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Arrêté - A 2024 292 a 376 octobre novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 292 a 376 octobre novembre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêtés du Maire - Octobre / Novembre 2024
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
RATES eee 1° mise en Ligne : 12/12/2024 RR
Chess\ VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.292
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour la mise
OBJET en place d’un échafaudage - rue Paul Laguesse et place Cécile Sabouraud
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu Le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant La demande de la société LUCAS, dans le cadre de travaux de réhabilitation
du pavillon situé au n°5 rue Paul Laguesse à Chessy, il y a lieu d'autoriser temporairement l’occupation du domaine public et l'installation d’un échafaudage.
Arrête Article 1°
Est autorisée, sur le domaine public, sur trottoir et en demi chaussée, la
pose d’un échafaudage au droit du 5 rue Paul Laguesse et place Cécile Sabouraud, à l’angle avec la rue Paul Laguesse, du 07 octobre 2024 au 30 avril 2025.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.292
Article 2
L'installation de l’échafaudage ne devra pas excéder 1m20 à partir de la
façade.
Article 3
L’échafaudage installé pour réaliser les travaux devra présenter toutes les normes de sécurité requises.
À charge pour le permissionnaire de se conformer aux dispositions
susvisées et aux conditions spéciales suivantes :
e Des filets de protection contre la projection de matériaux sur les autres
usagers de la voie publique devront être posés.
e Ils doivent être disposés de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l'accès aux installations de sécurité. De même,
ils ne doivent pas entraver le passage des véhicules de Police, Pompiers
et de secours.
e Ils doivent être signalés pendant le jour, éclairés et signalés pendant la nuit.
e Une barrière de police sera disposée à chaque extrémité du chantier.
e La confection du mortier ou du béton sur la chaussée est formellement
interdite de même que tous dépôts de matériaux.
+ Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, gravas et de réparer tous les dommages qui
auraient pu être causés au domaine public ou à leurs dépendances et de
rétablir dans leur premier état la chaussée et le trottoir et tous ouvrages
qui auraient endommagés.
Article 4
Durant les travaux, la place Cécile Sabouraud à l’angle avec la rue Paul Laguesse sera barrée à la circulation des véhicules.
L’accès des véhicules à la place Cécile Sabouraud s’effectuera
uniquement par la rue des Pommiers.
Article 5
La circulation piétonne au droit des travaux sera maintenue durant toute la durée des travaux.
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, l’emprise de l’échafaudage sera clôturée.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.292
Article 12
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la police municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 02 octobre 2024
Le maire Pour le maire et par délégation L’adjoint au maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.292
Article 6
Quatre places de stationnement place Cécile Sabouraud au droit des travaux seront neutralisées par le pétitionnaire afin de permettre le stockage du matériel.
Cette zone de stockage devra être clôturée.
Article 7
Le pétitionnaire est chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, rue Paul Laguesse, rue des Pommiers et place Cécile Sabouraud.
Article 9
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 10
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 11
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
rss
Arrêté du maire n° 2024.293
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé Chessy situé 10 rue de la Marne
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 23/09/2024 par SE
BE
en vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un
appartement situé 10 rue de la Marne 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l'ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241003-A_2024_293-AR
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.293
Qu'il satisfait aux critères d’attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à RE, Pour le logement dénommé Chessy situé 10 rue de la Marne 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 03/10/ 2024
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à En charge de l’urbanisme, de compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code
de la justice administrative}, Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
l'aménagement €
Fu,
Registre des àtrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241003-A_2024_293-AR
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-294
OBJET Arrêté de REFUS du Maire au nom de l’État pour des travaux portant sur un Établissement Recevant du Public dans le cadre
d’une demande de Permis de Construire - DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE - COLLEGE DU VIEUX CHENE - 1 chemin du Bicheret
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Références dossier :
PC Déposée le : 05/06/2024
Complétée le : / 77 1 0
PC modificatif déposé le : / DUR LU, 29, 0,
Par : DEPARTEMENT DE SEINE AT ET MARNE
Demeurant à : Hôtel du Département
CS 50377 MELUN
Représenté par : Monsieur jean-François
PARIGI
Nature des travaux : | Mise en place d'un préau
Sur un terrain sis à : | 1 chemin du Bicheret 77700
Chessy
Visas Le maire de La commune de Chessy,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Registre des arrêtés du maire - 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-294
Vu la demande de Permis de Construire en date du 15 mai 2024 enregistré n°077.111.24.00013,
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 18 avril 2024, enregistrée n°077.111.24.00016,
Vu l'arrêté en date du 29 août 2024 refusant le permis le construire au nom
de l'Etat.
Article 1er
L'autorisation d'aménager pour le projet décrit dans la demande susvisée
est refusée, compte-tenu du refus du permis de construire lié au projet.
Article 2
Sous réserve des évolutions normatives qui pourraient intervenir entre la
date de notification du présent arrêté et la date de dépôt d’un nouveau
projet d'aménagement de l'établissement, le dit nouveau projet devra notamment respecter les prescriptions formulées par la Sous- Commission Départementale de Sécurité dans le cadre de l’instruction de la demande aujourd’hui refusée et qui motivent pour partie le présent arrêté.
Article 3
Tout nouveau projet d'aménagement de l'établissement devra être soumis à l'autorisation du maire, prise après avis de la Sous-Commission
Départementale de Sécurité ERP-IGH et de la Sous-Commission
Départementale d’Accessibilité.
Article 4
Nonobstant le refus d’autorisation de travaux du présent arrêté, l’établissement concerné devra être maintenu en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation et du Règlement de Sécurité contre d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, s’il demeure exploité.
Tous les travaux, même ceux soumis à permis de construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. IL en sera de même
des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier Les conditions de desserte de l’établissement
Registre des arrêtés du maire - 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-294
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
+ Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
e Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, le 02 octobre 2024
Le | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du L’adioint :
présent arrêté ; adjoint au maire - informe que Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour Antoine POUPART
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté
(Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire : 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-294
Registre des arrêtés du maire : 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.295
OBJET REFUS de l’autorisation de travaux pour construire, aménager ou
modifier un Etablissement Recevant du Public - TALENT SOLUTIONS
TINGARI - CENTRE DE FORMATION - 24 avenue Hergé
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 A septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 20 juin 2024, enregistrée n°077.111.24.00018,
Vu l’avis défavorable de La sous-commission départementale pour la sécurité
en date du 29 août 2024, affirmé par Le procès-verbal n°2024.18 Affaire n°4.
Arrête Article 1er
L'autorisation d'aménager pour le projet décrit dans la demande susvisée est refusée. °
Article 2
Sous réserve des évolutions normatives qui pourraient intervenir entre la
date de notification du présent arrêté et la date de dépôt d’un nouveau projet d'aménagement de l’établissement, le dit nouveau projet devra notamment respecter les prescriptions formulées par la Sous-Commission Départementale de Sécurité dans le cadre de l'instruction de la demande aujourd’hui refusée et qui motivent pour partie le présent arrêté.
Registre des arrêtés du maire - 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.295
Article 3
Tout nouveau projet d'aménagement de l’établissement devra être soumis à l’autorisation du maire, prise après avis de la Sous-Commission Départementale de Sécurité ERP-IGH et de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité.
Article 4
Nonobstant le refus d’autorisation de travaux du présent arrêté, l’établissement concerné devra être maintenu en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation et du Règlement de Sécurité contre d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, s’il demeure exploité.
Tous les travaux, même ceux soumis à permis de construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent
V’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. ILen sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement
Article 5
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 6
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
e A la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, le 02 octobre 2024
Le maire . | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; DORE : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire : 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.296
OBJET Pose de quatre enseignes lumineuses à plat sur la façade -— 14 place Octogonale.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-1 à L 581-
24, ainsi que ces décrets d'application,
Vu le règlement intercommunal de la publicité, des enseignes et pré enseignes approuvé le 26/06/2024,
Vu l'avis favorable suite aux pièces complémentaires déposées le 17/09/2024 du Président de Val d'Europe Agglomération en date du 4 octobre 2024.
Considérant La demande de madame Devika DUVINAGE, demeurant 87 cours des
Petites Ecuries 77185 LOGNES portant sur la pose de quatre enseignes
lumineuses à plat sur la façade, 14 place Octogonale à 77700 CHESSY.
Arrête Article 1
La pose de quatre enseignes lumineuses à plat sur la façade, peut être réalisée conformément à la demande.
Article 2
Toute modification devra faire l'objet d’une nouvelle demande d'autorisation auprès des services municipaux.
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241004-A_2024_296-AR
Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.296
Article 3
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
Madame Devika DUVINAGE
Monsieur le sous-préfet de Torcy
Monsieur le président de Val d'Europe Agglomération,
La police municipale de Chessy
Fait à Chessy, le 4 octobre 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; * informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
n \
Registre des arrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241004-A_2024_296-AR
Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024 OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.297
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour la mise
en place d’un échafaudage - rue Charles de Gaulle
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de La route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande de la société JMC COUVERTURE, dans le cadre de travaux de
réfection de toiture à l’identique et isolation par l’extérieur au n°49 rue Charles de Gaulle à Chessy, il y a lieu d’autoriser temporairement l’occupation du domaine public et l'installation d’un échafaudage.
Article 1°
Est autorisée, sur le domaine public, sur trottoir, la pose d’un échafaudage
au droit du 49 rue Charles de Gaulle, du 07 octobre 2024 au 25
octobre 2024.
Article 2
L'installation de l’échafaudage ne devra pas excéder 1m à partir de la façade et être exclusivement placé sur le trottoir.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.297
Article 3
L'échafaudage installé pour réaliser Les travaux devra présenter toutes les normes de sécurité requises.
À charge pour le permissionnaire de se conformer aux dispositions
susvisées et aux conditions spéciales suivantes :
e Des filets de protection contre la projection de matériaux sur les autres usagers de la voie publique devront être posés.
e lis doivent être disposés de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l'accès aux installations de sécurité. De même,
ils ne doivent pas entraver le passage des véhicules de Police, Pompiers
et de secours.
e Ils doivent être signalés pendant le jour, éclairés et signalés pendant la nuit.
e Une barrière de police sera disposée à chaque extrémité du chantier.
e La confection du mortier ou du béton sur la chaussée est formellement
interdite de même que tous dépôts de matériaux.
e Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, gravas et de réparer tous les dommages qui
auraient pu être causés au domaine public ou à leurs dépendances et de
rétablir dans leur premier état la chaussée et le trottoir et tous ouvrages
qui auraient endommagés.
Article 4
Durant les interventions et en cas de nécessité de sécurisation des usagers,
la circulation pourra être mise en circulation alternée à l’aide d’alternat de
feux tricolores et/ou manuels. La circulation automobile sera maintenue
en permanence sur l’une des deux voies de circulation.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
Article 6
Une place de stationnement au droit du n°49 rue Charles de Gaulle sera
neutralisée pour la société JMC COUVERTURE.
Article 7
Le pétitionnaire est chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que la déviation piétonne conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.297
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui Les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e La Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 07 otobre 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.297
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.298
OBJET Délimitation - Parcelle AE 326 - 4 Chemin des Reneuves
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21,5,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L.3111-1,
Considérant Le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété sise 4 Chemin des Reneuves cadastrée AE 326 dressé par Madame Sylvie LASSEE, géomètre-expert du cabinet AS Conseils à Meaux, en date du 18 septembre 2024, annexé au présent arrêté,
Arrête Article 1
Les limites de propriété, objet du procès-verbal de délimitation, sont déterminées par:
- Point E : Marque auprès du vieux mur de pierres,
- Point F : Fer ancien dit «fer Aubry» au pied du vieux mur en pierres
réputé appartenir à la parcelle AE 513,
Les limites de propriété sont fixées suivant le segment défini par les points E et F correspondant au nu intérieur du vieux mur en pierres rattachés à la propriété riveraine cadastrée AE 513.
Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguïté la position des limites et des sommets.
Article 2
Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguïté la position de la limite de fait, qui correspond à la limite de propriété.
Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguïté la position de la limite de fait.
Registre des arrêtés du maire - 2024
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Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241007-A_2024_298-AR
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.298
Article 3
La délimitation a permis de mettre en évidence la concordance entre la limite foncière de propriété et la limite de fait de la propriété publique.
Aucune régularisation foncière n’est à prévoir.
Article 4
Ampliation de cet arrêté sera adressée à:
- Riverain concerné
- Mme LASSE Sylvie, géomètre-expert, Cabinet AS Conseils
Fait à Chessy, le 7 octobre 2024
Le maire Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
D
Registre des arrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241007-A_2024_298-AR
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-299
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - Place
Octogonale
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’accord de l’aménageur EPA FRANCE en date du 03 octobre 2024,
Vu l’état des lieux avant intervention en date du 07 octobre 2024.
la demande de la société ROC FACADE IDF dans le cadre de travaux concernant le coulage d’une chape pour l’aménagement du restaurant « THE LINCOLN » situé au n°7 place Octogonale à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les interventions sont prévues :
e Le 14 octobre 2024 de 08h00 à 12h00;
e Le 21 octobre 2024 de 08h00 à 12h00.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-299
Article 2
Pendant les interventions, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public au droit des travaux place octogonale
avec un camion toupie.
Aucun atelier de travail n’est autorisé sur espace public, seul le
stationnement du camion toupie est autorisé.
Article 3
La Place Octogonale étant une voie pompier, le conducteur du camion toupie devra obligatoirement être présent sur Les lieux afin de pouvoir libérer l’accès à tout moment aux véhicules de secours.
Article 4
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage
et la sécurité des piétons.
L’emprise des travaux devra être balisée avec des barrières Heras ou
du grillage orange afin de neutraliser la circulation piétonne entre La
façade et Le camion toupie.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la
sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du
Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé, rue d’Ariane et place
Octogonale.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état
des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des
usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de
l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire - 2024
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Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-299
Article 8
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire.
L'arrêté ne devra pas être posé sur le mobilier urbain où sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de La police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
+ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
+ Monsieur Le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e EPAFRANCE
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 07 octobre 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; : 212 ue - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant Le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoine POUPART la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
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Arrêté du maire n° 2024-299
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
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Arrêté du maire n° 2024.300
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement dénommé The Family Cocoon situé 12 rue des Grands Prés
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l’autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 03/10/2024 par ES,
PE), cn vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 12 rue des Grands Prés 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
KOgistre des arretes Qu maire - 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241007-A_2024_300-AR
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024.300
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1“
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à VE, pour le logement dénommé The Family Cocoon situé 12 rue des Grands Prés 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 7 octobre 2024
Eye , | n Pour le maire et par délégation, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
‘ informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
ni
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE nn NM AR MR nn nn nn
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.301
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé RHAPSODY IN BLUE situé 12 rue du Pré Verson
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d’usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 04/10/2024 par BR
RE), cn vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé
au sein d'un immeuble situé 12 rue du Pré Verson 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l'ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire - 2024
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Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241007-A_2024_301-AR
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024.301
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à EE pour le logement dénommé
RAHAPSODY IN BLUE situé 12 rue du Pré Verson 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 8 octobre 2024
Le maire Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative), Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application » télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
me, de
cadre de
RoëRt des arrêtés du maire : 2024
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Date de télétransmission : 15/10/2024
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
mmintsnsambnédaténidéémiéméénidnidnianise
Arrêté du maire n° 2024.302
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé THE GREEN TERRACE situé 28 rue du Fossé Mignard
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 05/10/2024 par SSSR
CE, cn vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé
au sein d'un immeuble situé 28 rue du Fossé Mignard 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241007-A_2024_302-AR
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.302
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d’habitation meublé est accordée à NE Pour le logement dénommé THE GREEN TERRACE situé 28 rue du Fossé Mignard 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 8 octobre 2024
Le maire | . Pour le maire et par délégation, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent arrêté ; Le Maire-adioi
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à En charg compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code l’'améndgse de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à ; l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr vie
Christopk
se, Registre des arrêtés du maire : 2024 ne
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Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241007-A_2024_302-AR
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-303
Modification temporaire de la circulation - rue de La Marne (tronçon
entre la rue Charles de Gaulle et la rue Gédalge)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société EFICIUM WORKTEAM PARIS dans le cadre de travaux relatifs au nettoyage des vitres extérieures de la médiathèque située au 3 rue de la Marne, tronçon entre la rue Charles de Gaulle et La rue Gédalge, à Chessy, Il y a lieu de modifier temporairement la circulation.
Article 1°
L'intervention est prévue le 17 octobre 2024.
Article 2
Pendant l'intervention, la rue de La Marne, tronçon entre la rue Charles de
Gaulle et la rue Gédalge, sera barrée à la circulation des véhicules (sauf secours, collecte des déchets et riverains).
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-303
Article 3
Durant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public avec une nacelle rue de la Marne au droit des travaux.
Article 4
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, rue de Lagny, rue Charles de Gaulle, rue de la Marne et rue Gédalge.
Article 8
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire
48 heures avant Le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-303
Article 10
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Président du Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 07 octobre 2024
Le maire Pour le maire et par délégation * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; Le : L’adjoint - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-303
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chess\ VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-304
OBJET Modification temporaire de la circulation - avenue René Goscinny
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au
Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au
Maire.
Considérant la demande de la société R.C.A dans le cadre de travaux de pose de
bordures sur ouvrage situé avenue René Goscinny à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus du 21 octobre 2024 31 octobre 2024 de 22h00 à 05h00.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public en empiétant sur la chaussée, le trottoir et la piste cyclable au droit des travaux avenue René Goscinny.
La largeur de voie maintenue devra permettre en permanence le passage des bus et des véhicules de secours et de police.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-304
Article 3
Durant les travaux, la circulation sera modifiée comme suit :
e Suppression d’une voie dans les deux sens de circulation ;
e Limitation de la vitesse à 30km/h;
e Interdiction de dépasser;
La signalisation temporaire sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 4
La circulation des piétons et de la piste cyclable ne sera pas modifiée.
Article 5
Le pétitionnaire est chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et
huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Tout dépôt sur le domaine public est interdit.
Article 7
La commune et le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION devront être tenus
informés immédiatement en cas d'incident survenu sur le site, même
mineur.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé et avenue René
Goscinny.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-304
Article 9
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine
public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la
commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non- respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Toutes dégradations des emprises de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
devront être reprises au frais du permissionnaire par les entreprises
bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
Article 10
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire
48 heures avant Le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 11
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la
mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 12
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Président du Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
Le Syndicat de Transports
TRANSDEV
DISNEY
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, Le 07 octobre 2024
pire NH . | | Pour Le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; nn. : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POU compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024-304
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.305
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé Raiponce situé 5 rue d’Ariane
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 09/10/2024 par NS
EE cn vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 5 rue d'Ariane 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241009-A_2024_305-AR
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité: Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.305
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l’autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1*
L'autorisation de changement d’usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à RE Our le logement dénommé Raiponce situé 5 rue
d'Ariane 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 09 octobre 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
: informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de
Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à En charge de l'urbanisme, de compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code , À re d
de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à aménagement et du cad l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr vie
Christophe VAN
TR,
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2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241009-A_2024_305-AR
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.306
OBJET Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un
Etablissement Recevant du Public - DISNEYLAND - HOTEL
DISNEYLAND
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à La sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 15 juillet 2024, enregistrée n°077.111.24.00022,
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité en date 20 septembre 2024 affirmé par le procès-verbal n°2024.23 Affaire n°10,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale d’accessibilité du 1° octobre 2024.
Arrête Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la
demande susvisée.
Registre des arrêtés du maire : 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.306
Article 2
Il convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et accessibilité :
Sécurité : Le pétitionnaire devra respecter les conditions fixées par le SDIS de Seine et Marne en matière de sécurité.
Les prescriptions de sécurité incendie et panique ci-jointes émises par la
commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique
mentionnées dans son avis susvisé devront strictement être respectées.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les règles d'accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 (cadre bâti existant) et du 1er août 2006 (ERP créés).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en application
des dispositions des articles L .111-8, R.111-19-14, R.123-1 à R .123-21 du
code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux
mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir Le tribunal
administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d'incendie et de Secours de Seine et Marne e Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, Le 09 octobre 2024
eau , Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; a : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.307
OBJET Interdiction temporaire d’utiliser Le terrain de rugby
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2542-2 et L 2542-3,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Qu'’en raison des conditions météorologiques, afin d'éviter tout accident et préserver l’état des infrastructures sportives, il y a lieu d'interdire provisoirement l’utilisation du terrain de rugby.
Arrête Article 1er
L'utilisation du terrain de rugby est interdite à compter du 09 octobre 2024 et jusqu’à nouvel ordre.
Article 2
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chessy, Le 09 octobre 2024
Le maire Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; 5 1e: .
L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.307
\
Registre des arrêtés du maire + 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
C ness\ VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-308
OBJET Arrêté du Maire au nom de l’État pour des travaux portant sur un Établissement Recevant du Public dans le cadre d’une
demande de Permis de Construire - DISNEY VILLAGE - COMPLEX
ABC - ANNETTE”’S DINER
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Références dossier :
PC Déposée le : 24/06/2024
Complétée le : / 077 11124 00014 PC modificatif déposé le: / LOL 1 LL 1 jl L_1 1
Par : EDL HOTELS SAS AT
Demeurant à : 1 rond-point d’Isigny 77700 Men rl 2e 00 rs, _ CHESSY
Représenté par : SSSR
Nature des travaux : | Rénovation des façades et
toitures + création d'une
extension à usage personnel
Sur un terrain sis à : | Disney Village
Le maire de La commune de Chessy,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Vu la demande de Permis de Construire Modificatif en date du 24 juin 2024
enregistré n°077.111.24.00014,
Registre des arrêtés du maire : 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-308
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier
un ERP en date du 24 juin 2024 enregistré n°077.111.24.00019,
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la
sécurité en date du 06 septembre 2024 affirmé par le procès-verbal
n°2024.22 Affaire n°12,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale
d’accessibilité en date du 07 octobre 2024.
Article 1°
L’autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la
demande susvisée.
Article 2
Il convient de respecter les conditions suivantes en matière de
sécurité et accessibilité :
Prescriptions sécurité incendie / Panique: Les prescriptions de
sécurité incendie et panique ci-jointes émises par la commission de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique mentionnées
dans son avis susvisé devront strictement être respectées.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les
règles d’accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai
2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du
8 décembre 2014 modifié le 28 avril 217 (cadre bâti existant) et du 20
avril 2017 (ERP créés).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en
application des dispositions des articles L.111-8,R.111-19-14, R.123-
1à R.123-21 du code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les
deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir
le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux.
Registre des arrêtés du maire : 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-308
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et
Marne
e Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, le 09 octobre 2024
Le maire Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; AC :
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de L adjoi nt au maire pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois Antoine POUPART à compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire - 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-308
Registre des arrêtés du maire : 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chess\ VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.309
OBJET Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue du
Pré Verson (tronçon du n°11 jusqu’à l'intersection avec la rue Haddock)
Prolongation de l’arrêté municipal 2024.267
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté municipal n°2024.267 en date du 10 septembre 2024, portant sur
la modification temporaire de la circulation et du stationnement rue du Pré Verson (tronçon du n°11 jusqu’à l'intersection avec la rue Haddock) à Chessy.
Considérant la demande de la société COLAS relative à la prolongation des travaux concernant l’aménagement des trottoirs rue du Pré Verson, tronçon du n°11 jusqu’à l'intersection avec la rue Haddock, à Chessy, Il y a lieu de prolonger la modification temporaire de la circulation et du stationnement.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.309
Article 1°
L'arrêté municipal n°2024.267 en date du 10 septembre 2024, portant sur
la modification temporaire de la circulation et du stationnement rue du Pré Verson, tronçon du n°11 jusqu’à l'intersection avec la rue Haddock) du 16 septembre 2024 au 31 octobre 2024, est prolongé jusqu’au 15 novembre 2024.
Article 2
Pendant la réalisation des travaux, la rue du Pré Verson, tronçon du n°11
jusqu’à l'intersection avec la rue Haddock, sera barrée à la circulation des
véhicules (sauf secours et riverains).
Les déviations seront mises en place par Le pétitionnaire.
Article 3
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation
piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que
les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité
des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de
l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, Le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.309
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé, rue Haddock et rue du Pré Verson.
Article 8
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur de Responsable de la Police Municipale de Chessy
EPAFRANCE
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 11 octobre 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPART
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.309
\
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité + Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.311
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - chemin de la Fontaine au Roy (tronçon du chemin des Hauts Champs jusqu’au chemin des Bas Champs)
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du
22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal
du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la
commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au
Maire.
la demande de la société EUROVIA IDF concernant les travaux de reprise
caniveau grille située chemin de la Fontaine au Roy, tronçon du chemin des
Hauts Champs jusqu’au chemin des Bas Champs, il y a lieu de modifier
temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 24 octobre 2024 au 30 octobre 2024 de 09h00 à 17h00.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.311
Article 2
Durant Les travaux, la circulation du chemin de la Fontaine au Roy, tronçon
du chemin des Hauts Champs jusqu’au chemin des Bas Champs, sera
barrée à la circulation des véhicules (sauf secours, riverains et collecte des
déchets).
La circulation des véhicules sera rétablie chaque soir.
Article 3
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne
sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que
les déviations conformément aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie,
signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir La sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules
de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne et chemin de la Fontaine au Roy.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de
l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité + Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.311
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Maire de Montévrain
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 11 octobre 2024
Le maire
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; . 2e: * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoine POUPART-- la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
N K N
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.311
Registre des arrêtés du maire + 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.312
Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à R.2223.23, dans leur version en vigueur à la
date de la 1ère constatation le 05 octobre 2020
Vu les procès-verbaux en date du 5 octobre 2020 et du 12 avril 2024 constatant
l’état d'abandon de plusieurs concessions au sein du cimetière communal ;
Vu la délibération n°2024.38 du conseil municipal de Chesy du 28 juin 2024 actant la reprise des concessions funéraires à l’état d'abandon ;
Considérant que l’état d'abandon dans lequel se trouvent ces concessions est de
nature à nuire au bon ordre et à la décence du cimetière communal,
Considérant qu’afin de permettre à la commune de récupérer Les emplacements en état d'abandon, une procédure de reprise de ces concessions est prévue au code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune reste propriétaire des emplacements concédés ;
Considérant que la concession est un droit d’usage du terrain communal et que les concessionnaires ont le devoir d’entretenir l’espace mis à leur disposition ;
Considérant que lors des visites du 05 octobre 2020 et du 12 avril 2024, et suite
aux entretiens complémentaires, il a été confirmé l’état d'abandon des emplacements A0021, B0051, B0052, B0059, B0070, B0071, B0075, B0077, BOO91, B0099, B0104, B0108, B0118, B0122, B0125, C0163, C0164, C0167, C0172, C0176, C0177, C0179, C0180, C0181, C0184, C0187, C0188, C0203, C0213, C0215, C0216, C0221, C0222, C0223, C0224, C0226, C0227, C0228, C0229, C0230, C0231, C0233, C0234, C0235, C0236, C0237, D0379 et DO403 ;
Considérant que, cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit
par les attributaires desdites concessions en leur nom et au nom de leurs
successeurs de les maintenir en bon état d’entretien ;
Registre des arrêtés du maire : 2024
613 Cimetières
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Arrêté du maire n° 2024.312
Considérant que l’ensemble de la procédure a été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires ;
3
Arrête Article 1er
Les concessions funéraires listées dans le tableau ci-dessous, dont l’état d'abandon a été régulièrement constaté et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en vigueur au 05 octobre 2020, sont reprises par la commune.
Liste des concessions en état d’abandon :
Nom du Prénom du , . . . . . f i Emplacement Titulaire Titulaire Defunts/Date inhumation
Maria VOIRIN Vve | Cyrille ROBIN le 17-02-1928 et IN .
eue QE ROBIN Maria VOIRIN le 12-04-1930
grisé Marie DUTHEIL Vve
4 MOURMAUD , Alphonsine -B THEIL D ?
2005 EECCSE DUTHE 3 een ne LOIR Vve DUTHEIL en 1907,
Alice DUTHEIL en 1891
Lagny)
REBEYRE Marguerite Françoise B 9 REBEYRE .
vu Marguerite Rosa REBEYRE dcd 22/3/1918
Blanche MOREL Vve
Robert BONNET, Blanche 1 NET B ? B0O070 BON ONNET 42 rue du MOREL le 03-02-1965
Glde Gaulle
Lucie SIMONNET ép VALLET,
Henriette VALLET ép LEROY
Georges Armand en 1905, Louis Armand B0O071 VALLET \ |
VALLET à Chessy VALLET en 1924 Hyppolyte
VALLET ? Rosine VALLET fme
LEROY ?
Georges
B0O075 VERNUSSET VERNUSSET à ?
Chessy
B0077 LEDOUX ARMES PORN ? des Coulommières)
exhumation des corps en
Adrien ESNAULT à 1973 de Louise et André 1 ESNAULT >. ,
8009 NAS Chalifert ESNAULT ré-inhumeés en
B0058, Vide
A =
B0099 MASCRES OU MASERES à Arthur en 1938 Chessy
Registre des arrêtés du maire : 2024
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Arrêté du maire n° 2024.312
Jules Albert , x Marie MOUCHIN ep
B0104 CHARPENTIER HARPE CHARPENTIER | CHARPENTIER 6/11/1932
Chessy
B0108 EMERY Alphonse EMERY à _
Chessy
Louise GRUET vve
BOULINGRE 19 rue Louis BOULINGRE en 1922
B0118 BOULINGRE À . ! des Récolets Paris Louise GRUET 28/12/1950
10
Louise FLOHN vve
B0122 BASTIDE BASTIDE (68 rue 2797
Mazarine Paris 6)
“ouRuE ns B0125 BESSON M. A , MOURNENO CORNEILLE ep MOURNAUD CORNEILLE en 1909
Albertine SOYER Edmond Napoléon GOUPIL 163-01
C0163-0164 GOUPIL vve GOUPIL en 1907
en 1959 la mère de Maurice
transferten+958 C0167 JONNEAU Maurice JONNEAU Der €
LES (rue de la Marne) ed
Paul LEMARE Albertine))
Germaine VOISIN en 1922,
Georges VOISIN à | Marguerite VOISIN en 1924, CO172 VOISIN ô Chessy Julie VOISIN née BARON en
1930
Eugénie
BRACONNIER vve 1e
C0176 BASTIDE LELARGE Georges | FMilie Marguerite BASTIDE : en 1903 (68 rue Mazarine
Paris 6)
C0177 HUGOT Jules HUGOT Nicolas Jules HUGOT en 1907
C0179 CALAIS MPÉECOSR Théophane CALAIS en 1892 Pomponne
Marguerite Probablement Marguerite
C0180 LOMBARDIN GOUJON vve LOMBARDIN GOUJON dcd 28/8/1900
CO181 GREGY Charles GREGY 27?
Lucie VALLET ép C0184 VALLETM IN 277
és MONGIN François
R ie YENN ND US Probablement : Georges en
C0187 DURAND 1858, Charles Jules en 1869, Claude Bernard
François Joseph en 1871 Paris
Rosalie YENNY vve Probablement: Marie-
DURAND 65 rue Françoise DECOUDUN en C0188 DURAND
Claude Bernard 1889, François YENNY en
Paris 1895
Registre des arrêtés du maire : 2024
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Arrêté du maire n° 2024.312
Nathalie BEGUIN Probablement Louis
C0203 BEGUIN BULOT née BULOT à Constant BEGUIN en 1887 -
Chessy Nathalie BULOT en 1906
Berthe ZIMMER née
C0213 ZIMMER simas | _SIMAS (65 rue de en 1953, Berthe SIMAS Claye Thorigny-sur-
Marne)
C0215 SIMAR 29? 277
C0216 LEMAIRE 22? 277
C0221 DUCLASSIER 277 277
Geneviève LELARGE C0222 LOUIS née LAUVIN à Charles, Louis LELARGE en
1868 Chessy
Alexandre MOREAU | Adèle ZOUTERLING épouse RE
LUS MOREAN (Chessy) MOREAU
CO224 MOREAU Nexans MOREAU lui-même (Chessy)
| Marie Hermine DUCHé en mai , NIV |
CO226 pucHé CANIVET | LOUIS CANIVET |igg1 Louis Jacques CANIVET (Chessy) > en février 1886
C0227 BOULINGRE | °idoine BOULINGRE | BOULINGRE en 1860 (Chessy)
Sidoine BOULINGRE Victoire DALLEUX épouse 22 BOULINGRE .
c0228 SYRIE (Chessy) BOULINGRE en juin 1856
C0220 CALAIS Co Arthémise BROCARD épouse
BROCARD . CALAIS en 1880 Temple Paris 3)
Claude BARON Marie DUJARS en novembre 2 BARON
une (Chessy) 1864
ire Louis Ch GAUDY FLEURY | Claire Louis Charles | Le EURY probablement
C0231 GAUDY (124 rue St
EH . . en 1857 Martin Paris 4)
, Marie HARMANT en avril , A ,
C0233 PAQUÉ no" 1858, Alexandre PAQUÉ en
y mai 1869
Geneviève
C0234 ere RéVALLION veuve Pierre METIER en 1862
METIER (Chessy)
Edouard LEFRANC François Dominique
C0235 LEFRANC (16 rue de la Pompe | LEFRANC (père d'Edouard)
Paris 16) probablement en 1862
Marie-Jeanne LEFRANC
C0236 LELOUP de F épouse LELOUP
ÿ probablement en 1865
LELOUP (?
C0237 Identifié à ce 272 ?
nom sur ancien
plan)
Registre des arrêtés du maire - 2024
613 Cimetières
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077-217701119-20241014-A_2024_312-AR
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Arrêté du maire n° 2024.312
Mme PONCHARD Lucien PONCHARD en mai
D037 0379 PONEHARE (36 rue de la Marne) 1968
0402 BOULANGER rue Strurey + Eugénie DUMOULIN en 1978,
DUMOULIN y René BOULANGER en 1984 Lagny77)
Article 2
Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existant sur lesdites
concessions, qui n’auront été enlevés par les ayants-droits dans un délai de 30
jours après la publication du présent arrêté, seront enlevés par les soins de la commune, conformément à l’article R.2223-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui en disposera dans l'intérêt du cimetière communal.
Article 3
IL sera procédé à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain repris et à leur réinhumation par une entreprise spécialisée dans l’ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal, conformément aux dispositions de l’article L2223-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4
Les noms des personnes exhumées des concessions reprises et réinhumées dans l’ossuaire susvisé seront consignés dans un registre tenu à la disposition du public
et consultable en Mairie, même si aucun reste n’a été retrouvé, en application de l’article R.2223-6 4° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5
Après l’accomplissement de ces différentes opérations, le terrain repris pourra à
nouveau être concédé.
Article 6
Ampliation du présent arrêté municipal est transmise à M. le Préfet de Seine-et- Marne.
Une copie du présent arrêté sera affiché en Mairie et dans le cimetière communal pendant un mois.
Fait à Chessy, le 14 octobre 2024
Le mare té à le maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent . Re ° ° Olivier BOURJOT-— © F arrêté ; | - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour |
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de 2 mois à compter de l’affichage du présent arrêté
(Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire : 2024
613 Cimetières
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.313
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement dénommé JUST SLEEPING situé 34 rue d'Ariane
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 11/10/2024 par SE
D, En vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 34 rue d'Ariane 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241014-A_2024_313-AR
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024.313
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1*
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à RE Dour le logement dénommé JUST SLEEPING situé 34 rue d'Ariane 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 14 octobre 2024
re Pour le maire et par délégation, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté {Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
on
Registre des ärrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.314
OBJET Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
chemin du Bicheret (tronçon du rond-point à proximité du parking du
gymnase du Bicheret jusqu’au numéro 11 du Chemin du Bicheret)
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant la demande de la société COLAS dans le cadre de travaux relatifs au
raccordement des eaux pluviales du lot 18-3 sur le réseau de Val d'Europe
Agglomération situé au 11/15 chemin du Bicheret à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus du 29 octobre 2024 au 31 octobre 2024.
Article 2
Pendant la réalisation des travaux, le chemin du Bicheret tronçon du rond- point à proximité du parking du gymnase du Bicheret jusqu’au numéro 11 du Chemin du Bicheret, sera barré à la circulation des véhicules (sauf secours et riverains).
L’accès au parking du gymnase du Bicheret sera maintenu.
Les déviations seront mises en place par le pétitionnaire.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.314
Article 3
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de La
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, voie d’accès chantier au Chemin du Bicheret et chemin du Bicheret.
Article 8
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.314
Article 10
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
e Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
e Monsieur le Maire de Montévrain
e Monsieur de Responsable de la Police Municipale de Chessy
e EPAFRANCE
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 14 octobre 2024
Le maire Pour le maire et par délégation
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de lajustice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024.314
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chess VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.315
OBJET Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement -
rue Charles de Gaulle
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant La demande de la société MARATHON DEMENAGEMENT dans le cadre d’un déménagement au n°60 rue Charles de Gaulle à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement.
Arrête Article 1°
Le déménagement est prévu du 03 décembre 2024. Deux places de
stationnement seront neutralisées au droit du 60 rue Charles de Gaulle.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le
trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.315
Article 4
Afin de garantir Le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e La Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 14 octobre 2024
an , Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; IC . L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
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Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
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Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.316
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
chemin des Bas Champs
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu Le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société BOOA dans le cadre de la livraison et de la
construction d’une maison en ossature bois située au n°13 chemin des Bas
Champs à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 23 octobre 2024 au 24 octobre 2024 de 8h00 à 17h00.
Article 2
Pendant la réalisation des travaux, le chemin des Bas Champs sera barré à la circulation des véhicules (sauf secours et riverains).
La circulation sera rétablie le soir.
Les déviations seront mises en place par le pétitionnaire.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.316
Article 3
Durant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public avec des camions poids-lourds entre le n°12 et le n°14 chemin des Bas Champs au droit des travaux.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation
piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules
de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles Les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, chemin de la Fontaine au Roy, chemin des Hauts
Champs et chemin des Bas Champs.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Le boitage du courrier d’information aux riverains sera effectué par le
pétitionnaire 1 semaine avant le début des travaux.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.316
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui Les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur de Responsable de la Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, Le 15 octobre 2024
ss . — | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; > de: . L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de f\ la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
N Registre des arrêtés du maire - 2024 8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024.316
\ Registre des arrêtés du maire - 2024 8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.317
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé Vaiana situé 1 passage de Laistre
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 14/10/2024 par RE
CS, © n vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 1 passage de Laistre 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241017-A_2024_317-CC
Date de télétransmission : 28/10/2024
Date de réception préfecture : 28/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024.317
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à PR pour Le logement dénommé Vaiana situé 1 passage de Laistre 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé,
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 17 octobre 2024
Le maire | , | D Pour le maire et par délégation, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
TS,
Registre des ârrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241017-A_2024_317-CC
Date de télétransmission : 28/10/2024
Date de réception préfecture : 28/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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5 à Fa DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Sat
CANTON DE SERRIS
Chess\ VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.318
OBJET Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement -
rue Cabu
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant La demande de la M. DIJON dans le cadre d’un déménagement au n°4 rue Cabu à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement.
Arrête Article 1°
Le déménagement est prévu les 26 et 27 octobre 2024. Deux places de stationnement seront neutralisées au droit du n°4 rue Cabu.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l'arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le
trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.318
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de [a circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e La Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, Le 17 octobre 2024
Le maire n ., | | Pour le maire et par délégation
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; 32 ee :
L’adjoint au maire * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.319
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
chemin du Bicheret (tronçon du rond-point à proximité du parking du gymnase du Bicheret jusqu’à la limite communale avec Montévrain)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de l’association VEMA (Val d'Europe Montévrain Athlétisme)
dans le cadre de la manifestations sportive « CROSS DE CHESSY » qui aura lieu le 24 novembre 2024 au parc du Bicheret et au Gymnase du Bicheret, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement chemin du Bicheret à Chessy.
Article 1°
La manifestation est prévue Le 24 novembre 2024 de 06h00 à 15h00.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.319
Article 2
Pendant la manifestation, le chemin du Bicheret, tronçon du rond-point à
proximité du parking du gymnase du Bicheret jusqu’à la limite communale avec Montévrain, sera barré à la circulation des véhicules (sauf véhicules de secours, de police, de sécurité et des associations).
La circulation sur le rond-point devant l’accès au parking du gymnase
du Bicheret sera maintenue afin de permettre le demi-tour.
Les déviations seront mises en place par le pétitionnaire.
Article 3
Le stationnement sur le parking du Gymnase du Bicheret sera interdit et privatisé pour le pétitionnaire.
Article 4
En cas de nécessité et afinde garantir le passage et la sécurité des piétons,
la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbaïn ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité + Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.319
Article 8
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme
gênant.
Article 9
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Maire de Montévrain
Monsieur de Responsable de la Police Municipale de Chessy
EPAFRANCE
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 17 octobre 2024
Le maire Pour Le maire et par délégation
L’adjoint au maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.teler rs.fr
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité + Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.319
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.320
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
avenue Thibaud de Champagne angle chemin de la Fontaine au Roy
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la FB-TP dans le cadre de travaux concernant le
raccordement à la fibre d’un bâtiment situé avenue Thibaud de
Champagne à Montévrain, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement à l'intersection de l’avenue Thibaud de Champagne et du chemin de la Fontaine au Roy à Chessy.
Article 1°
. Les travaux sont prévus du 04 novembre 2024 au 08 novembre 2024 de
09h00 à 17h00.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public en empiétant sur la chaussée et sur l’accotement au droit des travaux avenue Thibaud de Champagne à l'intersection avec le chemin de la Fontaine au Roy à Chessy.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.320
Article 3
Durant l'intervention la circulation sera mise en circulation alternée à l’aide
d’alternat manuels géré par un homme trafic.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation et ne devra pas gêner la circulation des bus.
La circulation sera rétablie sur les 2 voies de circulation chaque soir.
Article 4
Durant les travaux, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage
et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de la déviation devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules
de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles Les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne et chemin de la Fontaine au Roy.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de
l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.320
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui Les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Maire de Montévrain
e Monsieur de Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Faità Chessy, le 17 octobre 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : 212 ue - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.320
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chess\ VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.321
OBJET Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un
Etablissement Recevant du Public - MAXIME NOUCHI - GRANDE
PHARMACIE DE CHESSY - 7 rue d’Ariane
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 21 juin 2024, enregistrée n°077.111.24.00020,
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité
en date 12 septembre 2024 affirmé par le procès-verbal n°2024.19 Affaire n°07,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale d’accessibilité du 13 septembre 2024.
Arrête Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la demande susvisée.
Registre des arrêtés du maire : 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.321
Article 2
IL convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et
accessibilité :
Sécurité : Le pétitionnaire devra respecter les conditions fixées par le SDIS de Seine et Marne en matière de sécurité.
Les prescriptions de sécurité incendie et panique ci-jointes émises par la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique mentionnées dans son avis susvisé devront strictement être respectées.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les règles d’accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 {cadre bâti existant) et du 1er août 2006 (ERP créés).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en application des dispositions des articles L .111-8, R.111-19-14, R.123-1 à R .123-21 du code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
e Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Au pétitionnaire
Fait à Chessy, le 17 octobre 2024
Lenaie , , . Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; DIT : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant Le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire - 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.322
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - chemin de la Fontaine au Roy (tronçon de l’avenue Thibaud de Champagne jusqu’au chemin des Fosses Rouges)
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du
22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu Parrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société SAUR concernant les travaux de branchement AEP et EU chemin de la Fontaine au Roy, tronçon de l’avenue Thibaud de Champagne jusqu’au chemin des Fosses Rouges, à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 04 novembre 2024 au 07 novembre 2024 de 09h00 à 17h00.
Article 2
Durant les travaux, la circulation du chemin de la Fontaine au Roy, tronçon
de l’avenue Thibaud de Champagne jusqu’au chemin des Fosses Rouges,
sera barré à la circulation des véhicules (sauf secours, riverains et collecte
des déchets).
La circulation des véhicules sera rétablie chaque soir.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.322
Article 3
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne
sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée
par Le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne et chemin de la Fontaine au Roy.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.322
Article 10
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Maire de Montévrain
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, Le 18 octobre 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : pe - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire com pter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoine POUPART la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.322
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.323
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
rue Haddock {tronçon de la rue des Grands Prés jusqu’à l'avenue
Hergé)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n°2024-211 en date du 28 juin 2024 portant sur la prolongation de la modification temporaire de la circulation et du stationnement rue Haddock (tronçon de la rue des Grands Prés jusqu’à l'avenue Hergé).
la demande de la société HP BTP et de la société BATI TP pour le compte de la société CORIANCE concernant les levées des réserves suite aux travaux de réalisation du chauffage urbain rue Haddock Sud, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement de la rue Haddock, tronçon de la rue des Grands Prés jusqu’à l'avenue Hergé.
Article 1°
Les travaux auront lieu du 28 octobre 2024 au 31 octobre 2024.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.323
Article 2
Durant les travaux, la circulation des véhicules sur la rue Haddock,
tronçon de la rue des Grands Prés jusqu’à l'avenue Hergé, sera maintenue.
Article 3
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par Les pétitionnaires.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Les pétitionnaires seront chargés de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que
les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Les pétitionnaires sont autorisés à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles Les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé et rue Haddock.
Article 7
La commune et le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION devront être tenus
informés immédiatement en cas d'incident survenu sur le site, même
mineur.
Article 8
Les pétitionnaires sont responsables de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état
des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Toutes dégradations des emprises du VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
devront être reprises au frais des pétitionnaires par les entreprises
bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.323
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les pétitionnaires 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur Le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Maire de SERRIS
EPAFRANCE
Le Syndicat de Transport
TRANSDEV
VIABUS
La Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
9
+.
9e
©
©
ee
©
oe
Fait à Chessy, le 22 octobre 2024
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoine POUPART la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.323
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.324
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour la mise
en place d’un échafaudage - rue Charles de Gaulle
Prolongation de l’arrêté municipal n°2024.297
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière du
22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1‘ Adjoint au
Maire.
Vu l'arrêté municipal d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour la mise en place d’un échafaudage - rue Charles de Gaulle en
date du 07 octobre 2024.
La demande de la société JMC COUVERTURE, dans le cadre de la dépose de l’échafaudage au n°49 rue Charles de Gaulle à Chessy, il y a lieu de prolonger l’autorisation temporaire de l’occupation du domaine public.
Article 1°
Les travaux initialement prévus du 07 octobre au 25 octobre 2024 sont prolongés jusqu’au 02 novembre 2024 inclus pour procéder à la dépose de
l’échafaudage.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.324
Article 2
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public rue Charles de Gaulle, aux droits des travaux, pour la dépose de l’échafaudage.
Article 3
Durant les interventions et en cas de nécessité de sécurisation des usagers, la circulation pourra être mise en circulation alternée à l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels. La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des deux voies de circulation.
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
Article 5
Une place de stationnement au droit du n°49 rue Charles de Gaulle sera
neutralisée pour la société JMC COUVERTURE.
Article 6
Le pétitionnaire est chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que la déviation piétonne conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur Les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.324
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme
gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la police municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e La Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 22 octobre 2024
Le maire Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; 5 4e + : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.324
\ Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.325
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
boulevard du Grand Fossé (tronçon du rond-point Simone Veil jusqu’à l’intersection avec la rue du Buisson Cochet)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au
Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
la demande de la société SLTP pour le compte de la société CORIANCE dans le cadre des travaux de terrassement pour la pose d’un réseau de chauffage urbain, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement du boulevard du Grand Fossé, tronçon du rond-point Simone Veil jusqu’à l’intersection avec la rue du Buisson Cochet.
Article 1°
Les travaux auront lieu du 28 octobre 2024 au 08 novembre 2024.
Article 2
Durant les travaux, la voie de droite du boulevard du Grand Fossé, tronçon
du rond-point Simone Veil jusqu’à l'intersection avec la rue du Buisson Cochet, sera neutraliser afin de permettre le stationnement du camion de chantier.
La voie de gauche devra être maintenue en permanence.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.325
Article 3
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons et cyclistes, la circulation piétonne et la circulation des cyclistes sera interdite et déviée. La mise en place de cette déviation sera effectuée par les pétitionnaires.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Les pétitionnaires seront chargés de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que
les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Les pétitionnaires sont autorisés à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé et rond-point Simone Veil.
Article 7
La commune et le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION devront être tenus
informés immédiatement en cas d’incident survenu sur le site, même
mineur.
Article 8
Les pétitionnaires sont responsables de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Toutes dégradations des emprises du VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
devront être reprises au frais des pétitionnaires par les entreprises bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.325
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les pétitionnaires 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur Le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
+ Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur Le Commandant du Centre de Secours de Chessy
e Monsieur Le Président de Val d'Europe Agglomération
e Monsieur le Maire de SERRIS
e EPAFRANCE
+ La Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 24 octobre 2024
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoine POUPART la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.325
\ \ Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.326
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
Chemin des Fosses Rouges
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la MARRON TP dans le cadre de travaux concernant la
réalisation d’un branchement électrique souterrain situé au 9 chemin des
Fosses Rouges à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 12 novembre 2024 au 26 novembre 2024.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public en demi-chaussée au droit des travaux chemin des Fosses Rouges.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.326
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir Le passage et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de La déviation devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de La
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, chemin de la Fontaine au Roy et Chemin des Fosses Rouges.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.326
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 28 octobre 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : 214 nu - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoine POUPART la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.326
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.327
Neutralisation temporaire du stationnement - rue d’Ariane
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande de Mme RAHBÉ dans le cadre de l'aménagement du local « MUCETTE » situé au n°13 rue d’Ariane à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement.
Article 1°
L'aménagement est prévu :
e du 06 novembre 2024 au 07 novembre 2024 ;
e et le 25 novembre 2024.
Article 2
Durant les intervention, trois places de stationnement seront neutralisées au droit du n°13 rue d’Ariane.
Registre des arrêtés du maire + 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.327
Article 3
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne
sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 4
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 5
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil et rue d’Ariane.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état
des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des
usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de
l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 7
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de l'intervention par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois les interventions terminées.
Article 8
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.327
Article 9
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 29 octobre 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
N
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPART
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.327
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.328
OBJET Neutralisation temporaire du stationnement - place d’Ariane
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant La demande de la société MANUDEM IDF 78 dans le cadre de du remplacement du distributeur de billets situé au n°26 place d’Ariane à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement.
Arrête Article 1°
L'intervention est prévue le 25 novembre 2024.
Article 2
Durant l'intervention, trois places de stationnement seront neutralisées
au droit du n°26 place d’Ariane.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.328
Article 3
Afin de garantir Le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 4
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 5
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, rue d’Ariane et place d’Ariane.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Toutes dégradations des emprises du VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
devront être reprises au frais des pétitionnaires par les entreprises
bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
Article 7
La commune et le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION devront être tenus
informés immédiatement en cas d'incident survenu sur le site, même
mineur.
Article 8
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de l'intervention par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur Les
végétaux et devra être retiré une fois l'intervention terminée.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.328
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 29 octobre 2024
Le maire | Lo | Pour Le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; 52 4e : L’adjoint au maire + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.328
Registre des arrêtés du maire - 2024
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.329
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé Studio Porte de Disney situé 12 rue du Pré Verson :
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d’usage des locaux destinés à l’habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l’autorisation préalable de changement d’usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation sur les communes de Baïilly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu là demande présentée le 18/10/2024 par DE
DE cn vue d'affecter
à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein
d'un immeuble situé 12 rue du Pré Verson 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d’usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d’usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241029-A_2024_329-AR
Date de télétransmission : 05/11/2024
Date de réception préfecture : 05/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024.329
Qu'il satisfait aux critères d’attribution de l’autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°°
L'autorisation de changement d’usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à
NS, Dour le logement dénommé Studio Porte
de Disney situé 12 rue du Pré Verson 77700 CHESSY pour une durée d’un
an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d’affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur Le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le|29 octobre 2024
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
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2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241029-A_2024_329-AR
Date de télétransmission : 05/11/2024
Date de réception préfecture : 05/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.330
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement dénommé VICTORY situé 1 rue du Fossé Mignard
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l’habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d’usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 27/10/2024 par SSSR
À
en vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 1 rue du Fossé Mignard 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d’usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d’usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241030-A_2024_330-AR
Date de télétransmission : 05/11/2024
Date de réception préfecture : 05/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024.330
Qu'il satisfait aux critères d’attribution de l’autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d’usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à
RE Pour le logement dénommé VICTORY situé 1 rue du Fossé Mignard 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le! 30 octobre 2024
Le maire _. | h Pour le maire et par délégation,
* certifie sous Sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; LE Maires djoi nt
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à En charge de l’urbanisme, de compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code l’ s . Le | us : RIRE amenage de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à . l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr VIE
Christop
Regtredes arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241030-A_2024_330-AR
Date de télétransmission : 05/11/2024
Date de réception préfecture : 05/11/2024 OBJET
Considérant
Arrête
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-331
Abrogation de l’arrêté municipal n°2024.307 portant sur l’interdiction
temporaire d’utiliser le terrain de rugby
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d’application notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2542-2 et L 2542-3,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté municipal n°2023.11.21 en date du 21 novembre 2023 portant sur
l'interdiction temporaire d’utiliser Le terrain de rugby.
Que l’état du terrain de rugby permet son utilisation.
Article 1er
L'arrêté municipal n°2024.307 en date du 09 octobre 2024 est abrogé à partir du 31 octobre 2024.
Article 2
L'utilisation du terrain de rugby est autorisée à partir 31 octobre 2024.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-331
Article 3
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chessy, le 31 octobre 2024
Le maire Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; > LE :
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de L adjoint au maire pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
w NX
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.332
OBJET Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement -
rue de la Fontaine Rouge
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le fe An rene à " .: a) . Tee NE stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant La demande de la société TRANSPODEM dans le cadre d’un déménagement au n°4rue de la Fontaine Rouge à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement.
Arrête Article 1°
Le déménagement est prévu le 14 novembre 2024. Deux places de stationnement seront neutralisées à proximité du 4rue de la Fontaine Rouge.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l'arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.332
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme
gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e La Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 04 novembre 2024
Le maire _ | | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.333
Neutralisation temporaire du stationnement- rue de la Fontaine Rouge
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
VU l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande de la société POSE DE PANNEAUX dans le cadre de la livraison d’une pergola au n°2 rue de la Fontaine Rouge à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement Le stationnement.
Article 1°
La livraison est prévue le 25 novembre 2024.
Article 2
Durant l'intervention, trois places de stationnement seront neutralisées au droit du n°2 rue de la Fontaine Rouge.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.333
Article 3
Pendant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public au droit des places de stationnement neutralisées avec un camion monte-meubles.
Article 4
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage
et la sécurité des piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, rue d’Ariane, rue de la Fontaine Rouge et boulevard du Grand Fossé.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de l'intervention par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois les interventions terminées.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.333
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 10
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur Le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 07 novembre 2024
Le maire Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; Le :
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de L adjoint au maire pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUP compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de PÉDECN NZ 6 la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du‘maire - 2024
Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.333 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.335
OBJET Autorisation d'ouverture au public de l’Établissement Recevant du
Public - DISNEY VILLAGE - CHAPITEAU LE DOME - TENTE PRESHOW
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses textes
d'application, notamment l'article L2212-2,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles
L111-8-3, R111-19-11 et R123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 portant sur le règlement de sécurité contre Les risques d'incendie et de panique dans Les établissements recevant du public,
Vu l’arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de Particle R 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté préfectoral n° 98.2357 du 31 décembre 1998 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Vu l’arrêté municipal d'autorisation de travaux pour construire, aménager
ou modifier un Etablissement Recevant du Public n° 2023-08-03 en date du 02 août 2023,
Vu l'arrêté municipal d’autorisation de travaux pour construire, aménager
ou modifier un Etablissement Recevant du Public n° 2024.196 en date du 10 juin 2024,
Registre des arrêtés du maire: 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241108-A_2024_335-AR
Date de télétransmission : 13/11/2024
Date de réception préfecture : 13/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.335
Vu l’avis favorable de la Sous-Commission pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public en date du 04 octobre 2024, affirmé par le Procès-Verbal n°2024-24, Affaire n°14.
Arrête Article 1er
Considérant les visas et avis susvisés, l'établissement « CHAPITEAU LE DOME
- PRESHOW » Type CTS avec des activités de types L, N, T et P, lère catégorie, situé au Disney Village à Chessy, est autorisée à ouvrir au public à compter du 14 novembre 2024.
Article 2
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec
les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique.
Tous Les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent
l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction
soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une
demande d’autorisation. Il en sera de même des changements de
destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des
installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier
les conditions de desserte de l'établissement.
Les changements de direction de l'établissement seront signalés à la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Article 3
Ampliation du présent arrêté municipal est transmise à :
M. le Sous-Préfet de Torcy,
Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
A la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
L'exploitant
Fait à Chessy, le 08 novembre 2024
Le maire » | | Pour le maire et par délégation
‘certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; TE .
L’adjoint au maire * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire : 2024
229 Arrêtés relatifs aux ERP
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241108-A_2024_335-AR
Date de télétransmission : 13/11/2024
Date de réception préfecture : 13/11/2024 OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE RM AR AR RM M RAR NM AR dd dd tt td dt dé dénommée mmdhémé dé éns à
RM RM M M M M MR TR M M MM MR RAR M dm nd hand tn anse
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.336
Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé Fontaine rouge situé 2 bis rue de la Fontaine Rouge
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 04/11/2024 par SRE
DE , en vue d'affecter
à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein
d'un immeuble situé 2 bis rue de la Fontaine Rouge 77700 Chessy,
Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Recistre des arrêtée du maire: 2624
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241112-A_2024_336-AR
Date de télétransmission : 14/11/2024
Date de réception préfecture : 14/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité- Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.336
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l’autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à Monsieur Frédéric THIROT, pour le logement dénommé Fontaine rouge situé 2 bis rue de la Fontaine Rouge 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 12 novembre 2024
Le maire Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint . certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à
l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241112-A_2024_336-AR
Date de télétransmission : 14/11/2024
Date de réception préfecture : 14/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
+
Es DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Ch = © CANTON DE SERRIS
essy VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.337
OBJET Neutralisation temporaire du stationnement - rue d’Ariane
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au
Maire.
Considérant La demande de Mme RAHBÉ dans le cadre de l'aménagement du local « MUCETTE » situé au n°13 rue d’Ariane à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement.
Arrête Article 1°
L'aménagement est prévu du 26 novembre 2024 au 29 novembre 2024.
Article 2
Durant les intervention, trois places de stationnement seront neutralisées
au droit du n°13 rue d'Ariane.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.337
Article 3
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 4
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur La signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 5
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, rue d’Ariane et rue du Pré Verson.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation où encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de l'intervention par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur Le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Les interventions terminées.
Article 8
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.337
Article 9
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 12 novembre 2024
Le maire
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
ss
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine PO 2
SG F
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.337
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE NRA AR At dd tn tn add th M th nt dd md né sm nl tn men mn eme em eme sen nm nn nm nee
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.338
Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé Maraîchers situé 26 allée des Maraîchers
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 08/11/2024 par NS
CE , en vue d'affecter
à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 26 allée des Maraîchers Apt À 12 77700 Chessy,
Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
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2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241114-A_2024_338-AR
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.338
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l’autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à PR , bourr le logement dénommé Maraîchers situé 26 allée des Maraîchers Apt A 12 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 14 novembre2024
Le maire : sg Pour le maire et par délégation, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté {Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative}. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site wmww.telerecours.fr
nn +
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Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
tnessy “VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.339
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé apparte orssonville situé 4 rue d’Orsonville
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romäinvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 18/11/2024 par NS
EE cn vue d'affecter à usage
de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un
immeuble situé 4 rue d’Orsonville Apt 04 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
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2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241118-A_2024_339-AR
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024.339
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l’autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à
NE Pour le logement dénommé apparte
orssonville situé 4 rue d'Orsonville Apt 04 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible,
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 18 novembre 2024
Le maire : “ ÿ = : Pour le maire et par délégation, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrête ; Ur * informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours
pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté {Article R421-1 et suivants du Code
de la justice administrative]. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
fe ©
Regtedes arrêtés du maire - 2024
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CNESSY | “vurepe cnessr
Arrêté du maire n° 2024.340
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement dénommé APDD situé 26 rue des Fermes
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d’usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l’autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d'habitation sur les communes de Baïilly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de droit commun des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 12/11/2024 par NS
do RE), cn vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 26 rue des Fermes Apt B 05 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d’usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241114-A_2024_340-AR
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.340
Qu'il satisfait aux critères d’attribution de l’autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d’usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d’un local d’habitation meublé est accordée à D our le logement dénommé APDD situé 26 rue des
Fermes Apt B 05 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
À défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d’affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 14 novembre 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site wwwr.telerecours.fr
So
Registre des ärrêtés du maire : 2024 ! .
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Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE débénisniatédtidéinninnssssmnms
CANTON DE SERRIS
Che SS + mess
Arrêté du maire n° 2024.341
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé Chessy situé 12 passage des Ecoles
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 14/11/2024 par NS
À
OR, ©:n vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la
totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 12 passage des Ecoles Apt 12 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l'ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241115-A_2024_341-AR
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.341
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à RE Lour le logement dénommé Chessy situé
12 passage des Ecoles Apt 12 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 15 novembre2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
+ informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délggation,
ns
ReBReges arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241115-A_2024_341-AR
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE DR ARR M MR SR AR AR MR ARR RM RAR MR RM A An M nn ntm mnt nm me mme amenant nn du
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.342
OBJET Pose de trois enseignes lumineuses à plat sur la façade - 10 rue d’Ariane.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-1 à L 581-
24, ainsi que ces décrets d'application,
Vu le règlement intercommunal de la publicité, des enseignes et pré enseignes approuvées le 26/06/2024,
Vu l'avis favorable du Président de Val d'Europe Agglomération en date du
14 novembre 2024.
Considérant La demande de la Société SAS ECLIPSE, représentée par Monsieur EDORH Ronald, demeurant 10 rue d'Ariane 77700 CHESSY portant sur la pose de trois enseignes lumineuses à plat sur la façade, 10 rue d’Ariane à 77700 CHESSY.
Arrête Article 1
La pose de trois enseignes lumineuses à plat sur la façade, peut être réalisée conformément à la demande.
Article 2
Toute modification devra faire l'objet d’une nouvelle demande d'autorisation auprès des services municipaux.
Registre des arrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241118-A_2024_342-AI
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.342
Article 3
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Société SAS ECLIPSE
+ Monsieur le sous-préfet de Torcy
e Monsieur le président de Val d'Europe Agglomération,
e La police municipale de Chessy
Fait à Chessy, le 18 janvier 2024
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté :
"informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
K
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241118-A_2024_342-AI
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chessy VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.343
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue du
Pré Verson (tronçon du n°11 jusqu’à l'intersection avec la rue Haddock) Prolongation de l’arrêté municipal 2024.309
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n°2024.309 en date du 11 octobre 2024, portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement rue du Pré Verson (tronçon du n°11 jusqu’à l'intersection avec la rue Haddock) à Chessy.
la demande de la société COLAS relative à la prolongation des travaux concernant l'aménagement des trottoirs rue du Pré Verson, tronçon du n°11 jusqu’à l'intersection avec la rue Haddock, à Chessy, IL y a lieu de prolonger la modification temporaire de la circulation et du stationnement.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.343
Article 1°
L'arrêté municipal n°2024.309 en date du 11 octobre 2024, portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement rue du Pré Verson, tronçon du n°11 jusqu’à l'intersection avec la rue Haddock) du 16 septembre 2024 au 15 novembre 2024, est prolongé jusqu’au 28 novembre 2024.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper
temporairement le domaine public en demi-chaussée au droit des travaux
rue du Pré Verson.
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que
les déviations conformément aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir La sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.343
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles Les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé, rue Haddock et rue du Pré Verson.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant Le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur Le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur Le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur de Responsable de la Police Municipale de Chessy
EPAFRANCE
Le pétitionnaire
Faità Chessy, le 15 novembre 2024
Le maire Pour Le maire et par délégation
L’adjoint au maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.343
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie #
OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPU BLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.344
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue des
Quilles
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1* Adjoint au Maire.
la demande de la société COLAS dans le cadre de travaux concernant la
réalisation d’un cheminement piétons situé rue des Quilles à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et Le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 25 novembre 2024 au 24 janvier 2025.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public sur l’accotement, le trottoir et en demi- chaussée au droit des travaux rue des Quilles.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.344
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des deux voies de circulation.
La circulation sera rétablie chaque soir sur les deux voies de
circulation.
Article 4
Le pétitionnaire sera autorisé à stationner ces engins de chantier en demi-
chaussée au droit des travaux. Le stationnement de tout autre véhicule
sera interdit.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir Le passage
et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de la déviation devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rue des Pommiers et rue des Quilles.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.344
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L’affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 15 novembre 2024
Le maire
certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; : Av : - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité + Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.344
Registre des arrêtés du maire + 2024
8.3 Voirie >
Cness)
OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.345
Ouverture d’une enquête publique en vue de l’extension du cimetière
de la ville de Chessy
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L,123 et R,123-1
et suivants,
Vu la délibération n°2024.054 du Conseil Municipal en date du 04 octobre 2024 approuvant l’extension du cimetière de Chessy,
Vu le dossier relatif au projet d'extension du cimetière de Chessy comportant notamment une étude hydrogéologique,
Vu la décision E24000086/77 en date du 05 novembre 2024 par laquelle
Mme la Présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Anne- Marie DUQUENNE en qualité de commissaire enquêteur et Mme Brigitte BOURDONCLE en qualité de commissaire enquêteur suppléant,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Qu'il est nécessaire de prendre en compte l’évolution démographique de la commune de Chessy et d'augmenter la capacité actuelle du cimetière communal.
Article 1°"
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’extension du cimetière communal de Chessy.
Article 2
Cette enquête, d’une durée de 36 jours consécutifs, se déroulera du lundi 16 décembre 2024 à 14h00 au lundi 20 janvier 2025 à 16h00.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.345
Article 3
Mme Anne-Marie DUQUENNE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Melun.
Article 4
Le dossier d'enquête publique comprenant les pièces et avis exigés par Les législations et réglementations applicables sera consultable pendanttoute la durée de l’enquête à la mairie de Chessy, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture :
e Lundi de 14h30 à 17h30
e Du mardi au vendredi de 09h00 à 11h45 et de 14h30 à 17h30
e Samedi de 9h00 à 12h00
Durant toute la durée de l'enquête, exceptés les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique sur support papier et présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier
d'enquête publique sur le site internet de la mairie https://www.chessy77.fr/
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir
communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique dès la
parution de l’arrêté d'ouverture de l'enquête.
Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions
écrites à Mme le commissaire enquêteur pendant toute la durée de l’enquête :
e Par voie postale au siège de l'enquête publique à l’adresse
indiquée ci-dessous:
Madame le commissaire enquêteur
Projet d’extension du cimetière
Mairie de Chessy, 32 rue Charles de Gaulle, 77700 CHESSY
e Parcourrier électronique:
enquete-publique@chessy77.fr
Article 5
Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Chessy
en salle du Conseil aux dates et aux horaires suivants :
e Le lundi 16 décembre 2024 de 14h00 à 17h00
e Le samedi 11 janvier 2025 de 10h00 à 12h00
e Le lundi 20 janvier 2025 de 14h00 à 17h00
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPU BLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.345
Article 6
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête dans les deux journaux diffusés dans le département ci-après :
e Le Parisien
e La Marne
Quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la
durée de celle-ci, cet avis sera publié par voie d’affichage à la mairie et sur le lieu prévu pour l'extension du cimetière, et par tout autre procédé en usage dans la commune, notamment sur le site internet de la ville et les panneaux électronique.
Article 7
A l’expiration du délai de l'enquête prévu à l’article 1°, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur dresse, dans les 8 jours après la clôture de l’enquête, un procès-verbal de synthèse des observations qu’il remet au Maire. Ce dernier dispose de 15 jours pour produire son mémoire en réponse.
Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire Le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés
au Préfet de Seine-et-Marne et tenus à la disposition en mairie de Chessy
pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l'enquête.
Article 8
Le Préfet de Seine-et-Marne est l'autorité compétente pour délivrer l’autorisation d'extension du cimetière communal de Chessy, requise au titre de l’article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avis du CODERST (Conseil Départemental de l’environnement, des
risques sanitaires et technologiques), il prendra un arrêté portant
autorisation ou refus de l'extension du cimetière, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
Article 9
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.345
Article 10
M. Olivier BOURJOT, Maire de Chessy et Mme Anne-Marie DUQUENNE,
commissaire enquêteur, sont chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun
e Madame la commissaire enquêteur
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Fait à Chessy, le 18 novembre 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; : A : * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoine PO la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
LE 1 N v
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE PORN MR ARR AR ARR ARR ARR MR ARR ARR ARR M RSR MR RAR RM ARR nt nd dt dot d dé de Rte ann nn
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VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.346
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé Eurêka situé 2 rue de la Fontaine Rouge
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l’autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant Les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 18/11/2024 par Monsieur LAXAGUE Duojia, domicilié 49 boulevard Antoine Giroust BUSSY-SAINT-GEORGES (77600), en vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 2 rue de la Fontaine Rouge Apt 3308 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241118-A_2024_346-AR
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.346
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à Monsieur LAXAGUE Duojia, pour le logement dénommé Euréka situé 2 rue de la Fontaine Rouge Apt 3308 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 18 novembre 2024
Le maire
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
nn
Red des arrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241118-A_2024_346-AR
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.347
OBJET Pose de trois enseignes lumineuses à plat sur la façade - 10 rue d'Ariane.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-1 à L 581-
24, ainsi que ces décrets d'application,
Vu le règlement intercommunal de la publicité, des enseignes et pré enseignes approuvées le 26/06/2024,
Vu l'avis favorable du Président de Val d'Europe Agglomération en date du 14 novembre 2024.
Considérant La demande de la Société SAS ECLIPSE, représentée par Monsieur EDORH Ronald, demeurant 10 rue d'Ariane 77700 CHESSY portant sur la pose de trois enseignes lumineuses à plat sur la façade, 10 rue d'Ariane à 77700 CHESSY.
Arrête Article 1
La pose de trois enseignes lumineuses à plat sur la façade, peut être réalisée conformément à la demande.
Article 2
Toute modification devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès des services municipaux.
Registre des arrêtés du maire + 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241120-A_2024_347-AR
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.347
Article 3
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
Société SAS ECLIPSE
Monsieur le sous-préfet de Torcy
Monsieur le président de Val d'Europe Agglomération,
La police municipale de Chessy
Fait à Chessy, le 20 novembre 2024
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté {Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative),
ne” %
Registre des arrêtés du maire + 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241120-A_2024_347-AR
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE AR TR AR M M RM M RM MR ARR AN MNT TR NN NN RTE Rene nn
nn ennemi nm nn ann tm tent mn ent mn nement nee
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.348
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé L’Oasis situé 4 ruelle des Petits Prés
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d’usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 16/11/2024 par SN
RE cn vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme une partie d’une maison individuelle situé 4
ruelle des Petits Prés 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241120-A_2024_348-AR
Date de télétransmission : 27/11/2024
Date de réception préfecture : 27/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.348
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l’autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à , pour le logement dénommé L'Oasis situé 4
ruelle des Petits Prés 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 20 novembre 2024
Le maire Pour le maire et par délégation, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative}, Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
re.
Registre des ärrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241120-A_2024_348-AR
Date de télétransmission : 27/11/2024
Date de réception préfecture : 27/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.349
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé ALEGRIA situé 4 ruelle des Petits Prés
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 16/11/2024 par MER
CE, en vue d'afffecter à usage de meublé de tourisme une partie d'une maison individuelle situé 4 ruelle des Petits Prés 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2024
Date de réception préfecture : 27/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024.349
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à Dour le logement dénommé ALEGRIA situé 4 ruelle
des Petits Prés 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé,
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 20 novembre 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative}. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
TE,
Registre des arrêtés du maire - 2024
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Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241120-A_2024_349-AR
Date de télétransmission : 27/11/2024
Date de réception préfecture : 27/11/2024 Chess
OBJET
Visas
Considérant
Arrête
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.350
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
chemin de la Fontaine au Roy (tronçon de l’avenue Thibaud de Champagne jusqu’au chemin des Fosses Rouges)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société SAUR concernant les travaux de branchement AEP et EU chemin de la Fontaine au Roy, tronçon de l’avenue Thibaud de Champagne jusqu’au chemin des Fosses Rouges, à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 28 novembre 2024 au 03 décembre 2024 de 09h00 à 17h00.
Article 2
Durant les travaux, la circulation du chemin de la Fontaine au Roy, tronçon
de l’avenue Thibaud de Champagne jusqu’au chemin des Fosses Rouges,
sera barré à la circulation des véhicules (sauf secours, riverains et collecte
des déchets).
La circulation des véhicules sera rétablie chaque soir.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.350
Article 3
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que
les déviations conformément aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir La sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne et chemin de la Fontaine au Roy.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le
pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.350
Article 10
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Maire de Montévrain
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 21 novembre 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : y : - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024.350
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.351
OBJET Pose de huit enseignes lumineuses à plat sur la façade- 7 place
Octogonale.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-1 à L 581-
24, ainsi que ces décrets d'application,
Vu le règlement intercommunal de la publicité, des enseignes et pré
enseignes approuvé le 26/06/2024,
Vu l’avis favorable du Président de Val d'Europe Agglomération en date du
25 novembre 2024.
Considérant La demande de la Société SAS THE LINCOLN, représentée par Monsieur UYUT Mehmet, demeurant 64 avenue du Général Leclerc 77400 LAGNY- SUR-MARNE portant sur la pose de huit enseignes lumineuses à plat sur la façade, 7 place Octogonale à 77700 CHESSY.
Arrête Article 1
La pose de huit enseignes lumineuses à plat sur la façade, peut être réalisée conformément à la demande.
Article 2
Toute modification devra faire l'objet d’une nouvelle demande d'autorisation auprès des services municipaux.
Registre des arrêtés du maire : 2024
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Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241120-A_2024_351-AR
Date de télétransmission : 27/11/2024
Date de réception préfecture : 27/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.351
Article 3
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
Société SAS THE LINCOLN
Monsieur le sous-préfet de Torcy
Monsieur le président de Val d'Europe Agglomération,
e La police municipale de Chessy
Fait à Chessy, le 25 novembre 2024
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
ne \
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme
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Date de télétransmission : 27/11/2024
Date de réception préfecture : 27/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.352
OBJET Délégation de fonction et de signature au 6°"° adjoint au Maire, Madame Madeleine BALCON
Le Maire de La Commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-23 et suivants ;
Vu la délibération n°2024-066 portant élection de Madame Madeleine BALCON au poste de sixième adjointe au Maire;
Vu la délibération n°2020-05-04 du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant qu’afin d’assurer une bonne administration des affaires communales et
pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire
de prévoir une délégation de fonction et de signature à Madame Madeleine
BALCON, 6°" adjointe au Maire,
Arrête Article 1°
Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, une délégation permanente de fonction et de signature est donnée à Madame Madeleine BALCON, 6"° adjointe au Maire, pour prendre en charge, la préparation et le pilotage politique des dossiers relatifs aux domaines :
e Affaires scolaires,
e Affaires périscolaires.
Article 2
Cette délégation de fonction entraîne délégation de signature. En conséquence, Madame Madeleine BALCON signera, en dehors des actes concernant la gestion du personnel, tout acte administratif, y compris les courriers usuels, certificats, attestations, arrêtés, décisions, devis, bons de commande, contrat, marchés publics, visas de facture entrant dans le champ de sa délégation. |
Article 3
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Madame Madeleine BALCON bénéficie d’une
Registre des arrêtés du maire : 2024
541 Délégations de fonctions permanente à des élus
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241125-A_2024_352-AR
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.352
subdélégation pour les matières visées par la délibération n°2020-05-04 susmentionnée pour ce qui concerne l’étendue de sa délégation visée à l’article 1° du présent arrêté.
La présente délégation est accordée à titre permanant sous réserve des dispositions de l’article L.2122-20 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4
Le directeur général des services est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune, notifié à l’intéressée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Torcy et aux services de gestion comptable de Chelles.
Fait à Chessy, le 25 novembre 2024
e mare té : Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; . P P Olivier BOURJOT - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce À
l’application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.f
Pour authentification de signature
Madame Madeleine BALCON
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541 Délégations de fonctions permanente à des élus
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077-217701119-20241125-A_2024_352-AR
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chessy VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.353
OBJET Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement -
chemin du Bicheret
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté
municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le
stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au
Maire.
Considérant La demande de la société THAMARYS DEMENAGEMENT dans le cadre d’un
déménagement au n°23chemin du Bicheret à Chessy, il y a lieu de
neutraliser temporairement le stationnement.
Arrête Article 1°
Le déménagement est prévu du 13 décembre 2024. Deux places de
stationnement seront neutralisées au droit du n°3 chemin du Bicheret à
proximité de l'intersection avec la voie d’accès chantier.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l'arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le
trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.353
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état
des lieux, à la commodité de la circulation où encore à la sécurité des
usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction où considéré comme gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur Le Commissaire de Police de Chessy
e La Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 25 novembre 2024
Le maire Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.354
OBJET Arrêté temporaire portant interdiction d’arrêt et de
stationnement des voitures de transport avec chauffeur.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article
L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions et leurs textes d’application ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu le Code Pénal;
Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures
de transport avec chauffeur ;
Vu la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public
particulier de personne ;
Considérant que la réglementation du stationnement doit répondre à une nécessité
d’ordre public et d’intérêt général ;
qu’une voiture de transport avec chauffeur ne peut prendre en charge un
client que si son conducteur peut justifier d’une réservation préalable du
client ;
qu’une voiture de transport avec chauffeur ne peut ni stationner, ni circuler
sur la voie publique en quête de clients ;
que la prise en charge immédiate sur la voie publique est interdite aux
voitures de transport avec chauffeur ;
Registre des arrêtés du maire - 2024
6.1 Police municipale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.354
que par exception, qu’une voiture de transport avec chauffeur peut
stationner aux abords d’une gare ou d’un aéroport dans l’attente du client ayant réservé, pour une durée d’une heure maximum avant la prise en charge effective ;
que la réservation préalable doit pouvoir être prouvée au moyen d’un ticket de réservation (sur papier ou support électronique), comportant obligatoirement les informations suivantes : nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l’activité, nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant la prestation de transport, date et heure de la réservation préalable effectuée par le client, date, heure et lieu de la prise de la prise en charge ;
qu’à la fin de la course, le conducteur doit retourner à l'établissement de son exploitant ou stationner hors de la chaussée, sauf à justifier d’une autre réservation préalable ou d’un contrat en cours ;
que la maraude, qu’elle soit physique ou électronique via des applications
de géolocalisation, est interdite aux VTC ;
que, du fait de la proximité avec le Parc Disneyland Paris, le domaine public
communal est fortement impacté par une prolifération de VTC en attente
de commandes;
que ce stationnement anarchique perturbe la tranquillité publique,
occasionne des nuisances et réduit la disponibilité des places pour les résidents, visiteurs, usagers et com merçants ;
que la forte fréquentation touristique de la commune, associée à l’activité économique locale atypique, impose des plages horaires élargies et une gestion stricte de l’espace public ;
qu’en conséquence, il convient de prendre des mesures adaptées pour
réguler le stationnement et garantir la disponibilité des emplacements
pour tous ;
Arrête Article 1°
A compter du 1° janvier 2025, et jusqu’au 30 juin 2025, l’arrêt et le stationnement des voitures de transport avec chauffeur sont strictement interdits sur l’ensemble du domaine public communal.
Article 2
Seuls sont autorisés à stationner ou à s’arrêter :
1. Les VTC ayant le siège de leur entreprise établi sur le territoire
communal ;
Registre des arrêtés du maire : 2024
6.1 Police municipale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.354
2. Les VTC justifiant d’une réservation préalable avec une prise en
charge du client intervenant dans l’heure.
La réservation préalable doit pouvoir être prouvée par un ticket (papier ou électronique) comportant les informations suivantes :
e Nom ou dénomination sociale de la société de transport;
e Coordonnées de la société ;
e Nomet coordonnées téléphoniques du client ;
e Dateet heure de la réservation;
e Date, heure et lieu de la prise en charge.
Article 3
Les VTC disposant d’une réservation justifiée peuvent stationner une heure
maximum dans les zones autorisées suivantes :
e Rue de la Planchette, à l’angle de la rue Morris (hors zone bus);
e Rue de Montry, jusqu’à l’angle de l’Allée des Artisans ;
° 10 rue Haddock (École Champignac), aux feux tricolores de
l'avenue Hergé.
L’attente doit se faire dans le véhicule, sur un emplacement matérialisé,
sans gêner la circulation.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté expose les contrevenants aux peines
prévues:
1. Parlarticle R.610-5 du Code Pénal pour violation ou manquement
aux obligations édictées par arrêté municipal ;
2. Par le Code de la Route en cas d'infraction aux règles de
stationnement.
Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Les agents de police municipale et nationale sont habilités à constater les
infractions.
Article 5
Ampliation du présent arrêt sera adressé au Commissaire de Police Nationale de Chessy et au responsable du Service de la police municipale.
Fait à Chessy, le 25 novembre 2024
Le maire
certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à . compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
nn
mn,
Registre des arrêtés du maire : 2024
6.1 Police municipale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Registre des arrêtés du maire - 2024
6.1 Police municipale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.355
OBJET Interdiction temporaire des regroupements pour garantir la
tranquillité publique, la salubrité et Le bon ordre dans les lieux
publics sur certains axes du territoire.
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code pénal et notamment ses articles L. 431-3, L. 431-4, L.431-5, R.
610-5 et R.623-2 ;
Vu le Code de procédure pénale, particulièrement son article 21 ;
Vu le Code de la route, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure (loi n° 2003-239 du 18 mars 2003),
notamment ses articles L. 511-1 et L. 512-2 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.571-1 et suivants
relatifs à La lutte contre le bruit. ;
Considérant que le maire doit garantir la liberté d’aller et venir, en assurant la commodité et la sécurité de passage dans les espaces publics, ainsi que l’utilisation normale des voies publiques ;
que des nuisances sonores, des atteintes à la propreté et des troubles à la tranquillité publique liés à des regroupements de personnes avec véhicules motorisés ou non, perturbent régulièrement les riverains et
usagers;
que ces regroupements engendrent souvent des entraves à la libre circulation des piétons et des véhicules, ainsi que des actes compromettant l’ordre public et la salubrité ;
que des plaintes récurrentes de riverains signalent ces nuisances et
perturbations sur certains axes ;
Registre des arrêtés du maire - 2024
6.1 Police municipale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024.355
qu’il est nécessaire, pour prévenir ces atteintes, d'interdire temporairement les regroupements dans les lieux concernés ;
Arrête Article 1°
À compter du 1° décembre 2024 et jusqu’au 1° mars 2025, sauf
autorisation spéciale, tout regroupement de plus de deux personnes
accompagnées de véhicules motorisés ou non est interdit dans les lieux publics du périmètre défini à l’article 2, si l’une des conditions suivantes est remplie:
e Occupation abusive et prolongée des voies publiques (y compris
trottoirs, parkings ouverts à la circulation et dépendances
domaniales) :
e _Entrave à la libre circulation des piétons ou des véhicules ;
e Nuisances sonores perturbant la tranquillité publique par leur
durée, répétition ou intensité ;
° _Dégradations ou atteintes à la salubrité des lieux publics (déchets,
urines, crachats, souillures, etc.).
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux voies et places suivantes :
e Place Octogonale,
e Rue d’Ariane,
e Place d'Ariane,
e Rue du Buisson Cochet,
e Rue de la Fontaine Rouge,
e Rue de la Galmy,
e Rue du Bois de Paris,
e Rue des Grands Prés,
e Rue du Fossé Mignard,
e Passage de la Chénelette,
e Parking rue du Château (Val d'Europe Agglomération).
Article 3
Dans les mêmes lieux et pour la même période, sont interdits les
rassemblements sur les parkings, trottoirs, devant les halls d’immeubles,
ou sur des bancs, chaises ou tout autre mobilier non appartenant à
l'équipement urbain de la commune.
Article 4
Les véhicules motorisés stationnés dans le cadre d’une livraison sur le dépose-minute du Rond-Point Simone Veil ne sont pas concernés par cette interdiction.
Article 5
Registre des arrêtés du maire : 2024
6.1 Police municipale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.355
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal, ainsi qu’aux autres lois et
règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
Article 8
Ambpliation du présent arrêté sera adressée au commissaire de Police
Nationale de Chessy ainsi qu’au responsable du service de la Police
Municipale.
Fait à Chessy, le 25 novembre 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2024
6.1 Police municipale OBJET
Considérant
Arrête
her
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.356
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue des Quilles
Modification de l’arrêté municipal n°2024.344
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté municipal n°2024.344 du 15 novembre 20204, portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement rue des Quilles.
la demande de la société COLAS dans le cadre de travaux concernant la
réalisation d’un cheminement piétons situé rue des Quilles à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et Le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 25 novembre 2024 au 24 janvier 2025.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper
temporairement le domaine public sur l’accotement, le trottoir et en demi-
chaussée au droit des travaux rue des Quilles.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.356
Article 3
Durant les interventions, la circulation rue des Quilles sera mise en
circulation alternée à l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
La circulation sera rétablie chaque soir sur les deux voies de
circulation.
Article 4
Le pétitionnaire sera autorisé à stationner les engins de chantier en demi- chaussée au droit des travaux. Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit.
Le pétitionnaire sera autorisé à stationner en demi-chaussée ses baraques
de chantier et à installer une petite zone de stockage au bout de la Rue des Quilles, après le n°30.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage
et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de La déviation devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et
huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les
dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des
usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rue des Pommiers et rue des Quilles.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.356
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Faità Chessy, le 25 novembre 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : 212 : - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoine POUPAR la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.356
Registre des arrêtés du maire : 202:
8.3 Voirie 14
Chess)
OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.357
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue du
Fossé Mignard
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et Le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la PINSON PAYSAGES pour le compte de VAL D'EUROPE
AGGLOMÉRATION dans le cadre de travaux de nettoyage et de mise en place de la terre végétale sur le terrain du groupe scolaire Champignac situé au n°10 rue Haddock à Chessy, Il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement rue du Fossé Mignard.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 02 décembre 2024 au 03 janvier 2025.
Article 2
Un constat contradictoire avec la commune, VAL D'EUROPE
AGGLOMÉRATION et le pétitionnaire sera établi avant le début des travaux.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.357
Article 3
Durant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à stationner avec un
camion grue sur le parking du groupe scolaire Champignac en accédant par Le côté livraison du bâtiment situé rue du Fossé Mignard.
Cinq places de stationnement seront neutralisées sur le parking à
l’intérieur du groupe scolaire Champignac afin de stationner le camion grue.
Article 4
La circulation du camion grue et des camions de livraisons sur le trottoir au droit des travaux ne pourra s'effectuer qu'après la mise en place de plaques de protection.
Article 5
Le pétitionnaire devra mettre en place des panneaux « sortie de camions »
et des cônes de signalisation au droit de l’accès du chantier.
Article 6
Afin de permettre Les livraisons, en cas ce nécessité, la rue du Fossé Mignard
au droit des travaux pourra être temporairement barrée à la circulation des véhicules (sauf secours).
Un homme trafic sera mis en place pour guider les camions en entrée et en sortie de chantier.
Les déviations seront mises en place par Le pétitionnaire.
Article 7
Deux places de stationnement seront neutralisées aux droits de l’accès au
chantier rue de Fossé Mignard.
Article 8
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée lors d’un passage de camion.
Cette déviation s’effectuera notamment avec un homme trafic.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Registre des arrêtés du maire - 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.357
Article 9
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 10
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 11
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé, rue Haddock et rue du Fossé Mignard.
Article 11
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48
heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 12
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.357
Article 13
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et La Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
e Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
e EPAFRANCE
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, le 26 novembre 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grèce à : application « télérecours
citoyen » accessible sur le site y Ju
LT N,
tele
Pour le maire et par délégation
Registre des arrêtés du maire + 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE nn nn nn ROM ANR MR ARR RM Ne A NN nn Ne nt nn
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Arrêté du maire n° 2024.358
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement dénommé DISNEY - PARIS 5MIN DE DISNEY - PROCHE GARE situé 5 place Nelson Mandela
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Baïilly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 15/11/2024 par NE
BE en vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 5 place Nelson Mandela Apt E00277700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241126-A_2024_358-AR
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.358
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à NE our Le logement dénommé DISNEY - PARIS 5 MIN DE DISNEY - PROCHE GARE situé 5 place Nelson Mandela Apt E 002 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 26 novembre 2024
Le maire , : : ” Pour le maire et par délégation, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; Le Mai LU
+ informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de € Malre-agjg NDE pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241126-A_2024_358-AR
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS RAR RM TR MR RAR MR M MR MR MR A MR TR M MR MR MR M tn NM nt tn dd daté nn a
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.359
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement dénommé APPARTEMENT T3 - VUE SUR LE PARC DE DISNEYLAND PARIS situé 11 rue du Pré Verson
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
, en vue d'affecter à usage
de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 11 rue du Pré Verson Apt 2111 77700 Chessy,
Vu la demande présentée le 15/11/2024 par VE
CE
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l'article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241126-A_2024_359-AR
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.359
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à RE our Le logement dénommé APPARTEMENT T3 - VUE SUR LE PARC DE DISNEYLAND PARIS situé 11 rue du Pré Verson Apt 2111 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 26 novembre 2024
Le maire Pour le maire et par délégation, - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; Le Maire:a djoi |
+ informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à En charge dé. compter de l'affichage du présent arrêté {Article R421-1 et suivants du Code l'amén age ” de la justice administrative}. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à . l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site mww.telerecours.fr vie
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241126-A_2024_359-AR
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-360
Autorisation exceptionnelle et temporaire de circulation et de
stationnement de poids lourds - chemin du Pré de la Fontaine
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société MARRON TP concernant la réalisation d’un branchement électrique souterrain situé au n°4 chemin du Pré de la Fontaine à Chalifert, il y a lieu de modifier temporairement la circulation chemin du Pré de la Fontaine à Chessy.
Article 1°
Une autorisation exceptionnelle et temporaire en dérogation à l'arrêté
municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier
1998 est délivrée.
Article 2
Les camion poids-lourds de plus de 9 tonnes agissant pour le compte de la
société MARRON TP sont autorisés à circuler à compter du 06 décembre 2024 jusqu’au 20 décembre 2024.
Cette autorisation est valable du lundi au vendredi de 08H00 à 17H00 hors
jours fériés.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-360
Article 3
Durant les interventions, trois places de stationnement seront neutralisées chemin du Pré de la Fontaine à Chessy au droit des travaux.
Le stationnement ou l'attente des camions ne doit pas se faire sur la voie publique mais sur les places neutralisées ou sur l’emprise du chantier. L'accès aux trottoirs avec le véhicule de plus de 9 tonnes est formellement interdit.
Article 4
Les camions poids lourds ne sont pas autorisés à barrer les routes à La
circulation automobile, à mettre les routes en circulation alternée ou à
empiéter sur la chaussée.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire.
La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
La largeur de voie de la déviation devra permettre en permanence la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont: avenue
Thibaud de Champagne, route de Jablines, chemin des Reneuves et chemin du Pré de la Fontaine.
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-360
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Faità Chessy, le 26 novembre 2024
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : 214 : - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024-360
Registre des arrêtés du maire : 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS OR ARR ARR RM RD AR RU MR ARR AR MR MR nn tn dde nn ne M nn nn nn en nn e
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.361
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé Home - like apartment Near DisneyLand situé 10 place Nelson Mandela
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 18/11/2024 par NE,
RS, en vue d''affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 10 place Nelson Mandela Apt A 04 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241126-A_2024_361-AR
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.361
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à SR, pour le logement dénommé Home - like apartment Near DisneyLand situé 10 place Nelson Mandela Apt À 04 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 26 novembre 2024
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté {Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
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Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE RM TR ARR AR MR MR M dd nd tn a médian dés émnédn déi did ns à
RAR nn nn RM M TM MR MR MR AM MR MR AR MR RM MR MR MR NN M nn nn nn nn
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.362
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé CHESSY situé 34 rue d’Ariane
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- IAE. Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Ne Villeneuve-Saint-Denis, at”
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu là demande présentée le 19/11/2024 par M
n vue d'affecter à usage de meublé de ous
totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 34 rue d'Ariane Apt 101 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire : 2024
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Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241126-A_2024_362-AR
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.362
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à M Dour le logement dénommé CHESSY situé 34 rue d'Ariane Apt 101 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 26 novembre 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
FE
Regtredes arrêtés du maire : 2024
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Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 OBJET
Visas
" Di ‘r
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CAF)
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE nn nn M TR MM MA MR MR RU A MR MN MN AR AM RM NM RAR An nn nn
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.363
Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé CHESSY situé 34 rue d'Ariane
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 19/11/2024 par MOSS,
EE: Vue d'affecter à usage
de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 34 rue d'Ariane Apt B 203 77700 Chessy,
Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l'ensemble des pièces requises,
egistre es arr u maire-
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241126-A_2024_363-AR
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.363
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à VE pour le logement dénommé CHESSY situé 34 rue d'Ariane Apt B 203 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente eHIOUSeROR est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
À défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 26 novembre 2024
Le maire
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté :
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative}. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
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Date de télétransmission : 28/11/2024
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE A nn Re MMM MR ARR ARR MR RE MR MR NN MNT M NM R
tintin ini tt ait id an tn nn nn mn RM Mn M An em em eme ntm meme mn tnt
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.364
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé Appartement 3 pièces Chessy Nouveau situé 27 rue d’Ariane
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 18/11/2024 par MERE
EE , en vue d'affecter à usage
de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 27 rue d'Ariane Apt À 10 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l'ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme
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077-217701119-20241126-A_2024_364-AR
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024.364
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l’autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location our de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à
ms pour le logement dénommé Appartement 3
pièces Chessy Nouveau situé 27 rue d’Ariane Apt A 10 77700 CHESSY pour
une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 26 novembre 2024
Le maire | | | . Pour le maire et par délégation, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; e <
: informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de Le Maire-adjoir pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à \ Ge FUrDa/ e, de compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code Le(ag 7: "4 jdre de de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
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Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE nn nn nn nn RD RAR M M nn nn tentent nnnne
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VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.365
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé CHESSY DUBAI situé 9 rue du Pré Verson
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 22/11/2024 par MESSE
CR, en vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 9 rue du Pré Verson Apt D 21 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire - 2024
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Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.365
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à
M Dour le logement dénommé CHESSY DUBAI
situé 9 rue du Pré Verson Apt D 21 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de l’'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d’affichage et notifié à l'intéressé,
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
+ Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 26 novembre 2024
Dee . Pour le maire et par délégation, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des ärrêtés du maire - 2024
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Date de télétransmission : 28/11/2024
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ARNO AR MR MR TR TM TR TR M AM NT RM ARR AR MR MR AN RP RAM NN nn tn n nn
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
..
Arrêté du maire n° 2024.366
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé Disneyland appartement situé 4 rue de la Fontaine Rouge
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 21/11/2024 par
, en vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble situé 4 rue de la Fontaine Rouge Apt 282 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Registre des arrêtés du maire - 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241126-A_2024_366-AR
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.366
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d'un local d'habitation meublé est accordée à Es pour le logement dénommé Disneyland
appartement situé 4 rue de la Fontaine Rouge Apt 282 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 26 novembre 2024
Le maire
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; * informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté {Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative), Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2024
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241126-A_2024_366-AR
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chessy VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.367
OBJET Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement -
rue du Fossé Mignard
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au
Maire.
Considérant La demande de la société CHATELAIN DEMENAGEMENT dans le cadre d’un déménagement au n°10 rue du Fossé Mignard à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement.
Arrête Article 1°
Le déménagement est prévu le 05 décembre 2024. Deux places de
stationnement seront neutralisées à proximité du n°10 rue du Fossé Mignard.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l'arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur Les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire + 2024
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.367
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par Le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e La Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 26 novembre 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2024
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE + CELELEEE EE
Chessy “rem
Arrêté du maire n° 2024.371
OBJET Incorporation de 7 (sept) biens vacants et sans maître, dans le
domaine communal
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 147 de la loi n°2004-809 du 13/08/2004 relative aux libertés et
responsabilités locales portant modification de l'article 713 du Code civil,
Vu les articles L1123-1 et L1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'arrêté municipal N°2024.124 en date du 9 avril 2024 portant présomption de biens vacants et sans maître, publié et mis en ligne,
Vu la dernière mesure de publicité effectuée le 17 mai 2024 dans le journal Le Parisien,
Vu la délibération N°2024.082 du conseil municipal en date du 22 novembre 2024 décidant l’incorporation de 7 (sept) biens considérés vacants et sans maître, |
Considérant Que les personnes figurant sur les relevés de propriété sont décédées depuis plus de 30 ans (article L1123-1) ou inconnus (L1123-3 ).
Qu’aucune taxe foncière concernant ces parcelles n'a été acquittée pendant au moins 4 années,
Que les services des Impôts Fonciers ont toujours ces personnes comme
débiteur de la Taxe Foncière,
Qu'il n'existe aucun titre de propriété ou attestation immobilière publié au fichier immobilier,
Qu’aucune personne ne s’est fait connaître dans un délai de 6 mois à
compter de la dernière mesure de publicité de l'arrêté municipal constatant la situation,
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Date de réception préfecture : 05/12/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024.371
Dès lors qu’il y a lieu de constater l’incorporation des 7 (sept) parcelles dans le domaine privé communal
Arrête Article 1°
Les 7 (sept) biens sont incorporés dans le domaine privé communal :
Parcelle Lieu-dit Surface | Nature Propriétaire
cadastrée
AB 30 Les Harpeaux | 2a80 bois | Succession DORIONS
AB 173 Les Bas 4a70 bois Succession DORIONS
Champs
AB 200 Les Bas 4a21 bois | GAUTHEREY Raymond
Champs
AD 155 Le Saut Louvet | 1a90 bois DUMEZ Lucien
AD 369 Les | 1a30 bois |DUPLANT DELY Amelina
Coulommières | DUPLANT Gaston
AD 609 Les 0a79 Sol ROBQUIN Robert
Coulommières
AD 612 Les 0a39 Sol ROBQUIN Robert
Coulommières
Article 2
Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant une durée d’un mois, apposé au droit des parcelles et publié sur Le site internet de la commune.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera adressé aux derniers domiciles et résidences des propriétaires, au représentant de l'État dans le département et au Service de la Publicité Foncière dont dépendent les parcelles pour publication.
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Arrêté du maire n° 2024.371
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chessy, le 27 novembre 2024
Le maire
* certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
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Chess
OBJET
Visas
Considérant
Arrête
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024-372
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
chemin du Bicheret
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société COLAS dans le cadre de travaux concernant la réalisation de places de stationnement et d’une aire de présentation des conteneurs à déchets situés du n°17 au n°25 chemin du Bicheret à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 02 décembre 2024 au 13 décembre 2024.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public en demi-chaussée chemin du Bicheret au droit des travaux.
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Arrêté du maire n° 2024-372
Article 3
Durant l'intervention la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation et ne devra pas gêner la circulation des bus
scolaires.
Article 4
Durant les travaux, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
Duran les travaux, la circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de La déviation devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé rue des Pommiers et chemin du Bicheret.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
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Arrêté du maire n° 2024-372
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant Le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
s Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Madame la Proviseure du collège Le Vieux Chêne
e Monsieur le Président du Syndicat de Transport
e TRANSDEV
e La Police Municipale de Chessy
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, le 27 novembre 2024
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
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Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPART
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Arrêté du maire n° 2024-372
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE nn MM MR M MR M M NM MN MN AN M MN M AR An tn an and tnt in nnn
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY Chess)
Arrêté du maire n° 2024.373
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement dénommé Nice apartment near Disneyland Paris situé 2 ter de la Fontaine Rouge
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 25/11/2024 par MS
RE , en vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement situé
au sein d'un immeuble situé 2 ter rue de la Fontaine Rouge Apt 4 77700 Chessy,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
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Date de réception préfecture : 28/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024.373
assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage préalable à la mise en location
pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé est accordée à RS, Pour le logement dénommé Nice apertment near Disneyland Paris situé 2 ter rue de la Fontaine Rouge Apt 4 77700 CHESSY pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
À défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé,
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 27 novembre 2024
Le maire » | Pour le maire et par délégation, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; ‘ PR Le Maire-adjoint - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code Sndéerrtent.s ‘àdre de de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à $ C l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
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| CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.374
OBJET Pose d’une enseigne non lumineuse à plat sur la façade- Le Bois de Paris - Disney Village
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 581-1 à L 581-
24, ainsi que ces décrets d'application,
Vu le règlement intercommunal de la publicité, des enseignes et pré enseignes approuvé le 26/06/2024,
Vu l'avis favorable du Président de Val d'Europe Agglomération en date du
27 novembre 2024.
Considérant La demande de la Société EDL HOTELS SAS, représentée par Monsieur PEN Grégory, demeurant 1 rond-point d'isigny 77700 CHESSY portant sur la pose d’une enseigne non lumineuse à plat sur la façade, à Le Bois de Paris - Disney Village 77700 CHESSY.
Arrête Article 1
La pose d’une enseigne non lumineuse à plat sur la façade, peut être réalisée conformément à la demande.
Article 2
Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation auprès des services municipaux.
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Date de réception préfecture : 28/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024.374
Article 3
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
Société EDL HOTELS SAS
Monsieur le sous-préfet de Torcy
Monsieur le président de Val d'Europe Agglomération,
La police municipale de Chessy
Fait à Chessy, le 27 novembre 2024
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
x
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Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 Chess
OBJET
Visas
Considérant
Arrête
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.375
Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement -
allée des Maraîchers
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande de la société DEMENAGEURS BRETONS dans le cadre d’un déménagement au n°26 allée des Maraîchers à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement.
Article 1°
Le déménagement est prévu le 09 décembre 2024. Deux places de
stationnement seront neutralisées au droit du 26 allée des Maraîchers.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de
l'arrêté 48 heures avant Le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l’installation des barrières sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du déménagement.
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8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2024.375
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes Les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
° La Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 28 novembre 2024
Le , | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
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8.3 Voirie Chess)
OBJET
Visas
Considérant
Arrête
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CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2024.376
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - place
Octogonale
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société EUROVIA pour le compte d’'EPAFRANCE dans le cadre de travaux concernant la reprise de joints de pavage situés place Octogonale à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 13 janvier 2025 au 24 janvier 2025.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper
temporairement le domaine public en demi-chaussée place Octogonale
sur l’axe central au droit des travaux.
Les voies pompiers de la place Octogonale ne sont pas concernés par ces travaux.
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Arrêté du maire n° 2024.376
Article 3
Durant l'intervention la circulation sera mise en circulation alternée à l’aide
d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
Article 4
Durant les travaux, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
Si nécessaire, la circulation piétonne sera interdite et déviée afin de
garantir Le passage et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de la déviation devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé et rue d’Ariane.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
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8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2024.376
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur Le Responsable de la Police Municipale de Chessy
EPAFRANCE
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 29 novembre 2024
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; Pour le maire et par délégation - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de L’adjoint au maire pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
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Antoine PO RIDE CN
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Arrêté du maire n° 2024.376
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