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Procès Verbal - Creation Conseil Consultatif de la VIE Associative Ccva (pdf, 221,27Ko)
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Creation Conseil Consultatif de la VIE Associative Ccva (pdf, 221,27Ko))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES e
Î 23 CANTON 3 avril 20
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi trois avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale en date du 24 mars 2023, sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Stéphanie BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, Mme
Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, M. Ronan GILLES, Mme Sandrine BRUN,
Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, M. Gilles BERRÉE, Mme
Florence CORMERAIS, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse
PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
Mme Marylène JÉGO donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
05. Création d’un Conseil Consultatif de la Vie Associative (C.C.V.A.)
Madame LE TRIONNAIRE rapporte
Le projet de Maison des associations, (espace de ressources pour toutes les
associations), a été impulsé dans le cadre de réflexions d'associations orvaltaises
lors de temps d'échanges pendant la période de la crise sanitaire.
Conseil municipal du 3 avril 2023 1/3
DCM2023S2N05 - Création d'un Conseil Consultatif de la Vie Associative (C.C.V.A.) Pour poursuivre ces réflexions, Un groupe de suivi a été mis en place en décembre
2020, composé de 12 associations de thématiques et tailles diverses, avec et sans
salarié.
La Maison des associations, fruit de ces concertations, a été officiellement créée
en septembre 2021.
Le bilan est positif, la Maison des associations s'est imposée comme un lieu
ressource et moteur de la vie associative, en terme d'accompagnement aux projets
et de soutien à l’activité bénévole.
La Ville propose aujourd’hui la mise en place d'un Conseil Consultatif de la Vie
Associative (CCVA), instance participative qui se substituera au groupe de suivi.
Cet espace de concertation, représentatif du tissu associatif orvaltais, aura pour
objectif d'accompagner la Ville dans la mise en œuvre de sa politique de soutien à
la vie associative, la Ville souhaitant notamment amplifier la logique de « guichet
unique » afin de simplifier la vie des associations et promouvoir les différentes
modalités du soutien municipal.
Très concrètement, cette instance est envisagée comme :
- Un espace de dialogue, de recueil d'expériences sur l’évolution du soutien municipal en faveur de la vie associative et d'expérimentation sur de nouveaux dispositifs éventuels ;
- Un espace de veille sur la vie et l'actualité des associations
Ce conseil sera constitué :
- De 4 élus municipaux :
. Guillaume GUERINEAU Adjoint délégué aux relations avec les citoyens,
les associations et les entreprises
° Catherine LE TRIONNAIRE, Conseillère municipale déléguée aux
relations avec les associations
. Marylène JEGO, Conseillère Municipale membre de la Commission
Culture, Sport, Coopération Internationale
° Thierry BOUTIN, Conseiller Municipal membre de la Commission Culture,
Sport, Coopération Internationale
- De 12 associations orvaltaises représentant la diversité du monde associatif
suivant différents critères :
° Secteur d'activité (culture, sports, solidarité, vie de
quartier/citoyenneté, parents d'élèves... etc.),
. Taille (nombre d'adhérents/licenciés),
. Avec où sans salarié.
Un appel à candidature sera lancé auprès des associations orvaltaises. Les
associations candidates seront classées selon les critères exposés précédemment. Dans le cas où plusieurs associations remplissent les mêmes critères, un tirage au sort sera opéré.
Conseil municipal du 3 avril 2023 2/3
DCM2023S2N05 - Création d'un Conseil Consultatif de la Vie Associative (C.C.V.A.) Les associations membres retenues auront un mandat maximum de 3 ans avec
droit de sortie et renouvellement possible dès que nécessaire.
Une réunion plénière avec tous les membres du CCVA aura lieu au moins une fois
par an et des séances de travail pratiques (commissions thématiques) seront
programmées suivant les sujets abordés (par exemple, harmonisation et
simplification des démarches, dossier unique pour les demandes de
manifestations...).
Un appel à candidature auprès des associations sera lancé en avril 2023. La
composition du CCVA sera dévoilée en mai 2023 et la première réunion plénière aura lieu en juin 2023.
DECISION
Sur proposition de la commission Culture, Sports et Coopération Internationale et
après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 30 voix POUR et 5 ABSTENTIONS
du groupe Aimer Orvault :
_ VALIDE la création d’un Conseil Consultatif de la Vie Associative
Extrait certifié conforme
Orvault, le 4 avril 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
ETC Jean-François MAISONNEUVE STE Pierre ANNAIX
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : O4 AVR. 2073
Et par publication le: ÿ} 1yp 2973
Conseil municipal du 3 avril 2023 - 3/3
DCM2023S2N05 - Création d'un Conseil Consultatif de la Vie Associative (C.C.V.A.)