Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 MAI 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 MAI 2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Cernay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 MAI 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE CERNAY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à 19 h 15, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 10 Mai 2022 se sont réunis en réunion ordinaire en mairie de Cernay sous la présidence de Madame DOS-REIS Marie-Paule, Maire.

Etaient présents : Mme Dos Reis Marie-Paule – Mr Rouault Thierry – Mme Deltroy Annie – Mr Burrer Christian – Mme Condette Maria

Absents excusés : Mme Gouin Emilie – Mr Labet Grégory

Secrétaire de Séance : Mme Deltroy Annie

Approbation du compte rendu du 29 Mars 2022

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres, le compte rendu du 29 Mars 2022.

Organisation du 14 Juillet 2022

12 h 00 Dépôt de Gerbe au Monument

12 h 30 Vin d’honneur suivi d’un repas champêtre

* Commune

- Prix adultes 12,00 €

- Prix enfants 4,00 € (jusqu’à 12 ans inclus)

* Hors commune

- Prix adultes 15,00 €

- Prix enfants 6,00 € (jusqu’à 12 ans inclus)

Médaille du Travail

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame DENIAUX Lydie a demandé sa médaille du travail pour ses 30 ans passés à la commune de Cernay le 2 février 2021. Cette demande a été acceptée par Madame le Maire et transmise en Préfecture.

Le diplôme a été adressé par la Préfecture le 21 juin 2021. La commune de Cernay a acheté la médaille.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a proposé à Madame DENIAUX Lydie de faire sa remise officielle le 14 Juillet 2022.

Vu avec Madame Deniaux Lydie et afin de pouvoir prévenir sa famille, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la remise officielle aura lieu lors des vœux de janvier 2023 ; la date du 14 janvier 2023 à 15 h 30 est proposée. L’organisation technique sera vue plus tard.2

Permanences élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

Les permanences concernant les législatives des 12 et 19 juin 2022 sont finalisées. Elles seront transmises à chaque conseiller et à chaque personne qui s’est proposée pour garder le bureau de vote.

Retour sur les demandes du Fonds Départemental d’Investissements (FDI)

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une réunion d’arbitrage sur les demandes du Fonds Départemental d’Investissements (FDI) s’est déroulée le 2 avril 2022 à la salle des fêtes de St Georges Sur Eure en présence de Madame DE LA RAUDIERE Laure et Monsieur BUISSON Hervé nos conseillers départementaux.

Madame le Maire informe que certaines communes ont reporté leur projet sur 2023. Pour la commune de Cernay, il a été attribué

- un montant de 1 046,00 € soit 29.5 % du montant HT concernant les travaux du mur du cimetière. Le montant demandé sur l’aménagement paysager des 2 mares a été refusé car il est inférieur à 1 000 €. Concernant la réfection des murs intérieurs de l’église, Madame le Maire informe que ce projet est inclus dans une enveloppe particulière subventionnée à 30 % et ce projet sera examiné en commission départementale en juin 2022 (Cernay est déjà inscrite).

Comptes rendus des réunions de la Communauté de Communes

* Voirie : La commission Voiries et Vallées s’est déroulée le 12 avril 2022. Les voies suivantes seront réalisées en 2022 et 2023 sur notre commune dans le cadre de la campagne du marché d’entretiens des voies intercommunales par l’entreprise Eurovia :

- 2022 : Fin des travaux 2021 La Fransacherie et la Rue de L’Acacia (370 m) - 2023 : Impasse de la Briquerie (700m)

* Vallées : Une réunion d’appel d’offres s’est déroulée le 16 mai 2022. Il est attribué le lot 3 pour la Commune de Cernay concernant le broyage de la vallée du Loir. Madame le Maire informe que le linéaire des vallées a été mis à jour.

* Anc : La commission Assainissement Non Collectif s’est déroulée le 18 mai 2022. Monsieur Rouault Thierry en fait le compte-rendu et informe que les installations d’assainissement de tous les foyers seront contrôlées.

* Eau : Madame le Maire informe que la Commune a reçu en mars 2022 la facture relative à la consommation à la production du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. La consommation facturée par la Communauté de Communes fait état d’un volume de 7 767 m3 ; or seulement 3 847 m3 ont été facturés par la commune aux usagers.

Madame le Maire a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à la Communauté de Communes le 8 mars 2022 reçue par la Communauté de Communes le 10 mars 2022 demandant des éclaircissements sur cet écart et du bon fonctionnement du compteur aux Meriziers. Madame le Maire a rencontré un technicien le 8 mars 2022. Suite à cette rencontre le technicien a fait un retour par mail.

Par mail du 23 mars 2022, Madame le Maire a demandé l’index de consommation sur 2020 à ce technicien, sans réponse.

Les 15 et 19 avril 2022, Madame le Maire a relancé par mail Monsieur Taranne, 4ème vice-président en charge de la compétence environnement.

A ce jour, Madame le Maire n’a pas eu de réponse.3

* Fonds de concours : Un règlement concernant un fonds de concours a été établi par la Communauté de Communes. Il permet d’apporter une aide financière sur les investissements de toutes les communes de la Communauté de Communes à hauteur de 4 000 € par an et par commune pour la durée du mandat 2020- 2026, quel que soit le nombre d’habitants. Le Conseil Communautaire a approuvé l’ouverture d’une autorisation de programme sur 4 ans (2022 à 2025 pour un total de 792 000 €uros (24 000 x 33 communes). Ce règlement est confus et mérite des éclaircissements. Madame le Maire va demander ses des renseignements auprès de la Communauté de Communes.

Ce règlement sera transmis par mail à chaque conseiller municipal.

* Radars

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes a prévu l’achat groupé de 6 radars sur 18 communes. Madame le Maire de Cernay ne souhaitait pas mutualiser l’achat du radar car cet investissement est fragile. Le devis d’un radar solaire sans sabot est d’un montant de 2 073.59 € HT financé par la Communauté de Communes à hauteur de 263.43 € et par le Conseil Départemental à hauteur de 283.81 € ; le reste à charge à la commune est d’un montant de 1 526.35 €.

Suite à ces données, Madame le Maire a demandé un devis à l’entreprise Vendôme Signalétique. Le montant du devis avec sabot est de 3 325 € HT ; Cette dépense serait financée par une subvention d’amende de police à hauteur de 50 % soit 1 662.50 € ; le reste à charge à la commune serait de 1 662.50 € HT.

Ce projet reste en attente.

* Défibrillateur : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes a prévu l’achat groupé de défibrillateurs pour un montant HT de 1 500.67 €. En effet, tout bâtiment recevant du public devra prochainement en être équipé.

Madame le Maire signale que ce type d’appareil est spécifique suivant s’il est posé à l’intérieur ou à l’extérieur et qu’elle souhaite plus d’informations.

Travaux d’été - Peinture

Madame le Maire informe que divers travaux seront effectués cet été : peinture d’un abri-bus, des portes de l’église, des volets de la mairie et lasure sur les coffres de la halle.

Achat de drapeaux

Madame le Maire informe que les drapeaux tricolores sont abimés. Elle propose l’achat d’un lot de 10 drapeaux pour un montant de 108 € HT ; cet achat permet de mettre les drapeaux en permanence sur la mairie.

A l’unanimité des membres présents, le municipal accepte cette acquisition.4

Questions diverses

* Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un recensement de la population sera effectué du 19 janvier au 18 février 2023. Madame Deniaux Lydie, secrétaire de mairie, est désignée coordonnateur. Madame le Maire a contacté Madame Julien Cindy pour être agent recenseur. Cette dernière a accepté cette mission.

*Madame le Maire donne lecture d’un courrier des élèves de l’école de Marchéville remerciant le maire et son conseil municipal de la subvention octroyée pour leur sortie au Puy du Fou du 16 et 17 juin 2022.

* Concernant le concert du 25 septembre 2022, Madame le Maire informe qu’elle a eu l’autorisation de l’Abbé Monnier, l’attestation d’assurance et la convention signée.

* Madame Deltroy Annie demande que la rue de la Pompe soit réparée car il y a des nids de poule. Un mail sera adressé au Conseil Départemental.

* Madame le Maire informe qu’un arrêté de circulation a été transmis par le Conseil Départemental concernant des travaux sur la RD121 de l’intersection avec la RD23 sur la commune de Cernay du 23 mai 2022 au 10 juin 2022.

* Le relevé des compteurs s’effectuera le Jeudi 2 juin 2022.

* La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le Mercredi 28 septembre 2022 à 19 h 00.

Fin de séance 20 h 45