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Arrêté - A 2024 001 a 027
Arrêté - A 2025 237 a 270 juillet
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 237 a 270 juillet)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
ROLE Re 7
Chess
Arrêté du maire n° 2025.237
OBJET Arrêté portant modification de l’affectation du budget des recettes de la régie de recettes « Gestion locative du patrimoine
communal »
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu les articles R.1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à La création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22;
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de
l'ordonnance n°2022-405 du 23 mars 2022 relative au régime de
responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses
dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération n°2020.05.04 en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à
créer, à modifier ou à supprimer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023.11.14 en date du 24 novembre 2023 instaurant le
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) à compter du 1* décembre 2023 ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 04/07/2025 ;
Considérant Qu'il y a lieu de modifier et d’affecter la régie recettes « Gestion locative du
patrimoine communal », sur le budget Gestion Immobilière ;
Arrête Article 1°
IL'est institué une régie de recettes pour la « gestion locative du patrimoine
communal ».
Article 2
Cette régie est installée à la Mairie de CHESSY 77700, 32 rue Charles de Gaulle.
Registre des arrêtés du maire : 2024
715 Création, modification, suppression de régies
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250710-A_2025_237-AR
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025
Mise en ligne le 08/08/2025
Arrêtés du Maire - Juillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.237
Article 11
Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 12
Le mandataire ou les mandataires suppléant(s) percevra(ont) une indemnité
de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination
selon la réglementation en vigueur.
Article 13
Le Maire de Chessy et le comptable public assignataire de Chelles sont chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution Du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'aux régisseur et mandataire suppléant.
Fait à Chessy, le 04 juillet 2025
Le maire Lo, | Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent à
arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de
2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et
suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal
administratif peut être saisi grâce à l'application «télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2024
715 Création, modification, suppression de régies
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250710-A_2025_237-AR
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.238
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public et modification temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux de marquage au sol - Du 07 juillet 2025 au 31 décembre 2025
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu les travaux ponctuels de marquage au sol à effectuer par l’entreprise
REFLEX SIGNALISATION pour le compte de la Ville du 07 juillet 2025 au 31 décembre 2025,
la demande de la société REFLEX SIGNALISATION dans le cadre de travaux de marquage au sol sur la commune, il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public et de modifier temporairement la circulation et le stationnement si nécessaire.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.238
Arrête Article 1°
Le présent arrêté est accordé à l'entreprise REFLEX SIGNALISATION, aux fins d'effectuer des travaux de marquage au sol sur la commune pour le compte de ville du 07 juillet 2025 au 31 décembre 2025.
Article 2
Pendant les interventions, le pétitionnaire sera autorisé à occuper
temporairement le domaine public.
Article 3
Pendant la réalisation des interventions, en cas de nécessité, la circulation
automobile pourra être mise en circulation alternée à l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
Article 4
Le pétitionnaire n’est pas autorisée à barrer les routes à la circulation automobile. En cas de besoin, une demande spécifique devra être effectuée auprès du service technique, en respectant un délai de 15 jours.
Article 5
Le stationnement pourra être neutralisé si nécessaire durant les interventions
Article 6
La circulation piétonne pourra être neutralisée et déviée afin de garantir Le passage et la sécurité des usagers, si nécessaire.
La largeur de voie maintenue devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 7
Le pétitionnaire est chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 8
La commune, le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION et EPAFRANCE devront
être tenus informés immédiatement en cas d’incident survenu sur le site,
même mineur.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.238
Article 9
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Toutes dégradations des emprises de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
devront être reprises au frais du permissionnaire par les entreprises
bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION et d’EPAFRANCE.
Article 10
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant Le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 11
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 12
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Président du Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
EPAFRANCE
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 04 juillet 2025
ne - | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
L’adjoint au ma
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.238
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
CNESSy VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.239
OBJET Autorisation temporaire d’occupation du domaine public - rue du Pré Verson (tronçon de la rue Haddock au passage de la Chenelette)
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’accord d’'EPAFRANCE en date du 07 juillet 2025 concernant les travaux ci-dessous mentionnés.
Considérant la demande de la société SOBECA dans le cadre de travaux concernant la création d’un départ BT pour alimenter le local gardien du parc urbain, situé rue du Pré Verson, il y a lieu d'autoriser temporairement l’occupation du domaine public rue du Pré Verson, tronçon entre la rue Haddock et le passage de la Chenelette, à Chessy.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus du 18 août 2025 au 12 septembre 2025.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.239
Article 2
Durant les interventions, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le
domaine public sur le trottoir au droit des travaux rue du Pré Verson.
Article 3
Durant les interventions, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article 4
Durant les travaux, il sera interdit de stationner au droit des travaux rue du
Pré Verson.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérieue Sur ta signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé, rue Haddock et rue du Pré Verson.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.239
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
+ EPAFRANCE
+ Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 08 juillet 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.239
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
LNESSy VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.240
OBJET Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement -
rue du Buisson Cochet
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté Cp SLT © municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le "TE- “à stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant La demande d ans le cadre d’un déménagement au@
il y a lieu de neutraliser
temporairement Le stationnement rue du Buisson Cochet.
Arrête Article 1°
Le déménagement est prévu CD) rois places de
stationnement sera neutralisées à proximité du "(D
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l'arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.240
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 09 juillet 2025
ne Le | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; 52 de: : L’adjoint au maire * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.241
Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement - Allée des Maraichers
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande de monsieur dans le cadre d’un
déménagement au n il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement.
Article 1°
Le déménagement est prévu le Trois places de stationnement seront neutralisées au droit du n
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l'arrêté 48 heures avant Le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les
places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les
barrières sur Le trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.241
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 09 juillet 2025
mes ue —— Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.242
OBJET Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un
Etablissement Recevant du Public - MAIRIE DE CHESSY - ACCUEIL DE
LOISIRS n°3 - 4 rue des Quilles
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 06 mai 2025, enregistrée n°077.111.25.00013,
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité en date 03 juillet 2025 affirmé par le procès-verbal n°2025.14 Affaire n°17,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité du 10 juillet 2025.
Arrête Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la demande susvisée.
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.242
Article 2
Il convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et accessibilité :
Sécurité: Le pétitionnaire devra respecter les conditions fixées par le SDIS de Seine et Marne en matière de sécurité.
Les prescriptions de sécurité incendie et panique ci-jointes émises par la
commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique mentionnées dans son avis susvisé devront strictement être respectées.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les règles d'accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 modifié le 28 avril 2017 (cadre bâti existant) et du 20 avril 2017 (ERP créés) sauf pour les points particuliers faisant l’objet d’une dérogation accordée (cadre 5.1 du CERFA).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en application des dispositions des articles L .111-8, R.111-19-14, R.123-1 à R .123-21 du code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
e Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Au pétitionnaire
Fait à Chessy, Le 10 juillet 2025
Lemaire N | | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté; Am. . L’adjoint au maire + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire : 2
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chessy VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.243
OBJET Modification temporaire de la circulation - rue du Château
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté du maire de Chessy en date du 07 octobre 1992 complété par AN DER ŸY SNA BST l'arrêté du 16 janvier 1998. régiementant la circulation et le stationnement NS 47 & À D z
Seret Er dans la commune 2
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020 portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Considérant La demande de VD dans Le cadre de la livraison de bois au D y à lieu de modifier temporairement la
Circulation rue du Chateau à proximité de la parcelle dE
Arrête Article 1°
L'intervention est prévue D)
Article 2
Pendant l'intervention, le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public et à empiéter sur la chaussée rue du Château sur une longueur de 10 mètres au droit de la parcelle de M. DE OLIVEIRA avec un camion benne VL de moins de 3,5 tonnes.
Article 3
Durant l'intervention, la circulation automobile sera mise en circulation
alternée à l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La circulation des véhicules sera obligatoirement maintenue sur l’une des deux voies de circulation.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.243
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée. La mise en place de cette déviation sera effectuée
par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire est chargé de mettre en place l’ensemble de La
signalisation réglementaire concerné par les articles précités,
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Afin de sécuriser la zone de l'intervention par le pétitionnaire, les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition de deux barrières de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l’arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état où à La remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dorit Le non-respect peut entraîrier ta révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur la Commissaire de Police de Chessy
La Police Municipale de Chessy
Monsieur le Président du Val d'Europe Agglomération
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 15 juillet 2025
DE ” , | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.244
OBJET Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un
Etablissement Recevant du Public - DISNEY VILLAGE - RESTAURANT
STEAKHOUSE
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
19919 9 ralatife mriv mriusnire da malin dre Maire Létcie miCIQUID GUA MYUVUISS UC PYULE QU ividii Cy
le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Vu la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 20 mars 2025, enregistrée n°077.111.25.00006,
Vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne en date du 10 avril 2025 qui stipule ne pas être de la compétence de la commission accessibilité,
Vu le courrier de la Sous-commission Départementale d’Incendie et de
Secours du 11 juillet 2025 précisant la non-nécessité du passage en sous- commission ERP-IGH.
Arrête Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la demande susvisée.
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPU BLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.244
Article 2
Il convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et accessibilité :
Sécurité : Le pétitionnaire devra respecter les conditions fixées par le SDIS de Seine et Marne en matière de sécurité.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les règles d'accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 modifié le 28 avril 2017 (cadre bâti existant) et du 20 avril 2017 (ERP créés) sauf pour les points particuliers faisant l’objet d’une dérogation accordée (cadre 5.1 du CERFA).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en application
des dispositions des articles L .111-8, R.111-19-14, R.123-1 à R .123-21 du
code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
e A la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, le 16 juillet 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
+ informe que le présent
Pour le maire et par délégation 5 de :
acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de L adjoint au maire
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de compter de l’affichage du
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.245
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue Pasteur
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société MARRON TP pour le compte d’ENEDIS dans le cadre de travaux de voirie concernant la réfection définitive en béton désactivé au droit du n°17 rue Pasteur à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement [a circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 28 juillet 2025 au 1° août 2025.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public sur l’accotement et en demi-chaussée au droit des travaux rue Pasteur.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.245
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Il sera interdit de dépasser
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
La circulation sera rétablie Le soir sur les deux voies de circulation.
Article 4
Durant les travaux le stationnement sera interdit au droit des travaux rue
Pasteur.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage
et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de la déviation devra permettre en permanence La
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ct. mnitmie conformément aux dispositions de l'instruction intermministérielle Sur ta
signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et
huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les
dispositions nécessaires pour garantir La sécurité des lieux et des
usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, ancien chemin de Meaux, rue de la Marne et rue
Pasteur.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.245
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le
pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e+ Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 17 juillet 2025
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
délégation
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.245
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie CA
Chess
OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.247
Portant mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage
stationnés illégalement au parc du Bicheret à Chessy.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, notamment ses articles 9 et 9-1,
relative à l'accueil et à l’habitat des gens du voyage, modifiée par la loi n°
2017-86 du 27 janvier 2017;
Vu Le décret n° 2007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie réglementaire
du code de justice administrative ;
Vu la circulaire du 10 juillet 2007 relative aux gens du voyage : procédure de mise en demeure et d'évacuation forcée des occupants illicites d’un
terrain ;
Vu l'arrêté intercommunal n° 04-2016 du 22 avril 2016 pris par le président de la communauté d’agglomération Val d'Europe Agglomération portant interdiction du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage en dehors des aires d’accueil intercommunales prévues ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-03-09 du 28 mars 2007 pris par le maire de la
commune de Chessy portant sur l'interdiction de stationnement des
résidences mobiles en dehors des aires d’accueil intercommunales ;
Vu la main courante de la police municipale en date du 20 juillet 2025 ;
Vu la plainte déposée le 21 juillet 2025 ;
que plusieurs résidences mobiles appartenant à des gens du voyage sont
installées sans autorisation sur les parcelles cadastrées AH n° 151 (22 665 m2) et AH n° 270 (78 301 m°?), appartenant à la Commune de Chessy, au sein
du parc du Bicheret;
que cette installation constitue une occupation sans droit ni titre du
domaine communal et méconnaît les arrêtés susvisés ;
Registre des arrêtés du maire : 2025
6 Libertés publiques et pouvoirs de police
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250721-A_2025_247-AR
Date de télétransmission : 21/07/2025
Date de réception préfecture : 21/07/2025 RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.247
que la commune de Chessy respecte le schéma départemental d'accueil
des gens du voyage, et que trois aires d’accueil intercommunales sont
disponibles ;
que cette occupation est de nature à porter atteinte :
e à la salubrité publique, en raison de l’absence d’eau potable, de
sanitaires publics et d'équipements pour l'évacuation des eaux
usées ;
° à la tranquillité publique, en raison de nuisances sonores
répétées, notamment nocturnes, à proximité immédiate
d'habitations ;
e à la sécurité publique, notamment en raison :
o d’une circulation intense à proximité d’équipements
sportifs et scolaires ;
o de la présence de chiens en liberté malgré la
réglementation municipale ;
o de raccordements sauvages et dangereux sur le réseau de
défense incendie ;
o de branchements électriques non sécurisés, exposant les
usagers à des risques d’électrocution ;
© à l’environnement, en raison de risques de pollution des
eaux de ruissellement et des bassins ;
© à l’environnement, en raison de risques de pollution des
eaux de ruissellement et des bassins naturels abritant une
biodiversité locale ;
Arrête Article 1°
Les occupants sans droit ni titres stationnés sur les parcelles cadastrées AH n° 151 et AH n° 270, situées au parc du Bicheret, sont mis en demeure de quitter Les lieux dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la
notification du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté est notifié aux occupants et publié sous forme d'affichage
en mairie et sur Les lieux.
Article 3
À défaut d'exécution volontaire dans le délai imparti, et en l’absence de recours formé dans les conditions prévues à l’article 27 II bis de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007, le préfet pourra ordonner l’évacuation forcée,
conformément à la procédure légale.
Article 4
Le non-respect du présent arrêté est passible d’une amende de 3 750 euros, conformément à l’article 9 de la loi n° 2000-614 précitée.
Registre des arrêtés du maire - 2025
6 Libertés publiques et pouvoirs de police
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250721-A_2025_247-AR
Date de télétransmission : 21/07/2025
Date de réception préfecture : 21/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.247
Article 5
Madame la directrice générale des services de la Commune de Chessy est chargé de l’ampliation et de l’exécution du présent arrêté, auprès de :
e Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
e Monsieur le Commissairé de Police de Chessy.
Fait à Chessy, Le 21 juillet 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site wwwr.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
6 Libertés publiques et pouvoirs de police
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250721-A_2025_247-AR
Date de télétransmission : 21/07/2025
Date de réception préfecture : 21/07/2025 Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250721-A_2025_247-AR
Date de télétransmission : 21/07/2025
Date de réception préfecture : 21/07/2025 OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.248
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
avenue Thibaud de Champagne
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municinal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
la demande de la société COLAS dans le cadre de travaux de pose de
potelets bois sur l’accotement de l’avenue Thibaud de Champagne à
Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le
stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 04 août 2025 au 08 août 2025.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public sur l’accotement, le trottoir eten demi- chaussée au droit des travaux avenue Thibaud de Champagne.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.248
Article 3
Durant les travaux, la circulation sera mise en circulation alternée à l’aide
d’alternat de feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
La circulation sera rétablie chaque soir sur les deux voies de
circulation.
Article 4
Durant l'intervention, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir Le passage et la sécurité des piétons.
La largeur de voie de la déviation devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielie sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité + Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.248
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
+ Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
+ Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 21 juillet 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; . 2 : - informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de Pour le maire et par délégation pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à L’adjoint au maire compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de Antoine POUPART la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire + 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.248
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie OBJET
\ Names
Ten ine-et-\>
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.249
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public et
modification temporaire de la circulation et du stationnement dans le
cadre de travaux d'entretien des espaces verts - Boulevard du Grand
Fossé - Du 28 juillet 2025 au 31 décembre 2025
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au
Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu les travaux ponctuels de fauchage des espaces verts à effectuer par l’entreprise ID VERDE pour Le compte du Val d'Europe Agglomération du 28 juillet 2025 au 31 décembre 2025,
Vu l’accord du Val d'Europe Agglomération en date du 23 juillet 2025.
la demande de la société ID VERDE pour le compte du Val d'Europe
Agglomération dans le cadre de l’entretien des espaces verts situés sur le boulevard du Grand Fossé, tronçon du rond-point d’Isigny jusqu’au rond- point Simone Veil, il y a lieu d’autoriser l’occupation du domaine public et de modifier temporairement la circulation et le stationnement si nécessaire.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.249
Article 1°
Le présent arrêté est accordé à l'entreprise ID VERDE, aux fins d’effectuer des travaux d’entretien des espaces verts du boulevard du Grand Fossé, tronçon du rond-point d’Isigny jusqu’au rond-point Simone Veil, du 28 juillet 2025 au 31 décembre 2025.
Article 2
Pendant les interventions, le pétitionnaire sera autorisé à occuper temporairement le domaine public sur le boulevard du Grand Fossé, tronçon du rond-point d’Isigny jusqu’au rond-point Simone Veil.
Article 3
Pendant la réalisation des interventions, en cas de nécessité, l’une des
deux voies de circulation dans les deux sens de circulation du tronçon
concerné pourra être barrée à la circulation.
La vitesse sera limitée à 30 km/h. Il sera interdit de dépasser.
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des deux voies de circulation.
La circulation sera rétablie chaque soir à partir de 17h00 sur toutes les
voies de circulation.
Article 4
Le stationnement pourra être neutralisé si nécessaire durant les
interventions.
Article 5
La circulation piétonne pourra être neutralisée et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des usagers, si nécessaire.
La largeur de voie maintenue devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire est chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
La commune, le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION et EPAFRANCE devront
être tenus informés immédiatement en cas d’incident survenu sur le site,
même mineur.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.249
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Toutes dégradations des emprises de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
devront être reprises au frais du permissionnaire par les entreprises
bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION et d’'EPAFRANCE.
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Président du Val d'Europe Agglomération
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
EPAFRANCE
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, Le 24 juillet 2025
ae nu | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; > ee : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.249
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie OBJET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025-250
Arrêté du Maire au nom de l’État pour des travaux portant sur
un Établissement Recevant du Public dans le cadre d’une
demande de Permis de Construire - DISNEYLAND - WALT
DISNEY STUDIOS - PROJET SUN
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Références dossier :
Complétée le :
Déposée le : 14/04/2025
PC modificatif déposé le : LOL I It Lt 1
PC
Par:
Demeurant à :
| Représenté par:
Nature des travaux
Sur un terrain sis à :
EURO DISNEY ASSOCIES SAS AT
1rond-point d’Isigny L 1 + 11 1
77100 Chessy
|
| Monsieur Damien AUDRIC
Aménagement d'une attraction | et boutique (701) + sanitaires
| visiteurs (703) +kiosque (704) |
Walt Disney Studios -
Disneyland
Le maire de la commune de Chessy,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales etnotammentses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Registre des arrêtés du maire - 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025-250
Vu la demande de Permis de Construire en date du 14 avril 2025 enregistré
n°077.111.25.00009,
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier
un ERP en date du 14 avril 2025 enregistré n°077.111.25.00010,
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la
sécurité en date du 27 juin 2025 affirmé par le procès-verbal n°2025.14
Affaire n°12 concernant le bâtiment 701,
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité en date du 27 juin 2025 affirmé par le procès-verbal n°2025.14
Affaire n°12 bis concernant le bâtiment 703 et 704,
Vu l’avis favorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité
en date du 1° juillet 2025, affirmé par Le procès-verbal, affaire n°11.
Article 1°
L’autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la
demande susvisée.
Article 2
il Convient de respecter les conditions suivantes en matière de
sécurité et accessibilité :
Prescriptions sécurité incendie / Panique: Les prescriptions de
sécurité incendie et panique énoncées sur le procès-verbal ci-joint,
émises par la commission de sécurité contre les risques d’incendie
et de panique mentionnées dans son avis susvisé devront
strictement être respectées.
Prescriptions Accessibilité: Les prescriptions d’accessibilité
énoncées sur le procès-verbal ci-joint, émise par la commission
d'accessibilité aux personnes handicapées mentionnées dans son
avis susvisé, devront être strictement respectées.
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en
application des dispositions des articles L .111-8, R.111-19-14, R.123-
1àR.123-21 du code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les
deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir
le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux.
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025-250
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et
Marne
e Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Au pétitionnaire
Fait à Chessy, le 24 juillet 2025
Le maire Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois Antoine POUPART à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du
Code de la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025-250
Registre des arrêtés du maire + 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.251
OBJET Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un
Etablissement Recevant du Public - CRCAM BRIE PICARDIE - CREDIT
AGRICOLE - 8 rond-point Simone Veil
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu ie Code générai des coliectivités territoriales et notamment ses articies L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 18 avril 2025, enregistrée n°077.111.25.00011,
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité en date 03 juillet 2025 affirmé par le procès-verbal n°2025.14 Affaire n°16,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale d’accessibilité du 11 juillet 2025.
Arrête Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la
demande susvisée.
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229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.251
Article 2
Il'convient de respecter Les conditions suivantes en matière de sécurité et accessibilité :
Sécurité: Le pétitionnaire devra respecter les conditions fixées par le SDIS de Seine et Marne en matière de sécurité.
Les prescriptions de sécurité incendie et panique ci-jointes émises par la
commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique
mentionnées dans son avis susvisé devront strictement être respectées.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les règles d'accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 modifié le 28 avril 2017 (cadre bâti existant) et du 20 avril 2017 (ERP créés).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en application
des dispositions des articles L .111-8, R.111-19-14, R.123-1 à R .123-21 du
code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
e Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, le 24 juillet 2025
ee = . | Pour le maire et par délégation * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté; am: ne : L’adjoint au maire * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.252
OBJET Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un
Etablissement Recevant du Public - DISNEYLAND - MEET MICKEY -
GARE DE FANTASYLAND
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au
Maire.
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 23 avril 2025, enregistrée n°077.111.25.00012,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité du 19 juin 2025,
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité en date 27 juin 2025 affirmé par le procès-verbal n°2025.14 Affaire n°10.
Arrête Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la
demande susvisée.
Registre des arrêtés du maire + 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.252
Article 2
Il convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et accessibilité :
Sécurité: Le pétitionnaire devra respecter les conditions fixées par le SDIS de Seine et Marne en matière de sécurité.
Les prescriptions de sécurité incendie et panique ci-jointes émises par la commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique mentionnées dans son avis susvisé devront strictement être respectées.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les règles d'accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 modifié le 28 avril 2017 (cadre bâti existant) et du 20 avril 2017 (ERP créés).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en application des dispositions des articles L .111-8, R.111-19-14, R.123-1 à R .123-21 du code de la construction et de l'habitation.
.
Article 4
La Aamandan,vr mort rontactar la lAcalité dan patte dÂricinn dame lance Aa LÉ UENIQANQEUI PEUL COMNLESLET ig 1Epaiite UE CELLE GUECISION Gris i€5 GEUX
mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir Le tribunal
administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
e Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, le 24 juillet 2025
mur LE ” , | | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; 5 1e: : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire : 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.253
OBJET Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un
Etablissement Recevant du Public - DISNEYLAND - TOAD HALL
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles L 122-1 et suivants, L 123-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité incendie dans les
immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public.
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 10 janvier 2025 , enregistrée n°077.111.25.00014,
Vu le courrier de la Sous-commission Départementale d’Incendie et de
Secours du 13 juin 2025 précisant la non-nécessité du passage en sous- commission ERP-IGH,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale d’accessibilité en date du 1° juillet 2025.
Arrête Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la demande susvisée.
Registre des arrêtés du maire - 2025
229 arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.253
Article 2
Il convient de respecter Les conditions suivantes en matière de sécurité et
accessibilité :
Sécurité : Le pétitionnaire devra respecter les conditions fixées par le SDIS de Seine et Marne en matière de sécurité.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les règles
d’accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 modifié le 28 avril 2017 (cadre bâti existant) et du 20 avril 2017 (ERP créés).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en application
des dispositions des articles L .111-8, R.111-19-14, R.123-1 à R .123-21 du
code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir le tribunal
administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
+ Au Service Départementale d'incendie et de Secours de Seine et Marne
+ Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, le 24 juillet 2025
Le maire n on | Pour le maire et par délégation
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté; EGione :
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de aqdjointau maire
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté {Article R421-1 et suivants du Code de
lajustice administrative).
Registre des arrêtés du maire - 2025
229 Arrêtés relatifs aux ERP OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.254
Arrêté portant nomination d’un membre du centre communal
d’action sociale.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notammentses articles L.123-
6 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2020, fixant la
composition du Conseil d'administration du CCAS ;
Vu le courrier de madamED cn date du 12 avril 2025 relatif
à sa démission du conseil du centre communal d’action social ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la nomination d’un représentant
des personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de
développement social dans la commune, au sein du Conseil
d'administration du CCAS ;
Qu'il y a lieu de modifier et d’affecter la régie recettes « Gestion locative du
patrimoine communal », sur le budget Gestion Immobilière ;
Article 1°
demeurant a D (77700)], est nommée en qualité de membre du Conseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale de Chessy, au titre des personnes non
élues, en application de l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des
familles.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé(e) et affiché en mairie.
Article 3
La durée de son mandat suit le mandat du conseil municipal.
Registre des arrêtés du maire - 2025
531 CCAS
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250730-a_2025_254-AI
Date de télétransmission : 30/07/2025
Date de réception préfecture : 30/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.254
Article 4
La directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs de la commune.
Fait à Chessy, Le 29 juillet 2025
Le ri ma s Le maire, * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent arrêté ; LE OT —
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Olivier BOUEX DZ > pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à S
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
SGà
Registre des arrêtés du maire : 2025
531 CCAS
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250730-a_2025_254-AI
Date de télétransmission : 30/07/2025
Date de réception préfecture : 30/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.255
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée ‘CNED
logement enregistré sous le N°77111 000470 WB8, situé
ap
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d’usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l’autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation Sur Les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de droit commun des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 03/07/2025 par Madame CD)
ii, domi SSSR en vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement
composé de 2 pièces, situé au sein d'un immeuble it CSD
CD
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000470 W8,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d’usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire: 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250807-A_2025_255-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n°2025.255
de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d’attribution de l’autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Madame D pour le logement composé de 2 pièces, enregistré sous le N°77111 000470 WB8, 1
pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
À défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de lHabitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d’affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le. 30 juillet 2025
Le maire
* certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté :
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site wwwr.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 20252 Ur isme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250807-A_2025_255-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE RM RAR RAR ARR M nn nn nn nn nn nn na eue e
VILLE DE CHESSY Chess\
Arrêté du maire n° 2025.256
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement enregistré sous le N°77111 000036 ED, SD :|
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d’Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
linstauration de l’autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Baïilly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- NE STREP N Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Te ra Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de
droit commun des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 06/07/2025 par Madame et Monsieur
D CD en vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement
composé de 4 pièces, situé au sein d'un immeuble sit ué@D)
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000036 ED,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d’autorisation de changement d’usage, dûment complété et
Registre des arrêtés du maire: 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250807-A_2025_256-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.256
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d’attribution de l’autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Madame et Monsieur BR) Dour Le logement composé de 4 pièces, enregistré sous Le N°77111 000036 ED,
A d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d’affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 30 juillet 2025
Le maire Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adioint
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté :
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à \ anisme, de compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code cadre de
de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site wwwr.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 20252 Ur
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250807-A_2025_256-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS nn nn nn ARR nn na and nan nana dm n nn
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.257
Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000346 CR, situe D
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l’habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l’autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de
droit commun des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 11/07/2025 par Monsieur
domicilié | en vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement
composé de 3 pièces, situé au sein d'un immeuble situé
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000346 CR,
Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d’usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que Le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire
de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et
Registre des arrêtés du maire 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250807-A_2025_257-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.257
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d’attribution de l’autorisation préalable de changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Monsieur | pour le logement composé de 3 pièces, enregistré sous le N°77111 000346 CR, situé
TE Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d’affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur Le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 30 juillet 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation,
Registre des arrêtés du maire - 20252 Urbanism
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Cness\ VILLE DE CHESSY
4
Arrêté du maire n° 2025.258
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement enregistré sous le N°77111 000032 YK, situ I)
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant Pinstauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Baïilly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de droit commun des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée Le 13/07/2025 par Madam
D doniciliée ;, en vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement
composé de 3 pièces, situé au sein d'un immeuble situ)
Vu l’enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000032 YK,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
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Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.258
de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d’attribution de l’autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d’habitation meublé, est
accordée à Madarn Dur l< os de 3 pièces, enregistré sous le N°77111 000032 YK, situ
D 4° durée un er
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des
dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de
Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d’affichage et notifié à l'intéressé. |
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur Le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 30 juillet 2025
Le maire Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; * informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire 20252 Ur
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Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CANTON DE SERRIS
Cness\ VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.259
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement enregistré sous le N°77111 000046 OY, tu CD
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d’usage
des locaux destinés à l’habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant Pinstauration de l’autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usace de locaux d'habitation sur les communes de Baïilly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Vileneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de
droit commun des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 17/07/2025 par Madame D
domicilié , en vue d'affecter à
usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 3 pièces, situé au sein d'un immeuble situé
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000046 OY,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire
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Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.259
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d’attribution de l’autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d’usage temporaire préalable à la mise en
location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Madame our le logement composé de 3
pièces, enregistré sous le N°77111 000046 OY, situé
CD "<< 077" Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 30 juillet 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; ‘informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire 20252 Urbanisme
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Date de réception préfecture : 07/08/2025 OBJET
Visas
AV LL (NM
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Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
mms
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.260
Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000050 06, situé SD
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d’usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d’Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l’instauration de l’autorisation préalable de changement d’usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usace de locaux d'habitation sur lee communes de Baïilly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de droit commun des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 24/07/2025 par Mons e" D
domicilié D vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 3 pièces, situé
au sein d'un immeuble situ GED
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000050 06,
Le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire 20252 Urbanisme
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Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.260
de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l’autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d’usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Monsieur pour le logement composé de 3 pièces, enregistré sous le N°77111 000050 06, situé
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d’affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 30 juillet 2025
Le maire Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté : - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire -
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250807-A_2025_260-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
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Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.261
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour la mise OBJET en place d’un échafaudage - rue Charles de Gaulle
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal en date du Ü7 octobre 1992 compiété par l'arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au
Maire.
Vu l'accord tacite en date du 28/05/2025 concernant la demande
d'autorisation.
Considérant La demande de la société ETS GRANIER G., dans le cadre de travaux de réfection de la couverture en tuiles plates au n°34 rue Charles de Gaulle à Chessy, il y a lieu d’autoriser temporairement l’occupation du domaine public et l’installation d’un échafaudage.
Arrête Article 1°"
Est autorisée, sur Le domaine public, sur trottoir, la pose d’un échafaudage
au droit du 34 rue Charles de Gaulle, du 1° septembre 2025 au 24
octobre 2025.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250807-A_2025_261-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.261
Article 2
L'installation de l’échafaudage ne devra pas excéder 1m à partir de la façade et être exclusivement placé sur le trottoir.
Article 3
L’échafaudage installé pour réaliser les travaux devra présenter toutes les
normes de sécurité requises.
À charge pour le permissionnaire de se conformer aux dispositions
susvisées et aux conditions spéciales suivantes :
+ Des filets de protection contre la projection de matériaux sur les autres
usagers de la voie publique devront être posés.
+ Ils doivent être disposés de manière à ne jamais entraver le libre
écoulement des eaux et l'accès aux installations de sécurité. De même,
ils ne doivent pas entraver le passage des véhicules de Police, Pompiers
et de secours.
s Ils doivent être signalés pendant le jour, éclairés et signalés pendant la
nuit.
+ Une barrière de police sera disposée à chaque extrémité du chantier.
+ La confection du mortier ou du béton sur la chaussée est formellement
interdite de même que tous dépôts de matériaux.
+ Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever
tous les décombres, gravas et de réparer tous les dommages qui
auraient pu être causés au domaine public ou à leurs dépendances et de
rétablir dans leur premier état la chaussée et Le trottoir et tous ouvrages
qui auraient endommagés.
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation
piétonne sera interdite et déviée.
Article 5
Le pétitionnaire est chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que la déviation piétonne conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250807-A_2025_261-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPU BLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.261
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L’affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 8
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction où considéré comme gênant.
Article 9
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e La Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 31 juillet 2025
Le maire … | | . Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; = HE . L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie
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Liberté + Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.261
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250807-A_2025_261-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.262
Remplacement d’une enseigne lumineuse perpendiculaire à la façade -
Disney Village .
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-1 à L 581-
24, ainsi que ces décrets d’application,
Vu le règlement intercommunal de la publicité, des enseignes et pré enseignes approuvé le 26/06/2024,
Vu l’avis favorable du Président de Val d'Europe Agglomération en date du
31 juillet 2025.
Le dossier N°AP 077 111 25 0007 déposé 5 par la Société FIVE GUYS SAS, représentée par Monsieur demeurant D
L'objet de la demande: le remplacement d’une enseigne lumineuse perpendiculaire à la façade, Disney Village ;
Article 1
Le remplacement d’une enseigne lumineuse perpendiculaire à la façade, peut être réalisée conformément au dossier susvisé.
Article 2
Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation auprès des services municipaux.
Registre des arrêtés du maire : 2025
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250807-A_2025_262-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.262
Article 3
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Société FIVE GUYS SAS
e Monsieur le sous-préfet de Torcy
e Monsieur le président de Val d'Europe Agglomération,
e La police municipale de Chessy
Fait à Chessy, le 1° août 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
NX
Registre des arrêtés du raire - 2025
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250807-A_2025_262-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.265
OBJET Dérogation temporaire à l’interdiction de circulation de poids lourds - rue Gédalge
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Considérant la demande de CD: le cadre d’une livraison de tuiles pour
son pavillon situé au il y a lieu d’autoriser
temporairement la circulation de poids lourds de plus de 9 tonnes sur la
commune.
Arrête Article 1°
Une autorisation de dérogation temporaire de circulation de poids lourds
à l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal du 16 janvier 1998 est accordé le 14 août 2025.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250807-A_2025_265-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.265
Article 2
Cette autorisation est valable de 08H00 à 17H00.
Article 3
Le stationnement ou l’attente des camions ne doivent pas se faire sur la
voie publique mais dans l’emprise du chantier. L'accès aux trottoirs avec
les véhicules de plus de 9 tonnes est formellement interdit.
Article 4
Les camions poids lourds ne sont pas autorisés à barrer les routes à la
circulation automobile ou à mettre les routes en circulation alternée.
Article 5
La circulation piétonne pourra être déviée si nécessaire. La déviation sera mise en place par la société chargée de l'intervention.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de la mise en place de la signalisation en
vigueur et devra prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir
la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur 1e domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, rue Paul Laguesse, rue Charles de Gaulle, rue de la Marne, rue Gédalge et rue de lagny.
Article 9
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le
pétitionnaire.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Registre des arrêtés du maire - 2025
8.3 Voirie
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250807-A_2025_265-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.265
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 1° août 2025
Le maire n , | n Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; L’a djoin tau maire
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www telerecours.fr
K
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie
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077-217701119-20250807-A_2025_265-AR
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Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.265
\
Registre des arrêtés du maire : 2025
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Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nette nn
RM RM nn nn nn nn nn nn nn nn np nn nn nn nnn ne
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.266
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000477 Ez, sit ué@SSSSD
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d’usage
des locaux destinés à l’habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l’autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de droit commun des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 03/08/2025 par Monsieur D
domicilié en vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 3 pièces, situé au sein d'un immeuble situ QE)
Vu l’enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000477 EZ,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire - 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250807-A_2025_266-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité- Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.266
de demande d'autorisation de changement d’usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l’autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d’usage temporaire préalable à la mise en
location pour de courtes durées d’un local d’habitation meublé, est accordée à Monsieur | pour le logement composé de 3 pièces, enregistré sous le N°77111 000477 EZ, situé
CD cu une durée d'un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux
conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des
dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de
Habitation
Articie 4
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 4 août 2025
Le maire Pour le maire et par délégation, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; . ‘e Le Maire-adjoin + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à En charg SU e
compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code l’'aména£e At Adr de de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à . l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr VIE
Christop
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE nn nn nn nana nn nn nana nana ant tn nn nana nn
RAR RM MR AR RM RAA RAT RM TR Rd nn nn nn nn nn
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.267
Pose de deux enseignes lumineuses perpendiculaires et de quatre
enseignes lumineuses parallèles à la façade et apposées sur auvent -
La Mare Baignoire
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-1 à L 581-
24, ainsi que ces décrets d'application,
Vu le règlement intercommunal de la publicité, des enseignes et pré enseignes approuvé le 26/06/2024,
Vu l’avis favorable du Président de Val d'Europe Agglomération en date du 4 août 2025.
Le dossier N°AP 077 111 25 0006 déposé le 24/06/2025 par la SA ITALIAN
RESTAURANT BY D, représentée par Monsieur CRD
demeurant
L'objet de la demande: Pose de deux enseignes lumineuses perpendiculaires et de quatre enseignes lumineuses parallèles à la façade et apposées sur auvent ;
Les pièces complémentaires réceptionnées Le 28 juillet 2025 ;
Article 1
La pose de deux enseignes lumineuses perpendiculaires et de quatre enseignes lumineuses parallèles à la façade et apposées sur auvent, peut être réalisée conformément au dossier susvisé.
Article 2
Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande
d'autorisation auprès des services municipaux.
Registre des arrêtés du maire : 2025
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250807-A_2025_267-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.267
Article 3
Ambpliation de cet arrêté sera adressée à:
SA ITALIAN RESTAURANT BY D
Monsieur le sous-préfet de Torcy
Monsieur le président de Val d'Europe Agglomération,
La police municipale de Chessy
Fait à Chessy, le 4 août 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
NX Registre des arrêtés du maire : 2025 2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.268
OBJET Pose de deux enseignes non lumineuses à plat sur la façade et une
enseigne drapeau - 2 Bis Rue Paul Laguesse
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-1 à L 581-
24, ainsi que ces décrets d'application,
Vu le règlement intercommunal de la publicité, des enseignes et pré enseignes approuvé le 26/06/2024,
Vu l’avis favorable du Président de Val d'Europe Agglomération en date du
4 août 2025.
Considérant Le dossier N°AP 077 111 25 0008 déposé le 28/07/2025 par la SAS
BOUCHERIE MIROGLIO, représentée par Madame
demeuran
L'objet de la demande : Pose de deux enseignes non lumineuses à plat sur la façade et une enseigne drapeau ;
Arrête Article 1
La pose de deux enseignes non lumineuses à plat sur la façade et une enseigne drapeau, peut être réalisée conformément au dossier susvisé.
Article 2
Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation auprès des services municipaux.
Registre des arrêtés du maire : 2025
2 Urbanisme
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077-217701119-20250807-A_2025_268-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.268
Article 3
Ambpliation de cet arrêté sera adressée à :
SAS BOUCHERIE MIROGLIO
Monsieur le sous-préfet de Torcy
Monsieur le président de Val d'Europe Agglomération,
La police municipale de Chessy
Fait à Chessy, Le 4 août 2025
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
*
Registre des arrêtés du maire : 2025
2 Urbanisme
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE DU NN AR AR ARR AA MR AR AR AR ARR NAN AN ANA RAA AA An AA a tnt ten nnnnne
nn nn nn nn ann nanas ans dans dns nn né hassan éasénsmensssemsssss ss ns
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.269
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000209 3D, “ituc SD
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l’habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l’autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d’habitation sur les communes de Baïilly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 05/08/2025 par Monsieur (RE)
attecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement
composé de 2 pièces, situé au sein d'un immeuble situé
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000209 3D,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire : 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 07/08/2025 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.269
de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l’autorisation préalable de
changement d'usage,
Article 1°
L'autorisation de changement d’usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d’habitation meublé, est accordée à Monsieur D pour le logement composé de 2 pièces, enregistré sous le N°77111 000209 3D, situé
pour une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur Le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 5 août 2025
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
Pour Le m at. par délégation,
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à : eue al me; de compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code oct b ce ë adre de de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire 20252 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250807-A_2025_269-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité- Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2025.270
OBJET Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
avenue Hergé
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application9
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, cd
Vu le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l'arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune.
Considérant la demande de la société WIAME concernant le remplacement d’un regard sur l’axe nord de l’avenue Hergé, tronçon de la rue Haddock à la rue d'Ariane à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus du 07 août 2025 au 22 août 2025.
Article 2
Durant les travaux, la circulation des véhicules sera modifiée comme suit,
au droit de l'avenue Hergé :
- L’une des deux voies de circulation de l’axe nord, tronçon de la rue
Haddock jusqu’à la rue d'Ariane, sera barrée à la circulation. Une
signalisation conforme à la règlementation sera mise en place afin de
dévier les usagers sur l’autre voie.
La seconde voie restera circulable.
- La circulation des deux voies de l’axe sud ne sera pas modifiée.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirle
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250807-A_2025_270-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.270
Article 3
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 4
La circulation piétonne sera maintenue en permanence. Le pétitionnaire devra garantir le passage et la sécurité des piétons.
Les entrées des immeubles situées avenue Hergé devront être obligatoirement accessibles aux piétons.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que
les déviations conformément aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir La sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
La commune et le VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION devront être tenus
informés immédiatement en cas d'incident survenu sur le site, même
mineur.
Article 7
Si lors de cette opération un puisage, même ponctuel, sur le réseau d'adduction d'eau devait être rendu nécessaire, le pétitionnaire devra obligatoirement faire l’objet d'une demande d'autorisation. Cette dernière devra être adressée à la société SAUR fermier de cet ouvrage.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules
de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du
Grand Fossé, rond-point Simone Veil et avenue Hergé.
Article 9
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de
l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Toutes dégradations des emprises du VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION devront être reprises au frais du permissionnaire par les entreprises bailleurs de VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION.
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250807-A_2025_270-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité: Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.270
Article 10
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le
pétitionnaire une semaine avant le début de la réglementation et sur des panneaux au niveau de chaque carrefour au niveau des fermetures.
L'arrêté ne devra pas être posé sur le mobilier urbain où sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 11
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 12
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
+ Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
+ EPAFRANCE
e TRANSDEV
+ Le Syndicat de Transport
+ La Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 05 août 2025
Le maire
‘ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; . * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Le maire, pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délal de 2 mois à Olivier BOURJOT compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la Justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
ne
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250807-A_2025_270-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2025.270
\
Registre des arrêtés du maire : 2025
8.3 Voirie
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250807-A_2025_270-AR
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