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Déliberation - DELIB2023 13 Creation Comite Consultatif VIE Associative
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023 13 Creation Comite Consultatif VIE Associative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Affiché le AS/03/2023
ID : 030-213002686-20230314-DELIB202313-DE
REFUBLIQUE FRANCAISE
EEE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-13 _
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE page 1/2
Séance du 14 mars 2022.
NUMBRES DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois
Afférents au Qui ant pris EME quatorze mars,
Conseil | Enexercice | partäla A8 heures OÙ minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est Municipal délibération réuni au nombre prescrit par la Îoi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
12 Monsieur Marc JEKAL. F 15 10 Pour
2 Eine Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - DATE DE LA CONVOCATION NARDY Marie-France - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine - LHOMME Laurent - CARDELIN
Isabelle - HILLAIRE Bernard -
DE MARS 2023 Pouvoirs : SAVIT Grégory donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
DATE D'AFFICHAGE PONCET Éric donne pouvoir à JEKAL Marc.
DELATTRE Sabrina donne pouvoir à LIBERATORE Jean-Pascal.
Î8 MARS 2023 Absente: PUCHE Viviane.
Le Conseil Municipal,
OBJET DE LA DELIBERATION Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2143- :
Vu la délibération n° 2022-17 du Conseil Municipal créant une commission extra-municipale « Vie Citoyenne et Associative » :
Création d'un Comité Consultatif | Considérant que cette commission extra-municipale, après une année de fonctionnement, n'a pu « Vie Associative » gérer que la partie « vie associative ».
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'abroger la commission extra-
municipale « Vie Citoyenne et Associative » afin de créer deux comités consultatifs en vue
d'optimiser la consultation et la réflexion de ces comités sur des sujets précis.
Mansieur le Maire donne la parole à Monsieur Liberatore dean-Pascal, membre élu siégeant à la
commission extra-municipale « Vie Citoyenne et Associative ».
Monsieur Liberatore Jean-Pascal indique que la création d'un Comité Consultatif «Vie
Associative» permettra de favoriser le dialogue et les dynamiques de projets entre la
Municipalité et les Associations.
Ce comité pourra être interrogé sur toutes les décisions et affaires intéressant les associations
de la commune dans l'intérêt communal.
Monsieur Liberatore Jean-Pascal précise que ce comité consultatif sera constitué d'un
représentant de chaque association dont le siège social est situé sur la commune de Saint-Jean
de Valériscle et d'un membre du Conseil Municipal.
Monsieur Liberatore Jean-Pascal infarme les membres du Conseil Municipal de la Cherte établie
pour ce comité consultatif qui permet d'en définir le fonctionnement et les principes
fondamentaux.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Liberatore Jean-Pascal,
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour la création d'un
Comité Consultatif « Vie Associative » pour la durée du mandat municipal et de ce fait abroger la
commission extra-municipale Vie Citoyenne et Associative ».
Îl est praposé de désigner Monsieur Libératore Jean-Pascal en qualité de membre élu, Président
du comité consultatif « Vie Associative ».
Monsieur le Maire désigne Monsieur Libératore Jean-Pascal en qualité de membre élu, Président
du comité consultatif « Vie Associative ». RERURLIQUE FRANCAISE
DERuRTENENT DELIBERATION DL CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-13
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE page 2/2 GARD
NOMBRES DE MEMBRES Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à 10 voix pour 2 voix contre et 2 abstentions.
Aférents au Qui ont pris “8 création du Comité Consultatif « Vie Associative » et l'abrogation de la commission extra- Conseil | Enexercice | partäla municipale « Vie Citoyenne et Associative ».
Municipal délibération
12 “approuve la composition du Comité Consultatif « Vie Associative ». 15
15 10 Four
1 Contre | Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
DATE DE LA CONVOCATION
Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle CE MARSAEA Bernard HILLAIRE
DATE D'AFFICHAGE
O8 MARS 2023 lo
OBJET DE LA DELIBERATION
Création d'un Comité Consultatif
« Vie Associative »
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Affiché le AS 53 / 2023
ID : 030-213002686-20230314-DELIB202313-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de L'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Ci toyens » accessible par le site internet www. telerecours. fr.