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Arrêté - 20230628 arrete n°082 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230628 arrete n°082 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
ty
ÿ
Malrie de
, «
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°082-2023
Kermesse
du
Sou
des
écoles
le 30
juin
2023
— Esplanade
du
Pare
du
Centre
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L
213-3,
L
213-4
et
L
214-{
du
Code
de
la
Consommation,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et L
2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le
Code
de
la Route
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
Vu
l'arrêté
d'ouverture
du
17 juillet
2006
de
la Salle
Polyvalente
Type
X
2ème
catégorie,
Vu
la
demande
de
Mme
Marianne
WAJS,
Présidente
du
Sou
des
écoles,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
l’organisation
des
manifestations,
l’utilisation
des
salles
communales
ainsi
que
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
afin
de
préserver
le bon
ordre
et la sécurité
sur
le territoire
communal.
ARRETE
Article
1:
Le
vendredi
30
juin
2023
de
16h30
à
23h00,
l'association
du
Sou
des
écoles,
représentée
par
sa
présidente,
Mme
Marianne
WAJS,
est
autorisée
à
organiser
une
kermesse
qui
se déroulera
sur
l’esplanade
du
Parc
du
Centre,
dans
la cour
de
l’école,
la salle
Polyvalente.
Les
salles
des
Humberts,
Malataverne
et
sa
terrasse
seront
également
mises
à disposition
des
membres
de
l’association
pour
la bonne
organisation
de
la manifestation.
Les
badges
d’accès
seront
mis
à disposition
de
l’association.
Article
2
: Il sera
possible
de
stationner
sur
les parkings
communaux.
Article
3
: Des
représentations
artistiques
et
des
chants
seront
interprétés
par
les
enfants
de
Pécole
Bernard
Clavel
dans
la salle
Polyvalente.
L’esplanade
du
Parc
du
Centre
accueillera
des
stands
de jeux
ludiques
en
bois,
de
maquillage,
des
ateliers
DIV
ainsi
qu’un
petit bassin
d’eau pour
une
pêche
à la
ligne, une
structure
gonflable,
une
piste
de
danse,
un
« photobooth
».
Les
pompiers
feront
une
animation.
L'association
devra
veiller
à respecter
la tranquillité
dans
les
immeubles
situés
sur
l’esplanade.
En
cas
de
pluie
ou
de
hautes
températures,
le
Sou
des
écoles
est
autorisé
à replier
l’ensemble
des
activités
à l’intérieur
de
la salle
Polyvaiente,
à l’exception
des jeux
d’eau.
Article
4
: À
partir
de
16h30,
le
pétitionnaire
proposera
une
vente
de
crêpes
et
de
boissons.
Quelques
activités
seront
ouvertes
au
public.
À
22h30,
la musique
sera
arrêtée
progressivement
pour
un
arrêt
total
à 23h00.
Le
rangement
des
éléments
présents
sur
l’esplanade
pourra
se
faire
jusqu’à
23h30,
heure
de
l'extinction
lumineuse
de
l'éclairage
public.
Article
5
: L’association
est
autorisée
à installer
le matériel
pour
la kermesse
à partir
de
9h00.
Les
membres
du
Sou
des
écoles
ne
devront
pas
faire des
allers-retours
avec
des
véhicules
durant
les heures
d’entrées
et de
sorties
de
l’école
(11h-13h30
/ 15h30-17h).
Le
badge
de
la barrière
d’accès
à l’esplanade
sera
mis
à disposition
de
l’association.
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à utiliser
les
frigos
de
la
salle
Malataverne
à partir
du
mercredi
28
juin
2023.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr wy
gi
Mairie de
, «
Article
6:
Le
matériel
présent
dans
les
salles
municipales
ne
pourra
pas
être
utilisé
sur
l’esplanade. Article
7
: Une
autorisation
d’ouverture
de
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"
groupe
a été
délivrée
à
la
Présidente
du
Sou
des
Ecoles
pour
l’organisation
d’une
buvette.
Cette
dernière,
accompagnée
d’un
snack,
sera
située
sur
la
terrasse
de
la
salle
Malataverne
qui
devra
être
protégée. Article
8
: Deux
food-truck
seront
installés
dans
le Parc
du
Centre.
Les
food-trucks
seront
stationnés
lun
près
du
restaurant
scolaire
et
l’autre
dans
le
« jardin
de
curé
»,
dans
les
allées
en
sable.
Article
9
:L’office
de
la
salle
Polyvalente
sera
mis
à disposition
pour
un
poste
de
secours
qui
sera
assuré
par
l’ASSR
69
pour
la
prévention
des
risques
d’accidents
et
pour
la
sécurité
des
participants
et
des
organisateurs.
Article
10
:Deux
agents
de
la
société
ENYOS
assureront
une
surveillance
générale
le
vendredi
1% juillet
2022
à 18h30
à 23h00.
Article
11
: En
raison
des
conditions
climatiques,
le
pétitionnaire
a
sous
sa
responsabilité
la
sécurité
des
participants.
Il
devra
veiller
à
l’adaptation
des
activités
et
proposer
des
lieux
de
rafraîchissement
si besoin.
Article
12
: Le
pétitionnaire
devra
veiller
à faire
respecter
la réglementation
aux
participants,
notamment
en
maintenant
les
salles
communales
non-fumeur.
Article
13
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à utiliser
les
branchements
d’eau
extérieur.
Article
14:
Le
pétitionnaire
devra
veiller
à
la
sécurité
des
participants
en
délimitant
et
protégeant
les
espaces
de
jeux.
Article
15
:Le
pétitionnaire
a
sous
sa
responsabilité
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
présents
lors
de
la
manifestation.
La
Mairie
ne
pourra
pas
être
tenue
responsable
des
vols
et/ou
dégradations
ayant
eu
lieu
lors
de
cette
soirée.
Article
16
:Le
pétitionnaire
devra
être
particulièrement
vigilant
quant
à
la
tranquillité
des
riverains
notamment
par
le
respect
des
horaires.
Les
plantations
et
l’ensemble
des
équipements
communaux
ne
devront
souffrir
d’aucune
dégradation. Article
17
:A
la
fin
de
la
manifestation,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
propres.
Article
18
:Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
règles
de
tri
des
déchets.
Les
bacs
prévus
à cet
effet,
à l’intérieur
de
la
salle
Malataverne
et
sur
le
parking
de
la
salle
Polyvalente,
devront
être
utilisés. Article
19
:Ces
dispositions
seront
portées
à la
connaissance
des
usagers
par
affichage
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les
risques
liés
à l’organisation
de
la
manifestation.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr wy
ges
, 5
Article
20
:Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la
période
impartie.
Il
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
21
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Mme
Marianne
WAJS,
présidente
de
l’association
du
Sou
des
écoles
Et publié
sur
le site
internet
de
la mairie.
Fait
à
Dommartin,
le mardi
27 juin
2023
À
n THIVALIER
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr