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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 168 1223 Travaux et Plan de Financement Maison du Gabardan
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 168 1223 Travaux et Plan de Financement Maison du Gabardan)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d'Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 37
Votants 38
=
Date de la convocation :
7 décembre 2023
KL D
{ N° 168-1223 \
Objet: Travaux à la
Maison du Gabardan —
plan de financement.
/ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, N
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant {é Tribunal Administratif
dans sn délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
J'Etat. I est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
ei affichée conformément à la
réglementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE 1] Pubié le
nésssssssenal ID : 040-200035541-20231219-2312C168_D_BI-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac J
L'an deux mil vingt-trois et le 19 décembre à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE), Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC): M. BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; Mme CAPOT (LUBBON) ; M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAU) ; M. TINTANE et Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS): Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, TARIS et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PAPINOT à M. HUBERT.
Secrétaire : M. DUPRAT.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°004-123 en date du 24 janvier 2023,
M. le Président rappelle les désordres majeurs qui affectent la Maison du Gabardan et qui nous ont contraints à fermer et sécuriser le bâtiment.
Un maitre d'œuvre a été choisi pour nous accompagner dans les importants travaux de sauvegarde de ce bâtiment classé, qui nous a proposés un projet et établi un préchiffrage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Annule la délibération susvisée.
= Valide le projet de sauvegarde de ce bâtiment tel que présenté par le maitre d'oeuvre et validé par la DRAC.
= Valide le plan de financement prévisionnel ci-après.
= Autorise M. le Président à solliciter les financements et subventions afférents à ces travaux.
= Autorise M. le Président à lancer les démarches et notamment les
consultations nécessaires à la concrétisation de ces travaux. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Dépenses HT Publié le
ID : 040-200035541-20231219-2312C168_D_BI-DE
- . = 139095
Partie protégée ue le = 4 «Monuments Région Nouvelle Aquitaine
en (partie protégée - 25% sur un
HIMATAUREE lafond de 400 000€ de ROUES Sécurisation 35 000 P
Maitre œuvre, 660 473 - Hravau
coordiniatlon:$PS, 605473 — Conseil Départemental des
ns Landes (partie protégée - 60 000
20% plafonnée à 60 000€
d'aide)
Partie non protégée
« Monuments
Historiques » DETR ou DSIL 69 967
Maiïtre œuvre, 174 917 (partie non protégée — 40%)
coordination SPS,
travaux
Total subventions (40%) 349 062
Autofinancement /
emprunt (60%) VALAR
870 390 870 390
Fait et délibéréféSjqur, mois et an que dessus
Au registre soët les signatures
Le Président,
Communauté de
des Lardss d'A