Déliberation - 17.05.0733 creation conseil consultatif de la vie associative

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Déliberation - 17.05.0733 creation conseil consultatif de la vie associative Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 17.05.0733 creation conseil consultatif de la vie associative)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, PRÉFECTIUR

Roçu le

Nombre de membres

An. 2121-2 Qui ont pris

En Exercice part à la du CGCT délibération

43 43 36

Objet

17.05.0733

Création du Conseil consultatif de la

Vie associative

eee] REPUBLIQUE FRANCAISE

E DU RHONE

29 MAI sit COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mai 2017

Compte rendu affiché le 24 mai 2017

Date de convocation du Conseil municipal le 12 mai 2017

Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.

Secrétaire élu : Monsieur Jacques ARCHER

Membres présents à la séance :

Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed

CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Philippe ZITTOUN, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA.

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Liliane BADIOU à Stéphane GOMEZ, Mourad BEN DRISS à

Kaoutar DAHOUM, Christiane PERRET-FEIBEL à Charazede

GAHROURI, Batoul HACHANI à Philippe ZITTOUN.

Membres absents excusés :

Membres absents : Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Bernard

GENIN, Patrick MANDOLINO, Mustafa USTA, Nawelle

CHHIB, Nordine GASMI

Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,

Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIRAPPORT DE MADAME JANIN

Mesdames, Messieurs,

La ville de Vaulx-en-Velin bénéficie d’un fort dynamisme associatif ; riche de très nombreuses associations, intervenant dans des domaines aussi variés que la culture, l’animation sociale, la solidarité locale et internationale, la lutte contre toutes les formes de discrimination, l’inter- culturalité, le bien vivre ensemble, ete. Le territoire est un véritable vivier de projets ét

d'énergies.

Dans ce cadre, la Ville souhaite consolider son soutien au tissu associatif et souhaite le

promouvoir et le valoriser dans un cadre fondé sur le respect mutuel.

Aussi, la création d’un Conseil Consultatif de la Vie Associative a été engagée par un groupe

réunissant une quinzaine d'associations et la conseillère municipale au conseil de la vie

associative et au conseil citoyen courant 2016. Une proposition de charte matérialise

l’engagement des associations signataires et de la Ville dans une démarche partenariale fondée sur la confiance réciproque, le respect de l'indépendance des associations et la prise en compte des responsabilités institutionnelles de la Ville.

La charte co-construite définit les principes partagés entre la Ville et les associations vaudaises dans un double objectif :

- Approfondir la vie démocratique et le dialogue civique en vue de favoriser une participation libre et active des femmes et des hommes aux projets associatifs et aux politiques publiques ; - Concourir à la production de richesses sociales, culturelles et économiques, dans un cadre marqué par la proximité, l'économie sociale et solidaire et le développement durable et équitable.

Ce texte décline les engagements de chacune des parties.

Ainsi la Ville s’engage à respecter l'indépendance des associations, à promouvoir et à faciliter l'engagement bénévole, à soutenir financièrement dans la durée les associations dans le cadre de

conventions d’objectifs et à mettre en œuvre une politique cohérente et transparente d’attribution des subventions. Il est rappelé qu’il lui revient de contrôler l’emploi de l’argent public et de

s’assurer que son utilisation est conforme à l’engagement des associations.

Dans le cadre de cette charte, la Municipalité rappelle son effort pour mettre à disposition des associations des lieux d’accueil, d’information et de conseil.

Concernant les associations, elles s’engagent à respecter l’esprit de la loi de 1901 et à respecter

les principes de fonctionnement et de gouvernance démocratiques, à organiser le bon usage des deniers publics, à diversifier leur ressources et partager ces usages de façon transparente avec

leurs adhérents, les donateurs et les financeurs. Enfin, elles s’attachent à évaluer leur action.

Dès lors, la création et la mise en place du Conseil Consultatif de la Vie Associative s’inscrit

dans cette volonté de la Municipalité de permettre une plus grande implication du mouvement associatif dans l’essor de la ville et d’assurer une meilleure transparence de l’action publique.

C’est un vecteur de démocratie participative complémentaire des dispositifs déjà initiés tels les Conseils de quartier, le Conseil citoyen, le Conseil des seniors et le Conseil Consultatif des Parents d’Elèves.Lieu de concertation, de réflexion, de soutien et de travail en commun, il permettra aux

associations, fortes de leur connaissance du terrain, d’apporter leur expertise à l’action municipale. Le CCVA déclinera ainsi ses missions selon quatre axes principaux :

1) Stimuler le dialogue et la coopération entre la ville et les associations

2) Encourager les échanges et la mutualisation entre les associations

3) Favoriser le développement de la vie associative et le dynamisme de la commune 4) Réfléchir à de nouveaux outils

Pour être membres du CCVA, les associations doivent impérativement avoir été déclarées en

Préfecture, avoir leur siège et/ou leur activité sur la commune de Vaulx-en-Velin et être signataires de la présente charte.

Le CCVA est composé comme suit :

- présidé parle Maire ou son représentant élu municipal et par un des représentants des associations.

- 2 élus municipaux (dont la présidence) désignés par le Maire:

- Le Président (ou son représentant) de chacune des associations dites ‘‘structurantes”’ : MIC, Centres sociaux (3), EPI, OMS, soit 6 membres.

- Le directeur de la Direction Développement Social et de la Vie Associative (DDSVA) ou son représentant.

- 20 membres (tirés au sort si nécessaire) parmi des volontaires mandatés par les

associations, à l’exception des associations membres de l’Office Municipal des Sports déjà représentées ; le CCVA élira, parmi ces 20 membres, le co-président représentant le mouvement associatif.

On peut distinguer au sein du CCVA trois niveaux de travail : le conseil plénier ; le bureau; les

commissions. Le CCVA adoptera un règlement intérieur précisant ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

En conséquence, je vous propose :

> D’approuver la création du Conseil Consultatif de la Vie Associative tel que défini dans la

présente Charte.

> D’approuver la Charte ci-annexée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des votants.

Nombre de suffrages exprimés : 32

Votes Pour : 32

Votes Contre :

Abstention : 4

> Approuve la création du Conseil Consultatif de la Vie Associative tel que défini dans la

présente Charte.

> Approuve la Charte ci-annexée.Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les

membres présents.

__ Pour extrait conformeVAULX-EN-VELIN Mai 2017

CHARTE DU

CONSEIL CONSULTATIF DE LA VIE ASSOCIATIVE

Préambule

La présente charte reprend, en les adaptant à la réalité de Vaulx-en-Velin, l'essentiel des dispositions de la charte nationale des engagements réciproques signée le 14 février 2014 entre l'Etat, le mouvement associatif et les représentants des communes, des départements et des régions. Le Conseil Consultatif de la Vie Associative (CCVA) est un représentant et un observatoire du mouvement associatif vaudais.

Les signataires de cette charte s'engagent dans une démarche partenariale fondée sur la confiance réciproque, le respect de l'indépendance des associations et la prise en compte des responsabilités institutionnelles de la ville.

Avec plusieurs centaines d’associations engagées dans tous les domaines (sport, culture, loisirs, éducation populaire, enfance, jeunesse, logement, solidarité, patrimoine etc.}, Vaulx- en-Velin bénéficie d’un dynamisme associatif qui contribue fortement à construire du lien social, à améliorer les rapports humains et à permettre l'expression d’une riche diversité.

La municipalité reconnaît officiellement cet engagement associatif et souhaite le promouvoir et le soutenir dans un cadre fondé sur le respect mutuel et la mise en place de relations contractuelles pluriannuelles.

Elle considère que, si les associations dites "institutionnelles" (centres sociaux, MJC, EPI...) réalisent un travail irremplaçable et méritent un soutien particulier, toutes les associations, quelle que soit leur taille, peuvent prétendre à l'aide de la ville en matière de méthode, de logistique et de subventions. Pour construire un cadre cohérent, juste et équitable, la municipalité et le mouvement associatif vaudais se sont entendus sur la création d'un Conseil consultatif de la vie associative.

Les associations jouent un rôle d'intérêt général et d'interpellation des pouvoirs publics, mais aussi d'expérimentations innovantes. Elles sont aussi des vecteurs de solidarité et de lutte contre la ségrégation sociale. Les associations, notamment parce qu'elles sont fondées sur le bénévolat, bénéficient d'une forte confiance des habitants, confiance vitale pour le fonctionnement démocratique et la cohésion sociale de notre ville et de notre pays.

La municipalité, garante de l'intérêt général, dialogue avec les associations, leur apporte une aide logistique et souvent financière, et parfois leur confie la gestion de certaines activités relevant de ses politiques publiques, ce qui génère une meilleure proximité avec les citoyens et une plus grande efficacité des actions.Pour l'avenir, cette charte réaffirme les principes partagés entre la ville et les associations vaudaises dans un double objectif :

- Approfondir la vie démocratique et le dialogue civique en vue de favoriser une participation libre et active des femmes et des hommes aux projets associatifs et aux politiques publiques ;

- Concourir à la production de richesses sociales, culturelles et économiques, dans un cadre

marqué par la proximité, l'économie sociale et solidaire et le développement durable et

équitable.

Cette charte établit un mode de partenariat efficient que le Conseil consultatif de la vie

associative aura pour rôle de nourrir, d’évaluer et d’optimiser.

Rappel des principes partagés

En assurant la promotion de la culture et des cultures, les associations vaudaises contribuent fortement à assurer le "vivre ensemble" dans la ville. Il est donc indispensable de préserver la diversité de leurs objectifs et de leurs activités, tout en s'attachant à chercher des éléments de rassemblement, de mutualisation et en s’appuyant sur les valeurs de la République : égalité des droits et des devoirs, liberté de conscience et d'expression, laïcité, solidarité, égalité entre les hommes et les femmes, droits humains.

La Commune participe au financement de leurs projets dans la mesure où ils constituent le

produit d'une démarche collective et une réponse à un besoin social identifié. Les relations avec les associations sont fondées sur des conventions d'objectifs et de moyens, sur la

transparence des projets et sur l'évaluation des contributions à l'intérêt général au regard des moyens mobilisés.

La Ville et chaque association percevant d’importantes subventions établissent une convention pluriannuelle d’objectifs qui définit le contenu et le programme d’action, les évolutions et développements envisagés, le type et la nature de l’aide publique et les

engagements réciproques.

Les signataires de la présente charte reconnaissent l'engagement libre et bénévole comme moteur de la vie associative. Ils conviennent de tout mettre en œuvre pour le conforter et le

promouvoir dans sa contribution au lien et au développement social.

Les signataires s'engagent conjointement à :

- Promouvoir l'implication collective et l'exercice de la citoyenneté ;

- Veiller au caractère démocratique des objectifs et du fonctionnement des instances associatives ;

- Lutter contre toutes les formes de discrimination ;

- Rechercher l'équilibre entre les générations et entre les catégories socio-professionnelles et l'égale participation des femmes et des hommes dans l'exercice des responsabilités associatives.Engagements de la Municipalité de Vaulx-en-Velin

La Municipalité de Vaulx-en-Velin respecte l'indépendance des associations et leur liberté dans la conduite de leurs projets ; elle reconnaît leur fonction d'interpellation et leur rôle irremplaçable dans le renforcement du lien social ; elle les considère comme des partenaires à part entière.

Elle apporte son aïde aux associations et aux nombreux bénévoles qui œuvrent pour l'intérêt général, particulièrement dans les domaines de la citoyenneté, de l'éducation populaire, de l'action sociale, culturelle et interculturelle, de la solidarité, de la protection des droits, de la lutte contre les discriminations, de la réponse aux besoins fondamentaux, de la pratique sportive, de la défense de l'environnement, de l'emploi, de l'insertion des personnes défavorisées, de la préservation du patrimoine, etc.

Pour ce faire, elle s'engage à promouvoir et à faciliter l'engagement bénévole de tous, sans distinction aucune, par des mesures visant à favoriser :

-Le rapprochement entre celles et ceux qui souhaitent s'engager et les besoins exprimés par les associations ;

-La formation des bénévoles ;

-La reconnaissance de l'engagement associatif et des compétences acquises dans l’action associative.

Elle soutient financièrement, dans la durée, les associations qui concourent à l'intérêt général, de préférence par la signature de conventions d'objectifs pluriannuelles, afin de leur permettre de pérenniser leur projet associatif.

La Ville respecte les conventions d’objectifs pluriannuelles qu’elle a élaborées et signées avec les Associations.

Elle met en œuvre des modalités d'attribution des subventions dont les critères sont transparents et concertés, notamment avec le Conseil consultatif de la vie associative.

Elle contrôle l’emploi de l’argent public et s'assure que son utilisation est conforme à l'engagement de l’association, au(x) projet(s) présenté(s) et/ou à la convention d’objectifs et de moyens signée.

Elle simplifie autant que possible les procédures pour faciliter l'accès des plus petites associations aux subventions publiques.

Afin de promouvoir un véritable partenariat entre la commune et les associations, la Municipalité contribue à une meilleure connaissance de la vie associative locale et elle en fait bénéficier les élus, les agents territoriaux et l'ensemble de la population.

Elle s'efforce de mettre à la disposition des associations des lieux d'accueil, d'information et de conseil, et un annuaire des associations sur le site de la Ville.

Elle crée un Conseil consultatif de la vie associative (CCVA).Engagements des associations

Les associations vaudaises s'engagent à respecter et à faire respecter les règles de

fonctionnement et de gouvernance démocratiques, de non-discrimination, d'égalité entre les hommes et les femmes, et de gestion désintéressée, conformément à l'esprit de la loi de 1901, en assurant notamment :

-l'expression et la participation de leurs adhérents et de leurs publics à l'élaboration et à la

mise en œuvre de leurs projets ;

-l'accès de tous aux actions et aux responsabilités associatives ;

-le contrôle de l'activité et du mandat des dirigeants, en garantissant l'accès des adhérents à des informations fiables, objectives et transparentes.

Les associations s'engagent également à concevoir et à réaliser des projets sur la base des besoins de leurs adhérents et de leur public, en favorisant l'épanouissement des individus et en ayant pour objectif essentiel la qualité des initiatives et du lien social et non la rentabilité

économique.

Elles s’inspirent d’une éthique du financement des activités associatives, avec le souci du

meilleur usage de l'argent public, par une diversification de leurs ressources, la transparence financière vis à vis des adhérents, des donateurs et des pouvoirs publics, et l'autocontrôle de la gestion et de l'emploi des ressources.

Les associations sont en capacité de fournir toute justification correspondant à l’utilisation des subventions et/ou à la réalisation des projets ou des actions pour lesquels la municipalité apporte son concours.

Les associations respectent les conventions d’objectifs pluriannuelles qu’elles ont élaborées et signées avec la Ville.

Elles veillent à respecter et à valoriser l'ensemble de leurs ressources humaines, notamment lorsqu'elles emploient du personnel salarié, par :

- l'application stricte du droit social ;

- des modalités de gouvernance permettant aux bénévoles et aux usagers de contribuer à la

prise de décisions et d’y associer les salariés ;

- une attention particulière à l'information et à la formation, ainsi qu'à la qualification et à la promotion sociale des bénévoles et des salariés ;

- le souci de pérenniser, dans la mesure du possible, les emplois créés.

Les associations s'attachent à mettre en œuvre des principes, méthodes et pratiques

d'évaluation et d'appréciation permettant d'analyser de manière claire :

- la réalité des besoins sociaux ;

- les objectifs quantitatifs et qualitatifs ;

- la conduite des projets en regard des objectifs annoncés ;

- les effets produits par la réalisation des projets ;

- la satisfaction des besoins des publics concernés ;

- le respect des engagements pris dans le partenariat avec la ville.

Forces de propositions, les associations participent de façon constructive et en toute indépendance aux dispositifs de concertation mis en place par la commune. Elles contribuent à l'efficience des politiques publiques qui les concernent, avec le souci constant de l'intérêt général.LE CONSEIL CONSULTATIF DE LA VIE ASSOCIATIVE (CCVA)

La mise en place d’un Conseil consultatif de la vie associative s’inscrit dans la volonté de la

Municipalité de permettre une plus grande implication du mouvement associatif dans l’essor de la ville et d’assurer une meilleure transparence de l’action publique.

Le CCVA est aussi un nouveau vecteur de démocratie participative complémentaire des dispositifs déjà initiés tels les Conseils de quartier, le Conseil citoyen ou le Conseil des seniors.

La concertation préalable menée avec les acteurs associatifs a permis de construire un consensus sur les objectifs de cette instance, ainsi que sur ses missions et son organisation.

L Objectifs et missions du CCVA

Le CCVA est un organisme partenarial entre la ville de Vaulx-en-Velin et les associations vaudaises qui contribue à l'intérêt collectif. C’est un lieu de concertation, de réflexion, de

soutien et de travail en commun, d’élaboration de projets et d’animation de la vie locale. Il

permet aux associations, fortes de leur connaissance du terrain, d’apporter leur expertise à

l’action municipale. Le CCVA déclinera ainsi ses missions selon quatre axes principaux :

1) Stimuler le dialogue et la coopération entre la ville et les associations Le CCVA s'attache à populariser les outils proposés par la ville pour accompagner les

associations et à en débattre, notamment en matière de simplification des procédures administratives; à porter les attentes des associations auprès de la ville; à informer les

associations sur les projets de la ville; à impulser la participation des associations aux décisions qui les concernent.

2) Encourager les échanges et la mutualisation entre les associations Le CCVA incite à la réalisation de projets communs ; il contribue à la connaissance et à la

reconnaissance mutuelle entre les associations ; il crée les conditions de l’échange des

savoirs et des pratiques ;il collabore à l'élaboration des initiatives municipales.

3) Favoriser le développement de la vie associative et le dynamisme de la Commune

Le CCVA assure la valorisation et la promotion de l’engagement bénévole. Il œuvre pour

rendre la formation accessible à tous les militants associatifs. [1 contribue à rendre visibles les initiatives associatives par des actions de communication appropriées.

4) Mettre en place de nouveaux outils

Pour atteindre ces objectifs, le CCVA est force de proposition dans la mise en place de

nouveaux outils: un dispositif d’évaluation a posteriori, qualitatif et quantitatif, des actions associatives : une méthodologie d’aide à la décision pour l'attribution des subventions municipales ; un observatoire de la vie associative ; un projet, à moyen terme, de maison des associations.IL. Organisation du CCVA

Il convient d’abord de rappeler que juridiquement le CCVA n’est pas une association régie par la loi de 1901 et déclarée en Préfecture, mais un « comité consultatif » instauré par une

décision du Conseil municipal en vertu de l’article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales qui indique :

"Le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt

communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil (municipal), notamment des

représentants des associations locales.

Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle

du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal désigné par le Maire.

Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité

des associations membres du Comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute

proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués." Mode de désignation des membres :

Pour être membres du CCVA, les associations doivent impérativement avoir été déclarées en Préfecture, avoir leur siège et/ou leur activité sur la commune de Vaulx-en-Velin et être

signataires de la présente charte.

Dans ces conditions, le CCVA est composé comme suit :

- présidé par le Maire ou son représentant élu municipal et par un des représentants des

associations.

- 2 élus municipaux (dont la présidence) désignés par le Maire;

- Le Président (ou son représentant) de chacune des associations dites ‘‘structurantes”” :

MJC, Centres sociaux (3), EPL, OMS, soit 6 membres.

- Le directeur de la Direction Développement Social et de la Vie Associative (DDSVA)

ou son représentant.

- 20 membres (tirés au sort si nécessaire) parmi des volontaires mandatés par les

associations, à l'exception des associations membres de l'Office Municipal des Sports

déjà représentées ; le CCVA élira, parmi ces 20 membres, le co-président représentant le mouvement associatif.

Dès sa constitution, le CCVA veillera à ce que sa composition puis celle du Bureau et des

commissions, soient représentatives des différents secteurs et domaines associatifs existants (culturel, humanitaire, mémoriel, de la solidarité, du loisir,.…).

En cas d'indisponibilité, chaque membre du CCVA peut être remplacé par son suppléant. Le mandat des représentants des associations est de 2 ans renouvelable et révocable par leur

association à tout moment.IL. Fonctionnement du CCVA

On peut distinguer au sein du CCVA trois niveaux de travail: le conseil plénier; le bureau: les commissions.

1) Le Conseil plénier

Le Conseil plénier regroupe l’ensemble des membres qui compose le CCVA. Il se réunit sur

convocation conjointe des deux co-présidents ou sur demande d'une majorité de ses membres. Son rôle est de coordonner les travaux en cours, d'en contrôler l'avancement et de rendre compte des résultats. Chaque année, à l’occasion d’une assemblée ouverte à l’ensemble des

associations, il dresse un bilan des travaux réalisés. Il fait des propositions sur les projets municipaux en lien avec la vie associative.

Il peut être saisi par la municipalité ou s'auto-saisir de toute question ayant trait, de façon

directe ou indirecte, à la vie associative.

Le CCVA peut inviter, à sa convenance, toute personne compétente à exprimer un point de vue et/ou des préconisations.

2) Le bureau

Le Conseil plénier élit un bureau dont les deux co-présidents sont membres de droit, et qui est composé d'autant de membres que de commissions, chaque membre du bureau, à l'exception

des deux co-présidents, étant président de l'une des commissions. Le bureau se réunit sur convocation conjointe des co-présidents, pour impulser le travail des commissions et pour

assurer un lien permanent avec la municipalité.

3) Les commissions

Les commissions sont des lieux de réflexion, de débats, de propositions, qui irriguent le Conseil plénier. Elles sont déterminées par le Conseil plénier. Elles sont présidées par un

membre du Bureau. Elles sont ouvertes à tous les volontaires, membres ou non du Conseil plénier. Les commissions fonctionnent de manière autonome et s'organisent en fonction de

leurs besoins.

4) Les moyens du CCVA

La Commune met à la disposition du CCVA les moyens nécessaires à son bon fonctionnement (salles et locaux pour réunions ; équipements pour manifestations ; soutien de

la Direction du Développement Social et de la Vie Associative (DDSVA),...). La Municipalité alloue au CCVA un budget de fonctionnement comparable à celui attribué aux instances de démocratie participatives et de concertation.

Le CCVA adopte un règlement intérieur précisant ses modalités d'organisation et de fonctionnement.