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Déliberation - 104 creation d un emploi permanent d attache ter
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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 136 RH Creation d un emploi permanent d attache territorial Responsable du developpment economique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 136 RH Creation d un emploi permanent d attache territorial Responsable du developpment economique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Industrie,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024 ET
Publié le
ID : 073-247300254-20241115-2024 136-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 6
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 2
Le 13 novembre 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de là Savoyarde à Séez,
sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Michelle ANXIONNAZ,
Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Gérard VERNAY
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mathieu LECLERCQ est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 13 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20241115-2024 136-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2024-136 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ATTACHE TERRITORIAL - RESPONSABLE
DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-2° ;
VU le Décret 2019-1414 du 19 Décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
VU le budget de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise ;
VU le tableau des effectifs existant ;
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour piloter l'élaboration de la future
stratégie de développement économique territoriale et assurer la mise en œuvre de la politique
économique du territoire et ses actions ;
Il est proposé à l'assemblée :
- La création d'un emploi permanent d'attaché territorial à temps complet afin d'assurer les
fonctions de responsable du développement économique pour exercer les missions
suivantes :
o Expertise et conseil auprès des élus en matière de développement économique ;
o Pilotage de l'élaboration de la stratégie économique globale de la Haute- Tarentaise en cours de réalisation avec l'appui d'un cabinet spécialisé,
o Mise en œuvre de la politique économique territoriale et du plan d'actions ;
o Pilotage de l'aménagement et de la commercialisation de 2 nouvelles zones d'activité
économique sur les communes de Villaroger et Bourg Saint-Maurice ;
o Développement de l'attractivité des sites économiques de la Haute-Tarentaise et promotion/commercialisation de l'offre de services du territoire ;
o Pilotage de la promotion économique du territoire pour renforcer son attractivité :
o Accueil, information et accompagnement des porteurs de projets et des acteurs
économiques : création, implantation, transmission/reprise, développement ;
o Prospection des entreprises, instruction des projets d'implantation, de création et de
développement des acteurs économiques ;
o Animation des relations partenariales et des réseaux professionnels, contacts
permanents avec les entreprises, les porteurs de projet, les centres de formation et
les établissements de formation ;
o Développement de l'entrepreneuriat et de la formation sur le territoire.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8- 2° du Code Général de là fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 13 Novembre 2024 1/2 Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20241115-2024 136-DE
L'agent devra donc justifier d'une expérience professionnelle dans ce domaine et sa rémunération
sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
" _CREE à compter du 1* Janvier 2025, un emploi de responsable du développement économique
dans le grade d'attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique À à temps complet ;
= INSCRIT les crédits correspondants au budget 2025 de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise.
Yannick AMET
Président
| | L'HAUTE
N TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 13 Novembre 2024 2/2