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Procès Verbal - 2025.03.18 Proces Verbal cm signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.03.18 Proces Verbal cm signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance,
Mairie
d'ENTRECASTEAUX
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-huit
du
mois
de
mars
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
14
mars
2025,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
TACHDJIAN
Christine,
BEUGNOT
Florent,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-
Marie. Absents
ayant
donné
procuration
: MAUREL
Isabelle
(pouvoir
donné
à TACHDJIAN
Christine),
BRUNET
Florian
(pouvoir
donné
à
MARY
Francis).
Absents
excusés
: DELCHEVALERIE
Bernard
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
des
conseillers.
Un
conseiller
est absent
: M.
Bernard
DELCHEVALERIE.
Deux
procurations
sont
présentées:
MAUREL
Isabelle
(pouvoir
donné
à
TACHDJIAN
Christine),
BRUNET
Florian
(pouvoir
donné
à
MARY
Francis).
Le
quorum
fixé
à 8
présents
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
du
conseil
municipal
à
18h13.
La
feuille
d'émargement
circule.
Mme
Roselyne
WOLF
est désignée
Secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
janvier
2025
est
lu
et
n’appelle
pas
d'observation.
Il est
approuvé
à
l'unanimité. Il n’est fait
état
d'aucune
décision
prise
par
lui dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal
(Art.
L2122-22
du
CGCT
—
Délibération
n°
26/2020
du
25
mai
2020},
depuis
la
dernière
séance. 18h20
: Arrivée
de
Géraldine
TOURNAN.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
à
l'examen
des
questions
à
l’ordre
du
jour
:
1—
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
DES
CREANCES
ETEINTES
Monsieur
le Maire
indique
que
nous
a fait
part,
par courrier
électronique
du
23 janvier
2025,
d'une
demande
d'admission
en
non-valeur
{ANV)
concernant
des
créances
éteintes.
Les
sommes
figurant
sur
ces
états
étant
irrécouvrables,
il y
a
lieu
d'émettre,
un
mandat
de
paiement
(typé
Admission
en
non-valeur
et
de
nature
fonctionnement)
au
compte
6542
(créances
éteintes).
À
la suite
d'observations
formulées
par
la Cour
des
Comptes,
une
délibération
doit
désormais
obligatoirement
valider
la
liste
des
créances
éteintes.
Ilest
ainsi
demandé
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
éteintes
de
la liste
n° 7463250715
pour
un
montant
de
810,00
€.
Cette
procédure
permettra
de
rendre
le
résultat
budgétaire
cumulé
conforme
à
la
réalité
financière
de
la
collectivité.
Le
résultat
budgétaire
cumulé
actuel
comprend
des
sommes
qui
ne
pourront
pas
être
encaissées,
L'admission
en
non-valeur
permet
de
corriger
cette
distorsion
en
rendant
plus
sincère
le
résuitat
budgétaire
cumulé
de
fin d'exercice.
Vu
le
CGCT;
Vu
la
liste
n°
7463250715
transmise
par
la Trésorerie
en
date
du
23
janvier
2025
;
Considérant
que
les
sommes
portées
sur
cette
liste
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement;
que
M.
le
Trésorier
justifie,
conformément
aux
causes
et
observations
consignées
dans
ledit
état,
de
poursuites
exercées
sans
résultat
sur
le débiteur,
par suite
de
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d’actif prononcé
par
le tribunal
de
commerce
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
CI-DESSUS,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ
:
+
D’ADMETTRE
EN
NON-VALEUR
les
titres
de
recettes
énoncés
dans
la
liste
n°
7463250715
pour
un
montant
de
810,00
€ ;
+
DE
DIRE
que
ces
sommes
seront
inscrites
en
dépenses
de
fonctionnement
au
budget
de
l’exercice
en
cours
sur
le
compte
6542
;
Délibération
n° 2025/008 2 —
REHABILITATION
DE
L’AUBERGE
DU
CHATEAU
: CHOIX
DE
L’ARCHITECTE
— MAITRE
D'OEUVRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
eu
l'opportunité
en
2023
d'acquérir
l’ancienne
Auberge
du
Château,
non
exploitée
depuis
plusieurs
décennies.
Cette
friche
bâtimentaire
d’une
superficie
totale
d'environ
785
m?,
située
en
plein
centre
du
village,
en
co-
visibilité
directe
avec
le château
d’Entrecasteaux
et
le Jardin
Le
Nôtre,
donc
en
périmètre
protégé
(Architecte
des
Bâtiments
de
France),
présentait
un
intérêt
stratégique
évident
et
indéniable.
Restait
à définir
les
contours
du
projet
de
réhabilitation.
Pour
accompagner
sa
réflexion
dans
le cadre
de
ce
projet,
le
Commune
a
donc
sollicité
l'assistance
du
CAUE
du
Var,
lequel
a
remis
une
étude
en
mai
2024.
Sur
cette
base,
et
après
sollicitation
d’une
visite
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France
(ABF)
et
des
architectes
et
paysagistes
conseil
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM),
la
Commune
a
lancé
une
consultation
en
vue
de
recruter
un
maitre
d'œuvre
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment. Cette
opération
doit
permettre
de
livrer,
d’une
part,
un
ensemble
de
locaux
d’habitation
composés
de
2
appartements
T4
(déjà
réalisés)
et
de
2
appartements
T1
(à
réaliser)
et,
d'autre
part,
2
locaux
commerciaux
bruts
/ non
aménagés.
Par
ailleurs,
cet
ensemble
intègre
également
un
ancien
pigeonnier,
lequel
présente
un
intérêt
patrimonial
qui
reste
à
définir.
Pour
ce faire,
la consultation
qui
a été
adressée
à 3 architectes
porte
notamment
sur
les
prestations
suivantes
:
e
Réaliser
une
étude
préliminaire
visant
à
évaluer
la
dimension
patrimoniale
du
pigeonnier,
notamment
par
examen
et
analyse
du
support
de
façades
de
ce
bâti
;
e
Produire
un
avant-projet
sommaire
(APS),
ainsi
qu’un
avant-projet
détaillé
(APD),
e
Constituer
un
dossier
de
permis
d'urbanisme
(PDU)
concernant
le
ravalement
de
façades
de
l’ensemble
du
bâtiment
: décroutage,
suppression
d’une
cheminée
(conduit
et
souche)
et
pose
d’un
nouvel
enduit
à
la chaux
;
e
Constituer
un
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)*
support
du
marché
de
travaux
associé
à
l'opération
;
e
Réaliser
la
mise
au
point
(MDT)*
du
marché
des
travaux
;
Suivre
l'exécution
de
travaux
(EXE)*
* : pour
l’ensemble
des
travaux
liés
à
l'opération
de
réhabilitation
du
bâtiment.
Seuls
deux
des
trois
architectes
consultés
ont
adressé,
après
avoir
sollicité
et
réalisé
une
visite
du
site,
une
proposition.
Les
honoraires
proposés
sont
présentés
ci-après
:
Architecte
Honoraires
estimés
Mickael
GALLE
(Salernes)
Pas
de
proposition
14
%
si
montant
des
travaux,
si
inférieur
à 300
000,00
€
HT
ARCHI
83
(Aups)
13,5
%
si
montant
des
travaux,
si supérieur
à
300
000,00
€
HT
Soit
pour
un
montant
de
travaux
estimés
à
250
000
£
: 35
000
€
HT Charlotte
GENET
(Lorgues)
22% Soit
pour
un
montant
de
travaux
estimés
à
250
000
€
: 55
000
€
HT
Monsieur
le
Maire
présente
la
consultation
lancée
et
les
deux
offres
reçues,
lesquelles
ont
déjà
été
évoquées
en
Commission
Travaux.
!l
précise
que
les
deux
architectes
qui
ont
formalisé
une
offre
ont
préalablement
sollicité
une
visite
du
site
et qu'il
a eu
l'opportunité
d'échanger
avec
chacun
d'eux
pour
préciser
la demande
de
la
Commune,
et
notamment
le phasage
envisagé
pour
la réalisation
de
l'opération.
Les
deux
offres
reçues
sont
satisfaisantes
sur
le
plan
technique.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
différence
notable
des
honoraires
pratiqués,
la
Commission
travaux
a
choisi
de
retenir
la
proposition
d'ARCHI
83,
d'autant
que
ce
professionnel
est déjà
connu
par
la collectivité
pour
avoir
réalisé
le dossier
du
1° permis
de
construire
déposé
pour
l'Auberge.
Vu
le
CGCT
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
l’article
L422-7
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Travaux
en
date
du
18
mars
2025
;
Vu
l’étude
réalisée
par
le CAUE
du
Var
concernant
le
projet
de
réhabilitation
de
l'Auberge
;
Vu
les
observations
de
l’Architecte
des
bâtiments
de
France
(ABF)
et
des
architectes
et
paysagistes
conseil
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM)
à
la
suite
de
leur
visite
sur
site
le
10
décembre
2024,
Considérant
les
propositions
obtenues
à
la
suite
de
la
consultation
lancée
par
la
Commune
auprès
de
3
architectes
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
L'UNANIMITE
:
+
_ DERETENIR
le cabinet
ARCHI
83
en
qualité
de
maitre
d'œuvre
du
projet
de
réhabilitation
de
l'Auberge
du
Château
;
°
_ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
correspondant
et tout
autre
document
utile
à la
réalisation
de
la
prestation
;
+
DE
PRECISER
que
les
décisions
d'urbanisme
à
intervenir
dans
ce
dossier
seront
soumises
à
Mme
Evelyne
QUILICI,
conformément
à
l'article
L422-7
du
Code
de
l'urbanisme
;
«+
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
de
la
Commune
;
Délibération
n° 2025/009
3 —
IDENTIFICATION
ET
STERILISATION
DES
CHATS
ERRANTS
— CONVENTION
QUADRIPARTITE
AVEC
LA
S.P.A,
L'ASSOCIATION
CHATS
DOGS
ET
LA
CLINIQUE
VETERINAIRE
LE
CHIEN
BLEU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
années
déjà,
la Commune,
met
en
œuvre
une
démarche
de
gestion
et
de
stérilisation
des
chats
errants,
en
partenariat
avec
la
SPA.
Cette
campagne
dite
«
chats
libres
»
4 qui
a
donné
de
bons
résultats
les
années
précédentes,
comme
en
témoignent
les
bilans
présentés
chaque
année
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Il
est
donc
proposé
de
la
reconduire
suivant
les
termes
de
la
conventions
proposées
et jointe
à
la
présente.
Depuis
son
lancement,
ce
partenariat
s’est
étoffé
en
intégrant
désormais
l'association
Chats-Dog,
et
plus
récemment
la clinique
vétérinaire
du
Chien
Bleu,
toutes
deux
parties
à la convention
présentée.
Vu
le
CGCT;
Vu
la
convention
passée
en
2024
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
et
l’association
Chats-Dogs
pour
l'identification
et
la stérilisation
des
chats
errants
;
Vu
le
bilan
satisfaisant
présenté
par
la S.P.A
à
la
Commune
au
titre
de
la campagne
«
chats
libres
» 2024;
Considérant
que
la prolifération
des
chats
errants
constitue
une
problématique
d'ordre
sanitaire
;
Considérant
que
la
solution
la
plus
appropriée
pour
lutter
contre
cette
prolifération,
tout
en
respectant
le
bien-être
animal
et
les
règles
sanitaires,
est
l’organisation
de
campagnes
de
capture,
d'identification
et
de
stérilisation
des
chats
errants
;
Considérant
que
la
Commune
ne
dispose
pas
des
moyens
matériels
et
humains
lui
permettant
de
faire
face
à
ce
besoin
;
Considérant
que
la
convention
tripartite
signée
avec
la
S.P.A
et
l'association
Chats-Dogs
l’an
dernier
concernant
la
capture,
l'identification
et
la stérilisation
des
chats
errants,
a
produit
des
effets
satisfaisants
;
Considérant
l'engagement
de
la
clinique
vétérinaire
Le
Chien
Bleu,
située
à
Cotignac,
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
campagne
«
chats
libres
»,
Considérant
qu’il
est
envisagé
de
reconduire
ce
partenariat
en
y incluant
la clinique
vétérinaire
précitée,
dans
les
conditions
précisées
dans
le projet
de
convention
joint
à
la
présente,
à savoir
une
subvention
de
825
euros
pour
un
objectif
visant
à
la
capture,
la
stérilisation
et
l'identification
de
15
chats
errants
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
L’'UNANIMITE :
e
_D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à verser
la subvention
prévue
par
la
convention
;
e
DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
de
la
Commune.
Délibération
n°
2025/010
4 —
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’AGE
D’OR
: MODIFICATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
propriétaire
de
salles
polyvalentes,
parmi
lesquelles
la
salle
de
l’Age
d’Or,
qu’elle met
à disposition
gracieusement
de
certaines
associations
ou loue
à des
particuliers pour
des
besoins
divers.
La
mise
à disposition
de
cette
salle
est
cadrée
par
un
règlement
intérieur
déjà
approuvé
et
appliqué
depuis
plusieurs
années.
Toutefois,
il est
apparu
que
certaines
dispositions
n'étaient
plus
adaptées,
comme
le
montant
de
la
caution
ménage
qui
n’est
pas
suffisamment
dissuasif.
Ce
sujet
a
déjà
été
évoqué
à
plusieurs
reprises
suite
à
différents
incidents
et
l'intention
d'augmenter
le
montant
de
la
caution
ménage
a
été
validée
lors
de
la séance
de
décembre
2024
(point
évoqué
en
« questions
diverses
»).
Vu
le
CGCT,
et
notamment
l’article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
70/2022
du
13
décembre
2022
portant
modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
«
L'Age
d’or
»; Considérant
que
la
salle
communale
de
l’Age
d’Or
peut
être
proposée
à
la
location
ou
mise
à
disposition
auprès
d'associations,
de
particuliers
ou
d'opérateurs
publics
ou
privés,
ci-après
désignés
« les
preneurs
» ;
Considérant
que
l'entretien
de
la
salle
représente
une
charge
pour
le
Commune
et
qu’il
est
préalablement
convenu
avec
le
preneur
qu’il
devra
restituer
la
salle
dans
le
même
état
de
propreté,
sous
réserve
de
voir
la
caution
ménage
retenue
;
Considérant
que
suite
à
certains
incidents
répétés
il
est
apparu
opportun
d'augmenter
le
montant
de
la
caution
sollicitée
pour
ie
ménage
à
hauteur
de
150,00
€
de
façon
à
responsabiliser
davantage
les
preneurs
;
Considérant
que
cette
modification
du
règlement
est
également
l’occasion
d'apporter
certaines
clarifications
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
À
L'UNANIMITE :
°__
D’APPROUVER
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
salle
communale
de
l’Age
d'Or
joint
à
la
présente
;
Délibération
n° 2025/011
5 =
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ESPACCE
CULTUREL
RENE
MARCEL
: MODIFICATION
Monsieur
le Maire
précise
qu'il en
va de
même
pour
l’espace
culturel,
Plusieurs
conseillers
soulignent
toutefois
l’incohérence
qu'il
y
a
à
maintenir
un
montant
de
caution
ménage
identique
entre
l'espace
culturel
et
l’Age
d’or.
En
effet,
les
dimensions
des
deux
salles
diffèrent
et le
temps
nécessaire
pour
assurer
le nettoyage
en
est
largement
impacté.
L'espace
culturel
étant
beaucoup
plus
spacieux,
il parait
souhaitable
d'y
prévoir
une
caution
ménage
plus
importante.
Mme
QUILICI
suggère
200
€
au
lieu
de
150
€.
L'ensemble
des
conseillers
valident
cette
proposition
considérant
que
c’est parfaitement justifié
au
regard
du
temps
passé
par
les agents
mobilisés
pour
nettoyer
la salle
le cas
échéant.
Vu
le
CGCT,
et
notamment
l’article
L2121-29;
Vu
la
délibération
n°
71/2022
du
13
décembre
2022
portant
modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
«
Espace
Culturel
René
Marcel
» ;
Considérant
que
la salle
communale
« Espace
Culturel
René
Marcel
» peut
être
proposée
à la location
ou
mise
à
disposition
auprès
d'associations,
de
particuliers
ou
d'opérateurs
publics
ou
privés,
ci-après
désignés
«
les
preneurs
» ;
Considérant
que
l'entretien
de
la
salle
représente
une
charge
pour
te
Commune
et
qu'il
est
préalablement
convenu
avec
le
preneur
qu’il
devra
restituer
la
salle
dans
le
même
état
de
propreté,
sous
réserve
de
voir
la
caution
ménage
retenue
;
Considérant
que
suite
à
certains
incidents
répétés
il
est
apparu
opportun
d'augmenter
le
montant
de
la
caution
sollicitée
pour
le
ménage
à
hauteur
de
150,00
€
de
façon
à
responsabiliser
davantage
les
preneurs
;
Considérant
que
cette
modification
du
règlement
est
également
l’occasion
d'apporter
certaines
clarifications
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
À
L'UNANIMITE
:
+
D'APPROUVER
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
salle
«
Espace
Culturel
René
Marcel
» joint
à
la
présente,
en
portant
toutefois
la caution
ménage
au
montant
de
200
€
au
lieu
de
150 € ;
Délibération
n° 2025/012 6 —
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
— RISQUE
SANTÉ
: MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir :
-
Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance :
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
est
devenue
obligatoire
pour
:
-
Les
risques
prévoyance
à
effet
du
ler
janvier
2025
(montant
minimal
de
7€
brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
2
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l’invalidité
pour
90%
du
salaire
net,
Elle
le deviendra
pour
:
-_
Les
risques
santé
à effet
du
1° janvier
2026
(montant
minimal
de
15€
brut
mensuel
selon
l’article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«
contrat
responsable
»,
complétées
du
«
panier
de
soins
».
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
doivent
être
proposées
selon
le
mode
de
contractualisation
: contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
ou
contrat
collectif
d'assurance
à
adhésion
facultative
- ou
obligatoire
- souscrit
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur,
sur
la
base
de
la
procédure
déclinée
dans
le
décret
n°2011-1474. A
l'instar
de
ce
qui
a
été
fait
pour
le
risque
prévoyance
en
2024,
le
CDG
83
propose
aux
employeurs
publics
territoriaux
du
VAR
de
participer
à
la
mise
en
place
d’un
contrat
collectif
« Santé
» au
cours
de
l’année
2025.
Pour
pouvoir
participer
à
ce
contrat
collectif,
chaque
collectivité
doit
délibérer
sur
le
risque
santé
et
la
participation
à
l'appel
d'offre
du
CDG
83.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s’agit
du
même
processus
que
celui
mis
en
œuvre
l’année
dernière
dans
le
cadre
du
volet
prévoyance
de
la
PSC,
maïs
cette
fois-ci
pour
le
volet
sante.
Il insiste
sur
le
caractère
non
engageant
de
cette
délibération
qui
ne
vaut
que
pour
participer
à
la
consultation
lancée
par
le
CDG,
la
Commune
restant
libre
à
l'issue
d’adhérer
ou
non
à
la
convention
de
participation.
Ce
positionnement
correspond
aux
souhaits
exprimés
par
les
agents
consultés
en
vue
de
connaitre
leur
intention.
Ils
ont
majoritairement
répondu
en
conditionnant
leur
adhésion
à
un
éventuel
contrat
collectif
à
l'obtention
de
meilleures
conditions,
et
notamment
à
un
taux
de
cotisation
inférieur
à
celui
qu’ils
connaissent
aujourd’hui
pour
leur
contrat
respectif.
Plusieurs
conseillers
demandent
si
tous
les
agents
pourront
bénéficier
de
la
participation
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
dépendra
du
positionnement
de
la
Commune
d’une
part:
choix
de
la
convention
de
participation
ou
de
la
labellisation
et
du
contrat
choisi
par
l’agent.
En
effet
ces
dispositifs
de
participation
étant
exclusif
l’un
de
l’autre,
si la
Commune
opte
pour
la
convention
de
participation,
seuls
les
agents
ayant
adhéré
au
contrat
collectif proposé
pourront
bénéficier
la participation
de
l'employeur.
Dans
le
cas
contraire,
celui de
la labellisation,
seuls
les agents
présentant
une
attestation
de
leur
compagnie
labellisée
pourront
percevoir
cette participation.
Toutefois,
il ajoute
que
ce n’est pas
l’objet de
cette
délibération
qui n’a
vocation
qu'à
adhérer
à la consultation
lancée
par
le CDG.
Une
autre
délibération
devra
être
prise
avant
la fin
de
l’année
pour
permettre
à la
Commune
de
se
prononcer
sur
le mode
et
le montant
de
la participation
retenue. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L827-1
et suivants
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Considérant
les
éléments
exposés
ci-dessus
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
P'UNANIMITE :
°
DE
DONNER
MANDAT
au
Centre
de
gestion
pour
participer
à
l'appel
d'offre
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
volet
«
Santé
»
Délibération
n° 2025/013
7 -CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A TEMPS
NON
COMPLET
—
AGENT TECHNIQUE
POLYVALENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
le
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L332-23
2° ;
Considérant
que
l'article
1332-23
2°
du
CGFP
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois,
renouvellement
compris;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
répondre
aux
besoins
saisonniers
des
services
techniques,
de
procéder
au
recrutement
d’un
AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT,
dans
les
conditions
suivantes
:
-__
Nature
de
l'emploi
: non
permanent,
-
Nature
du
contrat
: lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(Art.
L332-23
2°
CGFP),
-
Durée
du
contrat
: 5,5
mois,
-
A
compter
du
: 15
avril
2025,
-
Temps
de
travail
: Temps
non
complet
à hauteur
de
30
heures
/ semaine,
-__
Grade
: Adjoint
technique
territorial,
-
Missions
principales
: entretien
des
espaces
verts
et
de
la voirie,
- _
Rémunération
: Traitement
indiciaire
défini
en
référence
au
1%
échelon
de
grade
susvisé
(Echelle
de
rémunération
C3},
pour
indication
: Indice
majoré
366
/
indice
brut
: 367,
auquel
s’ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Un
régime
indemnitaire
pourra
être
alloué
suivant
les
qualifications
et
expériences
détenues
par
l'agent,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
À
L'UNANIMITE
:
+
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
d'AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
; e
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
de
la Commune;
Délibération
n° 2025/014
8
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
—
AGENT
ADMINISTRATIF
POLYVALENT Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
le
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L332-23
1° ;
Considérant
que
l’article
L332-23
1°
du
CGFP
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
renouvellement
compris;
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
répondre
aux
besoins
de
la
Commune,
de
procéder
au
recrutement
d’un
AGENT
ADMINISTRATIF
POLYVALENT,
dans
les
conditions
suivantes
:
-__
Nature
de
l'emploi
: non
permanent,
-
Nature
du
contrat :
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
(Art.
L332-23
1°
CGFP),
-
Durée
du
contrat
: 6
mois,
renouvelable
dans
la
limite
de
12
mois,
-
A
compter
du
: 1°
avril
2025
(date
prévisionnelle),
-
Temps
de
travail
: Temps
non
complet
à
hauteur
de
28
heures
/ semaine,
-__
Grade
: Adjoint
administratif
territorial,
-
Missions
principales
: accueil
physique
et
téléphonique,
renseignements
touristiques,
gestion
de
la
communication,
rédaction
de
courriers
et
autres
documents,
suivi
et
classement
des
dossiers,
etc.
-
Rémunération : Traitement
indiciaire
défini
en
référence
au
1°
échelon
de
grade
susvisé
(Echelle
de
rémunération
C3),
pour
indication
: Indice
majoré
366/
Indice
brut
: 367,
auquel
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Un
régime
indemnitaire
pourra
être
alloué
suivant
les
qualifications
et
expériences
détenues
par
l'agent,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
L'UNANIMITE
:
°
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
d'AGENT
ADMINISTRATIF
POLYVALENT
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
e
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
de
la Commune
;
Délibération
n° 2025/015 QUESTIONS
DIVERSES
:
1/
Finances
: subventions
aux
associations
2025
Monsieur
le Maire
indique
que
la prochaine
réunion
de
la
Commission
Finances
est prévue
le mardi
25
mars
à
17h00
pour
examiner
les
demandes
de
subventions
des
associations
et arrêter
les
comptes
de
l’année
2024
et
les
orientations
du
budget
2025.
À
la
demande
générale
des
membres
de
la
Commission
Finances,
l'heure
de
convocation
est finalement
décalée
à 18h00.
2/
Travaux
: Rue
Miramont
Monsieur
le Maire
évoque
rapidement
ce
chantier
qui se
déroule
très
bien.
Les
tests
de pression
ont
été
réalisés
avec
satisfaction
et le pavage
va
débuter
d'ici peu.
3/ Travaux
: Réfection
de
la calade
Sainte
Anne
Monsieur
le
Maire
inique
que
suite
aux
consultations
passées
auprès
de
différentes
entreprises
pour
les
travaux
de
réfection
de
la calade
Sainte
Anne,
c’est l’entreprise
SNTC
de Salernes
qui
a été
retenue
pour
cette
opération.
Les
travaux
devraient
être
lancés
début
avril pour
se
terminer
avant
la saison
estivale.
4/
Travaux
: Muret
de
soutènement
de
l’école
— Le
collet
Monsieur
le Maire
annonce
que
les
travaux
débuteront
lundi prochain.
5/
Travaux
:
Columbarium
Monsieur
le
Maire
confirme
que
le
columbarium
a
été
installé.
Le
rendu
est
très
satisfaisant
et
devrait
permettre
de répondre
aux
attentes
de
nombreuses familles.
Reste
à déterminer
le tarif des
concessions.
Pour
cela
il va se rapprocher
de
différentes
communes
voisines
de façon
à proposer
des
tarifs
cohérents
avec
ce qui
est pratiqué
en
la matière.
Il conviendra
en suite
de prendre
une
délibération
pour
arrêter
les montants
définis.
Ce
sera
peut-être
également
l’occasion
de
revoir
les
tarifs
des
concessions
en
pleine
terre.
Mme
WOLF
profite
de
ce point
pour
évoquer
le projet
de
nouveau
cimetière.
Elle souhaiterait
connaître
l'état
d'avancement
de
cette
opération.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il faut préalablement
investir près
de 250
000
€ pour
renforcer
le mur
de
soutènement
qui
longe
la route
départementale.
Ce point
est en
négociation
avec
le Conseil
Départemental.
La séance
est levée
à 18h49.
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Romain
DEBRAY
Roselyne
WOLF
Loop
10