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unknown - A 2024 001 a 211 semestre 1
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Arrêté - A 2024 001 a 027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 001 a 027)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêtés du Maire - Janvier 2024
Liberté : Égalité - Fraternité
1° mise en ligne : 09/02/2024
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-001
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
rue Haddock (tronçon de la rue des Grands Prés jusqu’à l'avenue
Hergé)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société WIAME VRD concernant les travaux de la réalisation de la tranchée de chauffage urbain située rue Haddock (tronçon de la rue des Grands Prés jusqu’à l'avenue Hergé) dans le cadre des travaux de l’avenue Hergé à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux auront lieu du 15 janvier 2024 au 02 février 2024.
Registre des arrêtés du maire: 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-001
Article 2
Durant les travaux, la circulation de la rue Haddock, tronçon de la rue des
Grands Prés jusqu’à l'avenue Hergé, sera barrée à la circulation des
véhicules.
Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place des déviations selon Le plan en annexe.
Article 3
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de La signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé et rue Haddock.
Article 7
La commune et le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION devront être tenus
informés immédiatement en cas d'incident survenu sur le site, même
mineur.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-001
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Toutes dégradations des emprises du VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
devront être reprises au frais du permissionnaire par les entreprises
bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur Le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Maire de SERRIS
EPAFRANCE
Le Syndicat de Transport
TRANSDEV
La Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Faït à Chessy, Le 02 janvier 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : 212 - - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-001
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-002
Modification temporaire de la circulation - route de Jablines (RD5)
tronçon de la rue de Montry jusqu’à la route de Chalifert
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société JEAN LEFEBVRE dans le cadre de travaux de
raccordement des eaux usées de la ZAC Saint-Éloi située à Chalifert, il y a
lieu de modifier temporairement la circulation route de Jablines (RD5),
tronçon de la rue de Montry jusqu’à la route de Chalifert.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 16 janvier 2024 au 30 janvier 2024 de 8h00 à 17h00.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper
temporairement le domaine public en demi-chaussée au droit des travaux route de Jablines, tronçon de la rue de Montry jusqu’à la route de Chalifert.
Registre des arrêtés du maire- 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-002
Article 3
Durant les interventions, la circulation route de Jablines sera modifiée
comme suit :
e Mise en circulation alternée à l’aide d’alternat de feux tricolores
et/ou manuels;
e Interdiction de dépasser;
e Limitation de la vitesse à 15 km/h;
e Lacirculation automobile sera maintenue en permanence sur l’une
des deux voies de circulation.
Article 4
En cas de nécessité, la circulation piétonne au droit de l'intervention sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons et permettre l’accès à l’arrêt de bus « Saint-Éloi ».
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de La signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont: avenue
Thibaud de Champagne et route de Jablines. /
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-002
Article 8
Le présent arrêté devra être affiché sur Le lieu du chantier route de Jablines par Le pétitionnaire avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
La Police Municipale de Chessy
La Mairie de Chalifert
TRANSDEV
Le Syndicat de Transport
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 03 janvier 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
L’Agence Routière Départementale de MEAUX
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPZ
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-002
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-003
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
rue Pasteur (tronçon entre la rue de la Marne et le chemin des Bouillants)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu le PC n°077 111 22 013 accordé le 18 août 2022 avec prescriptions portant sur la construction d’une maison au 16 rue Pasteur à Chessy.
la demande de la société INNOVA BATIMENT dans le cadre de la livraison de béton afin de procéder au coulage du plancher de la construction du pavillon situé au 16rue Pasteur à Chessy, IL y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement entre la rue de la Marne et le Chemin des Bouillants.
Article 1°
Les travaux sont prévus le 16 janvier 2024 de 9h00 à 16H00.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-003
Article 2
Pendant la réalisation des travaux la rue Pasteur, tronçon entre la rue de la Marne et le chemin des Bouillants à Chessy, sera barrée à la circulation des véhicules (sauf secours et riverains). Les déviations seront mises en place par le pétitionnaire.
Article 3
Durant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine
public rue Pasteur au droit des travaux avec un camion toupie.
L’accès au trottoir avec le camion toupie est interdit.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée si nécessaire afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir La sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules
de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles Les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, route de Jablines, rue de Montry, rue Charles de
Gaulle et rue Pasteur.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-003
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
La Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, Le 04 janvier 2024
Le maire ue . . Pour le maire et par délégation * certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; TT. : L’adjoint au maire * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPAR compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-003
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-004
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public communal
dans le cadre de prestations effectuées par La société PINSON PAYSAGE concernant l’entretien des espaces verts des zones relevant de la compétence d’EPAMARNE-EPAFRANCE
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté du
16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande de la société PINSON PAYSAGE titulaire du marché d'entretien des espaces verts avec EPAMARNE-EPAFRANCE, il y a lieu d’autoriser temporairement l’occupation du domaine public sur la commune de Chessy des zones relevant de la compétence d'EPAMARNE-EPAFRANCE.
Article 1°
La société PINSON PAYSAGE est autorisée à intervenir sur la commune et occuper le domaine public ponctuellement pour des prestations d'entretien des espaces verts des zones relevant de la compétence d’'EPAMARNE-EPAFRANCE.
Article 2
La présente autorisation est accordée à partir du 08 janvier 2024 jusqu’au
31 décembre 2024.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-004
Article 3
Pendant la réalisation des interventions, en cas de nécessité, la circulation automobile pourra être mise en circulation alternée à l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
Article 4
Le pétitionnaire n’est pas autorisé à barrer les routes à la circulation
automobile. En cas de besoin, une demande spécifique sera effectuée
auprès du service technique, en respectant un délai de 15 jours.
Article 5
Le stationnement pourra être neutralisé, en cas de nécessité, lors des
interventions.
Article 6
La circulation piétonne sera interdite et déviée, si nécessaire, afin de
garantir le passage et la sécurité des piétons.
Article 7
Le pétitionnaire est chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie,signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de
l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 9
Le pétitionnaire veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dites interventions.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur Les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-004
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur Le Commissaire de Police de Chessy
e La Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 05 janvier 2024
Le maire Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; > de :
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de L adjoint au Maire pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-004
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-005
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
chemin des Bas Champs
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société TPF pour le compte de ENEDIS dans le cadre de travaux concernant le changement du coffret individuel branchement électrique situé au 14 chemin des Bas Champs à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 22 janvier 2024 au 09 février 2024.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper
temporairement le domaine public en demi-chaussée au droit des travaux chemin des Bas Champs.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-005
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
laide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels. La circulation
automobile sera maintenue en permanence sur l’une des deux voies de
circulation.
La circulation sera rétablie le soir sur les deux voies de circulation.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux côté numéros pairs.
Deux places de stationnement seront neutralisées en face du 14 chemin
des Bas Champs côtés numéros impairs.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage
et la sécurité des piétons.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne et chemin des Bas Champs.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état
des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de
l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Le pétitionnaire devra procéder à la remise en l’état des lieux au maximum une semaine après la fin des travaux.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-005
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e La Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, Le 08 janvier 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; . 212 : - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-005
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-006
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
chemin des Bouillants
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société EESM pour le compte de ENEDIS dans le cadre de travaux concernant la réalisation d’un branchement électrique situé au 54 chemin des Bouillants à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 05 février 2024 au 23 février 2024.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper
temporairement le domaine public en demi-chaussée au droit des travaux
chemin des Bouillants.
Registre des arrêtés du maire + 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-006
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
laide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels. La circulation
automobile sera maintenue en permanence sur l’une des deux voies de
circulation.
La circulation sera rétablie le soir sur les deux voies de circulation.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles Les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, route de Jablines et chemin des Bouillants.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Le pétitionnaire devra procéder à la remise en l’état des lieux au
maximum une semaine après la fin des travaux.
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant Le début de la réglementation.
L’affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-006
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e La Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 08 janvier 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; . 212 : * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire
compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours Û \ citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr | A :
Registre es arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-006
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-007
OBJET Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
chemin du Pré de la Fontaine (tronçon entre la rue des Coulommières
et le chemin des Reneuves)
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant la demande de la société SAUR dans le cadre de travaux relatifs à la
réparation de deux fuites sur branchement d’eau situées chemin du Pré de la Fontaine à Chalifert, Il y a lieu de modifier temporairement la circulation et Le stationnement chemin du Pré de la Fontaine, tronçon entre la rue des Coulommières et le chemin des Reneuves, à Chessy.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus Le 12 janvier 2024 8h30 à 17H00.
Article 2
Pendant la réalisation des travaux le chemin du Pré de la Fontaine, tronçon entre la rue des Coulommières et le chemin des Reneuves, sera barré à la circulation des véhicules (sauf secours et riverains). Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire.
Registre des arrêtés du maire + 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-007
Article 3
Durant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public chemin du Pré de la Fontaine au droit des travaux.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée si nécessaire afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, ilest donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue
Thibaud de Champagne, route de Jablines et chemin du Pré de la Fontaine.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-007
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ambpliation sera transmise à :
Monsieur le Maire de Chalifert
La Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 09 janvier 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté;
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUP
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-007
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-008
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue de la Grange (tronçon entre le numéro 12 et le numéro 8)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société MARRON TP pour le compte de ENEDIS dans le cadre de travaux concernant la réalisation d’un branchement électrique situé au 12 rue de la Grange à Chessy, il y a lieu de modifiertemporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 23 janvier 2024 au 16 février 2024.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public en demi-chaussée au droit des travaux rue de la Grange (tronçon entre Le numéro 12 et le numéro 8).
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-008
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels. La circulation
automobile sera maintenue en permanence sur l’une des deux voies de circulation.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Il sera interdit de dépasser.
La circulation sera rétablie le soir sur Les deux voies de circulation.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage
et la sécurité des piétons.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, route de Jablines, chemin des Reneuves et rue de la Grange.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état
des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de
l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Le pétitionnaire devra procéder à la remise en l’état des lieux au maximum une semaine après la fin des travaux.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-008
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e La Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 09 janvier 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : 212 ue * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoine POUPART la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024-008
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE nn RE RU ARR RAR AR AR MR RU RMR AM RM MR ARR AR AT MR MR RAR M Ann NN nn em nn nn
tnessy pre ES An pe pee ren dr
Arrêté du maire n° 2024.009
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le logement dénommé New Chessy situé 9 rue du Pré Verson
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16 décembre 2022 portant l'instauration d'un régime d'autorisation de changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation pour les locations meublées de tourisme,
Vu la demande présentée le 10/01/2024 par PR
, en vue d'affecter
à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 9 rue du Pré Verson Apt D 42 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Registre des arrêtés du maire - 2023
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240110-A_2024_009-AR
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.009
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d'un local d'habitation meublé est accordée à , pour le logement dénommé New Chessy situé
9 rue du Pré Verson Apt D 42 77700 CHESSY pour une durée de 3 ans.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 10 janvier 2024
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2023
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240110-A_2024_009-AR
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE PORTANT RM ER TN MR TR MR RE MN NM nn nn Ann dd nn
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.010
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le
logement dénommé Myhomezen Chessy situé 2 rue de la Galmy
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16 décembre 2022 portant l'instauration d’un régime d'autorisation de changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation pour les locations meublées de tourisme,
Vu la demande présentée le 08/01/2024 par
, en vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 2 rue de la Galmy Apt 41 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Registre des arrêtés du maire - 2023
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240111-A_2024_10-AR
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.010
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d’habitation meublé est accordée à pour &e logement dénommé
Myhomezen Chessy situé 2 rue de la Galmy Apt 41 77700 CHESSY pour une
durée de 3 ans.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 11 janvier 2024
Le maire
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Chargé de urban compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code Christophe
Pour le mare aTEe"
Le Maire-adjoi
de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2023
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240111-A_2024_10-AR
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE nai nn An tn nn dt hands ans an tansmn sans m aan md im tm msn amp nnemn nn ne
RAR A AM A MR Rat and dd dd dd than d nan ana th M dt th née shanéamssmiané as
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.011
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le logement dénommé Chessy situé 4 rue des Livrains
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16 décembre 2022 portant l'instauration d’un régime d'autorisation de changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation pour les locations meublées de tourisme,
Vu la demande présentée le 09/01/2024 par
À en vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein
d'un immeuble situé 4 rue des Livrains Apt 3 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Registre des arrêtés du maire : 2023
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240111-A_2024_011-AR
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.011
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à Pour le logement dénommé Chessy situé 4
rue des Livrains Apt 3 77700 CHESSY pour une durée de 3 ans.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 11 janvier 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2023
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240111-A_2024_011-AR
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-013
OBJET Arrêté du Maire au nom de l’État pour des travaux portant sur
un Établissement Recevant du Public dans Le cadre d’une
demande de Permis de Construire DISNEYLAND - RESTAURANT
CASEY’S CORNER
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Références dossier :
PC Déposée le : 13 juin 2023
Complétée le : 04 octobre 2023 (pièces subtitutives) | 5 7 7 4 4 4 23 0 00 20 LL 1 PC modificatif déposé le: / LOL OL OIL OL OL IL LIL
Par : EURO DISNEY ASSOCIES AT SAS
077 111 23 00017
Demeurant à : 4 rond-point d’Isigny, 77700 ii
Chessy
Représenté par: | SSSR
Nature des travaux : | Création d'une terrasse
couverte
Sur un terrain sis à : | Disneyland — Main Street
Le maire de la commune de Chessy,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Vu la demande de Permis de Construire en date du 13 juin 2023 enregistré n°077.111.23.00020.
Registre des arrêtés du maire : 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-013
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier
un ERP en date du 13 juin 2023 enregistré n°077.111.23.00017,
Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité en date 25 août 2023 pour la demande d’autorisation de travaux,
affirmé par le procès-verbal n°2023.19 Affaire n°09.
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale
d’accessibilité en date 27 août 2023,
Vu le dépôt des pièces substitutives du 04 octobre 2023,
Vu le courrier de la direction départementale des territoires de Seine-et-
Marne en date du 26 octobre 2023 indiquant la réinitialisation du délai
d'instruction du dossier au 04 octobre 2023,
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la
sécurité en date 15 décembre 2023 pour la demande d’autorisation de
travaux, affirmé par le procès-verbal n°2023.27 Affaire n°09.
Article 1°
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la
demande susvisée.
Article 2
IL convient de respecter les conditions suivantes en matière de
sécurité et accessibilité :
Sécurité : Le pétitionnaire devra respecter les conditions fixées par le
SDIS de Seine et Marne en matière de sécurité.
Les prescriptions de sécurité incendie et panique ci-jointes émises
par la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de
panique mentionnées dans son avis susvisé devront strictement être
respectées.
Accessibilité : Les aménagements réalisés devront respecter les
règles d'accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai
2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du
8 décembre 2014 (cadre bâti existant) et du ler août 2006 (ERP
créés).
Registre des arrêtés du maire - 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-013
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en
application des dispositions des articles L .111-8, R.111-19-14, R.123-
1à R.123-21 du code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les
deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir
le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et
Marne
e AlaDirection Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, Le 15 janvier 2024
Le maire un Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté; 5. de: :
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de L adjoint au maire pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois Antoine POUPART à compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire : 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-013
Registre des arrêtés du maire : 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-014
OBJET Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un Etablissement Recevant du Public - EFFIA PARC DE STATIONNEMENT -
Place des Passagers du Vent
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 29 septembre 2023, enregistrée n°077.111.23.00026,
Vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne en date du 20 octobre 2023 qui stipule ne pas être de la compétence de la commission accessibilité,
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité
en date 15 décembre 2023 affirmé par le procès-verbal n°2023.27 Affaire n°08.
Arrête Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la demande susvisée.
Registre des arrêtés du maire : 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-014
Article 2
IL convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et accessibilité :
Sécurité: Le pétitionnaire devra respecter les conditions fixées par le SDIS de Seine et Marne en matière de sécurité.
Les prescriptions de sécurité incendie et panique ci-jointes émises par la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique mentionnées dans son avis susvisé devront strictement être respectées.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les règles d'accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 (cadre bâti existant) et du 1er août 2006 {ERP créés).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en application
des dispositions des articles L .111-8, R.111-19-14, R.123-1 à R .123-21 du
code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’incendie et de Secours de Seine et Marne
e A la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Au pétitionnaire
Fait à Chessy, le 15 janvier 2024
Le maire nn , | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; no . : L’adjoint au maire + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l’affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire : 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-015
OBJET Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un
Etablissement Recevant du Public - DISNEYLAND - WALT DISNEY
STUDIO - THEATRE DES STARS
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 06 octobre 2023, enregistrée n°077.111.23.00028,
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité en date 15 décembre 2023 affirmé par le procès-verbal n°2023.27 Affaire n°10,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale d’accessibilité en date 21 décembre 2023.
Arrête Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la
demande susvisée.
Registre des arrêtés du maire - 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-015
Article 2
IL convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et
accessibilité :
Sécurité : Le pétitionnaire devra respecter les conditions fixées par le SDIS
de Seine et Marne en matière de sécurité.
Les prescriptions de sécurité incendie et panique ci-jointes émises par la commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique mentionnées dans son avis susvisé devront strictement être respectées.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les règles
d'accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 (cadre bâti existant) et du 1er août 2006 (ERP créés).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en application
des dispositions des articles L .111-8, R.111-19-14, R.123-1 à R .123-21 du
code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
e Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Au pétitionnaire
Fait à Chessy, le 15 janvier 2024
Le maire Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
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229 Arrêtés relatifs aux ERP OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-016
Modification temporaire de la circulation - boulevard du Grand Fossé
(tronçon du rond-point d’Isigny jusqu’à la limite communale avec
COUPVRAY)
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu Le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au
Maire.
la demande de la société GEO-SAT dans le cadre de la détection non intrusive des réseaux d’assainissement du boulevard du Grand Fossé à Chessy, tronçon du rond-point d’Isigny jusqu’à la limite communale avec COUPVRAY, il y a lieu de modifier temporairement la circulation.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 22 janvier 2024 au 22 mars 2024 de 08h00 à 17h00.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public en demi-chaussée et sur l’accotement du boulevard du Grand Fossé au droit des travaux.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-016
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
laide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels. La circulation
automobile sera maintenue en permanence sur l’une des deux voies de circulation.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation sera rétablie le soir sur les deux voies de circulation.
Article 4
La circulation piétonne pourra être neutralisée et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des usagers, si nécessaire.
La largeur de voie maintenue devra permettre en permanence la circulation des personnes à mobilité réduite.
La circulation sur la piste cyclable sera maintenue en permanence.
Article 5
Le pétitionnaire est chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l’instuction interministérielle sur La
signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et
huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
La commune et le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION devront être tenus
informés immédiatement en cas d’incident survenu sur le site, même
mineur.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont Le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Toutes dégradations des emprises de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION devront être reprises au frais du permissionnaire par les entreprises bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
Article 8
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-016
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Président du Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Maire de Coupvray
La Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 15 janvier 2024
Le maire | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; > de :
L’adjoint au maire + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine PO compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-016
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-017
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public - rue Charles de Gaulle
Prolongation de l’arrêté municipal n°2023.11.31
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté municipal n°2023.11.31 en date du 30 novembre 2023 portant
sur l’autorisation temporaire d'occupation du domaine public, rue Charles
de Gaulle à Chessy.
la demande de la DL BATIMENT dans le cadre de travaux concernant la
consolidation de la façade de l’ancienne boulangerie située au 30 rue Charles de Gaulle à Chessy, IL y a lieu d’autoriser l'occupation du domaine public.
Article 1°
L'arrêté municipal n°2023.11.31 en date du 30 novembre 2023, portant sur
l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public, rue Charles de Gaulle du 08 janvier 2024 au 26 janvier 2024, est prolongé jusqu’au 16 février 2024.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-017
Article 2
Durant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public devant Le porche du numéro 30 rue Charles de Gaulle.
Article 3
La circulation piétonne sera interdite et déviée si nécessaire afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
Article 4
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 5
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 6
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles Les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, rue de Lagny et rue Charles de Gaulle.
Article 7
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant Le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 8
Les agents de police nationale et de La police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-017
Article 9
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e La Police Municipale de Chessy
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, le 16 janvier 2024
Le maire Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; > + : * informe que le présent
acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de L adjoint au Maire
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à }
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-017
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE munmimenmmnmnamsdmnanidniams nid dnhdéidédnh amet tbinsdaé amet éd tes th té tn ed nn nn
RAR RD RAR RAR AR ARR RAR ARR ARR NRA MR RM AR M Rd nd RAR am RNA n
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.018
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée de 3 ans pour le logement dénommé Charleston situé 1 rue du Fossé Mignard
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.10 en date du 16 décembre 2022 portant l'instauration d’un régime d’autorisation de changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation pour les locations meublées de tourisme,
Vu la demande présentée le 17/01/2024 par
en vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 1 rue du Fossé Mignard Apt 106 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240119-A_2024_018-AR
Date de télétransmission : 31/01/2024
Date de réception préfecture : 31/01/2024 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.018
Article 1°°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à pour le logement dénommé Charleston situé 91
rue du Fossé Mignard Apt 106 77700 CHESSY pour une durée de 3 ans.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
À défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 19 janvier 2024
D} Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté : informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative), Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour | à
Le HÉr
DnIEL chargé de: U
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240119-A_2024_018-AR
Date de télétransmission : 31/01/2024
Date de réception préfecture : 31/01/2024 OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité- Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-019
Exercice du droit de préemption urbain pour l’acquisition de la parcelle
AD 426, sise lieu-dit « Les Perreux »
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.211-1 et suivants
ainsi que les articles R211-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-05-04 en date du 28 mai
2020 portant délégation de compétence au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code générale des collectivités territoriales ;
Vu la déclaration d'intention d’aliéner reçue en mairie le 2 décembre 2023 de À notifiant la cession de la parcelle non bâtie cadastrée AD 426 enregistrée sous La référence DIA 077 111 23 00115 ;
Vu l'arrêté n°20-2023 de Val d'Europe agglomération portant délégation ponctuelle du droit de préemption urbain à la commune ;
Vu l’avis du Service des Domaines en date du 22 janvier 2024 ;
Que la commune de Chessy souhaite développer son réseau de
cheminements de déplacements doux, au travers du coteau depuis le bourg jusqu’à la Marne, et ainsi renforcer la qualité du cadre de vie des habitants ;
Que le PLUi en cours de révision, offrant notamment la possibilité de
développer les sentes piétonnes, des emplacements réservés pourront
être créés à cet effet sur la commune de Chessy ;
Registre des arrêtés du maire : 2024
2.3 Droit de préemption urbain
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240122-A_2024_019-AR
Date de télétransmission : 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-019
Que le droit de préemption urbain vise les actions ou opérations d'aménagement ayant, au sens de l’article 300-1 du Code de l’urbanisme, « pour objets [.…] de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs [.…], de sauvegarder, de restaurer ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, de renaturer ou de désartificialiser des sols, notamment en recherchant l'optimisation de l'utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser. ».
Que cette opération répond aux objectifs définis par les articles L210-1 et L300-1 du Code l’urbanisme ;
Arrête Article 1°’
La commune décide d’exercer son droit de préemption urbain pour acquisition de la parcelle AD 426 sise lieu-dit « Les Perreux» pour une superficie de 295m? ;
Article 2
Cette acquisition sera régularisée par acte notarié, aux frais de la
commune:
Article 3
La préemption étant faite aux conditions précisées dans la déclaration d'intention d’aliéner (22 000€), les dispositions des articles R213-12 et L213-14 du Code de l’urbanisme s’appliquent :
e L'acte authentique constatant le transfert de propriété au profit de
la commune de Chessy devra être dressé dans le délai de 3 mois à
compter de la date de la décision de préemption,
e Le montant de La transaction devra être réglé, au plus tard, 4 mois
après la décision d’acquisition,
Article 4
Le présent arrêté fera l’objet :
e D'un affichage pendant 1 mois en mairie de Chessy
e D'une consignation au registre des préemptions
Registre des arrêtés du maire - 2024
2.3 Droit de préemption urbain
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240122-A_2024_019-AR
Date de télétransmission : 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-019
Article 5
Le présent arrêté sera notifié à :
I notaire souscripteur de La déclaration
d'intention d’aliéner,
e La SCI ONCE UPON A TIME représentée par ME
ropriétaire du bien préempté,
e acquéreur évincé.
Article 6
Une ampliation est transmise à Monsieur le préfet de Seine-et-Marne, à la
Direction Générale des Finances Publiques et à Monsieur le Président de
Val d'Europe Agglomération.
Fait à Chessy, le 22 janvier 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2024
2.3 Droit de préemption urbain
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240122-A_2024_019-AR
Date de télétransmission : 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024 OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-020
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
chemin du Pré de la Fontaine (tronçon entre le chemin des Bouillants et Le chemin des Reneuves)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de La route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal
du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société SAUR dans le cadre de travaux relatifs à la réparation de deux fuites sur branchement d’eau situées chemin du Pré de la Fontaine à Chalifert, IL y a lieu de modifier temporairement la circulation et Le stationnement chemin du Pré de la Fontaine, tronçon entre le chemin des Bouillants et le chemin des Reneuves, à Chessy.
Article 1°
Les travaux sont prévus le 29 janvier 2024 de 9h00 à 17H00.
Article 2
Pendant la réalisation des travaux, le chemin du Pré de la Fontaine,
tronçon entre le chemin des Bouillants et le chemin des Reneuves, sera
barré à la circulation des véhicules (sauf secours et riverains). Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-020
Article 3
Durant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public chemin du Pré de la Fontaine au droit des travaux.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée si nécessaire afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, route de Jablines et chemin du Pré de la Fontaine.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48
heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-020
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Maire de Chalifert
La Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 22 janvier 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPART
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-020
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-021
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public - boulevard
du Grand Fossé (tronçon du rond-point d’Isigny jusqu’à la limite communale avec COUPVRAY)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au
Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société SETEC HYDRATEC pour le compte du SIAM
(SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLÉE)
dans le cadre de travaux d'installation de points de mesure, de recherche nocturne d’eaux claires dans les réseaux, d’inspections télévisées des réseaux et de tests à la fumée pour déterminer les mauvais branchement des réseaux EP vers EU du boulevard du Grand Fossé à Chessy, tronçon du rond-point d’Isigny jusqu’à la limite communale avec COUPVRAY , il y a lieu de modifier temporairement la circulation.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 29 janvier 2024 au 26 juillet 2024.
En cas de prolongation des travaux, La demande devra nous parvenir
un mois avant la date d'expiration du présent arrêté.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-021
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper
temporairement le domaine public sur l’accotement du boulevard du Grand Fossé au droit des travaux.
Article 3
La circulation piétonne pourra être neutralisée et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des usagers, si nécessaire.
La largeur de voie maintenue devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
La circulation sur la piste cyclable sera maintenue en permanence.
Article 4
Le pétitionnaire est chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l’instuction interministérielle sur La signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 5
Le pétitionnaire s'engage à respecter les plans fournis avant le démarrage de son opération.
Article 6
La commune et le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION devront être tenus
informés immédiatement en cas d'incident survenu sur le site, même
mineur.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Toutes dégradations des emprises de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
devront être reprises au frais du permissionnaire par les entreprises
bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
Article 8
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant Le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-021
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Président du Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Maire de Coupvray
La Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 22 janvier 2024
Le maire Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site wwwr.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-021
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-022
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
rue Haddock (tronçon de la rue des Grands Prés jusqu’à l'avenue
Hergé)
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au
Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société TP IDF pour le compte d'EPAFRANCE concernant les travaux de raccordement des réseaux d’assainissement situés rue Haddock (tronçon de la rue des Grands Prés jusqu’à l'avenue Hergé, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux auront lieu du 1° février 2024 au 1° mars 2024.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-022
Article 2
Durant les travaux, la circulation de la rue Haddock, tronçon de la rue des
Grands Prés jusqu’à l'avenue Hergé, sera barrée à la circulation des
véhicules.
Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place des déviations selon le plan en annexe.
Article 3
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que
les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé et rue Haddock.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Toutes dégradations des emprises du VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
devront être reprises au frais du permissionnaire par les entreprises bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-022
Article 8
La commune et le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION devront être tenus
informés immédiatement en cas d'incident survenu sur le site, même
mineur.
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui Les concerne de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur Le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Maire de SERRIS
EPAFRANCE
Le Syndicat de Transport
TRANSDEV
La Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, Le 24 janvier 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
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Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-022
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.023
Pose de deux enseignes non lumineuses à plat sur la façade et de
nombreux stickers pour une surface cumulée de 8,82 m°? - 41 avenue
Thibaud de Champagne.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 581-1 à L 581-
24, ainsi que ces décrets d'application,
Vu le règlement intercommunal de la publicité, des enseignes et pré enseignes approuvés le 07 juillet 2016,
Vu l'avis favorable suite aux pièces complémentaires déposées le 12/01/2024 du Président de Val d'Europe Agglomération en date du 24 janvier 2024.
La demande de la Société L'AGENCE AUTOMOBILIERE, représentée par
EE portant sur la pose de deux enseignes non
lumineuses à plat sur la façade et de nombreux stickers pour une surface cumulée de 8, 82 m°, 41 avenue Thibaud de Champagne à 77700 CHESSY.
Article 1
La pose de deux enseignes non lumineuses à plat sur la façade et de nombreux stickers pour une surface cumulée de 8, 82 m?, peut être réalisée conformément à la demande.
Article 2
Toute modification devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès des services municipaux.
Registre des arrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240125-A_2024_023-AR
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.023
Article 3
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
Société L'AGENCE AUTOMOBILIERE
Monsieur le sous-préfet de Torcy
Monsieur le président de Val d'Europe Agglomération,
La police municipale de Chessy
Fait à Chessy, le 25 janvier 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté {Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
N
Registre des arrêtés dmaire - 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240125-A_2024_023-AR
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-024
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public - rue du Pré
Gibert
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de La TPF - TRAVAUX DE RESEAU ELECTRIQUE dans le cadre
de travaux concernant la consignation pour remplacement de câbre (tête de câble explosé) au 23 chemin du Pré Gibert à Chessy, Il y a lieu d’autoriser l’occupation du domaine public.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 04 mars 2024 au 26 mars 2024.
Article 2
Durant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine
public sur l’accotement et sur Le trottoir au droit des travaux chemin du Pré
Gibert.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-024
Article 3
Durant les travaux, trois places de stationnement seront neutralisées rue
du Pré Gibert, à l'angle avec la rue du Clos Girard. La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 4
La circulation piétonne sera interdite et déviée si nécessaire afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de La
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des
usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules
de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, allée des Maraîchers, rue de Pré Gibert et rue du
Clos Girard.
Article 8
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-024
Article 10
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui Les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e La Police Municipale de Chessy
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, le 26 janvier 2024
Le maire Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; 5 Je :
L’adjoint au maire * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 202
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-024
Registre des arrêtés du maire : 2824 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-025
OBJET Arrêté du Maire au nom de l’État pour des travaux portant sur un Établissement Recevant du Public dans le cadre d’une
demande de Permis de Construire DISNEYLAND - CASTLE STAGE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Références dossier :
Déposée le : 03 novembre 2023 QE Complétée le : / 2 0 3 7 PC modificatif déposé le : / tite En CE, LL 1
Par : EURO DISNEY ASSOCIES AT SAS
077 111 23 0 0031
Demeurant à : 1 rond-point d’Isigny, 77700 II I D Chessy
Représenté per: | SN Nature des travaux : | Rénovation de la scène
Sur un terrain sis à : | Disneyland — Castle Stage
Le maire de la commune de Chessy,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Vu la demande de Permis de Construire en date du 03 novembre 2023
en registré n°077.111.23.00037.
Registre des arrêtés du maire - 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-025
Vu la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier
un ERP en date du 03 novembre 2023 enregistré n°077.111.23.00031,
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la
sécurité en date du 12 janvier 2024 affirmé par le procès-verbal n°2024.02
Affaire n°11,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale
d'accessibilité en date du 22 janvier 2024.
Article 1°
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la
demande susvisée.
Article 2
il convient de respecter les conditions suivantes en matière de
sécurité et accessibilité :
Prescriptions sécurité incendie / Panique: Les prescriptions de
sécurité incendie et panique ci-jointes émises par la commission de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique mentionnées
dans son avis susvisé devront strictement être respectées.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les
règles d'accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai
2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du
8 décembre 2014 modifié le 28 avril 217 (cadre bâti existant) et du 20
avril 2017 (ERP créés).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en
application des dispositions des articles L.111-8, R.111-19-14, R.123-
1à R.123-21 du code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les
deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir
le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux.
Registre des arrêtés du maire : 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-025
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et
Marne
e A la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, Le 29 janvier 2024
Le maire Pour le maire et par délégation
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; RTE :
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de L adjoint au Maire pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois Antoine POUPART à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du
Code de la justice administrative).
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229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-025
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229 Arrêtés relatifs aux ERP OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-026
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
chemin de la Fontaine au Roy et Chemin des Fosses Rouges
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société STPS pour le compte de ENEDIS dans le cadre de travaux concernant la création d’un nouveau départ BT électrique sur trottoirs et traversée de chaussée situé chemin de la Fontaine au Roy (tronçon de l’avenue Thibaud de Champagne jusqu’au chemin des Fosses Rouges) et chemin des Fosses Rouge à l’intersection avec Chemin de la Fontaine au Roy à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 18 mars 2024 au 19 avril 2024.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public en demi-chaussée au droit des travaux chemin de la Fontaine au Roy et chemin des Fosses Rouges.
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8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-026
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels. La circulation
automobile sera maintenue en permanence sur l’une des deux voies de
circulation.
La largeur de voie maintenue devra permettre obligatoirement le passage des véhicules de secours et de la collecte des déchets.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Il sera interdit de dépasser.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage
et La sécurité des piétons.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des
usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules
de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, chemin de la Fontaine au Roy et Chemin des
Fosses Rouges.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de
l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
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8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-026
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur Les végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Maire de Montévrain
e La Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 30 janvier 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : Cure : * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant Le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au-rmai
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoin la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
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8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-026
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-027
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
chemin des Meuniers (tronçon entre le chemin des Fosses Rouges et la rue Pierre Curie)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société SAUR dans le cadre de travaux relatifs à La réalisation d’un branchement eau potable et eaux usées situé au 8 bis chemin des Meuniers à Chessy, Il y a lieu de modifier temporairement la circulation et Le stationnement
Article 1°
Les travaux sont prévus du 12 février 2024 au 14 février 2024 de 8h00 à 17H00.
Article 2
Pendant la réalisation des travaux, le chemin des Meuniers (tronçon entre
le chemin des Fosses Rouges et la rue Pierre Curie), sera barré à la
circulation des véhicules (sauf secours, riverains et collecte des déchets). Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire.
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8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-027
Article 3
Durant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine
public chemin des Meuniers au droit des travaux.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée si nécessaire afin de garantir
le passage et la sécurité des piétons.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité
des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
- En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, chemin de la Fontaine au Roy, chemin des Fosses Rouges et chemin des Meuniers.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
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8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-027
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui Les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
+ Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
e La Police Municipale de Chessy
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, le 31 janvier 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPART
Registre des arrêtés du maire + 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024-027
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie