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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 185 RH Creation d un emploi permanent d attache territorial Responsable des Ressources Humaines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 185 RH Creation d un emploi permanent d attache territorial Responsable des Ressources Humaines)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20250911-2025 185-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 13
SUPPLEANTS : 1
NOMBRE DE DELEGUES AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
Le 10 septembre 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du conseil municipal de Val
d'Isère, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Nicolas GUICHARD (suppléant)
Montvalezan : Thierry GAIÏDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'isère : Patrick MARTIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Laurent CHELLE donne pouvoir à Laurent CHELLE
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Nicolas MORIN donne pouvoir à Laurence REGNIER
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Yannick AMET
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Joëlle CAMPERS est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025 Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250911-2025 185-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2025-185 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ATTACHÉ TERRITORIAL -
RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-8-2° ; VU le Décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; VU le budget de la communauté de communes de Haute-Tarentaise ;
VU le tableau des effectifs existant ;
CONFORMEMENT à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement ;
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi permanent de responsable des ressources
humaines au grade d'attaché territorial à temps complet suite à une mobilité en interne de l'agent titulaire à compter du 1°’ octobre 20285 ;
Il est proposé la création d'un emploi permanent d'attaché territorial à temps complet afin
d'assurer les fonctions de responsable des ressources humaines pour exercer les missions
suivantes :
e Pilotage de la politique Ressources Humaines de la collectivité ;
° Management et organisation du service Ressources Humaines ;
+ Gestion statutaire et juridique ;
° Gestion budgétaire du service et de la masse salariale ;
+ Supervision des carrières et de la paie;
+ Suivi stratégique et pilotage des données.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-
8-2° du Code Général de la Fonction Publique qui serait recruté à durée déterminée pour une
durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées. .
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue
de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans ce domaine et sa rémunération sera
calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 10 Septembre 2025 1/2 Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250911-2025 185-DE
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= CREE à compter du 1er octobre 2025, un emploi de responsable des ressources humaines
dans le grade d'attaché territorial relevant de la catégorie À à temps complet ;
= INSCRIT les crédits correspondants au budget de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise.
Yannick AMET
Président
AA,
N TI @@
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 10 Septembre 2025 2/2