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Arrêté - 082 2026 Albertazzi allee Malataverne branchement eu et ep
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 082 2026 Albertazzi allee Malataverne branchement eu et ep)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté municipal n°082-2026
Autorisation de travaux — allée de Malataverne
Monsieur le Maire de Dommartin, Vu Particle L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 du code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la route, Vu la Permission de voirie n° DOM-2026-001 délivrée le 09 avril 2026 ; Vu la demande de l’entreprise Albertazzi, domicilié au 118 route du Charpenay — 69210 LENTILLY ; Considérant que pendant toute
la durée des travaux,
il convient de réglementer la circulation afin
de
prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic et des déplacements doux.
ARRETE
Article 1 : Les travaux consistent en la création de branchements EU et EP. Ils sont situés au 623 allée de Malataverne. Article 2 :
Les travaux seront réalisés du
3
au
14 août 2026, pour une
durée effective de trois jours
d’intervention. Article
3:
Les
travaux
sont
exécutés
par l’entreprise
Albertazzi
-
118
route
du
Charpenay
—
69210
LENTILLY Article 4 : L’allée sera barrée à
la circulation. Des panneaux seront mis en place afin de prévenir les usagers
de la route, ainsi que l’ensemble de la signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur relative à la sécurité du chantier, par le pétitionnaire, en amont et en aval de celui-ci. Le stationnement ainsi que toute manœuvre de dépassement des véhicules seront interdits sur l’emprise du chantier. Un passage sécurisé devra être maintenu pour les piétons. L’entreprise veillera à laisser un passage suffisant aux véhicules
des services de secours, des services
publics ainsi qu’aux véhicules de collecte des ordures ménagères. Article 5 : La voirie devra être laissée en bon état à l’issue des travaux. Les espaces verts et accotements devront être préservés. Les tranchées devront être rebouchées en enrobé à chaud. La commune se réserve le droit d’exiger la reprise des finitions si celles-ci sont jugées
insuffisantes.
Article 6 : Pendant toute la durée des travaux, le chantier devra être organisé de manière à ne présenter aucun risque pour les tiers. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur le domaine public. Le pétitionnaire sera responsable, tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature, des nuisances et des dommages dont l’exécution des travaux serait la cause directe. Article 7 : Le présent arrêté ne sera valable que pendant la période impartie. Il sera périmé de plein droit s’il n’en n’a pas été fait usage avant l’expiration du délai. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Dardilly Monsieur le Chef du Centre de secours des sapeurs-pompiers de La Tour de Salvagny — Dommartin Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle Entreprise Albertazzi Et affichée en Mairie et aux abords du chantier
Pour
le
Maire
4
L'Adjoint
déléoré '
FF
ue
CAVES
Mairie de Dommartin — Square de la Mairie — 69380 Dommartin
Tél : 04 78 43 52 07 ; fax : 04 78 43 56 60 ; contact@mairiedommartin.fr