l’article
(4)
(2)
(3)
(1}+(2)-(3)
L1612-1
20
50
000,00
0
0,00
50
000,00
12
500,00
204
4 000,00
0
1 000,00
3 000,00
750,00
21
871
561,58
0
408
089,10
463
472,48
115
868,12
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ:
e
D’'AUTORISER
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
dans
la
limite
des
crédits
susvisés.
Délibération
n° 2026/001
2.IMPUTATION
EN
INVESTISSEMENT
DES
BIENS
DE
FAIBLE
VALEUR
Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
matière
d’imputation
des
dépenses
en
section
d'investissement,
c'est
la
nature
de
l’opération
qui
est
considérée
et
non
son
coût.
Ainsi,
sont
des
biens
meubles
imputés
à
la
section
d'investissement,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire
:
e
les
biens
énumérés
dans
la
nomenclature
présentée
en
annexe
1
de
la
circulaire
n°
NOR/INT/B/02/00059/C
du
26
février
2002
relative
aux
règles
d'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
;
e
les
biens
meubles
non
mentionnés
dans
cette
nomenclature,
mais
pouvant
être
assimilés
par
analogie
à
un
bien
y figurant. Lorsque
le critère
de
la
nature
n’est
pas
opérant,
la dépense
est
classée
en
investissement
en
fonction
de
son
montant.
Ainsi,
les
biens,
dont
le
montant
unitaire
dépasse
500
€
TTC
sont
considérés
comme
des
dépenses
d'investissement. Lorsque
la Commune
achète
de
manière
récurrente
des
biens
durables
pour
un
montant
inférieur
à 500
€ TTC
unitaire,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
afin
d'établir
une
liste
complémentaire
ayant
vocation
à
compléter
le contenu
des
rubriques
de
la
liste
réglementaire.
La circulaire
n°
NOR/INT/B/02/00059/C
du
26
février
2002
précise
que
cette
liste
locale
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
cadre
annuelle
du
conseil
municipal.
La
délibération
cadre
peut-être
complétée,
le
cas
échéant,
en
cours
d'année
par
délibération
expresse,
c'est-à-dire
une
délibération
qui
intervient
en
cours
d'année.
Ilest
donc
proposé
de
compléter
la
liste
des
biens
énumérés
dans
la nomenclature
présentée
en
annexe
1 de
la
circulaire
n°
NOR/INT/B/02/00059/C
du
26
février
2002
relative
aux
règles
d'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
de
la
manière
suivante
:
Rubrique
ou
domaine
Bien
de
faible
valeur
à
imputer
en
investissement
Matériel
technique
Chauffe-eau Chauffage,
radiateur
ou
appareil
assimilé
Echelle,
escabeau
Outillage
électrique
ou
thermique
Electroménager,
équipement |
Réfrigérateur,
Congélateur,
Chambre
froide
de
restauration
et
d'entretien |
Lave-linge,
Sèche-linge
Lave-vaisselle Cuisinière,
Four,
Plaque
de
cuisson,
Micro-ondes
Aspirateur,
Nettoyeur
vapeur
Machine
à glaçon
Friteuse Robot
ménager,
mixeur,
blender
Trancheuse Cafetière,
bouilloire
Gaufrier,
Crêpière
Mobilier,
matériel
de
bureau |
Bureau,
table,
fauteuil,
chaise
de
bureau,
chaise
visiteur,
meuble
de
et/ou
administratif
rangement,
présentoir
PC
portable,
tablette
numérique,
imprimante,
disque
dur
Vidéoprojecteur,
Ecran
de
projection
Micro,
Sono,
Casque
audio,
L
Camera,
appareils
photos
et
accessoires
(hors
consommables)
isoloir,
Urne
Matériel
de
sécurité, |
Coffre-fort
équipement
de
police |
Armes
de
défense,
gilet
pare-balles
municipale
Radio
de
communication
Vu
l'arrêté
n°
NOR/INT/BO100692A
du
26
octobre
2001
relatif
à
l'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local, Vu
la
circulaire
n°
NOR/INT/B/02/00059/C
du
26
février
2002
relative
aux
règles
d'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local, Considérant
que
la
commune
acquiert
de
manière
récurrente
des
biens
durables
de
faible
valeur
dont
le
montant
est
inférieur
à
500
€
TTC
unitaire,
Considérant
l'intérêt
d'optimiser
les
recettes
provenant
du
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
{FCTVA)
pour
équilibrer
la
section
d'investissement
du
budget
communal,
financer
de
nouveaux
investissements
et contribuer
à
l'équilibre
réel
du
budget.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
L'UNANIMITE
:
6
DE
COMPLETER
la
liste
des
biens
énumérés
dans
la
nomenclature
présentée
en
annexe
1
de
la
circulaire
n°
NOR/INT/B/02/00059/C
du
26
février
2002
relative
aux
règles
d'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local,
comme
détaillé
ci-dessus.
e
D'AUTORISER
les
services
communaux
à imputer
ces
dépenses
en
section
d'investissement.
Délibération
n° 2026/002
3.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2026
: VERSEMENT
D'UNE
AVANCE
EXCEPTIONNELLE
À
L'A.S.E.
Le
montant
annuel
des
subventions
aux
associations
est
traditionnellement
fixé
en
même
temps
que
le vote
du
Budget
Primitif.
Toutefois,
le
club
de
foot
de
la
Commune,
récemment
reconstitué
sous
le
nom
d’Association
Sportive
d'Entrecasteaux
(A.S.E}
s'est
manifesté
dernièrement
pour
solliciter
une
avance
de
subvention
à
titre
exceptionnel. En
effet,
sa
création
récente
n'a
pas
permis
à
l’association
de
constituer
une
trésorerie
suffisante
pour
faire
face
à
l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
l'attente
du
vote,
puis
du
versement
des
subventions
qui
intervient
habituellement
dans
le
courant
du
mois
de
mai.
Compte
tenu
de
cette
situation
et
pour
ne
pas
compromettre
le
fonctionnement
de
l’ASS.E,
il est
proposé
de
lui
accorder,
à
titre
exceptionnel,
une
avance
de
subvention
d’un
montant
de
1
000,00
€,
Vu
le
CGCT,
et
notamment
l'art.
L1612-1
;
Considérant
que
jusqu’à
ladoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente
;
Considérant
que
les
subventions
aux
associations
sont
des
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
droit
à
la
demande
de
F'A.S.E
pour
lui
éviter
des
difficultés
de
trésorerie
susceptibles
de
compromettre
son
fonctionnement
à venir;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
A
L'UNANIMITE
:
se
DE
VERSER
une
avance
de
subvention
à
l'Association
Sportive
d’Entrecasteaux
(A.S.E)
d’un
montant
de
1 000,00
€
(mille
euros)
;
e
DE
PRECISER
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
-— compte
65748
du
BP
2026;
Délibération
n° 2026/003 4.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
F
N°
944
Monsieur
le
Maire
explique
que
la Commune
a été
contactée
dans
le courant
de
l’année
2025,
pour
un
projet
de
cession,
par
une
des
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
F n°
944.
Cette
parcelle,
d'une
superficie
de
825
m2,
est
située
Quartier
La
Chevalière,
entre
la
RD
31
et
la
rivière
de
La
Bresque. Compte
tenu
de
cet
emplacement
et
considérant
que
les
propriétaires
ont
exprimé
la volonté
de
céder
cette
parcelle
gratuitement,
il pourrait
être
intéressant
pour
la
Commune
d'envisager
cette
acquisition.
Monsieur
le Maire
présente
la parcelle
affichée
à l'écran.
Parallèlement
il fait
circuler
un
plan
du
secteur.
Les
élus
avaient
déjà
apporté
un
accord
de
principe
lorsque
ce point
avait
été
évoqué
en
« question
diverses
» lors
d'une
précédente
séance,
il n’y
a donc
pas
de
question
particulière.
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
{CG3P);
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
l’article
L2241-1,
L2242-1
à 12242-4
et
11311-9
à
L1311-13
;
Vu
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
fixant
les
seuils
de
consultation
du
service
des
domaines
;
Vu
l'accord
des
propriétaires,
en
date
du
17
décembre
2025,
consentant
à
céder
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°
944
à
la
Commune,
à
l'euro
symbolique
non
recouvrable
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITE :
s
D’APPROUVER
l'acquisition
à titre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
section
F n°
944
sise
Quartier
La
Chevalière
d’une
superficie
de
825
m°?
;
e
DE
DIRE
que
les frais
inhérents
à cette
acquisition
seront
supportés
par
la Commune ;
s
DE
PRECISER
que
cette
transaction
sera
matérialisée
par
un
acte
en
la
forme
administrative
à
intervenir;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
;
Délibération
n°
2026/004
Arrivée
de
Mme
Evelyne
QUILICI
à 19h00.
5.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A TEMPS
NON
COMPLET
: AGENT
ADMINISTRATIF
POLYVALENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
le
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L313-1
et
L332-8;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
répondre
aux
besoins
de
la
Commune
et
assurer
la
continuité
du
service,
de
procéder
à
la
création
d’un
emploi
dans
les
conditions
suivantes
:
6 -
intitulé
du
poste
: AGENT
ADMINISTRATIF
POLYVALENT,
-
Nature
de
l’emploi
: Permanent,
-
Temps
de
travail
: Temps
non
complet
à hauteur
de
28
heures
/ semaine,
-
Grades) :
Tous
les
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
{adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe),
-
Missions
principales
: accueil
physique
et téléphonique,
gestion
de
l'agenda,
gestion
du
courrier,
renseignements
touristiques,
relations
aux
associations,
communication,
suivi
et
classement
des
dossiers,
etc.
Après
le
délai
légal
de
parution
de
la vacance
d'emploi,
celui-ci
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L332-8
du
CGFP.
Le
cas
échéant,
l’agent
recruté
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
rémunération
sera
défini
en
référence
au
1%
échelon
de
grade
susvisé
(Echelle
de
rémunération
C1},
auquel
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Un
régime
indemnitaire
pourra
être
alloué
suivant
les
qualifications
et
expériences
détenues
par
l'agent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
L'UNANIMITE
:
e
DE
CRÉER
un
emploi
permanent
d'AGENT
ADMINISTRATIF
POLYVALENT
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
28h/semaine,
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
e
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
de
la Commune
;
Délibération
n° 2026/005
6.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A TEMPS
COMPLET
: AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
le
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L313-1
et
L332-8:
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
répondre
aux
besoins
de
la
Commune
et
assurer
la
continuité
du
service,
de
procéder
à la
création
d’un
emploi
dans
les
conditions
suivantes
:
-
intitulé
du
poste
: AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT,
-
Nature
de
l'emploi
: Permanent,
- _
Temps
de
travail
: Temps
complet,
-
Grade{s):
Tous
les
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
{adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2"
classe,
adjoint
technique
principal
de
1?
classe)
—
Filière
Technique
— Catégorie
C,
-
Missions
principales
: entretien
de
la voirie
communale,
entretien
des
espaces
verts,
entretien
du
cimetière,
petits
travaux
divers,
transport
de
matériel
et
mobilier,
mise
en
place
de
barrières,
signalisations,
assistance
dans
la
sécurisation
des
manifestations,
etc.
Après
le
délai
légal
de
parution
de
la vacance
d'emploi,
celui-ci
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
CGFP.
Le
cas
échéant,
l'agent
recruté
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
rémunération
sera
défini
en
référence
au
1%
échelon
de
grade
susvisé
(Echelle
7 de
rémunération
C1},
auquel
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Un
régime
indemnitaire
pourra
être
alloué
suivant
les
qualifications
et
expériences
détenues
par
l'agent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
L'UNANIMITE
:
e
DE
CRÉER
un
emploi
permanent
d'AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
à
temps
complet,
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
e
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
de
la
Commune
;
Délibération
n° 2026/006
7.
IDENTIFICATION
ET
STERILISATION
DES
CHATS
ERRANTS
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
QUADRIPARTITE
AVEC
LA
S.P.A,
L'ASSOCIATION
CHATS
DOGS
ET
LA
CLINIQUE
VETERINAIRE
LE
CHIEN
BLEU
Vu
le
CGCT
;
Vu
la
convention
passée
en
2025
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
{SPA)
et
l'association
Chats-Dogs
pour
l'identification
et
la stérilisation
des
chats
errants
;
Vu
le
bilan
satisfaisant
présenté
par
la
S.P.A
à
la
Commune
au
titre
de
la
campagne
«
chats
libres
»
2025
;
Considérant
que
la
prolifération
des
chats
errants
constitue
une
problématique
d'ordre
sanitaire
;
Considérant
que
la
solution
la
plus
appropriée
pour
lutter
contre
cette
prolifération,
tout
en
respectant
le
bien-être
animal
et
les
règles
sanitaires,
est
l’organisation
de
campagnes
de
capture,
d'identification
et
de
stérilisation
des
chats
errants
;
Considérant
que
la
Commune
ne
dispose
pas
des
moyens
matériels
et
humains
lui
permettant
de
faire
face
à
ce
besoin;
Considérant
que
la
convention
quadripartite
signée
avec
la
S.P.A,
association
Chats-Dogs
et
la
clinique
Le
Chien
Bleu,
lan
dernier
concernant
la
capture,
l'identification
et
la
stérilisation
des
chats
errants,
a
produit
des
effets
satisfaisants
;
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
reconduire
ce
partenariat
dans
les
conditions
précisées
dans
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
et
suivant
les
mêmes
engagements
que
pour
les
années
précédentes,
à savoir
une
subvention
de
825
euros
pour
un
objectif
visant
à la
capture,
la
stérilisation
et
l'identification
de
15
chats
errants,
soit
55
€
par
chat;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
L'UNANIMITE
:
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le
projet
de
convention
joint
à la
présente
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à verser
la
subvention
prévue
par
la
convention
;
e
DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
de
la
Commune.
Délibération
n° 2026/007 QUESTIONS
et
INFORMATIONS
DIVERSES :
L'ordre
du jour
achevé,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
aux
questions
et informations
diverses.
1.
Location
et travaux
du
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
ROUX
(Archives
communales)
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
a
reçu
une
demande
des
époux
DUGENET,
artistes
qui
jusqu’à
présent
occupent
de
manière
saisonnière
le
local
situé
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
ROUX,
pour
y
exposer
leurs
créations.
Ces
derniers
envisagent
de
louer
le
local
à
l’année
de
façon
à y
installer
leur
atelier
et
y développer
des
activités
annexes
comme
des
stages
ou
des
formations.
Pour
cela,
ils
souhaiteraient
pouvoir
créer
une
ouverture
vitrée
à
la
place
de
l'actuelle
porte
de
garage,
assortie
d’une
devanture
commerciale
mêlant
le
verre
et
le
fer
forgé.
Monsieur
le
Maire
interroge
donc
les
membres
de
l'assemblée
pour
savoir
ce
qu'ils
pensent
de
ce
projet.
Les
conseillers
se
montrent
globalement
favorables,
sous
réserve
de
l'accord
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
(ABF).
Monsieur
le
Maire
confirme
que
bien
évidement,
compte
tenu
de
l'emplacement
en
co-visibilité
directe
avec
le
château,
il
conviendra
de
respecter
les
procédures
d'urbanisme
scrupuleusement.
Lui-même
se
montrera
particulièrement
vigilant
sur
ce
sujet.
2.
Plan
Communal
de
Sauvegarde :
finalisation
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
groupe
de
travail
a
été
constitué
pour
travailler
sur
l’actualisation
du
PCS
de
la
Commune.
Après
une
première
réunion
fructueuse,
il convient
de
le
réunir
à
nouveau
pour finaliser
le
document
avant
de
la
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Il propose
pour
cela
une
nouvelle
réunion
du
groupe
de
travail
le
12
février
à
15h00.
Les
membres
du
groupe
de
travail prennent
acte
et confirment
leur présence.
3.
Déchets
verts
à retirer
Mme
Isabelle
MAUREL
indique
que
des
déchets
verts
sont
entreposés
dans
la
rue
à proximité
de
sa
maison.
Ces
branchages
encombrent
la
voie,
aussi,
elle
demande
que
les
agents
techniques
municipaux
puissent
les
retirer.
Monsieur
le
Maire
fera
suivre
l'information
au
responsable
technique.
La séance
est levée
à 19h15.
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Romain
DEBRAY
Roselyne
WOLF
lp