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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 23 02 2023)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Institutions publiques,
VILLE
DE
CHFRB=UIL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
Février
2022
PROCES-VERBAL
Le vingt-trois
février
deux-mille-vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
_présent{els:
Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCÉHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Virginie
BOUCHET,
Valentin
HODOT,
Arlette
GIAMMATTEO,
Robert
BARDE,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Stéphane
PLANTA,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Béatrice
TEISSIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
:
Agnès
RAPHANEL,
pouvoir
à Angélique
DESPESSE
Jean-Emmanuel
GREGORIO,
pouvoir
à Antoine
COMBEDIMANCHE
Jacques
BLACHIER,
pouvoir
à Béatrice
TEISSIER
Date
de
la convocation
: 16/02/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
: 26
Nombre
de
membres
excusés
représentés
:3
Nombre
de
votants
: 29
Secrétaire
de
séance
: Fabien
PAPAZIAN
Les
conseillers
municipaux
ont
pris
connaissance
de
la liste
des
décisions
municipales
prises
depuis
le dernier
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
entame
le Conseil
Municipal
en
revenant
sur
l'actualité
:
- [y
a un
an
l'Ukraine
était
envahie
par
les
forces
Russes,
et
ne
cesse
depuis,
de
lutter
contre
l’'envahisseur.
Nous
marquons
notre
solidarité
envers
les
Ukrainiens
dans
ce
triste
combat.
- Le
drame
de
Agnès
Lassale,
professeur
d'Espagnol
à Saint-Jean
de
Lus,
poignardée
par
un
élève,
pendant
un
cours.
En
ce
jour
de
deuil,
Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
observer
une
minute
de
silence,
en
hommage
et
en
reconnaissance
envers
le corps
enseignant. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/12/20
22
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
.
APPROUVE
le compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
15/12/2022.
2023/02/23-
01-
Convention
entre
la Ville
de
Chabeuil
et
l'Ecole
du
Chat
de
Valence
Mme
Martine
JAILLON,
Conseillère
Municipale
déléguée
à la
Vie
Associative,
expose
:
La
Commune
de
Chabeuil
souhaite
instaurer
une
gestion
durable
de
la population
féline
par
des
opérations
de
stérilisations
et
d'identification
des
chats
errants
sur
son
territoire.
Pour
ce
faire,
la Ville
de
Chabeuil
s'est
rapprochée
de
l'Ecole
du
Chat
de
Valence
en
raison
de
son
expertise
et
de
son
savoir-faire
en
matière
de
régulation
et
de
gestion
des
populations
de
chats
libres,
afin
de
réaliser
des
actions
de
gestion
raisonnée
et
organisée
de
ia population
féline
errante
sur
son
territoire. Page
1 sur
13 L'objectif
est
de
:
e
Permettre
la cohabitation
harmonieuse
entre
ses
habitants
et
les
animaux
dans
la
ville,
en
particulier
la population
féline,
e
Garantir
la place
et
le bien-être
de
celle-ci,
dans
le respect
des
exigences
réglementaires
et
de
la propreté
urbaine
+
Favoriser
une
meilleure
intégration
de
l'animal
dans
la ville.
Dans
le cadre
de
la législation
en
vigueur,
la convention
encadre
la mise
en
place
d'une
action
qui
vise
à réguler
les
populations
de
chats
errants,
sans
propriétaire
identifié,
par
la
capture
et
la stérilisation
qui
permettent
de
contrôler
leur
reproduction.
Le
coût
pour
la commune
est
estimé
à 1000
€.
Madame
Béatrice
TEISSIER
accompagnée
de
son
groupe
félicite
le
Conseil
Municipal
pour
cette
action,
ainsi
que
la
campagne
lancée
sur
la
verbalisation
des
déjections
canines.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
décide
°
D’'APPROUVER
les
termes
de
la convention
avec
l'Ecole
du
Chat
de
Valence,
jointe
en
annexe
de
la présente
.
D’'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent
à son
exécution,
y compris
les
éventuels
avenants
°
DE
PRECISER
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2023.
tomeération
2023/02/23-02-Rapport
d'activité
annuel2021de
Valence
Romans
Agg
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doivent
être
informés
des
activités
de
cet
établissement
notamment
par
la communication
d'un
rapport
annuel,
qui
doit
être
adressé
aux
maires
concernés
conformément
aux
dispositions
de
l'articie
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
président
de
Valence
Romans
Agglomération
adresse
chaque
année
aux
maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
son
activité
annuelle.
Le
rapport
annuel
2021
de
Valence
Romans
Agglomération
offre
une
vision
synthétique
de
toutes
les
actions
menées
durant
cette
année,
avec,
un
traitement
en
lien
avec
les
ambitions
du
projet
de
territoire.
Ce
rapport
fait
l'objet
d’une
présentation
et
d'une
prise
d'acte
par
le Conseil
municipal.
Le
rapport
est
mis
à disposition
des
administrés
qui
en
feraient
la demande.
Le
conseil
municipal
:
e
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d'activité
annuel
2021
de
Valence
Romans
Agglo
2023/02/23-
03-
Contrat
Etudiant
Monsieur
Bruno
DUMET,
adjoint
au
maire
délégué
à la
sécurité
et
la
tranquillité,
aux
affaires
patriotiques,
au
personnel
municipal
et
à l'administration
générale,
expose
:
Par
délibération
en
date
du
18
décembre
2020,
la Commune
de
CHABEUIL
avait
mis
en
place
un
contrat
étudiant
avec
pour
objectif
de
permettre
aux
étudiants
chabeuillois
de
financer
une
partie
des
frais
liés
à la
poursuite
d'études
supérieures
(études
post
bac)
en
contrepartie
d'un
service
rendu
à la
collectivité.
Page
2 sur
13 Ce
dispositif
étant
désormais
caduque,
il convient
de
fixer
à nouveau
les
conditions
d'octroi
pour
les
contrats
à venir:
Le
montant
de
l'aide
sera
fixé
à 500
€ et
la contrepartie
à 30
h réparties
sur
l'année
scolaire.
Le
nombre
de
bourses
annuelles
accordées
sera
fonction
des
crédits
inscrits
au
budget.
Le
dispositif
s'adresse
aux
jeunes
de
moins
de
28
ans,
résidant
à Chabeuil,
inscrits
dans
un
cycle
d'études
supérieures.
Cette
mesure
vise
à assurer
l'égalité
des
chances
pour
tous
les
jeunes
chabeuillois
et
ainsi
les
aider
à accéder
à l'enseignement
supérieur.
Elle
entend
soutenir
un
plus
grand
nombre
de
bacheliers
à poursuivre
leurs
études
sans
que
les
conditions
financières
ne
soient
un
obstacle
à la
réalisation
de
leur
projet
universitaire.
En
contrepartie
du
versement
d'une
bourse,
l'étudiant(e)
s'engage
à faire
preuve
d'assiduité
scolaire,
à répondre
aux
propositions
de
mission,
à réaliser
plusieurs
missions
au
service
de
la commune
où
d'une
association
locale,
le total
d'heures
à effectuer
étant
de
30
heures
dans
les
domaines
suivants
: solidarité,
culturel,
sportif,
environnement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
délibération
permet
également
de
s'inscrire
dans
la
durée
et
ne
pas
avoir
à délibérer
chaque
année
sur
ce
sujet.
Monsieur
Daniel
PIENNE
souhaite
connaitre
le
nombre
d'étudiants
qui
se
sont
inscrits
pour
le
moment.
Madame
Angélique
DESPESSE
précise
qu'un
contrat
est
en
cours
cette
année
Monsieur
Daniel
PIENNE
indique
que
cela
est
peut-être
dû
au
fait
que
les
étudiants
suivent
des
scolarités
en
dehors
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
bilan
sera
fait
en
fin
d'année
et
précise
que,
depuis
le
COVID,
la
relation
au
travail
a été
mise
à mal
et
que,
de
plus,
les
30h
sont
à faire
sur
l'année
et
qu'effectivement,
les
étudiants
suivent
peut-être
des
cursus
dans
d'autres
territoires.
Madame
Cécile
TREMPIL
souhaite
savoir
comment
sont
choisis
les
étudiants.
Elle
redoute
le
clientélisme.
Puis,
elle
interpelle
sur
la
somme
de
500
euros
qui
semble
dérisoire
aux
vues
du
cout
des
études.
Et
également
la
somme
de
30
heures
qui
est
difficilement
réalisable,
surtout
si l'étudiant
suis
ses
études
dans
une
autre
ville.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
ne
sera
jamais
sujet
de
clientélisme,
car
la
commune
ne
la
pratique
pas.
Les
contrats
qui
ont
été
signés
les
années
précédentes
ont
été
accordés
aux
étudiants
qui
se
sont
présentés.
ll y
a eu
moins
de
contrats
signés
que
de
places
proposées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 28
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
Cécile
TREMPIL)
:
e
APPROUVE
le
dispositif
du
Contrat
Etudiant
selon
le
règlement
intérieur
joint
en
annexe
de
la présente
délibération,
e DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
budget
primitif
2023
et
suivants.
2023/02/23-
04-
Indemnité
forfaitaire
de
frais
de
déplacement
Monsieur
Bruno
DUMET,
adjoint
au
maire
délégué
à la
sécurité
et
la
tranquillité,
aux
affaires
patriotiques,
au
personnel
municipal
et
à l'administration
générale,
expose
:
La
collectivité
de
CHABEUIL
a précédemment
délibéré
sur
le versement
d'une
indemnité
forfaitaire
de
frais
de
déplacement
pour
des
fonctions
essentiellement
itinérantes,
à
l'intérieur
de
la commune,
ne
pouvant
bénéficier
d'un
véhicule
de
service.
Page
3 sur
13 Suite
à la
réorganisation
des
services
et
à la
revalorisation
de
l'indemnité
par
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
à 615
€, il
convient
de
réexaminer
la liste
des
emplois
et
les
montants
attribués.
Monsieur
le maire
propose
que
les
fonctions
suivantes
puissent
bénéficier
de
l'indemnité
précitée
à compter
du
ler
mars
2023:
Pourcentage
attribué
du
Fonctions
plafond
maximum
de
Montant
annuel
attribué
l'indemnité
forfaitaire
Coordonnatrice
dU
service
Enfance
et
périscolaire,
100%
615,0
€
Chargé(e)
de
mission
ü
communication
50%
3075€
Agent
en
charge
d'effectuer
les
états
des
lieux
de
la salle
50
%
3075€
des
Faucons.
L'indemnité
est
versée
annuellement
au
mois
de
janvier
n+1.
Monsieur
Olivier
DRAGON
demande
pourquoi
cette
somme
n'est
pas
versée
en
2 fois,
ce
qui
serait
moins
lourd
pour
l'agent
en
termes
d'avance.
Monsieur
Bruno
DUMET
explique
que
cette
somme
est
allouée
sur
les
frais
avancés
par
l'agent,
sur
l'année
N-1.
Ce
qui
explique
le
fait
de
verser
cette
indemnité
en
1 fois.
Monsieur
Olivier
DRAGON
précise
que
son
groupe
s'abstiendra.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
6 abstentions
(Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Béatrice
TEISSIER
et
Jacques
BLACHIER
ayant
donné
pouvoir
à Béatrice
TEISSIER),
e APPROUVE
la liste
des
bénéficiaires
de
l'indernnité
forfaitaire
de
frais
de
déplacement
à compter
du
1°
mars
2023,
e DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
budget
primitif
2023
et
suivants.
2023/02/23-05-
Débat
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
Monsieur
Bruno
DUMET,
adjoint
au
maire
délégué
à la
sécurité
et
la
tranquillité,
aux
affaires
patriotiques,
au
personnel
municipal
et
à l'administration
générale,
expose
:
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
redéfinit
la participation
des
empioÿeurs
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
mentionne
qu'elle
devient
obligatoire
dans
le domaine
de
la santé
et
de
la prévoyance
(art.24°
de
l'ordonnance).
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
précise
les
garanties
minimales
au
titre
de
la
couverture
prévoyance
et
définit
les
montants
de
référence
permettant
de
déterminer
la
participation
minimale
obligatoire
des
employeurs
au
financement
des
cotisations
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
risques
santé
et
prévoyance.
Ainsi
:
Pour
le risque
santé,
cette
participation
ne
pourra
être
inférieure
à 50%
du
montant
de
référence
fixé
à 30
€, soit
15
€. L'obligation
de
participation
financière
en
santé
s'impose
aux
employeurs
territoriaux
à compter
du
ler
janvier
2026.
Pour
le risque
prévouance,
la participation
ne
pourra
être
inférieure
à 20%
du
montant
de
référence
fixé
à 35
€, soit
7 €.
L'obligation
de
participation
financière
en
prévoyance
s'impose
aux
employeurs
territoriaux
à compter
du
ler
janvier
2025.
Page
4 sur
13 Cette
participation
est
ouverte
aux
contrats
collectifs
ou
individuels.
L'ordonnance
maintient
la distinction
entre
les
contrats
labellisés
et
les
conventions
de
participation.
Dans
le cadre
de
leur
renouvellement
général,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
doivent
organiser
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
Aussi
il
convient
de
faire
un
état
des
lieux
de
ce
qui
est
pratiqué
à Chabeuil
en
faveur
des
agents
de
la collectivité
:
- la
Commune
dispose
d'une
convention
de
participation
pour
l'assurance
prévoyance
avec
la société
IPSEC.
Cette
convention
d'une
durée
de
six
ans,
a débuté
le 1”
janvier
2020
et
doit
se
terminer
le 31
décembre
2025.
Le
montant
de
la participation
communale
est
fixé
à 5
€ quelle
que
soit
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent.
En
2022,
cette
dépense
s’est
élevée
à 1865
euros
pour
environ
30
agents
affiliés
en
moyenne
(40%
des
agents).
-
En
matière
d'assurance
santé,
la collectivité
dispose
d'un
contrat
de
groupe
non
labellisé
et
sans
participation.
|| reste
néanmoins
intéressant
pour
les
agents
d'un
âge
certain.
Il conviendra
donc
de
délibérer
avant
le 1°’
janvier
2025,
pour
augmenter
la participation
communale
à l'assurance
prévoyance
et
de
délibérer
avant
le
1°
janvier
2026
pour
instituer
une
participation
à l'assurance
santé.
Madame
Cécile
TREMPIL
indique
que
ce
débat
doit
être
discuté
en
lien
avec
les
représentants
du
personnel.
Monsieur
le
Maire
confirme
c'est
toujours
le
cas
lorsqu'il
s'agit
du
personnel.
Le
Conseil
Municipal
:
+
PREND
ACTE
de
la tenue
d’un
débat
au
sujet
les
garanties
accordées
aux
agentes
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
[2023/02/23-06-
LCTIEC
TRE
nl
Monsieur
Bruno
DUMET,
adjoint
au
maire
délégué
à la
sécurité
et
la
tranquillité,
aux
affaires
patriotiques,
au
personnel
municipal
et
à l'administration
générale,
expose
:
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
où
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
|| concerne
les
emplois
de
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
et
les
emplois
de
contractuels
de
droit
public. Le
tableau
indique
les
postes
permanents
ou
non-permarents
autorisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
postes
font
l'objet
d'inscription
de
crédits
au
chapitre
012.
EMPLOIS
PERMANENTS
Création
- 1] poste
de
chargé
de
communication
sur
le grade
de
Rédacteur
Cette
création
a pour
but
de
pérenniser
l'emploi
existant.
Si
le recrutement
s'avère
infructueux,
le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l'article
332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Ce
poste
n'engendre
pas
d'augmentation
du
chapitre
012
puisqu'il
existe
déjà
en
tant
qu'emploi
non
permanent.
Page
5 sur
13 Suppressions
- 2 postes
d’Adjoint
technique
principal
2°"
classe
:
o Î au
restaurant
scolaire,
occupé
jusqu'à
présent
par
Un
agent
contractuel
et
désormais
vacant.
L'agent
contractuel
ayant
été
nommé
stagiaire
sur
un
autre
grade.
o 1 à
l'école
Françoise
Dolto,
l'agent
ayant
été
intégré
dans
le grade
d'ATSEM
principal
2°"
classe.
- 1 poste
de
Gardien-brigadier
de
Police
Municipale.
Le
recrutement
d'un
policier
municipal,
suite
à la
mutation
du
titulaire
du
poste
dans
Une
autre
collectivité,
s'effectuera
sur
le grade
de
Brigadier-Chef
principal.
Enfin,
il est
précisé
que
le Conseil
municipal
autorise
le Maire
à recourir
à des
recrutements
ponctuels
afin
de
pallier
à des
surcroîts
d'activités
temporaires
ou
saisonniers,
des
remplacements,
des
congés,
des
absences
ou
autres
modes
de
vacance
de
poste.
Madame
Béatrice
TEISSIER
demande
de
disposer
de
l'organigramme
à jour.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
qu'il
lui
sera
transmis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
emplois
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
e AUTORISE
le Maire
à recourir
à des
recrutements
ponctuels
afin
de
pallier
à des
surcroîts
d'activités
temporaires
où
saisonniers,
des
remplacements,
des
congés,
absences
ou
autres
modes
de
vacance
de
poste.
2023/02/23-07-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
- Bud
addinenier]
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
permet
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la collectivité
et
d'informer
sur
sa
situation.
Le
DOB
est
une
étape
obligatoire
dans
le cycle
budgétaire
de
la collectivité.
À cette
occasion,
le Conseil
Municipal
examine
la politique
d'investissement
et
sa
stratégie
financière
et
doit
permettre
:
-
De
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
définiront
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
les
budgets
primitifs
(principal
et
annexe)
;
-
D'être
informée
sur
l'évolution
de
la situation
financière
de
la Commune
;
-
Donner
aux
élus
la possibilité
de
s'exprimer
sur
la stratégie
financière
de
leur
collectivité.
Il est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et
il doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif,
lequel
sera
voté
lors
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2023.
1I n'a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
teneur
doit
néanmoins
faire
l'objet
d'une
délibération
actant
son
effectivité.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
2023
joint
en
annexe
permet
de
prendre
connaissance
des
éléments
de
discussion
qui
seront
présentés
à l'assemblée.
Monsieur
le
Maire
attire
la
vigilance
de
chacun
sur
l'évolution
des
couts
des
matières
premières.
|! s'agit
là
d'une
projection
de
budget.
Madame
Cécile
TREMPIL
évoque
différents
sujets
:
- limperméabilisation
du
centre
ancien
causée
par
la
création
de
200
logements
(soit
400
à 500
habitants
supplémentaires)
- la
tension
sur
l'eau
potable
- l'opposition
à l'augmentation
du
prix
de
la
cantine
Page
6 sur
13 - Construction
de
logements
alors
que
les
infrastructures
ne
suivent
pas
et
ne
sont
pas
adaptées - les
alternatives
à la
voiture
sont
faibles
Aux
vues
de
l'évolution
du
climat,
il va
falloir
faire
preuve
d'anticipation
et
de
prévention
:
planter,
reverdir,
désimperméabiliser..
Mais
ce
n'est
pas
un
budget
courant,
c'est
un
budget
à enjeu
écologique.
Elle
note
que
ce
budget
n'encourage
pas
à améliorer
les
services
à la
population
: pas
de
véritable
politique
jeunesse
ni
de
services
pour
les
personnes
âgées.
Elle
regrette
de
ne
pas
développer
la
présence
humaine
à la
place
des
caméras
de
vidéoprotection. Le
budget
d'investissement
2022
a été
voté
à hauteur
de
2 176
000
€ contre
168000
€ de
réalisés
soit
un
pourcentage
d'exécution
de
63
%
mais
un
taux
de
réalisation
de
85
%.
Cela
pose
question
sur
la
fiabilité
des
prévisions
budgétaires
et
la
sincérité
des
chiffres.
Le
choix
des
investissements
ne
parait
pas
adapté.
Monsieur
le
Maire
aborde
le
sujet
de
l'environnement
en
précisant
que
depuis
plusieurs
années,
les
politiques
d'extrême
gauche
écologiste
ont
affirmé
que
les
énergies
renouvelables
pouvaient
remplacer
le
nucléaire
et
étaient
la
seule
réponse
possible
au
changement
climatique,
entrainant
de
fait
les
problèmes
actuels
d'énergie.
Le
Nucléaire
reste
la
solution
la
plus
décarboné
et
qui
répondrait
à nos
besoins,
mais
qu'en
est-il
des
éoliennes
qui
ne
sont
pas
recyclables
ét
qui
sont
d'énormes
consommatrices
en
carbone,
ou
encore
des
panneaux
solaires
qui
viennent
de
Chine
?
La
politique
environnementale
de
Chabeuil
est
basée
sur
le
bon
sens
et
le
pragmatisme.
À Chabeuil
le
sujet
de
la
désimperméabilisation
est
un
enjeu
très
faible.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
les
propos
de
Madame
TREMPIL
au
sujet
des
caméras
de
vidéoprotections,
demande
où
elle
souhaite
plus
de
moyens
humains,
combien
en
faudrait-
il pour
remplacer
les
caméras
? Comment
est-il
possible
de
payer
ces
emplois
? Par
l'impôt
car
c'est
le
souhait
de
Madame
TREMPIL.
Le
Maire
refuse
d'imposer
une
augmentation
des
taxes
aux
Chabeuillois.
Le
but
est
de
présenter
un
budget
cohérent,
sans
mentir
aux
administrés
et
sans
leur
faire
croire
à des
réalités
qui
n'existent
pas.
Madame
Cécile
TREMPIL
revient
sur
la
désimperméabilisation
et
surtout
la
végétalisation
et
ainsi
la
demande
de
planter
des
arbres
dans
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
budget
de
20
000
€ est
déjà
alloué
à cette
action.
Madame
Cécile
TREMPIL
revient
sur
les
logements
et
évoque
la
création
de
logements
sociaux,
l'existence
de
contrats
de
mixité.
Et
également
travailler
sur
le
logement
social
dans
le
centre-ville
en
réhabilitant
plutôt
que
faire
du
neuf.
Elle
revient
sur
les
caméras,
elle
n'a
pas
évoqué
le
fait
d'embaucher
40
policiers
mais
simplement
que
diverses
études
ont
pointé
l'inutilité
de
celles-ci.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
a réglé
des
problèmes
d'incivilités
grâce
aux
caméras.
La
gendarmerie
met
en
avant
son
taux
de
réussite
et
d'élucidation
grâce
aux
caméras. Madame
Cécile
TREMPIL
met
en
avant
une
demande
de
présence
sur
le
terrain
plutôt
qu'une
surveillance. Monsieur
Olivier
DRAGON
souhaite
savoir
si les
7 %
d'augmentation
des
bases
fiscales
ont
été
intégrés
dans
les
recettes
de
fonctionnement
qui
s'élèvent
à 6300
000
€
Sur
les
charges
à caractère
général,
indépendamment
de
l'augmentation
liée
à l'énergie,
Monsieur
Dragon
souhaite
savoir
s'il
ÿ encore
des
marges
d'économie
sur
la
rationalisation
des
dépenses
et
d'autres
charges
à caractère
général
?
Sur
les
dépenses
de
personnel,
les
sommes
prévues
vont-elles
se
traduire
par
un
nombre
d'équivalent
de
temps
pleins
en
baisse
en
2023
par
rapport
à 2021
(6-7
%
de
moins
représentent
environ
2-3
temps
pleins).
Point
sur
le
social
avec
un
budget
consacré
aux
aides
aux
familles
et
approuve
le
maintien
de
la
subvention
au
CCAS
au
même
niveau
que
l'année
dernière.
Sur
les
9 000
000
€ de
crédits
prévus
pour
sur
les
5 années,
le
groupe
LFE
aurait
également
dépensés
sur
les
mêmes
objets
(voirie,
école
Cavalli,
Cuminal).
Page
7 sur
13 Par
rapport
au
budget
prévu
pour
l'environnement,
le
groupe
LFE
souhaite
formuler
une
demande
assez
précise
qui
concerne
le
Canal
des
Moulins
(enjeux
maraicher,
familial
voire
culturel
et
affectif)
: créer
une
ligne
de
crédit
au
budget
pour
un
entretien
récurent
du
canal
pour
permettre
un
écoulement
régulier
de
l'eau,
d'assainir
l'eau
du
centre
ancien
et
de
plus,
cela
contribuera
à la
création
d'un
ilot
de
fraicheur.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
CCAS
répondra
présent
aux
demandes
présentées,
cependant
il indique
que
ces
demandes
sont
peu
nombreuses
car
CAP
prend
déjà
en
charge
plusieurs
personnes
et
la
Commune
s'en
félicite.
Il y
a également
des
systèmes
d'aides
qui
sont
de
plus
en
plus
nombreux
aux
vues
de
la
conjoncture.
De
ce
fait,
le
CCAS
vient
en
dernier
recours
en
cas
de
besoin.
En
2025,
le
CCAS
fera
en
sorte
de
ne
laisser
personne
dans
le
besoin.
Pour
les
recettes
de
fonctionnement,
les
7 %
sont
bien
intégrés.
Concernant
les
charges
d'énergie,
la
Mairie
a déjà
mis
en
place
plusieurs
pistes:
les
équipements
ont
été
rationalisés,
les
services
ont
également
été
rationalisés,
il y
a des
consignes
de
chauffage,
l'installation
d'ampoules
Led.
D'autres
pistes
sont
encore
à trouver
mais
ne
seront
pas
impactés
sur
le
personnel
car
une
réorganisation
a déjà
été
menée
et
a
porté
ses
fruits
en
2022.
Concernant
les
investissements,
en
maintenant
un
niveau
d'investissement
comme
celui-ci
dans
le
contexte
actuel,
il peut
être
ambitieux
tout
en
gardant
ce
niveau
de
prudence.
Notons
que
la
DGF
a baissé,
l'électricité
a été
multipliée
par
14,
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
l'inflation
de
carburant,
15
%
d'augmentation
sur
l'alimentaire,
30
%
d'augmentation
des
matériaux
de
construction,
augmentation
des
contributions
(SDIS
notamment)
et
sans
dégrader
la
qualité
du
service
public.
Monsieur
le
Maire
ne
rentrera
pas
dans
le
sujet
du
Canal
des
Moulins.
Une
rencontre
avec
l'association
a
été
effectuée,
Ce
qui
est
inquiétant,
au-delà
du
Canal,
c'est
l'approvisionnement
en
eau.
Cependant,
le
sujet
sera
abordé
au
budget.
Madame
Laure
COMBE
évoque
la
taxe
sur
les
logements
vacants,
cela
permettrait
en
effet
de
générer
quelques
recettes
supplémentaires.
Une
communication
auprès
des
propriétaires
des
logements
vacants
avec
la
possibilité
de
mettre
ces
logements
en
locations
conventionnées
(comptés
en
logement
social
avec
un
impact
sur
l'amende
SRU).
Monsieur
le
Maire
annonce
que
cette
taxe
sera
proposée
au
Conseil
Municipal
d'ici
à
Octobre
2025.
Ilinforme
que
la
commune
va
accompagner
le
développement
sur
le
territoire
d'un
nouveau
format
d'accession
à la
propriété,
innovant,
qui
n'existe
pas
dans
la
Drôme,
il s'agit
du
BRS
:
Bail
Réel
Solidaire.
Ce
système
permet
à des
jeunes
de
devenir
propriétaires
à des
tarifs
très
intéressants,
en
n'achetant
que
le
logement
et
en
louant
via
une
soulte
le
terrain
d'assise
du
logement.
Ce
logement
génère
une
taxe
foncière
à l'inverse
de
PSLA.
Par
exemple,
pour
un
T3,
au
lieu
de
le
payer
230
000
€, vous
pouvez
l'acquérir
pour
170
000
€
Ce
BRS
sera
testé
sur
5 logements
du
programme
des
Silos
Nord.
Le
conseil
municipal
:
e
PREND
ACTE
que
le débat
d'orientation
budgétaire,
sur
la base
d’un
rapport
portant
sur
le budget
de
la ville
de
Chabeuil,
a eu
lieu,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023.
e PRECISE
que
le rapport
d'orientation
budgétaire
2023
est
annexé
à la
présente
délibération.
2023/02/23-
08-
Participation
coût
par
élève
du
Groupe
Scolaire
François
GONDIN|
Mme
Catherine
JOULIE
- 2ème
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Education,
l'enfance
et
la
jeunesse,
expose
:
Une
circulaire
du
Ministère
de
l'Education
Nationale
n°2012-025
du
15-2-2012
précise
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la loi
n°2009-1312
du
28
octobre
2009
tendant
à garantir
la parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat
d'association
lorsqu'elles
accueillent
des
élèves
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence
et
du
décret
n°2010-1348
du
9 novembre
2010
pris
pour
son
application.
Page
8 sur
13 Cette
circulaire
rappelle
également
les
principales
règles
de
la participation
des
communes
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
établissements
privés
sous
contrat
avec
l'État.
Sur
la base
de
ces
textes
réglementaires
et
conformément
à l'article
12
du
contrat
d'association
conclu
le 01/10/1989
entre
Monsieur
le Préfet
de
la Drôme
et
l'O.GE.C.
(Organisme
de
Gestion
des
Ecoles
Catholiques)
pour
les
secteurs
maternelle
et
élémentaire,
la participation
de
la commune
siège
de
l'école
concernant
les
élèves
relevant
de
son
territoire
doit
être
fixée
annuellement
par
délibération.
Cette
participation
doit
être
calculée
sur
la base
du
coût
moyen
d'un
élève
de
l'enseignement
public,
l'année
de
référence
étant
la dernière
année
connue
à la
date
du
versement
- soit
l'année
2021
- pour
la participation
de
l'année
2023
relative
à l’année
scolaire
2022/2023,
sur
la base
du
nombre
d'élèves
de
la rentrée
concernée.
Les
années
précédentes,
le forfait
élève
était
calculé
sur
le périmètre
des
écoles
Gustave
André
et
Françoise
Dolto.
Or,
il convient
d'intégrer
dans
ce
périmètre
les
coûts
de
fonctionnement
de
l'école
Jérôme
Cavalli
et
de
prendre
en
compte
les
élèves
de
cet
établissement
dans
le ratio
final.
Par
ailleurs,
le
prorata
temporis
d'utilisation
des
bâtiments
sur
les
temps
scolaires
est
à
prendre
en
compte
sur
certains
postes
de
fonctionnement.
En
effet,
le temps
scolaire
ne
concerne
que
36
semaines
en
moyenne
sur
les
52
semaines
annuelles.
Dès
lors,
imputer
52/52°"%
de
certaines
dépenses
globales
de
fonctionnement
des
bâtiments
n'est
pas
cohérent. Ainsi,
il a
été
appliqué
une
proratisation
à 36/52°7
sur
les
postes
suivants:
-
Eau
et
assainissement
-
Electricité
- _ Combustibles -
Maintenance
Dès
lors,
le calcul
du
coût
élève
pour
versement
de
l'année
scolaire
2022/2023
est
le suivant
:
-
Ecole
Maternelle
F. DOLTO
:
197
964,27€
-
Ecole
Maternelle
J.
CAVALLI:
82
449,46€
-
Coût
total
Maternelle
:
280
413,73€
“ Nombre
d'élèves
Maternelles
: 213
“ Coût
moyen
par
élève
Maternelle
: 1316,50€
o
Nombre
d'élèves
chabeuillois
en
Maternelle
F.
GONDIN
: 23
# Dotation
Maternelle
F.
GONDIN
: 30
279,42€
=
Ecole
Elémentaire
G.
ANDRE:
9O
719,40€
-
Ecole
Elémentaire
J.
CAVALLI:
45
180,63€
-
Coût
total
Elémentaire
:
135
900,03€
" Nombre
d'élèves
Elémentaire
: 415
" Coût
moyen
par
élève
Elémentaire
: 327,47€
o
Nombre
d'élèves
chabeuillois
en
Elémentaire
F. GONDIN
: 61
“ Dotation
Elémentaire
F.
GONDIN
: 19
975,67€
-
Dotation
alobale
coût
élève
F.
GONDIN
:
50
255,09€
Madame
Béatrice
TEISSIER
demande
une
explication
quant
au
montant
particulièrement
bas
pour
l'élémentaire
depuis
des
années.
Monsieur
le
Maire
précise
que
simplement
en
élémentaire,
les
ATSEM
ne
sont
pas
intégrées
puisqu'elles
n'exercent
qu'en
maternelle.
Monsieur
Olivier
DRAGON
précise
que
le
montant
dans
d'autres
communes
est
plus
élevé
pour
l'élémentaire
dans
des
communes
avoisinantes. Page
9 sur
13 Monsieur
le
Maire
Indique
que
le
calcul
des
coûts
de
fonctionnement
est
d'une
part
régit
par
une
circulaire
qui
liste
très
précisément
les
coûts
à prendre
en
compte,
que
d'autre
part
les
coûts
de
fonctionnement
de
chaque
commune
sont
différents,
I précise
que
la
ville
aurait
pu
aller
plus
loin
dans
la
précision
car
il y
aurait
la
possibilité
de
proratiser
sur
les
36
semaines
d'école
contre
les
52
semaines
annuelles
sur
la
globalité
des
couts
de
fonctionnement,
Mais
ce
n'est
pas
le
souhait
de
la
Commune.
Madame
Béatrice
TEISSIER
indique
que
cela
impacte
beaucoup
de
familles
sur
Chabeuil
et
qu'il
y a
d'autres
communes
aux
alentours
qui
donnent
plus
pour
les
enfants
qui
sont
scolarisés
dans
le
privé
et
elle
trouve
que
c'est
un
marqueur
de
droite.
Elle
espérait
davantage
pour
les
enfants.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Collectivité
ne
peut
pas
tout
prendre
à sa
charge
et
que
Le
Groupe
Scolaire,
étant
bien
placé
au
niveau
des
tarifs
pratiqués,
pourrait
également
réévaluer
ces
montants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
e
FIXE
le forfait
pour
un
élève
de
classe
élémentaire,
habitant
Chabeuil,
et
inscrit
à
l'école
privée
François
Gondin
à la
rentrée
scolaire
2022/2023
à 324.93
euros,
ce
qui
représente
pour
les
61
élèves
inscrits,
Une
dépense
de
19
820.73
euros,
arrondie
à 19
821
euros.
e
FIXE
le forfait
pour
Un
élève
de
classe
maternelle,
habitant
Chabeuil,
et
inscrit
à
l'école
privée
François
Gondin
à la
rentrée
scolaire
2022/2023
à
1
304.80
euros,
ce
qui
représente
pour
les
23
élèves
inscrits,
une
dépense
de
30
010.40
euros,
arrondie
à 30
Of
euros.
e
PRECISE
que
ces
montants
sont
inscrits
à l'article
6558
du
budget
primitif
2023.
2023/02/23-
09-
Nomenclature
M57
- Règlement
Budgétaire
et
Financier
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
a été
conçue
pour
permettre
d'améliorer
la
lisibilité
et
la qualité
des
budgets
et
des
comptes
publics
locaux.
Elle
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
à partir
du
ler
janvier
2024
qui,
jusqu'à
cette
date
est
applicable
par
droit
d'option
à toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
(article
106.11!
loi
NOTRE). Le
passage
à la
nomenclature
M57
au
Îer
janvier
2023
nécessite
l'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier,
fixant
le cadre
et
les
principales
règles
de
gestion
applicables
à la
collectivité
pour
la préparation
et
l'exécution
du
budget,
valable
sur
la durée
de
la
mandature. L'adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
doit
être
effective
avant
le premier
vote
budgétaire
de
l'année
de
mise
en
œuvre
de
la nomenclature.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
e
D’'ADOPTER
le règlement
budgétaire
et
financier
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
e
DE
DIRE
que
le règlement
budgétaire
et
financier
est
applicable
pour
la durée
de
la
mandature
en
cours.
e
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
délégué
à effectuer
toute
démarche
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Page
10
sur
13 2023/02/23-10-
Convention
d'utilisation
des
équipements
sportifs
dans
le
cadre
de
Lol NIET
RAR
RIT
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
Département
de
la Drôme
doit
permettre
la pratique
de
l'éducation
physique
et
sportive
(EPS)
afin
de
garantir
la réalisation
des
programmes
scolaires
obligatoires.
Les
établissements
scolaires
peuvent
utiliser
des
équipements
départementaux
ou
passer
une
convention
tripartite
avec
ia collectivité
propriétaire
d'un
tel
équipement
et
la
collectivité
de
rattachement.
Cette
mise
à disposition
doit
faire
l'objet
d'une
participation
financière.
Aussi,
des
conventions
sont
établies
pour
énoncer
les
modalités
d'utilisation
des
divers
équipements
ainsi
que
les
tarifs
correspondants,
l'une
avec
le collège
Marc
Seignobos
et
l'autre
avec
le
collège
François
Gondin.
Le
nouveau
tarif
applicable
pour
une
heure
d'utilisation
du
gymnase
communal,
à compter
du
ler
janvier
2023,
est
ainsi
fixé
à 18€/heure
d'utilisation.
Pour
rappel,
ce
tarif
était
de
14
euros
dans
le
cadre
des
précédentes
conventions.
Il est
toutefois
précisé
qu'au
vu
de
la conjoncture
particulière
de
2022,
lies
tarifs
sont
susceptibles
d'être
révisés,
le cas
échéant
à la
baisse,
au
terme
d'une
année,
en
fonction
des
coûts
des
marchés
de
l'énergies,
ainsi
qu’en
dispose
l'article
7.2
des
conventions
tripartites.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
e D’APPROUVER
les
termes
des
conventions
relatives
à l'utilisation
des
équipements
sportifs
dans
le cadre
de
la pratique
de
l'EPS
dans
les
coilèges
Marc
SEIGNOBOS
et
François
GONDIN.
+ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
les
conventions
annexées
ainsi
que
tous
documents
et
avenants
éventuels
nécessaires
à leur
mise
en
application
e
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à effectuer
toute
démarche
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
2023/02/23-
11-
Convention
de
prestation
de
services
- Exploitation
des
voirie
des
PIE
R TAEN
TS
Monsieur
le
Maire
expose
:
Consécutivement
à la
loi
NOTRe,
Valence
Romans
Agglo
a élargi
son
périmètre
d'intervention
au
titre
de
sa
compétence
Economie.
A ce
titre
les
voiries,
trottoirs
et
annexes
des
zones
d'activités
ont
été
transférés
au
patrimoine
de
l'agglomération,
depuis
le
ler
janvier
2017.
Afin
de
continuer
à bénéficier
de
l'expertise
d'exploitation
et
de
la proximité
des
équipes
communales
sur
les
voiries
d'intérêt
communautaire,
et
dans
un
souci
d'optimisation
du
service
public,
Valence
Romans
Agglo,
en
accord
avec
les
Communes
concernées,
a proposé
que
les
zones
en
question
restent
en
exploitation
communale.
Des
conventions
successives
ont
ainsi
organisé
la prestation
de
service
effectuée
par
la
commune
pour
le compte
de
Valence
Romans
Agglo.
|| s'agissait
de
conventions
de
prestation
de
services,
à titre
onéreux,
dans
le cadre
desquelles
un
montant
forfaitaire
était
reversé
à la
commune
de
Chabeuil.
À compter
du
ler
janvier
2023,
Valence
Romans
Agglo
souhaite
reprendre
à sa
charge
la
gestion,
l'exploitation
et
l'entretien
de
ce
patrimoine. Page
11
sur
13 Néanmoins,
il peut
arriver,
dans
certaines
situations
nécessitant
une
intervention
d'urgence,
que
Valence
Romans
Agglo
ait
besoin
de
s'appuyer
sur
la proximité
et
la capacité
d'intervention
rapide
des
agents
de
la commune
sur
les
voiries
d'intérêt
communautaire.
Il est
donc
proposé
une
nouvelle
convention
visant
à détailler
les
modalités
d'organisation
de
ces
interventions
pouvant
être
réalisées
par
la commune
pour
le
compte
de
l'agglomération. Les
services
techniques
communaux
pourront
intervenir,
après
accords
des
services
de
Valence
Romans
Agglo,
pour
toutes
opérations
d'urgence
qui
auraient
üne
incidence
sur
les
espaces
publics
et
permettant
de
faire
cesser
tout
risques
pour
les
biens
et
les
personnes.
Les
services
municipaux
adresseront
par
la suite
au
service
Voirie
de
Valence
Romans
Agdlo
un
état
récapitulatif
détaillant
les
frais
réels
liés
à chaque
intervention.
Cet
état
devra
être
validé
par
Valence
Romans
Agglo
avant
émission
du
titre
de
recette
correspondant.
Monsieur
le Maire
proposera
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la convention
de
prestation
de
service,
ci-annexée,
relative
aux
interventions
d'urgence
pouvant
être
réalisées
par
les
services
municipaux
sur
les
voiries
des
zones
d'activités
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
e D’APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
prestation
de
service
déterminant
le
cas
des
interventions
d'urgence
et
à des
fins
sécuritaires,
jointe
en
annexe
de
la
présente.
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
la convention
annexée
ainsi
que
tous
documents
et
avenants
éventuels
nécessaires
à sa
mise
en
application
e DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à effectuer
toute
démarche
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
2023/02/23-12-
Acquisition
à l'Euro
symbolique
de
la parcelle
XPO065
aux
consorts
TURPIN Monsieur
Gérard
DEVAUX,
Adjoint
au
Maire
délégué
à l'Urbanisme
et
aux
bâtiments,
expose
La
parcelle
cadastrée
section
XP
n°65
sise
lieu-dit
Bachassier
est
actuellement
en
indivision
entre
les
consorts
TURPIN.
Monsieur
Gérard
TURPIN
a fait
Une
proposition
de
cession
à l'euro
symbolique
à la
commune.
La
parcelle
XP
n°65
a une
contenance
de
291
m2
et
se
situe
en
zone
naturelle.
Cette
parcelle
se
situe
à proximité
immédiate
de
la zone
humide
de
Bachassier.
L'acquisition
de
cette
dernière
permettra
de
renforcer
la maitrise
foncière
de
la commune
sur
Un
secteur
stratégique
à haute
valeur
environnementale.
La
commune
s'engage
en
prendre
en
charge
l'ensemble
des
frais
d'actes
relatifs
à cette
cession. Monsieur
Daniel
PIENNE
en
profite
pour
évoquer
les
problèmes
de
dépôts
sauvages
et
également
les
phénomènes
de
« cabanisation
» notamment
dans
les
hameaux
où
il note
de
nombreuses
constructions
illégales.
Des
actions
seront-elles
menées.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
des
actions
sont
déjà
menées
à cet
effet
et
d'ailleurs,
dans
les
décisions
présentées
au
Conseil
de
ce
jour,
l'intervention
d'un
avocat
a été
sollicitée
pour
résoudre
un
contentieux
d'urbanisme.
Il n'est
plus
tolérable,
à Chabeuil,
de
voir
des
constructions
non
autorisées.
Page
12
sur
13 Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
décide
+
D’'APPROUVER
l'acquisition
à l'euro
symbolique
de
la parcelle
XPO065
aux
consorts
TURPIN
e
_D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
application
de
la présente
délibération
+
DE
PRECISER
que
la Commune
s'engage
en
prendre
en
charge
l'ensemble
des
frais
d'actes
relatifs
à cette
cession
2023/02/23-13-
ICPE
située
sur
la commune
de
MALISSARD
- SCI
À DE
LA
BASTILLE
Monsieur
Gérard
DEVAUX,
Adjoint
au
Maire
délégué
à l'Urbanisme
et
aux
bâtiments,
expose
La
Commune
de
Malissard
a transmis
à la
Commune
de
Chabeuil,
la demande
d'enregistrement
présentée
par
la société
SCi
À DE
LA
BASTILLE,
dont
le siège
social
est
situé
Val
de
Pons
à RAMATUELLE
(83350),
en
vue
d'obtenir
l'enregistrement
pour
un
entrepôt
logistique
situé
sur
la commune
de
MALISSARD
(26120),
ZA
du
Guimand,
rue
Blaise
Pascal,
fera
l'objet
d'une
consultation
du
public
pendant
une
durée
de
quatre
semaines
à
compter
du
lundi
30
janvier
2023
et
jusqu'au
vendredi
24
février
2023
inclus
en
mairie
de
MALISSARD
(26120).
Considérant
que
la commune
de
CHABEUIL
(26120))
est
concernée
par
le
projet
puisqu'elle
se
trouve
dans
Un
rayon
d'un
kilomètre
autour
du
périmètre
de
l'installation
projetée,
il est
demandé
aux
conseils
municipaux
de
CHABEUIL
de
formuler
un
avis
sur
cette
demande
d'enregistrement
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la fin
de
la consultation
du
public.
Des
affiches
annonçant
la mise
à disposition
du
dossier
au
public
sont
actuellement
apposées
et
ce,
jusqu'à
la fin
de
la consultation,
par
les
soins
du
maire,
à la
porte
de
la mairie
de
CHABEUIL,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la Ville,
de
manière
à assurer
une
bonne
information
du
public.
Madame
Béatrice
TEISSIER
informe
que
le
Groupe
LFE
s'abstiendra
car
il considère
qu'il
y a
un
risque
sur
ces
installations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
6 abstentions
(Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Béatrice
TEISSIER
et
Jacques
BLACHIER
ayant
donné
pouvoir
à Béatrice
TEISSIER),
décide
:
e
DE
DONNER
Un
avis
favorable
à la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la SCI
À DE
LA
BASTILLE.
Tous
les
points
de
cette
séance
ayant
été
traités,
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à 20h12.
Maire
de
Thabeui
Page
13
sur
13