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Arrêté - 040 2026 SIEVA creation branchement allee Malataverne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 040 2026 SIEVA creation branchement allee Malataverne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
wy
ge
c
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°040-2026
Autorisation
de
travaux
—
allée
de
Malataverne
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
la demande
du
SIEVA,
domicilié
BP
10
— 69380
Chazay
d’Azergues,
en
date
du
30
mars
2026,
Vu
la permission
de
voirie
délivrée
par
la commune
n°
DOM-2026-002
en
date
du
09
avril
2026,
Considérant
que
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
consistent
à
créer
un
branchement
d’eau
pour
une
habitation
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Val
d’Azergues
(SIEVA).
Les
travaux
sont
situés
au
n°623
allée
de
Malataverne,
territoire
de
la
commune
de
Dommartin.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
entre
le 26
avril
et
le
15
mai
2026
pour
une
durée
de
1 jours.
Article 3
: La
rue sera
barrée
à la circulation.
Des
panneaux
seront
mis
en
place
pour
prévenir
les usagers
de
la route
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
conformes
à la
réglementation
liée
à
la
sécurité
par
le pétitionnaire,
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Le
stationnement
et
la manœuvre
de
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l’emprise
du
chantier.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L’entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
des
services
de
secours,
des
services
publics
et de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
4
: La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
Les
tranchées
devront
être
rebouchées
à
l’enrobée
à
chaud.
La
Mairie
se
réserve
le
droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
5
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le domaine
public.
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
Article
6
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
II sera
périmé
de plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
- Dommartin
SIEVA
- 69380
Chazay
d’Azergues
Et publiée
sur
le site
internet
de
la Mairie
et aux
abords
du
chantier
Fait
à Dommartin,
le jeudi
9 avril
2026
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER\,
:
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact(@mairiedommartin.fr