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Déliberation - N 184 ADMINISTRATION GENERALE Adhésion à l association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel AFCDP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 184 ADMINISTRATION GENERALE Adhésion à l association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel AFCDP)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2026
DELIBERATION N° DE-2026-184
L'an deux mil vingt-six, le 15 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M, Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence
HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2026- 186), M. Loïc CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU- BOIRIE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie-Noëlle LARRÉ, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Lionel SÉVILLA, M. David VAISSE (jusqu'à la
délibération DE-2026-194), Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie
LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-
Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, M. David OSPITAL, Mme Carole
TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-193), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Christine LAUQUÉ à M. Alain LACASSAGNE ; Mme Christine MARTIN DOLHAGARAY à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE- 2026-185); M. Olivier ALLEMAN à Mme Sylvie MEYZENC ; M. David VAISSE à M. Timothée HIRIART (à partir de la délibération DE-2026- 195) ; Mme Juliette BROCARD à Mme Cathy LIOUSSE ; M. Iker ETCHEPARE à M. Henri ETCHETO (jusqu'à la délibération DE-2026-192).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de Mme DUHART,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Adhésion à l'association française des
correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP).
Dans le cadre de sa mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD), la Ville de Bayonne dispose de l'assistance externe d'un délégué à la 1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15004-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 mn) ;
LJayONnneE BAICONA-PAYS BASQUE
protection des données (DPO) depuis 2019. Un nouveau contrat de marché public,
commun avec le CCAS de Bayonne et piloté par le service juridique (chef de projet
RGPD), a été conclu début 2026 avec le prestataire sortant, la société SRC Solution.
Afin de gagner en efficacité et en réactivité, et dans un souci de rationaliser à terme la
dépense associée, il est opportun de renforcer les capacités d'action de la commune en
se dotant d'outils concrets pour développer son savoir-faire et répondre aux enjeux
afférents à la protection des données à caractère personnel traitées par les services
municipaux. L'adhésion à l'association française des correspondants à la protection des
données à caractère personnel (AFCDP) répond parfaitement à ce besoin.
L'adhésion permet en outre d'échanger des bonnes pratiques avec des acteurs publics
et privés du métier, de participer à des groupes de travail et des conférences, et enfin
d'accéder facilement à des résultats de recherches ciblées ainsi qu'à une base
documentaire dense relative au RGPD.
L'adhésion annuelle s'élève à 450 €, étant précisé qu'une adhésion à compter du 1er
octobre vaut jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal :
- d'approuver l'adhésion de la commune à l'association française des correspondants à
la protection des données à caractère personnel (AFCDP),
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à cette adhésion, et procéder à tous les actes nécessaires à la mise en
œuvre de celle-ci.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETÉHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15004-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026