Compte-Rendu - Compte Rendu du 5 OCTOBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 5 OCTOBRE 2020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Cernay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 5 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Sécurité routière, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le cinq octobre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués 29 Septembre 2020 se sont réunis en réunion ordinaire en mairie de Cernay sous la présidence de Madame DOS-REIS Marie-Paule, Maire.

Etaient présents : Mme Dos Reis Marie-Paule – Mr Rouault Thierry – Mme Deltroy Annie – Mr Burrer Christian – Mr Labet Grégory – Mme Gouin Emilie – Mme Condette Maria

Secrétaire de Séance : Mme Gouin Emilie

Au vu de l’état d’urgence sanitaire, la réunion s’est tenue à huis clos.

Remerciements : Madame le Maire fait part de la lettre de remerciements adressée par madame Odile Chevallier suite à la délibération n°22-2020 du conseil municipal lui octroyant une gratification pour la confection de masques.

Approbation des comptes-rendus des 2 et 10 juillet 2020

Les comptes-rendus des 2 et 10 juillet 2020 sont approuvés à l’unanimité.

Proposition requête PLUI – Délibération n°35-2020

Madame le Maire informe que l’enquête publique relative au PLUI se déroule du 29 septembre 2020 au 29 octobre 2020.

3 commissaires enquêteurs ont été nommés.

L’avis d’enquête publique a été affiché au bourg Cernay et à La Gouëthière. Dans cet avis sont listées les communes où les commissaires enquêteurs feront des permanences à savoir : - Mairie d’Illiers-Combray, Bailleau le Pin, Fontaine la Guyon, Courville sur Eure, Montigny le Chartif, Marchéville et Pontgouin.

Elle informe qu’un dossier manuscrit sur le PLUI est consultable dans ces communes aux heures d’ouverture de la mairie. Et toutes les communes disposent d’un registre afin de formuler des observations sur ce dossier. Madame le Maire informe également que le dossier peut être consulté sur le site de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.

La publicité de l’enquête publique a été insérée dans les journaux Horizons et sur l’Echo Républicain. Tout au long du processus d’élaboration du PLUI de gros efforts ont été faits par la commune (comme beaucoup de communes rurales) pour réduire le nombre de logements sur le territoire de la communauté de communes.

Madame le Maire fait part que lors de l’approbation du PADD (Projet d’Aménagement et du Développement Durable) il avait été fait constat que la parcelle ZE33 située à la Gouëthière d’une contenance de 2 980 m2 et qui figure en zone constructible de notre PLU du 25 septembre 2012 s’est vue modifiée dans le zonage du PLUI ; une partie seulement reste constructible, la plus grande partie reste inconstructible.2

Madame Deltroy informe que les dispositions du PLUI devraient s’appliquer une quinzaine d’années, avec pour objectif de passer de 21 000 habitants (en 2019) à 25 000 habitants à l’horizon 2034 avec la production de 1 200 à 1 400 logements en tout.

Le PADD indique que 19 communes peuvent prétendre à bénéficier d’une ouverture à l’urbanisation, dont Cernay.

Concernant la parcelle ZE33, le Conseil Municipal propose l’argumentaire suivant : - la propriété est close de murs et viabilisée (eau, électricité)

- elle n’influe en rien sur la consommation de terre agricole, d’autant qu’elle n’est pas éligible à la PAC (Politique Agricole Commune)

- Selon le PADD, « les hameaux les plus importants (à l’échelle intercommunale et à l’échelle communale) sont classées en zone constructible pour permettre d’une part une densification du bâti et d’autre part la mobilisation des dents creuses identifiées. Dans certains cas, si les conditions de dessertes, de réseaux, de localisation sont réunies, des extensions urbaines limitées sont possibles…

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, que soit revu le zonage de la parcelle ZE 33 afin qu’elle soit classer constructible en son entier.

Le Conseil Municipal mandate Madame le Maire à porter connaissance de la dite délibération à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.

Désignation des délégués aux différentes commissions de la Communauté de Communes – Délibération n° 36-2020

Madame le Maire informe que la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche a crée de nouvelles commissions depuis le 9 juin 2020 (Santé, Mutualisation, Mobilité, Logement, Gens du voyage, Nouvelles compétences, Planification).

Pour toutes ces commissions, il faut un délégué titulaire et un délégué suppléant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

* Santé - Titulaire : Mme Gouin Emilie ; Suppléant : Mr Burrer Christian

* Mutualisation – Titulaire : Mr Labet Grégory ; Suppléant : Mr Rouault Thierry

* Mobilité – Titulaire : Mme Condette Maria ; Suppléant : Mr Labet Grégory

* Logement – Titulaire : Mme Deltroy Annie ; Suppléant : Mr Burrer Christian

* Gens du voyage – Titulaire : Mme Condette Maria ; Suppléant : Mr Rouault Thierry

* Nouvelles compétences – Titulaire : Mme Dos Reis Marie-Paule ; Suppléant : Mr Rouault Thierry

* Planification – Titulaire : Mme Deltroy Annie ; Suppléant : Mr Rouault Thierry3

Travaux halle– Délibération n°37-2020

Dans sa réunion du 2 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé de poursuivre le projet de fermeture de la halle. Monsieur Labet Grégory avait demandé la pose d’un coffre pour la fermeture face préau. Madame le Maire informe le Conseil Municipal du chiffrage d’un coffre en bois marin soit 1 355 € H.T.

Elle donne le chiffrage total des deux versions pour la fermeture face préau :

1ère option : Pose d’un store à coulisse zip avec coffre carré structure blanche avec manivelle décrochable et rajout de tasseau sur poteau central en bois pour le réalignement d’un côté et réalisation sur mesure d’un rideau coulissant en 2 parties sur rail avec galets sur le haut, fixation sur les côtés par tourniquets, sur le bas tension par bavette sandow et réalisation de 2 coffres en bois en contreplaqué marin sur chaque côté pour stocker les rideaux de l’autre – montant total HT : 8 692 €

2ème option : réalisation sur mesure d’un rideau coulissant en 2 parties sur rail avec galets sur le haut, fixation sur les côtés par tourniquets, sur le bas tension par bavette sandow et réalisation de 2 coffres en bois en contreplaqué marin sur chaque côté pour stocker les rideaux des deux côtés – montant total HT : 8 942 €

De plus, Madame le Maire informe que la commune a demandé une subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement des communes concernant la 2ème option soit sur un montant 8 942 € à hauteur de 20 %. Elle informe que les dossiers étaient à déposer pour le 28 septembre 2020.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer les travaux concernant la fermeture de la halle. L’option 2 est retenu pour un montant total de 8 942 € H.T

Il mandate le maire pour solliciter toutes les subventions Dotation d’Equipement des Territoires (DETR) et Fonds Départemental d’Investissements (FDI).

Madame Deltroy Annie demande si ce montant a été prévu sur le budget 2020. Madame le Maire répond par la positive et précise que les honoraires d’architecte ont été également prévus.

Décision modificative n°1 budget d’eau 2020 – Délibération n°38-2020

Madame le Maire informe que la Trésorerie de Courville nous a adressé un courriel demandant la modification du budget de l’eau 2020 sur les dépenses imprévues.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette décision modificative

* Section de fonctionnement

- 022 « Dépenses imprévues » - 34.63 €

- 61523 « Entretiens et réparations réseaux » + 34.63 €

* Section d’investissement

- 020 « Dépenses imprévues » - 1 700,00 €

- 2156 « Matériel spécifique d’exploitation » +1 700,00 €

Retour radars pédagogiques : sécurisation de la commune4

Tous les conseillers municipaux ont été destinataires, par courriel, de l’évaluation de circulation par pose de radar pédagogique au bourg de Cernay et au hameau de la Gouëthière effectuée cet été.

Madame le Maire fait un compte rendu suite à la visite de Madame Salin (responsable du service technique du Conseil Départemental) et Monsieur Le Cronc (technicien du Conseil Départemental) qui sont venus déposés en mairie de Cernay le 16 septembre 2020 les retours de la mise en place des radars pédagogiques à Cernay et la Gouëthière. Etaient présents à cette rencontre Madame Deltroy, Monsieur Rouault Thierry et elle-même.

Madame le Maire relate l’analyse des documents concernant le radar posé sur la D23. Celui-ci a été installé du 8 juillet au 21 juillet 2020 dans le sens Courville-Illiers. Il a été enregistré 9 981 véhicules pour une moyenne journalière de 684 véhicules par jour avec une vitesse moyenne de 58 km/h. Il a été enregistré 6 217 véhicules en excès sur la période. Une vitesse maxi a été enregistrée le 10 juillet 2020 entre 19 h et 19 h 30 à 150 km/h.

Enfin, l’étude retient la vitesse VL 85 c’est-à-dire la vitesse à laquelle roulent 85 % des véhicules, éliminant ainsi les extrêmes. La V85 est égal à 75 km/h. Pourtant, ce sont ces extrêmes qui inquiètent les riverains et qui sont accidentogènes.

En mode espion sens Illiers vers Courville, il a été enregistré 10 281 véhicules pour une moyenne journalière de 734 véhicules par jour avec une vitesse moyenne de 65 km/h. Il a été enregistré 8 493 véhicules en excès sur la période. Une vitesse maxi a été enregistrée le 12 juillet entre 0 h et 0 h 30 à 140 km/h.

La parole a été donnée à Madame Deltroy pour faire le compte rendu sur la Gouëthière.

Madame Deltroy fait le compte-rendu de la Gouëthière : le radar a été posé sur la voie dénommée « route de Cernay » du 10 juillet au 6 août, 2 semaines dans le sens bourg de Cernay vers Villebon et 2 semaines dans le sens Villebon vers bourg de Cernay. Les relevés ont été effectués en mode affichage (sens entrant) et en mode espion (sens sortant). Il faut noter que la période, pendant les vacances, n’était pas très propice, si bien que le trafic est passé de 79 et 84 véhicules/jour à 35 et 33 véhicules/jour. Par ailleurs, il faut souligner qu’à la Gouëthière, la vitesse est limitée à 70 km/h, à la différence du bourg, limité à 50 km/h. Si on prenait les mêmes limites pour le hameau, plus de la moitié des véhicules seraient en excès de vitesse.

La vitesse moyenne, quel que soit le sens et la semaine, varie de 43 à 50 km/h ; la vitesse maximum a été de 107 km/h, relevée entre 1h30 et 2 h du matin le 11 juillet. Des excès de vitesse sont constatés quasiment tous les jours, surtout en sens sortant (les conducteurs ne se savent pas enregistrés). Par ailleurs, lors des réunions de restitution de juillet et de septembre 2020 avec le Conseil Départemental et les Elus (madame le Maire, les 2 adjoints et Christian Burrer pour la première réunion), et afin de sécuriser au mieux notre village, il a été évoqué :

- la mise à disposition gratuite par le Conseil Départemental d’un panneau « 50 km/h à 100m » en entrée et sortie du bourg sur la D23

- le coût d’un radar pédagogique solaire mobile : 3200 € HT avec une subvention possible de 30 % par le FDI (fonds départemental d’investissement)

- un rétrécissement visuel sur cette même départementale (des bandes rugueuses ou des coussins berlinois étant jugés trop dangereux, inefficaces et bruyants)

- la pose par le Conseil Départemental d’un panneau entrée/sortie de ville sur la route de Saint Georges sur Eure (D121). Un arrêté du Maire sera pris selon modèle transmis par le CD et un rendez-vous sera pris pour déterminer le lieu exact d’implantation

- la pose d’un « cédez le passage » au débouché de la rue du Lavoir5

- le maintien de la signalétique existante à l’angle de la route de Cernay et de la route de la Briquerie.

Au cours de la discussion, il est évoqué la réalisation d’un panneau indiquant « attention enfants ». Le Maire se renseignera de son coût auprès de la société Vendômoise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sollicite une nouvelle évaluation de circulation par pose de radar pédagogique au printemps 2021 auprès du conseil départemental- service des mobilités routières ;

Projette d’adhérer à ELI (Eure et Loir Ingénierie) dans le futur en prenant note que l’adhésion annuelle est de 0.88 €/habitant.

Examinera en 2021 l’intérêt d’acheter un radar pédagogique seul ou en mutualisation avec d’autres collectivités.

Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Le conseil communautaire, fin septembre 2020, a délibéré sur le mode de répartition des ressources intercommunales pour 2020, selon la règle du « dérogatoire libre ».

Le « dérogatoire libre » permet la restitution la plus importante aux communes membres de la Communauté (431 581 € au lieu de 288 741 € ou 360 161 € selon les autres modes de calcul) La délibération du conseil communautaire doit être adoptée soit à l’unanimité des membres présents ou à la majorité des 2/3 après approbation des conseils municipaux dans un délai de 2 mois suivant la délibération de la CCEBP. A défaut de délibération, ils sont réputés l’avoir approuvée.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité, il n’y a donc pas lieu de délibérer.

Pour ce qui concerne Cernay, la restitution s’élève à 4811 €, soit une somme supérieure à celle qui a été budgétée.

11 Novembre 2020 – Une gerbe sera déposée

Madame le Maire propose d’attendre les directives concernant la Covid.

Deux horaires sont retenus

Période Normale 10 h 30 Période Covid 11 h 30

Une information sera donnée ultérieurement.

Distributeur de pain

Madame Gouin Emilie s’est renseignée auprès de boulangers locaux pour le projet d’installation d’un distributeur de pain sur la commune.

Un boulanger de St Georges n’est pas opposé à ce projet ; ce dernier va se renseigner sur le prix d’une machine.

Un deuxième boulanger de Courville n’est pas opposé non plus à ce projet ; Madame Gouin informe que c’est un changement de propriétaire et qu’il y aura des travaux dans son magasin. Elle attend le 10 novembre pour le recontacter.

La dalle et le raccordement électrique seraient pris en charge par la commune.6

Madame Gouin Emilie s’est renseignée auprès de plusieurs communes qui ont ce genre d’appareil. Elle présente quelques chiffres au conseil.

Si le projet prend forme, la machine serait installée sur la parcelle communale proche du silo de la SCAEL.

Action Sociale pour les salariés – Délibération n° 39-2020

Madame le Maire informe que le pass eurélien prend fin le 31 décembre 2020. Cet organisme était proposé par le Centre de Gestion. Le Centre de Gestion n’a pas relancé d’appel d’offres. Seul le CNAS (comité national d’action sociale) est sur le marché.

Madame le Maire informe que le CNAS propose des offres intéressantes aux agents notamment médaille du travail, prêts, spectacles etc… pour une cotisation de 212 € annuelle contre 120 € pour le pass eurélien. Madame le Maire informe qu’un seul salarié est concerné par cette action : Monsieur Chevallier Joël. Pour la secrétaire de mairie, c’est Marchéville, sa commune principale qui règlera son action sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

décide d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2021.

Dit que le montant de la cotisation sera inscrit au budget 2021.

Bulletin Municipal 2020

Le conseil municipal s’interroge sur la poursuite de la réalisation du bulletin municipal dans son format actuel. A l’unanimité, il est décidé de reconduire sa réalisation. La proposition de madame Deltroy concernant son contenu est approuvée ; monsieur Rouault est chargé de la mise en œuvre.

Informations diverses

* Madame le Maire informe qu’en cas de voitures suspectes, les administrés doivent téléphoner au 17 : la gendarmerie. Cette information sera mise sur le site internet de la commune.

* Des travaux auront lieu sur la D108 du 19 octobre 2020 au 30 octobre 2020 pour l’agrandissement du pont. La route des Meriziers sera barrée. Cette information sera mise sur le site internet de la commune.

* Madame le Maire fait le compte rendu d’une réunion qui s’est déroulée le 21 septembre 2020 sur l’avancement de la fibre optique. Les documents seront adressés par courriel aux conseillers municipaux et mis sur le site internet de la commune.

* Madame le Maire demande aux conseillers de la Gouëthière si les travaux sur le réseau d’eau sont terminés. Madame Deltroy Annie informe que l’excavation au 2 rue de la Pompe n’a pas été rebouchée. Elle présente un danger. Madame le Maire va contacter l’entreprise.

* Madame Deltroy informe qu’elle a participé à la 1ère réunion du SICTOM BBI avec Monsieur Rouault. Ils s’étonnent des modalités de constitution du bureau. En effet, aucune candidature n’était possible pour les membres de la CCEBP (Communauté de Communes Entre Beauce et Perche), si bien que sur les 13 membres constituant l’Exécutif, il n’y a aucune élue ni aucun jeune élu.7

* Madame Deltroy a été destinataire de l’ordre du jour de la conférence des maires de la CCEBP. Ce type de documents est très intéressant, car il permet de connaître les préoccupations du moment et les choix. Elle souhaite continuer à pouvoir bénéficier de ce type d’informations, ce qui peut permettre de représenter plus efficacement Cernay lors de réunions extérieures.

* Madame Deltroy a lu le document « le cahier de mon village » concernant Cernay. Les quelques pages transmises sont truffées d’erreurs dans les domaines abordés (population, finances).

* Madame Gouin Emilie demande si on a des nouvelles sur les mares. Madame le Maire informe que la commune attend le compte-rendu de Monsieur Allard.

* Madame Gouin Emilie informe que Cécile Corbel, harpiste, propose de venir jouer un concert dans l’église de Cernay le 18 septembre 2021. Madame le Maire n’est pas opposée à cette date. Mais elle informe qu’elle attend de savoir comment va évoluer la Covid.

La séance est levée à 22 h 45