Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 MARS 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 MARS 2021 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Cernay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 MARS 2021)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix mars à 18 h 30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 2 mars 2021 se sont réunis en réunion ordinaire en mairie de Cernay sous la présidence de Madame DOS-REIS Marie-Paule, Maire.

Etaient présents : Mme Dos Reis Marie-Paule – Mr Rouault Thierry – Mme Deltroy Annie – Mr Burrer Christian – Mr Labet Grégory – Mme Gouin Emilie – Mme Condette Maria

Secrétaire de Séance : Mme Gouin Emilie

Au vu de l’état d’urgence sanitaire, la réunion s’est tenue à huis clos.

Approbation du compte-rendu du 25 janvier 2021

Suite à l’envoi par mail du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 janvier 2021 et au vu de l’approbation de ce soir, Madame Deltroy s’est permise à juste titre de me faire remarquer que ce compte- rendu était comme on le dirait en anglais assez « light » et qu’il manquait des précisions concernant la délibération n°1/2021 et 2/2021.

Madame Dos Reis et Madame Deltroy proposent au conseil les modifications suivantes :

Construction d’un local technique communal – Délibération n°1/2021

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de construire un bâtiment technique municipal pour les besoins de la commune.

La parcelle ZB 43 (située près du silo de la SCAEL) semble la plus adaptée pour ce projet. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, la construction de ce local.

Demandes de subventions FDI et DETR – Délibération n°2/2021

Il est proposé aux conseillers municipaux de solliciter un accompagnement financier du Conseil Départemental d’Eure et Loir au titre du FDI 2021 (Fonds Départemental d’Investissement) et à la Préfecture au titre de la DETR 2021 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), pour les projets suivants par ordre de priorité :

Dossier 1 : Construction d’un local technique communal

Dossier 2 : Carrelage des WC et local sous la halle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de solliciter les subventions relatives à ces deux projets et mandate Madame le Maire à déposer les dossiers auprès des organismes concernés.

Création d’une zone pour limiter la vitesse afin de sécuriser le hameau de la Gouëthière et la Rue de la Mairie à Cernay – Délibération n°3/2021

Suite à de nombreuses requêtes concernant la vitesse excessive dans le hameau de la Gouëthière et dans le Bourg de Cernay, Madame Dos Reis et Monsieur Rouault ont rencontré Monsieur Lecronc Pascal le 18 janvier 2021, technicien de voirie au Conseil Départemental en charge de notre secteur.

Considérant la présence d’un réel danger dans le hameau de la Gouëthière (rue de la Pompe) PR 0+085 au PR 0+360 et dans le bourg de Cernay (rue de la Mairie) du PR 0+000 au PR 0+235, du fait de la configuration des lieux et de l’étroitesse de la chaussée, Madame le Maire propose de sécuriser ces voiries départementales par la création d’une zone à vitesse limitée à 50 km/h.

Madame le Maire informe que :- les services de la Direction des Territoires (DDT) sont en attente de notre décision. - si le conseil souhaite limiter la vitesse, la DDT s’engage à fournir et poser les panneaux gratuitement Des arrêtés municipaux permanents seront pris portant les limites d’agglomération à Cernay et à la Gouëthière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - décide la création d’une zone à vitesse limitée à 50 km/h dans le hameau de la Gouëthière (rue de la Pompe) et dans le bourg de Cernay (rue de la Mairie).

- autorise Madame le Maire à contacter la DDT pour l’installation de ces panneaux. - autorise Madame le Maire à signer toutes pièces concernant ce dispositif, notamment les arrêtés nécessaires à la limitation de la vitesse.

Local communal : choix des entreprises – Délibération n°4/2021

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a contacté plusieurs entreprises pour la construction du local technique communal :

- Entreprises de maçonnerie : Poitou et JP Maçonnerie

- Entreprises d’électricité : Electron Service et Boulanger (cette entreprise n’a pas donné suite) - Synelva

- Entreprise de menuiserie : Guillaume

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - accepte les devis suivants :

- Synelva pour le raccordement électrique pour un montant de 2 456.58 € HT - Lot Maçonnerie : Entreprise JP Maçonnerie pour un montant de 1 015.80 € H.T - Lot Electricité : Entreprise Electron Service pour un montant de 2 731.30 € HT - Lot Menuiserie : Entreprise Guillaume pour un montant de 3 599.27 € HT Soit pour un montant total de 9 802.95 € HT soit 11 763.54 € TTC.

- autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à ces travaux - précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 en section d’investissement - précise que des subventions ont été sollicitées auprès de l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour un montant de 2 188 € et auprès du Conseil Départemental (Fonds Départemental d’Investissement) pour un montant de 3 282 € soit un total de demande de subvention de 5 470 € (voir délibération n°2/2021).

Une déclaration préalable sera établie et adressée à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour la construction de ce local.

Attribution des subventions aux associations – Année 2021 – Délibération 5/2021

Madame le Maire expose au Conseil Municipal,

Chaque année, la commune consacre une enveloppe budgétaire pour accompagner les associations dans les actions qu’elles mènent sur le territoire pour favoriser la vie locale.

Pour l’année 2021, il est proposé au Conseil d’attribuer les subventions aux associations conformément au tableau ci-après2020 2021

Subvention

club de

l'Amitié

300.00 € 300.00 €

Subvention

Coopérative

Scolaire

Marchéville

350.00 € 350.00 €

Subvention

Judo Illiers 100.00 € 100.00 €

Subvention

Sapeurs

Pompiers

80.00 € 80.00 €

Subvention

Pétanque

40.00 € 40.00 €

Subvention

Coopérative

Scolaire

Magny

0.00 € 150.00 €

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer les subventions aux associations suivant le tableau ci-dessus

- de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021 au compte 6574 de la section de fonctionnement (subventions de fonctionnement aux associations).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - décide d’attribuer les subventions aux associations suivant le tableau ci-dessus - dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021 à l’article 6574 de la section de fonctionnement.

Retraite de l’employé communal Monsieur Chevallier Joël au 24 avril 2021- Délibération n°6/2021.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Joël Chevallier fait valoir ses droits à la retraite à compter du 24 avril 2021.

Au vu de la retraite de Monsieur Chevallier, Madame le Maire présente deux scénarios possibles pour le remplacement de celui-ci :

1er scénario : La commune décide de poursuivre son poste à raison de 7 h par semaine. Si cette solution est retenue, la commune doit déposer une offre d’emploi sur le site emploi-territorial.

Madame le Maire détaille le poste de Monsieur Chevallier Joël :

- 92 % entretien des espaces verts

- 6 % distribution de documents et relevé des compteurs d’eau

- 2 % ménage de l’église et de la mairie

2ème scénario :

1°) La commune prend un contrat annuel avec une entreprise d’espaces verts 2°) La commune recrute une personne à hauteur de 35 heures annuelles pour le ménage 3°) Reste la question de distributions de documents divers, affichage dans les panneaux règlementaires et relevés des compteurs d’eau.Concernant la création du poste pour le ménage, Madame Gouin Emilie propose que des conseillers municipaux fassent le ménage de la mairie et de l’église.

Concernant le relevé des compteurs d’eau et les affichages, les adjoints Monsieur Rouault et Madame Deltroy se proposent ; le premier Monsieur Rouault pour tout ce qui concerne le bourg centre, le Bois Hinoust, Les Meriziers, le Point du Jour et les Martinets et la deuxième Madame Deltroy pour tout ce qui concerne la Gouëthière.

Ce dispositif serait appliqué pour une année à titre d’essai, un bilan se fait ensuite pour le pérenniser ou non.

Un dernier relevé d’eau sera effectué en avril 2021 par Monsieur Chevallier Joël accompagné de Madame Deltroy et Monsieur Rouault pour transmission des informations et du mode opératoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- choisit à l’unanimité le second scénario.

- décide, pour ce qui concerne les espaces verts

au vu des devis présentés par Madame le Maire pour l’entretien annuel des espaces verts de la commune : (Entreprise Mahé pour un montant de 4 686,00 € HT ; Entreprise Levillain pour un montant de 4 160,00€HT Entreprise Degas paysagiste pour un montant de 3 780,00 € HT)

- de choisir le devis de l’entreprise Degas pour un montant de 3 780,00 € HT. - autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à cet entretien annuel. - précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 en section de fonctionnement.

Choix de la couleur des rideaux pour la halle – Délibération n°7/2021

Madame le Maire informe que l’entreprise Sellerie Concept lui a fait parvenir quelques échantillons de couleur de toile pour les rideaux de la halle.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents, de retenir la couleur 92-2135 Perform 92 Soltis couleur beige sablé.

Questions et informations diverses

* Médaille du travail

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une médaille de travail vermeil pour 30 ans de services au sein de la commune de Cernay a été demandée par Madame Lydie Deniaux.

Cette demande a été signée par Madame le Maire et adressée au service concerné de la Préfecture. Le sujet sera abordé à nouveau lors de la remise officielle de la médaille.

*Opération Sictom BBI Nettoyage Cernay Propre

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a contacté le SICTOM BBI pour voir s’il était possible d’organiser dans la commune un évènement nettoyage Cernay Propre : civisme face à l’environnement et le recyclage des matériaux.

Le SICTOM BBI demande à la commune de proposer plusieurs dates courant avril ou mai 2021 afin qu’il décide d’un jour pour venir sur notre commune à la rencontre des jeunes et moins jeunes. Madame le Maire propose d’organiser une marche partant de la Gouëthière jusqu’à Cernay afin d’y ramasser les déchets.

Ensuite, le SICTOM propose des ateliers afin d’expliquer le recyclage avec la projection de petits films. Madame le Maire informe qu’elle a rencontré la directrice de l’école de Marchéville, Madame Amé, qui l’a informée que les enfants travaillaient sur ce thème.Madame le Maire propose de revenir vers Madame Amé pour inviter les enfants de l’école de Marchéville et l’école de Magny.

Les dates retenues sont le Samedi 26 juin 2021 ou le Samedi 4 juillet 2021 ou le Samedi 4 septembre 2021 si le contexte sanitaire nous le permet.

* Madame Gouin rappelle qu’un concert aura lieu à l’église le 18 septembre 2021.

* Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré Madame Richard Caroline, responsable de la Poste venue lui présenter les services de la poste soit

- livraison de carnets de timbres

- visite à domicile

- Mise en place d’un système téléassistance

- Tablette numérique

Madame Richard Caroline s’est engagée à faire une présentation pour le site internet et le bulletin municipal.

* Vaccination Covid

Il y environ 1 mois, la Communauté de Communes a contacté les mairies afin de référencer les personnes qui seraient en âge de se faire vacciner sur les communes.

Il fallait contacter ses personnes afin d’établir une liste pour permettre aux personnes de notre Communauté de Communes de se faire vacciner au plus tôt. Parmi les 4 personnes contactées, 2 étaient déjà vaccinées et 2 préféraient se faire vacciner par leur pharmacien quand celui-ci aura des doses.

Notre site internet relaiera l’information concernant la vaccination.

* Madame le Maire informe que 4 distributeurs seront installés

- 1 distributeur à pain et 1 distributeur à pâtisserie : Le Pain des copains

- 1 distributeur de plats cuisinés : SARL La Ciboulette

- 1 distributeur de produits frais : Alice Chaline

Madame le Maire se charge de contacter les entreprises afin de valider la surface nécessaire pour ces distributeurs.

Monsieur ROUAULT a évoqué l’installation d’une armoire à livres. Madame le Maire se propose de fournir l’armoire. Plusieurs membres du Conseil suggèrent différents aménagements possibles (étagères…). La décision sera prise ultérieurement.

* Elections départementales et régionales

Les élections départementales et régionales auront lieu le 13 juin 2021 pour le 1er tour et le 20 juin 2021 pour le deuxième tour.

Au vu du contexte sanitaire courant mai et au vu de la circulaire que la préfecture nous adressera, il se peut que l’organisation soit un peu complexe et nécessite l’achat d’isoloirs.

* Compétence mobilité

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la Conférence des Maires du 15 février 2021, le Président a fait la présentation de la prise de compétence « mobilité ».

Cette compétence doit être décidée en Conseil Communautaire avant le 31 mars 2021 pour une prise d’effet au 1er juillet 2021.

Cette compétence mobilité comporte six domaines : Transport régulier, transport scolaire, transport à la demande, mobilités actives, mobilités partagées, transport solidaire.

Aujourd’hui, le seul domaine exercé par la Communauté de Communes est le transport scolaire via une subvention du conseil régional.

Cette prise de compétence doit entraîner une réflexion afin de réaliser un schéma de la mobilité au niveau de la Communauté de Communes.

Le gouvernement s’engage à favoriser les projets par des subventions.La Communauté de Communes pourra appliquer une contribution financière prélevée sur la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés à condition de mettre en place une ligne de transport régulier.

* Madame Deltroy Annie informe qu’une réunion du SICTOM BBI a eu lieu le 24 février 2021. Elle précise que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) n’augmentera pas cette année, que la gestion du syndicat semble très saine et que des travaux seront effectués à la déchetterie d’Illiers-Combray en 2021.

* Réunion du Conseil d’Ecole du 9 Mars 2021 en visio conférence.

Monsieur Rouault Thierry fait part que la connexion était difficile et parfois inexistante. Le Directeur de Magny indique souhaiter rencontrer le Maire d’Illiers et de St Eman afin que les enfants des deux communes puissent aller à l’école de Magny car il y a une baisse d’effectif.

L’Association des Parents d’Elèves de Magny souhaite construire des épouvantails. Le Maire de Magny souhaite l’organisation d’une fête de fin d’année scolaire.

* Madame le Maire rappelle aux administrés qu’il faut vérifier régulièrement la consommation d’eau sur leurs compteurs d’eau. Ceci est un bon indicateur pour détecter les fuites

.

* Le Conseil Municipal souhaite rappeler aux agriculteurs qu’ils ne doivent pas traiter les bords de routes et chemins et de globalement respecter la charte de l’environnement (voir plaquette de la chambre d’agriculture concernant les zones non traitées applicable au 1er janvier 2020 sur notre site internet).

La séance est close à 20 h 45

Fait et délibéré, en mairie, les jour, mois et an susdits.

Le Maire, La Secrétaire, Les Membres,