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Déliberation - 2025 05 Demande de Subvention Association Orfelins (2)
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 Demande de Subvention Association Orfelins (2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
COMMUNE DE
GERMIGNY L’EVEQUE Publié le 77910 ID :077-217702034-20250306-2025 05GERM-DE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE en date du jeudi 6 mars 2025
Tél : 01.64.33.01.89
mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-cinq le six mars
le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie
sous la présidence de Madame Aline MARIE-M ELLARE, Maire.
en exercice : 15
- présents : Îl
- votants : 15
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
24 février 2025
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - DANET Céline - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc
BARRANGER Carole - MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane - Bruno MERLIN - ZOETEMELK Danièle - Célestin SALAMONE.
Absents représentés : Rodolphe CASCALES à Aline MARIE MELLARE -— LONGUET Bérangère à Joëlle DUBREUIL — LEFRANÇOIS Philippe à ZOETEMELK Dany — ZITOUNI Lydie à BARRANGER Carole Secrétaire de séance : Célestin SALAMONE
2025-05 Demande de subvention association « Orfélins »
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention d’un montant de 614 € sollicitée par l'Association Orfélins, permettant ainsi de faire procéder aux soins et stérilisations de trois chats mâles et deux femelles sans maître errants sur la commune.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide d’allouer à l’association Orfélins la somme de 614 €.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents Pour extrait conforme à l’original
Mis en ligne le : g Fait à Germigny l’Evêque, le 6 mars 2025
1 0 MARS 2025 Le Maire,
Aline MARIE MELLARE A4}
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal
administratif dans un délai de deux mois.