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Compte-Rendu - 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Laubies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
bérafion n° : réfecture
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMEN DRE lée BF de l'AR: 05/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE E bÉUR
Nombre de membres :
en exercice: 11
présent(s) : 8
votant(s) : 11
absent(s) : O
Séance du 04 avril 2024 :
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20h00 en application des articles L.2121-9 à L.2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la
présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire.
Date de la convocation : 29 mars 2024.
Présent(s) : Vincent BOUQUET, Damien LAPORTE, Aurélie MALAVAL, Claude PLANCHON, Fabienne ROUSSET,
Marie-Rose TUFFERY, Jean-François VALETTE, Sophie VISSAC
Pouvoir(s): Arnaud GIBELIN représenté par Fabienne ROUSSET, André JAFFUEL représenté par Jean-François VALETTE, Valérie TOLA représentée par Sophie VISSAC
Absent(s) : _
Secrétaire de séance : Sophie VISSAC
Objet : Budget service Eau : vote du compte de gestion 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à LES LAUBIES, les jour, mois et an que dessus.
Pour : 11
Contre : O
Abstention : O
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie VISSAC Aurélie MALAVAL. D ù $ ZÆSs-ÉC
Transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site internet de la Commune le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier postal ou par l'application informatique
"Télérecours" accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr/ Préfecture
Date de reception de l'AR: 05/04/2024
048-214800831-DE_2024 018-DE REPUBLIQUE FRANCATSE - DEPARTENENT-DE LA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CG)
Norbre de membres :
en exercice: 11
présent(s) : 7
votant(s): 10
absent (s) : O
Séance du 04 avril 2024 :
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20h00 en application des articles L.2121-9 à L.2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la
présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire.
Date de la convocation : 29 mars 2024.
Présent(s) : Vincent BOUQUET, Damien LAPORTE, Claude PLANCHON, Fabienne ROUSSET, Marie-Rose TUFFERY,
Jean-François VALETTE, Sophie VISSAC
Pouvoir(s): Arnaud GIBELIN représenté par Fabienne ROUSSET, André JAFFUEL représenté par Jean-François
VALETTE, Valérie TOLA représentée par Sophie VISSAC
Absent(s): _
Secrétaire de séance : Sophie VISSAC
Objet : Budget service EAU : Vote du compte adminsitratif
Madame Aurélie MALAVAL, Maire, ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Fabienne ROUSSET, 2ème adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par MALAVAL Aurélie après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 47 248.22 112 627.95 159 876.17
Opérations exercice 268.70 19 484.53 42 965.11 19 484.53 43 233.81
Total 47 516.92 19 484.53 155 593.06 19 484.53 203 109.98
Résultat de clôture 47 516.92 136 108.53 183 625.45
Restes à réaliser
Total cumulé 47 516.92 136 108.53 183 625.45
Résultat définitif 47 516.92 136 108.53 183 625.45
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à LES LAUBIES, les jour, mois et an que dessus.
Pour : 10
Contre : O0
Abstention : O
La secrétaire de séance, 2 Ada
Sophie VISSAC leu doser
Transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site internet de la Commune le : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Tune Aamms Tran de LL US : : € Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par cpurrigs pos tal où Ent abnlicati nn 9p3qtiq Je LS ï : : : . . {Date de reception de AR: 65/04/307 Télérecours" accessible par le lien suivant : https://www.telerecolrs fr 048-214800831-DE_ 2024 019-DE
e n°DE_2024 020
Dèk Hé! p
LA CGMMMUINEE RE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEWEN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D
Nombre de membres :
en exercice: 11
présent(s) : 8
votant(s) : 11
absent(s) : O
Séance du 04 avril 2024 :
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20h00 en application des articles L.2121-9 à L.2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la
présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire.
Date de la convocation : 29 mars 2024.
Présent(s) : Vincent BOUQUET, Damien LAPORTE, Aurélie MALAVAL, Claude PLANCHON, Fabienne ROUSSET,
Marie-Rose TUFFERY, Jean-François VALETTE, Sophie VISSAC
Pouvoir(s): Arnaud GIBELIN représenté par Fabienne ROUSSET, André JAFFUEL représenté par Jean-François
VALETTE, Valérie TOLA représentée par Sophie VISSAC
Absent(s) : _
Secrétaire de séance : Sophie VISSAC
Objet : Budget Service Eau : affectation du résultat de fonctionnement 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 136 108.53 euros
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 112 627.95
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 40 000.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 23 480.58
Résultat cumulé au 31/12/2023 136 108.53
A.EXCEDENT AU 31/12/2023 136 108.53
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 136 108.53
B.DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à LES LAUBIES, les jour, mois et an que dessus.
Pour : 11
Contre : O
Abstention : O
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie VISSAC Aurélie MALAVAL. Préfecture
Date de reception de l'AR: 05/04/2024
048-214800831-DE_2024 020-DE
Transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site internet de la Commune le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier postal ou par l'application informatique “Télérecours" accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr/ D on n°DE_ 2024 021
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTE fl TRE hé k OZ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CGaMyht
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s) : 8
votant(s): 11
absent(s): O
Séance du O4 avril 2024 :
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20h00 en application des articles L.2121-9 à L.2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la
présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire.
Date de la convocation : 29 mars 2024.
Présent(s) : Vincent BOUQUET, Damien LAPORTE, Aurélie MALAVAL, Claude PLANCHON, Fabienne ROUSSET,
Marie-Rose TUFFERY, Jean-François VALETTE, Sophie VISSAC
Pouvoir(s): Arnaud GIBELIN représenté par Fabienne ROUSSET, André JAFFUEL représenté par Jean-François VALETTE, Valérie TOLA représentée par Sophie VISSAC
Absent(s) : _
Secrétaire de séance : Sophie VISSAC
Objet : Budget Service EAU : vote du budget primitif
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Les Laubies,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Les Laubies pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 281 025.45 Euros
En dépenses à la somme de : 281 025.45 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 89 550.95
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 000.00
014 Atténuations de produits 5 000.00
65 Autres charges de gestion courante 500.00
67 Charges exceptionnelles 2 000.00
022 Dépenses imprévues 12 457.58
023 Virement à la section d'investissement 50 000.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 181 508.53 Préfecture
RECETTES __ Date de reception de l'AR: 05/04/2024
Chapitre Libellé 048-214800831-DE 2024 02 MDEtant
70 Ventes produits fabriqués, senices 45 000.00
75 Autres produits de gestion courante 400.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 136 108.53
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 181 508.53
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 40 000.00
23 Immobilisations en cours 58 000.00
020 Dépenses imprévues 1 516.92
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 99 516.92
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 2 000
021 Virement de la section de fonctionnement 50 000.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 47 516.92
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 99 516.92
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à LES LAUBIES, les jour, mois et an que dessus.
Pour : 11
Contre : O
Abstention : O
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie VISSAC | Aurélie MALAVAL.
Transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site internet de la Commune le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier postal ou par l'application informatique
"Télérecours" accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr/ 2024022 ation n°DE Cure | —
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE L
ae dé tee Date dé rec : 05/04/2024
CAM RE 5022-DE
Nombre de membres :
en exercice: 11
présent(s) : 8
votant(s) : 11
absent(s) : O
Séance du 04 avril 2024 :
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20h00 en application des articles L.2121-9 à L.2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la
présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire.
Date de la convocation : 29 mars 2024.
Présent(s) : Vincent BOUQUET, Damien LAPORTE, Aurélie MALAVAL, Claude PLANCHON, Fabienne ROUSSET,
Marie-Rose TUFFERY, Jean-François VALETTE, Sophie VISSAC
Pouvoir(s): Arnaud GIBELIN représenté par Fabienne ROUSSET, André JAFFUEL représenté par Jean-François
VALETTE, Valérie TOLA représentée par Sophie VISSAC
Absent(s) : _
Secrétaire de séance : Sophie VISSAC
Objet : Vote des taux d'imposition des taxes directes 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive
de la taxe d'habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1636 B sexies,
Madame le Maire rappelle que par délibération du 29 mars 2028, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
+ _ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 29.35 % ;
+ _ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 126.30 %
+ _ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 6.65 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1. de ne pas faire varier les taux d'impositions des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires en 2024 par rapport à ceux de 2023.
Type de taxe Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 6.65 %
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) 29.35 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 126.30 %
2. de charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour : 11
Contre : O
Abstention : O
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie VISSAC : Aurélie MALAVAL.
Transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site internet de la Commune le : ÿ réfecture bu vf
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de p
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par c
"Télérecours" accessible par le lien suivant : https://www.telerecours-fr/ : EURE ?
épüôtr de l'AR: 05/04/2024
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REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTENE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA C(
Nombre de membres :
en exercice: 11
présent(s) : 7
votant(s) : 8
absent(s) : O
Séance du 04 avril 2024 :
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20h00 en application des articles L.2121-9 à L.2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la
présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire.
Date de la convocation : 29 mars 2024.
Présent(s) : Vincent BOUQUET, Damien LAPORTE, Aurélie MALAVAL, Claude PLANCHON, Fabienne ROUSSET,
Jean-François VALETTE, Sophie VISSAC
Pouvoir(s): Arnaud GIBELIN représenté par Fabienne ROUSSET
Absent(s): _
Secrétaire de séance : Sophie VISSAC
Objet : Attribution des subventions aux associations pour l'année 2024
Madame Marie-Rose TUFFERY (Présidente du Foyer Rural des Laubies) , Madame Valérie
TOLA (secrétaire de du Foyer Rural des Laubies) et Monsieur André JAFFUEL (Epoux de la
présidente du club des gênets d'or) pouvant être intéressés, se sont retirés. Après discussion, le renouvellement des subventions allouées aux associations pour l'année 2024 se présente comme suit :
- FNACA Saint-Amans : 150 € (si demande)
- Club des Genêts d'Or : 380€
- Foyer rural des Laubies : 380 €
- Association de Chasse des Laubies : 380€
- APE St Amans : 300 €
- Association Margeride Football 100 € (si demande et s'il y a des licenciés résidents sur la Commune)
Une réserve supplémentaire de 310 € est prévue au budget.
Pour obtenir le versement de ces subventions pour l'année 2024, Madame le Maire rappelle que les responsables de ces associations doivent en faire la demande par écrit à la Mairie et présenter un budget prévisionnel.
Pour : 8
Contre : O
Abstention : O
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie VISSAC Aurélie MALAVAL.
Transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site internet de la Commune le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier postal ou par l'application informatique "Télérecours" accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr/ 4 _D24 [
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEWE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s) : 8
votant(s): 11
absent(s) : O
Séance du 04 avril 2024 :
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20h00 en application des articles L.2121-9 à L.2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la
présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire.
Date de la convocation : 29 mars 2024.
Présent(s) : Vincent BOUQUET, Damien LAPORTE, Aurélie MALAVAL, Claude PLANCHON, Fabienne ROUSSET,
Marie-Rose TUFFERY, Jean-François VALETTE, Sophie VISSAC
Pouvoir(s): Arnaud GIBELIN représenté par Fabienne ROUSSET, André JAFFUEL représenté par Jean-François
VALETTE, Valérie TOLA représentée par Sophie VISSAC
Absent(s): _
Secrétaire de séance : Sophie VISSAC
Objet _: Budget Les LAUBIES : vote du compte de gestion 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la
journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à LES LAUBIES, les jour, mois et an que dessus.
Pour : 11
Contre : O
Abstention : O
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie VISSAC Aurélie MALAVAL.
Transmis à la Préfecture le : — f
Publié sur le site internet de la Commune le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier postal ou par l'application informatique
"Télérecours" accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr/ Préfecture
Date de reception de l'AR: 05/04/2024
048-214800831-DE 2024 024-DE DE_2024_025
REPUBLIQUE FRANCALSE- DEPARTEMENT} 05/04/20?
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA ca} REF. bÉURESS02s-DE
Norrbre de membres :
en exercice : 11
présent(s) : 7
votant(s) : 10
absent(s) : O
Séance du 04 avril 2024 :
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20h00 en application des articles L.2121-9 à L.2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la
présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire.
Date de la convocation : 29 mars 2024.
Présent(s) : Vincent BOUQUET, Damien LAPORTE, Claude PLANCHON, Fabienne ROUSSET, Marie-Rose TUFFERY,
Jean-François VALETTE, Sophie VTISSAC
Pouvoir(s): Arnaud GIBELIN représenté par Fabienne ROUSSET, André JAFFUEL représenté par Jean-François
VALETTE, Valérie TOLA représentée par Sophie VISSAC
Absent(s) : _
Secrétaire de séance : Sophie VISSAC
Objet _: Budget Les LAUBIES : vote du compte administratif 2023
Madame Aurélie MALAVAL, Maire, ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Fabienne ROUSSET, 2ème adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par MALAVAL Aurélie après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 278 971.65 164 381.97 443 353.62
Opérations exercice 219 641.81 218 478.92 222 621.06 250 885.03 442 262.87 469 363.95
Total 219 641.81 497 450.57 222 621.06 415 267.00 442 262.87 912 717.57
Résultat de clôture 277 808.76 192 645.94 470 454.70
Restes à réaliser 52 000.00 80 579.00 52 000.00 80 579.00
Total cumulé 52 000.00 358 387.76 192 645.94 52 000.00 551 033.70
Résultat définitif 306 387.76 192 645.94 499 033.70
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à LES LAUBIES, les jour, mois et an que dessus.
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
La secrétaire de séance, 9% # Ad qeut -
Sophie VISSAC Fabien Pan
Transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site internet de la Commune le : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès €} devanr je, no ibunat Administratif de a ni ni tu Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par cpurr 95, post al où A “Télé si ecessibl lelienauvent: bris: 7% tel | D dfe de rece, SR 63 dk 3 . . jrs Ye élérecours" accessible par le lien suivan ps://www.telerecolirs fr age 214800831-DE 2024 025-DE n'DE_2024 0286
5/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D nn
REPUBLIQUE FRANCAISE - PAL DE à
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s): 8
votant(s) : 11
absent(s) : O
Séance du 04 avril 2024 :
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20h00 en application des articles L.2121-9 à L.2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la
présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire.
Date de la convocation : 29 mars 2024.
Présent(s): Vincent BOUQUET, Damien LAPORTE, Aurélie MALAVAL, Claude PLANCHON, Fabienne ROUSSET,
Marie-Rose TUFFERY, Jean-François VALETTE, Sophie VISSAC
Pouvoir(s): Arnaud GIBELIN représenté par Fabienne ROUSSET, André JAFFUEL représenté par Jean-François
VALETTEÉ, Valérie TOLA représentée par Sophie VISSAC
Absent(s) : _
Secrétaire de séance : Sophie VISSAC
Objet : Budget les Laubies : affectation du résultat de fonctionnement 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 192 645.94 euros
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 164 381.97
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 41 640.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 28 263.97
Résultat cumulé au 31/12/2023 192 645.94
A.EXCEDENT AU 31/12/2023 192 645.94
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en résenes (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 192 645.94
B.DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à LES LAUBIES, les jour, mois et an que dessus.
Pour : 11
Contre : O
Abstention : O Le fecture
pion dé l'AR: 05/04/2024
Of amine
La secrétaire de séance,
Sophie VISSAC Date q re Ne 048-21486
Transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site internet de la Commune le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier postal ou par l'application informatique "Télérecours" accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr/ on n DE 2U2
re 4027
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CG)
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s): 8
votant(s) : 11
absent(s) : O
Séance du 04 avril 2024:
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20h00 en application des articles L.2121-9 à L.2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire.
Date de la convocation : 29 mars 2024.
Présent(s) : Vincent BOUQUET, Damien LAPORTE, Aurélie MALAVAL, Claude PLANCHON, Fabienne ROUSSET,
Marie-Rose TUFFERY, Jean-François VALETTE, Sophie VISSAC
Pouvoir(s): Arnaud GIBELIN représenté par Fabienne ROUSSET, André JAFFUEL représenté par Jean-François
VALETTE, Valérie TOLA représentée par Sophie VISSAC
Absent(s): _
Secrétaire de séance: Sophie VISSAC
Objet : Budget Les Laubies : vote du budget primitif 2024
Madame Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Les Laubies,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Les Laubies pour l'année 2023 présenté par son Maire Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 076 348.23 Euros
En dépenses à la somme de : 1 076 348.23 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 140 459.94
012 Charges de personnel et frais assimilés 172 500.00
014 Atténuations de produits 19 921.00
65 Autres charges de gestion courante 27 200.00
023 Virement à la section d'investissement 50 000.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 410 080.94 Préfecture
Date de reception de l'AR: 05/04/2024
RECETTES 048-214800831-DE 2024 027-DE Chapitre Libellé Montant
70 Produits des serices, du domaine, vente 19 417.00
73 Impôts et taxes 70 000.00
74 Dotations et participations 94 713.00
75 Autres produits de gestion courante 33 000.00
76 Produits financiers 5.00
77 Produits spécifiques 300.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 192 645.94
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 410 080.94
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées 10 000.00
21 Immobilisations corporelles 90 635.29
23 Immobilisations en cours 562 632.00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 666 267.29
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 298 958.53
10 Dotations, fonds divers et résenes 14 000.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
165 Dépôts et cautionnements reçus 500.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 50 000.00
001 Solde d'exécution section investissement 277 808.76
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 666 267.29
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à LES LAUBIES, les jour, mois et an que dessus.
Pour : 11
Contre : O
Abstention : O
La secrétaire de séance,
Sophie VISSAC
Transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site internet de la Commune le :
Le Maire,
Aurélie MALAVAL. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès 7 pouvoir devant pesfrbnat AGmNISTran de 2L > . - CEUTC Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par c urrigr nos Fal RES sng'ique a! lZUZ se M Te 214 . ! fe de reception dETAR: 65 uT. u : : . j F5 élérecours" accessible par le lien suivant : https://www.telerecolirs fr 1048-21480083 IDE 2024 027-DE REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMEN TLDE | rde l'AR: 05/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA © BÉURES028-DE
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s) : 8
votant(s) : 11
absent(s) : O
Séance du 04 avril 2024 :
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20h00 en application des articles L.2121-9 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire.
Date de la convocation : 29 mars 2024.
Présent(s) : Vincent BOUQUET, Damien LAPORTE, Aurélie MALAVAL, Claude PLANCHON, Fabienne ROUSSET,
Marie-Rose TUFFERY, Jean-François VALETTE, Sophie VISSAC
Pouvoir(s): Arnaud GIBELIN représenté par Fabienne ROUSSET, André J'AFFUEL représenté par Jean-François
VALETTE, Valérie TOLA représentée par Sophie VISSAC
Absent(s) : _
Secrétaire de séance : Sophie VISSAC
Objet : Demande de subvention à la Région pour la rénovation d'une partie du toit de la Salle Léo Lagrange
sise au Mazel des Laubies
Madame le Maire expose :
Suite à des chutes de neige, des infiltrations ont endommagé une partie du toit de la Salle Léo Lagrange
du Mazel des Laubies et ont provoqué l'affaissement d’une partie de la toiture. Il est donc nécessaire de
rénover une surface d'environ 40 m2 rapidement avant que cela ne provoque des désordres dans la
salle.
Les travaux consistent à changer la volige et à déposer et reposer les ardoises sur une surface de 40 m?
environ.
Pour réaliser ces travaux l'entreprise TEXEIRA de Mende propose un devis qui s'élève à 7 135€ HT.
Madame le Maire demande au Conseil municipal son accord pour :
- Retenir l'offre de l'entreprise TEXEIRA Couverture de Mende 48000, pour effectuer ces travaux
- de solliciter auprès des différents financeurs les subventions selon le tableau de financement
ci-dessous :
Financeurs Montant éligible Taux Montant subvention
Etat- DETR 7135 € 40% 2854 €
Région Occitanie-FRI | 7135€ 30% 2140.50€
Part communale 7135 € 30% 2140.50€
Total 7135 € 100% 7135 €
. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette délibération, en valide le plan de
financement et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
Pour : 11
Contre : O
Abstention : O
La secrétaire de séance,
Sophie VISSAC
ES
Le Maire,
Aurélie MALAVAL. Transmis à la Préfecture le : k
Publié sur le site internet de la Commune le : ie Date de reception de l'AR: 05/04/2024
g BL Lt ; ÿ EE ä , 04 480083 : 2024 E
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès } fn £ Ad
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier postal ou par l'application informatique
"Télérecours" accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr/