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Compte-Rendu - Compte rendu intégral du conseil du 10 février 202
Procès Verbal - pv cm du 6 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 6 fevrier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
La
Direction
générale
Secrétariat
CONSEIL
MUNICIPAL
6 FÉVRIER
2025
PROCES
VERBAL
KERKKKKXRRERRRRRKHÉREHEE
SEANCE
OUVERTE
: 20
H
00
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
LE
SIX
FEVRIER,
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
24
janvier
2025,
s’est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.GORZA,
Mme
TROUZIER-ÉVÊQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULÉ,
Adjoints
Le
nombre
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
de
conseillers
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
en
exercice
est de
35
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO),
Conseillers
délégués
Mme
TOUMI
(arrivée
à
20
h 04),
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT
(arrivé
à
20
h 05),
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL
(arrivé
à 20
h 09),
M.
LEGUEIL,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
JACQUET-
LÉGER Conseillers
municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
RICARD
à
Mme
FAUCONNIER
M.
SAGBOHAN
à
M.
WILLIOT
M.
GUEUDIN
à
M.JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
(jusqu’à
20
h 04)
M.
LAMARCHE
à
M.
PONCHEL
M.
FLEURIER
à
Mme
RODRIGUEZ
Mme
CHRISTIN
à
M.LEGUEIL
ABSENTS
: Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUJO
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
KERGOAT Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
le
Maire
accueille
les
membres
du
Conseil
municipal
ainsi
que
les
Sannoisiennes
et
Sannoïsiens
présents
dans
la salle
ou
via
Facebook.
F"°,
ITS
et III
COMMISSIONS
*
2025/01
—
VIE
DES
ASSEMBLEES
—
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2024
— Approbation
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
En
l'absence
de
remarques,
M.
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
2
abstentions :
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
URBANISME,
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
* 2025/02
—
POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
STRATEGIE
PATRIMONIALE
— Autorisation
donnée
à M.
le Maire
de
déposer
un
permis
de
construire
— Implantation
d’un
bâtiment
modulaire
école
Henri-Dunant
RAPPORTEUR
: M.
WILLIOT
Arrivées
de
Mme
TOUMI
et M
ROZOT
Les
estimations
prospectives
des
effectifs
de
l’école
Henri-Dunant
pour
l’année
scolaire
2024-
2025
ont
mis
en
avant
la
nécessité
de
créer
une
classe
supplémentaire
afin
de
renforcer
sa
capacité
d'accueil.
Compte
tenu
de
la typologie
architecturale
de
cette
école,
la
Ville
a donc
décidé
d’installer
un
bâtiment
modulaire
d’environ
60
m°?
dans
l’enceinte
de
l’école
Henri-
Dunant.
Cet
ouvrage
propose
une
qualité
thermique
et
acoustique
conforme
aux
objectifs
de
la RE
2020.
Cette
implantation
nécessite
le dépôt
d’un
permis
de
construire.
Il est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à déposer
le
permis
de
construire
relatif à cette
installation.
Mme
JACQUET-LÉGER
s 'enquiert
de
la date
à laquelle
aurait
lieu
la dépose
de
modulaire
et
des
effectifs
estimés
en
augmentation
sur
l'école
Henri-Dunant.
Elle
demande
également
si la
même
augmentation
d'effectifs
a été
constatée
sur
l'ensemble
des
écoles
de
Sannois.
En
effet,
la
livraison
de
différents
immeubles
durant
les
dernières
années
permet
à
juste
titre
de
l’envisager,
et
il serait
très
intéressant
que
l’ensemble
de
l'assemblée
puisse
un
peu
mieux
évaluer
ce
qu'il
en
est dans
les
chiffres.
Sannois,
le 6
février
2025
2 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
S'agissant
du
modulaire,
elle
imagine
que
c'est
la
moins
mauvaise
solution
pour
répondre
à
l'augmentation
des
effectifs
dans
les
écoles,
maïs
elle
s'interroge
sur
le
fait
que
des
solutions
plus
durables
aient
pu
être
envisagées.
M.
le
Maire
répond
que
le
modulaire
a
déjà
été
installé.
Le
constat
de
l'augmentation
des
effectifs
a
déjà
été
fait
depuis
très
longtemps,
bien
avant
que
la
majorité
municipale
n'arrive
aux
responsabilités.
M.
le
Maire
pointe
que,
de
manière
assez
remarquable,
elle
provient
plus
du
pavillonnaire
que
des
immeubles,
comme
cela
a
été
vu
sur
l'école
Belle-Étoile
ou
à
l'école
Pasteur,
qui
ne
sont
pas
forcément
des
quartiers
touchés par
les
transformations
dues
au
plan
local
d'urbanisme.
Certes,
les
immeubles
du
côté
de
l'église
ont
entraîné
une
évolution
d'effectifs
pour
l'école
Henri-Dunanit,
mais
cela
n'a
pas
entraîné
de
raz-de-marée
d'élèves
sur
les
écoles
de
la
ville.
La
solution
du
modulaire
était
donc
la
bonne
solution.
Ensuite,
comme
il
en
a
été
question
lors
du
précédent
Conseil
municipal,
une
école
transitoire
ou
provisoire
sera
mise
en
place
afin
de
permettre
à
la
Ville
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation
énergétique
dans
les
écoles
et,
à
terme,
de
compenser
ici
ou
là
des
augmentations
d'effectifs.
M.
le
Maire
rappelle
toutefois
que
l'augmentation
des
effectifs
des
écoles
suit
un
cycle
sinusoïdal
: cela
monte,
maïs
cela
peut
aussi
redescendre
dix
ans
ou
quinze
ans
après.
Il
Jaut
donc
évidemment
faire
attention
à
l'utilisation
de
l'argent
public.
Entre
l’école
provisoire,
qui
sera
mise
en
place
d'ici
deux
ans,
et
quelques
modulaires
qui
pourraient
être
ajoutés
ici
ou
là
—
peut-être
à
l'école
Carnot,
s'il
devait
y
avoir
des
soucis
dans
les
effectifs
maternels
du
centre-ville
—
M.
le
Maire
est
confiant
que
des
solutions
pourront
être
trouvées.
Il
se
réjouit
de
ce
rajeunissement
de
la
population
et
de
l’arrivée
de
nouvelles
familles,
car
les
jeunes
consomment
plus
—
les
anciens
consomment
moins
puisqu'ils
ont
déjà
tout.
C'est
donc
bien
d'avoir
des
jeunes
qui
consomment
et
qui
viendront
agrémenter
les
futurs
commerces
de
la
ville,
et
notamment
ceux
du
Cœur
de
ville,
qui
arriveront
d'ici
trois
à
cinq
ans.
M.
le
Maire
indique
que
les
effectifs
exacts
de
l'école
Henri-Dunanit,
qu'il
n'a
pas
forcément
en
tête,
seront
communiqués
ultérieurement.
À
«
la
louche
»,
en
comptant
onze
classes
avec
une
moyenne
de
27
élèves
par
classe,
cela
fait
environ
300
élèves
pour
l’école
Henri-Dunani.
Accord
du
Conseil
à
l'unanimité
3
abstentions
:
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Mme
JACQUET-LÉGER *2025/03
—
POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
STRATEGIE
PATRIMONIALE
—
Création
de
servitudes
avec
Enedis
—
Bas-des-
Aulnaies RAPPORTEUR
: M.
BoIsco
Arrivée
de
M
PONCHEL
Les
deux
délibérations
concernent
des
servitudes
rattachées
à
l’Anru,
programme
de
rénovation
urbain
du
côté
du
Bas-des-Aulnaies
et
des
Carreaux-Fleuris,
qui
représente
un
budget
de
35
millions
d’euros
sur
ces
deux
quartiers,
dont
5 millions
apportés
par
la commune
de
Sannois.
Sannois,
le 6
février
2025
3 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
La
première
de
ces
deux
délibérations
concerne
la
résidence
du
Bas-des-Aulnaies.
Dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
des
deux
immeubles
au
sein
de
cette
résidence,
une
servitude
doit
être
mise
en
place
au
profit
d’Enedis.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
constituer
toute
servitude
sur
le
foncier,
actuellement
propriété
de
la
Ville,
au
bénéfice
d’Enedis,
en
autorisant
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
s’y
rapportant.
M.
le
Maire
rappelle
à
M.
BOISCO
qu'il
faut
baisser
la
voix
au
point
et
lui
demande
s'il
a
terminé. Mme
JACQUET-LÉGER
signale
que
M
BOISCO
est
malade
et
qu'il
n'a
plus
de
voix.
M.
le
Maire
juge
qu'un
peu
d'humour
sied
à
l'assemblée.
Il
s'excuse
donc
auprès
de
M
BOISCO,
dont
il
sait
qu'il
n'aura
pas
mal
pris
la
plaisanterie,
et
demande
si
quelqu'un
souhaite
formuler
une
question.
Mme
JACQUET-LÉGER
rappelle
qu'elle
n'était
pas
forcément
favorable
à
cette
construction
de
21
logements.
Pour
elle,
l'insuffisance
de
la
concertation
avec
les
habitants
du
quartier
ne
permettait
pas
d’avoir
un
projet
pertinent.
Elle
ne
votera
donc
pas
cet
ajout
de
délibération.
Il
a
été
question
des
Aulnaies,
mais
Mme
JACQUET-LÉGER
imagine
que,
dès
lors
qu'un
morceau
de
voie
est
refait,
il
doit
y
avoir
une
certaine
coordination
avec
les
services
pour
que
la
chaussée
soit
remise
en
état
par
la
suite
—
elle
pense
notamment
au
marquage.
Elle
signale,
tout
en
précisant
que
ce
n'est
pas
la
seule
situation,
qu'à
la
jonction
de
la
rue
des
Aulnaies
et
de
la
rue
Saint-Exupéry,
un
bout
de
chaussée
a
été
refait,
mais
le
marquage
au
sol
relatif
au
passage
piéton
n'est
pas
revenu.
Mme
JACQUET-LÉGER
suggère
qu'il
serait
peut-être
pertinent
d'avoir
une
meilleure
coordination
pour
ne
pas
laisser
perdurer
ce
genre
de
manquement.
Le
provisoire
qui
dure,
c'est
un
peu
comme
les
Algeco
qui
vont
être
installés
à
l'école
Dunant
et
peut-être
à
l’école
provisoire.
Mme
JACQUET-LÉGER
déplore
que,
souvent,
le
provisoire
dure.
M.
le
Maire
remarque
qu'il
ne
s'agit
pas
là
de
provisoire.
Il
rappelle
que
les
petits
immeubles
construits
dans
le
cadre
du
NPNRU
se
font
sous
l'injonction
de
la
loi.
L'État
s'engage,
et
donc
finance,
à
condition
que
la
Ville
mette
dans
le
quartier
des
appartements
privés.
L'idée
derrière
tout
cela
est
de
moduler
le
paysage
sociétal
de
ces
quartiers,
en
mettant
du
logement
privé
là
où
il y
a
du
logement
social.
C'est
ce
qui
se
fait
aux
Carreaux-Fleuris
et
au
Bas-des-
Aulnaies. Par
ailleurs,
M.
le
Maire
assure
que
les
services
de
la
Ville
travaillent
en
coordination
avec
les
constructeurs.
Il
prend
l'exemple
de
ce
quartier,
qui
a subi
pas
mal
de
travaux,
notamment
rue
du
Poirier
Baron
avec
la
construction
de
l'Ehpad,
et
qui
en
subira
encore
avec
l'amélioration
et
la
construction
de
l'Esat
:
les
rues
sont
refaites
une
fois
que
toutes
les
constructions
sont
terminées.
C'est
ce
qui
sera
fait
dans
le
cadre
du
Bas-des-Aulnaies.
Accord
du
Conseil
à
l'unanimité
S
abstentions
:
M.
PONCHEL
M.
LAMARCHE
M.
LEGUEIL
Mme
CHRISTIN
Mme
JACQUET-LÉGER
Sannois,
le
6
février
2025
4 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
*
2025/04
—
POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
STRATEGIE
PATRIMONIALE
—
Création
de
servitude
avec
la
CA
Val
Parisis
—
Carreaux-Fleuris RAPPORTEUR
: M.
Bosco
Dans
le
cadre
de
cette
seconde
délibération,
il
s’agit
de
voter
pour
la
mise
en
place
d’une
servitude
au
profit
de
la
Communauté
d’agglomération
du
Val
Parisis
(CAVP)
pour
le réseau
d’assainissement
dans
le quartier
des
Carreaux-Fleuris.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
constituer
ladite
servitude
sur
le
foncier,
actuellement
propriété
de
la Ville,
au
bénéfice
de
la CAVP,
en
autorisant
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
s’y
rapportant.
Mme
JACQUET-LÉGER
pointe
là
aussi
un
manque
de
concertation
avec
la
population.
Même
s'il existe
des
injonctions
de
l'État,
il doit
être possible
d'en
amender
certaines,
et de
le
faire plus
en
coordination
avec
les
besoins
du
quartier,
pour
y répondre
vraiment.
Mme
JACQUET-LÉGER
se
souvient
d'avoir
demandé,
pour
cette
délibération,
combien
de
places
de
stationnement
étaient
disponibles
avant
projet,
et
combien
le
seraient
après.
M.
le
Maire
avait
alors fait
la
même
réponse,
à
savoir
que
les
chiffres
lui
seraient
communiqués.
Or,
cela
fait
déjà
un
petit
moment.
Elle
réitère
donc
sa
demande
d'avoir
les
chiffres
des
stationnements
sur
ce
quartier
avant
la destruction
du parking
et l'estimation
après
le projet.
M.
le Maire
profite
de
cette
question pour
rendre
hommage
au formidable
travail
des
services
techniques
de
la
Ville,
qui,
l'été précédent,
ont
créé
des
places
le
long
de
l'autoroute
sur
la
rue
qui
part
en
direction
des
Fossés
trempés
et
de
l'école
Gaston-Ramon.
De
nombreuses
places
onf
ainsi
été
créées.
De
ce
fait,
il
y
aura
autant
de
places
après
qu'avant.
La
suppression
du
parking
silo
est
une
bonne
chose
car
l'endroit
était
mal
famé.
De
plus,
ce
parking
ne
servait
que
sur
un
étage
sous-utilisé.
Là,
il y aura
126
nouvelles places
en parking
aérien,
plus
les places
mises
en
service
durant
l'été.
M.
le
Maire
rappelle
en
outre
que
les
parkings
utilisés
par
les
nouveaux
habitants
des
nouveaux
immeubles
seront
souterrains,
puisque
situés
sous
l'immeuble,
et
numérotés,
de
telle
sorte
que
les
habitants
des
logements
sociaux
auront
leurs
places
attribuées,
tant pour
les
Carreaux-Fleuris
que
pour
le
Bas-des-
Aulnaies. Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
7
abstentions
:
M.
PONCHEL
M.
LAMARCHE
M.
LEGUEIL
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Mme
CHRISTIN
Mme
JACQUET-LÉGER
Sannois,
le 6 février
2025
5 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* 2025/05
-—
POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
STRATEGIE
PATRIMONIALE
—
Signature
d’un
protocole
d’exclusivité
avec
un
groupement
d’opérateurs
immobiliers
— Cœur
de
ville
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
La
présente
délibération
vise
à signer
un
protocole
d’exclusivité
avec
un
groupe
d’opérateurs
immobiliers
pour
le Cœur
de
ville.
M.
le Maire
souligne
que
le Cœur
de
ville
n'est
donc pas
une fiction,
mais
bien
une
réalité.
Trois
promoteurs
(les
sociétés
Care
Promotion,
Emerige,
et
Evoltis)
ont
beaucoup
d'intérêts
pour
ce
Cœur
de
ville
et ont
proposé
à la Ville
une
démarche
partenariale
en
vue
de
concevoir
un
projet
à
la
fois
immobilier
et
commercial.
M.
le
Maire
rappelle
que,
quelques
années
plus
tôt,
par
questionnaire,
les
Sannoisiens
ont
été
invités
à
s’exprimer
sur
le
plan
général
de
ce
Cœur
de
ville.
Deux
solutions
étaient
proposées :
—
soit
une
place
en profondeur,
au
milieu
;
—
soit une
place
en
quinconce
bordant
le
square
Jean-Mermoz.
Les
Sannoisiens
ont
choisi
la place
en
quinconce.
M.
le Maire
précise
qu'il
était plutôt favorable,
initialement,
à
l'autre
proposition,
mais
à
la
réflexion,
il juge
que
les
Sannoisiens
ont
eu
raison
car,
de
beaux
commerces
et
de
beaux
restaurants
bordant
le
square
Jean-Mermoz
donneront
une
qualité
architecturale,
urbanistique
et commerciale
sans précédent,
à la ville.
Le
protocole,
signé
pour
24
mois,
va
permettre
à ces
promoteurs
immobiliers
de
concevoir
un
projet.
Cette
durée
a
été
fixée
pour
permettre
à
la
Ville,
face
à
l’incertitude
de
la
vie
économique,
d’avoir
d’autres
choix
si
l’un
ou
l’autre
de
ces
promoteurs
venait
à faire
défaut.
Le
protocole
permettra
de
faire
travailler
les
Sannoisiens
sur
l’architecture,
le positionnement
des
bâtiments,
mais
aussi
—
et
c’est
l’objet
du
prochain
atelier,
qui
se
tiendra
le
lundi
10
février
— l’esprit
de
l’espace
public.
Les
espaces
publics
appartiennent
en propre à
la Ville :
square
Jean-Mermoz,
parkings,
jardins,
peut-être
de
nouvelles
voiries,
sans
doute
aussi
un
changement
important
sur
le
parking
Cyrano
—
qui
d’ailleurs
deviendra
le
parking
de
l’hôtel
de
Ville,
avec
une
sortie
piéton
face
au
Cœur
de
ville,
pour
donner
toute
la
puissance
commerciale
et l’animation
ludique
et festive
à ce
Cœur
de
ville.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ce
protocole. Mme
RODRIGUEZ
s'enquiert
des
raisons
amenant
à un
système
d'exclusivité.
M.
le Maire
explique
que
pour
que
les personnes
soient
à fond
dans
le sujet,
il ne faut pas
les
mettre
en
concurrence.
Le protocole
est prévu
pour
24
mois,
afin
de
ne pas
enfermer
la
Ville
dans
une
prison
étroite.
Si
le
projet
ne
plaît
pas
à
l'issue,
rien
n'empêchera
la
Ville
de
changer
alors
son
fusil
d'épaule.
L'exclusivité
est
donnée
pour
offrir
aux
promoteurs
une
assise
de
travail
sereine.
Mme
JACQUET-LÉGER
constate
que,
dans
le protocole,
il est
indiqué
que
M.
le
Maire
est
seul
représentant
de
la
commune
de
Sannois
dans
le
comité
de
pilotage,
alors
que
le
groupement
actuel
de
travail
comprend
trois
personnes
et
leurs
prestataires.
Elle
estime
Sannois,
le 6
février
2025
6 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
opportun
que
d'autres
personnes
pertinentes
viennent
épauler
M.
le Maire
dans
ce
comité
de
pilotage. Le
Cœur
de
ville
est très
attendu par
les Sannoisiens.
Depuis
le temps
qu'il
en
est question,
ce
projet
est
un
peu
comme
l’Arlésienne
: on
en parle,
on
en
reparle,
on
écrit
des
articles
à
ce
sujet
dans
les journaux,
on
en parle
à
la
radio,
et finalement
on
vote,
et
on
revote.
Là,
il est
question
de
revoter
un protocole
pour
24
mois
d'étude,
alors
que
des
études
ont
déjà
eu
lieu.
Mme
JACQUET-LÉGER
se
souvient
d'avoir
participé
aux
ateliers
de
concertation
avec
les
habitants,
sur
le
sujet,
tout
cela
pour
aboutir
à
seulement
deux
propositions
(la
place
en
guinconce
ou
la place
en profondeur).
Cela
lui semble
un peu
mesquin,
et assez
éloigné
de
la
démocratie
participative.
De
plus,
elle
signale
que
le prochain
comité
se
tiendra
le lundi
suivant,
en
même
temps
que
la
réunion
d'Agglomération.
Bon
nombre
d'élus
ne pourront
donc
pas
être
à deux
endroits
—
le
don
d'ubiquité
de
Mme
JACQUET-LÉGER
trouve
là ses
limites.
Une
élue
lui
répond
hors
micro.
Mme
JACQUET-LÉGER
objecte
qu'ils
ont
le droit
d'être présents,
puisqu'ils
sont
habitants
à
part
entière
et qu'il
est
tout
à fait
intéressant
de participer
à ce
genre
d'ateliers.
Si
l'élue
qui
s'est
exprimée
ne
souhaite
pas
y
aller,
c'est
son
choix,
mais
Mme
JACQUET-LÉGER
aurait
voulu
être
présente.
Cela
ne
lui
sera
pas
possible
pour
des
raisons
de
planning
que
M.
le
Maire
connaît
parfaitement.
Elle
le
regrette
et
espère
que,
pour
les
dates
suivantes,
une
attention particulière
sera portée
à cela.
M
le
Maire
reproche
à
Mme
JACQUET-LÉGER
de
lui
avoir
emprunté
l'expression
« l’Arlésienne
»,
qu'il
avait
inventée
pour
le
Cœur
de
ville.
Effectivement,
c'est
un projet
qui
date
de plus
de
40
ans,
même
si
c'est
la
majorité
municipale
que
M.
le
Maire
a
l'honneur
de
diriger
qui
va
effectivement
créer
ce
Cœur
de
ville,
auquel
elle
travaille
depuis
2014.
Le
temps
de
la politique
n'est
en
effet pas
celui
du
citoyen.
M.
le
Maire
prend
l'exemple
du
projet
« Seine
Parisii
»
de
son
ami
Yannick
BOËDEC.
Ce
très
beau
quartier,
qui
servira
de
port
au
bord
de
la
Seine,
a
été
pensé
en
2008
et
ses
premiers
habitants
arriveront fin
2025,
soit
17
ans plus
tard.
Sortir
un
tel projet
en
17
ans
lui
semble
remarquable.
Quand
M.
le
Maire
et
son
équipe
ont pris
le projet
du
Cœur
de
ville,
il avait
été
assez
peu
pensé par
leurs prédécesseurs,
même
s'il était
quand
même
prévu.
L'équipe
l'a pris
à bras-le-
corps
et
travaille
dessus
depuis
dix
ans.
Le
projet
sera
fini
dans
cinq
ans.
M.
le
Maire
constate
donc
que
ce
temps
est
dans
la
norme
pour
ce
genre
de
très
beau
projet.
Il
indique
par
ailleurs
que
s'il
est
mentionné
dans
le protocole,
c'est parce
qu'en
tant
que
maire,
il représente
la
Ville.
Depuis
quelques
années,
à
chaque
fois
que
la
Ville
a
un
projet
immobilier,
M.
le
Maire
s'entoure,
car
il
n'est
pas
le
plus
armé
pour
cela,
d'un
comité
architectural
avec
des
élus.
Il
ne
sera
donc
pas
seul
à
travailler
avec
les
promoteurs.
Les
choses
ne
sont jamaïs
bien
faites
seul.
M.
le
Maire
travaille
en
équipe,
mais
officiellement,
dans
le protocole,
c'est
bien
sûr
le
maire
qui
apparaît.
Après,
comme
le disait
Montesquieu,
il
y a la loi et l'esprit
de
la loi.
Dans
l'esprit
de
la loi,
M.
le Maire
ne
sera pas
tout seul.
S'agissant
de
la
concertation,
M.
le
Maire
rappelle
que
cela
a
été fait,
voilà
quelque
temps,
sur
l'esprit
: place
en
quinconce
ou
en
profondeur.
La
concertation
qui
démarre
portera
ensuite
sur
tous
les
espaces
publics.
Puis
il y
aura
une
concertation
sur
l'architecture.
Il y
aura
des
réunions
publiques.
M.
le
Maire
évoque
le fait
que,
dans
la période
électorale
qui
s'annonce,
la
majorité
municipale
ne
pourra
pas
agir
comme
elle
le
souhaite
car
ses
adversaires
seraient
bien
capables
de
déposer
un
recours
en
invoquant
que
des
moyens
publics
auraient
soi-disant
été
utilisés pour faire
de
la concertation.
Sannois,
le 6
février
2025
7 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Après,
chaque
candidat
s'emparera
ou
non
du projet
— car peut-être
y a-t-il des personnes
qui
sont
contre
la
création
d'un
Cœur
de
ville
: il leur
appartiendra
alors
de
dire pourquoi.
Ceux
qui
seront pour feront
comme
tout
le monde
: ils expliqueront
les
tenants
et aboutissants
ainsi
que
les
bienfaits
de
ce futur
Cœur
de
ville.
En
tout
cas,
la
majorité
municipale
y
croit
depuis
2014
et
a
bien
l'intention
de
le
réaliser.
M.
le
Maire
sera
très
fier,
dans
les
années
à
venir,
d'ouvrir
cette
nouvelle
place,
ces
nouveaux
commerces
qui
vont
apporter
le plus
dont
Sannois
a besoin.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
7
abstentions
:
M.
PONCHEL
M.
LAMARCHE
M.
LEGUEIL
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Mme
CHRISTIN
Mme
JACQUET-LÉGER * 2025/06
— POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
SERVICES
TECHNIQUES
—
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
situé
chemin
des
Aubines
au
profit
de
deux
groupes
scouts
Taverny-Beauchamp
RAPPORTEUR
: M.
BOULIGNAC
La
Ville
de
Sannois
a
été
sollicitée
par
deux
groupes
de
scouts
de
Taverny-Beauchamp
dans
le
cadre
de
leur
recherche
d’un
terrain
pour
l’organisation
de
leur
activité.
Les
membres
de
ces
groupes
scouts
demeurent
essentiellement
dans
les
communes
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Val
Parisis
et
un
grand
nombre
sur
la
commune
de
Sannois.
La
Ville
possède
un
terrain,
chemin
des
Aubines,
qui
entoure
l’ancien
centre
de
loisirs
et n’est
plus
en
activité.
Aussi,
il est proposé
de
leur
mettre
gracieusement
à disposition
ce
terrain.
Les
activités
organisées
concernent
les
sorties
en
extérieur
avec
des
enfants
et
des
jeunes
encadrés
par
leur
chef
ou
cheftaine.
Ces
sorties
se
déroulent
exclusivement
du
samedi
au
dimanche
selon
le calendrier joint
à la délibération
(9 mars-22
juin
2025).
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
au
profit
de
deux
groupes
scouts
de
Taverny-Beauchamp
et
d’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à la signer.
Mme
RODRIGUEZ
demande
pourquoi
cette
structure
n'est
plus
un
centre
de
loisirs
et
ne
permet
plus
d'accueillir
une
infrastructure
pour
la jeunesse.
Elle
s'enquiert par
ailleurs
de
la
vision
sur
le
long
terme
de
la majorité pour
ce
terrain.
Mme
JACQUET-LÉGER
juge
que
le
scoutisme
est
une
formidable
activité
et
trouve
« très
chouette
»
que
Sannois
puisse
accueillir
ce
type
d'activité,
d'autant
que
le
terrain
est
assez
sympa.
Il
lui
semblait
cependant
que
ce
terrain
avait
déjà
été
mis
à
disposition
d'une
autre
activité
sannoisienne.
De
ce fait,
elle
se
demande
ce
qu'il
en
est pour
cette
autre
structure
sannoiïsienne
qui
a
eu
plusieurs
fois
la possibilité
de
l’occuper.
Elle
s'enquiert
si
les
deux
associations
vont
se
le partager
ou
si
l’autre
activité
sera
invitée
à
trouver
une
autre
solution.
Sannois,
le 6
février
2025
8 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
l
ne
semble
pas
à
M.
le
Maire
qu'il
y
ait
d'autre
structure.
La
Ville
loue
au
galop
le
terrain
au-dessus
du
parking,
mais
pas
le
parc
des
Aubines.
M.
le
Maire
indique
par
ailleurs
que
le
centre
des
Aubines
a
été
arrêté
en
juillet-août
2014
car
les
locaux
étaient
complètement
obsolètes
et
dangereux.
Pour
l'instant,
il
n'a
pas
été
envisagé
d'investir
sur
ce
terrain.
Il
s'avère
qu'aujourd'hui,
les
parents
d'élèves
apprécient
d'avoir
une
structure
à
proximité
de
chez
eux.
De
ce fait,
le
choix
a
été
fait
de
construire
plutôt
des
accueils
de
loisirs,
l’un
à
Gambetta
à
l’ouest,
l’autre
à
Pasteur
à
l'est,
d'autant
plus
que,
dans
ces
deux
écoles,
les
salles
de
restauration
étaient
complètement
obsolètes.
La
Ville
a
donc
fait
d'une
pierre
deux
coups.
Pasteur
avait
une
cantine
de
100
m°
pour
300
élèves.
Aujourd'hui,
elle
est
de
250
m°
avec
en
plus
une
cantine
pour
les
petits
de
la
maternelle
et
le
périscolaire.
Gambetta
avait
aussi
une
petite
cantine
qui
était
vraiment
mal
en
point.
L'école
a
désormais
une
cantine
beaucoup
plus
spacieuse,
une
école
maternelle
a
été
créée
et
l'espace
cour
a
été
multiplié
par
2,5.
Comme
les
enseignants
de
Gambetta
peuvent
le
dire,
cela
a
totalement
changé
la
vie
de
l'école,
car
quand
les
enfants
ont
de
la
place
pour
jouer,
cela
change
la
vie
d'une
école.
La
Ville
a
des
projets
sur
le
terrain
des
Aubines,
mais
pas
à
court
terme,
pour
une
raison
simple
:
la
politique
conduit
à
faire
des
choix.
Sur
le
mandat
qui
vient,
trois
très
gros
investissements
vont
coûter
de
l'argent
:
—
le
Cœur
de
ville
—
ceux
qui
croient
que
la
promotion
immobilière
va
générer
énormément
d'argent
se
trompent,
car
la
Ville
va
prendre
en
charge
les
espaces
publics,
ce
qui
est
coûteux
—
;
—
le
pôle
santé
;
—
la
rénovation
de
la
ville
Rozée.
M.
le
Maire
ne
mentira
pas
en
prétendant
que
la
Ville
va
construire
un
super
accueil
de
loisirs
sur
les
Aubines.
Ce
terrain
est
une
pépite,
parce
qu'il
est
dans
la
zone
naturelle.
Il
y
a
des
arbres,
une
forêt,
c'est
un
lieu
dans
lequel
tout
peut
s'imaginer
(un
parc
de
loisirs,
des
salles
de
mariage,
etc.).
On
peut
vraiment
y
imaginer
un
concept
public.
Ce
qui
est
certain,
c'est
qu'il
n'y
aura
pas
de
vente
à
du
privé.
Il
n'y
aura
jamais
de
projet
immobilier
là-haut.
Ce
n'est
pas
du
tout
dans
l'optique
de
la
Ville.
Sans
être
très
riche
aujourd'hui,
la
Ville
n'est
plus
au
bord
de
la
faillite
et
de
la
tutelle
comme
elle
l'était
en
2014,
il
n'y
a
donc
pas
de
raison
de
bousculer
les
choses.
M.
le
Maire
laisse
à
chacun
l'imagination
féconde
pour
créer
dans
son
esprit
ce
qui
pourrait
être
fait
dans
le
parc
des
Aubines.
En
attendant,
les
scouts
y
trouveront
un
beau
terrain
d'aventure.
M.
WILLIOT
précise
qu'aucun
accès
ne
sera
autorisé
dans
les
bâtiments
des
Aubines.
Il
rappelle
par
ailleurs
que
les
Aubines
sont
dans
l'emprise
des
Bâtiments
historiques.
Pour
y
Jaire
quelque
chose,
il faudra
donc
passer par
les Bâtiments
historiques.
Accord
du
Conseil
à
l'unanimité
Sannois,
le
6 février
2025
9 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
PROXIMITÉ
ET
SOLIDARITÉ
*
2025/07
—
POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
POLICE
MUNICIPALE
— Avenant
n°
2
portant
prolongation
du
règlement
de
mise
à
disposition
d’équipements
de
vidéoprotection
de
type
« nomade
»
RAPPORTEUR
: MME
TROUZIER-ÉVEQUE
La
Communauté
d'agglomération
du
Val
Parisis
a
conclu
avec
les
communes
membres
intéressées
un
règlement
de
mise
à
disposition
d'équipements
de
vidéoprotection
de
type
nomade,
selon
des
termes
strictement
identiques,
afin
de
renforcer
et compléter
le maillage
de
vidéosurveillance
présent
sur
leur
territoire.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
Particle
2
du
règlement
sur
la
durée
de
mise
à
disposition
d’équipements
de
vidéoprotection
de
type
nomade.
Le
règlement
en
vigueur
arrivant
à échéance
au
31
mars
2025,
il est proposé
de
le prolonger jusqu’au
31
décembre
2026
afin
de
préparer
la continuité
de
ce
dispositif.
Il est donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
et d’autoriser
M.
le Maire
à signer
l’avenant
n°
2.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
* 2025/08
—
POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
— DEVELOPPEMENT
LOCAL
— Accueil
de
mineurs
de
plus
de
16
ans
devant
effectuer
des
travaux
d’intérêt
général
(Tig)
en
lien
avec
la Protection
judiciaire
de
la jeunesse
(PJJ)
RAPPORTEUR
: MME
TROUZIER-ÉVEQUE
Dans
le cadre
de
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
validée
en
décembre
2023,
la
Ville
souhaite
participer
au
développement
de
peines
alternatives
en
accueillant,
dans
le
cadre
du
dispositif
du
travail
d’intérêt
général
(TIG),
des
mineurs
de
plus
de
16
ans
ou
de
jeunes
majeurs
de
18
à
21
ans
qui
ont
commis
des
délits.
Cette
volonté
fait
l’objet
d’une
fiche
action
inscrite
au
sein
de
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance.
Pour
rappel,
la Ville
est
déjà
habilitée
pour
accueillir
des
tigistes
majeurs,
en
partenariat
avec
le
Service
d’insertion
et de
probation,
et elle
souhaite
élargir
ce
dispositif aux
mineurs
de
plus
de
16
ans
en
partenariat
avec
la Protection judiciaire
de
la jeunesse
(PIJ).
Le
travail
d’intérêt
général
est
une
peine
prononcée.
Il
suppose
l’accord
du
condamné,
qui
doit
être
présent
à
l’audience
et
faire
savoir
s’il
accepte
ou
non
le
principe
d’un
travail
d’intérêt
général.
Celui-ci
consiste
en
un
travail
non
rémunéré
au
sein
d’une
association,
d’une
collectivité
territoriale
ou
d’un
établissement
public.
Durant
toute
la
période
d’accueil
au
sein
des
services
de
la
Ville,
le
tigiste
demeure
sous
la
responsabilité
de
l’administration
pénitentiaire.
L’objectif
du
travail
d’intérêt
général
est
d'offrir
l’opportunité
de
faire
œuvre
d’utilité
à
l’égard
de
la
collectivité
et
de
trouver
dans
cette
action
un
appui
à une
démarche
d’insertion.
La
municipalité
propose
des
tâches
liées
à
l’entretien
des
antennes
de
distribution
de
restauration
scolaire.
Deux
distributions
et
deux
tuteurs
volontaires
expérimenteraient
ce
nouveau
dispositif pour
les
mineurs.
Sannois,
le 6
février
2025
10 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
L’accueil
du
condamné
nécessite
de
demander
l’inscription
du
poste à
la liste
des
TIG
auprès
du
juge
des
enfants
et
de
désigner
un
tuteur
référent
pour
accompagner
le
tigiste
dans
ses
différentes
missions.
Chaque
tigiste
est
orienté
et
accompagné
par
un
éducateur
de
la
PJJ
en
charge
du
suivi.
Un
entretien
préalable
est
mis
en
place
pour
présenter
au
tigiste
son
tuteur,
le
service,
les
tâches
à
accomplir
et
le
cadre
du
travail.
Le
tigiste
est
présenté
aux
équipes
comme
un
stagiaire
pour
permettre
un
accueil
propice
à son
intégration.
Il est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
permettre
à la Ville
de
demander
l'inscription
et l’habilitation
du
poste
d’agent
d’entretien
auprès
du juge
des
enfants.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
* 2025/09
—
POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
JEUNESSE
—
Mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
activités
péri
et extrascolaires
RAPPORTEUR
: MME
CAMPAGNE
Cette
délibération
a pour
objet
d’apporter
quelques
modifications
au
règlement
en
remplaçant
les
termes
suivants :
—
le terme
« portail
famille
» par
« portail
citoyen
», que
la Ville
a déployé
;
—
le
terme
«restauration
scolaire
»
par
« pause-déjeuner
»
:
en
effet,
cette
pause-
déjeuner
correspond
bien
à deux
heures
d’accueil
incluant
le repas.
Mme
CAMPAGNE
remarque
que
les familles
se
plaignent
souvent
que
« c'est
cher
pour
un
repas
».
Or
elles
ne
payent
pas
uniquement
pour
un
repas,
mais
pour
une
vraie
prise
en
charge
de
leurs
enfants
et des
activités proposées
par
les
animateurs
sur
cette pause.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la
mise
à jour
de
ce
règlement. Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
Sannois,
le 6
février
2025
11 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
RESSOURCES
* 2025/10
—
POLE
RESSOURCES
—
AFFAIRES
JURIDIQUES
—
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
et
le
centre
communal
d'action
sociale
de
Sannois
pour
la
passation
et l'exécution
des
marchés
publics
— Année
2025
RAPPORTEUR
: MME
TROUZIER-ÉVEQUE
La
Ville
et le
centre
communal
d’action
sociale
de
Sannois
souhaitent
constituer
ensemble
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
de
la
consultation
relative
à
différentes
prestations
énumérées
dans
la
délibération.
Cette
convention
de
groupement
de
commandes
permet
de :
—
déterminer
les modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
;
—
désigner
la Ville
de
Sannois
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
;
— _ stipuler
que
la commission
d’appel
d’offres
compétente
pour
émettre
un
avis
sera
celle
du
coordonnateur,
la Ville
de
Sannois.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
la création
du
groupement
de
commandes
entre
le centre
communal
d’action
sociale
et la Ville.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
*2025/11
—
POLE
RESSOURCES
—
AFFAIRES
JURIDIQUES
—
Approbation
du
protocole
d’accord
transactionnel
avec
l’entreprise
TK
Elevator
France
RAPPORTEUR
: M.
WILLIOT
La
société
TK
Elevator
France
est
titulaire
du
marché
relatif aux
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
communal
hébergeant
les
activités
de
l’association
École
de
musique
de
Sannois,
lot
ascenseur.
L’objectif
de
ce
marché
public
est
la livraison
d’un
ascenseur
dans
le
bâtiment
qui
accueille
principalement
l’école
de
musique,
afin
de
permettre
une
meilleure
accessibilité
pour
l’ensemble
des
adhérents
de
l’association,
et
notamment
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Le
coût
de
l’ascenseur
était de
121
788
euros,
toute
taxe
comprise.
Dans
le
cadre
de
ce
marché,
initialement,
l’ascenseur
devait
être
livré
en
avril
2023.
Suite
à
des
difficultés
rencontrées
dans
l’exécution
du
marché,
la
Ville
de
Sannois
a
prorogé
par
avenant
les
délais
d’exécution
des
prestations
au
17
novembre
2023.
Finalement,
la livraison
de
l’ouvrage
a été
prononcée
le
10
décembre
2024,
suite
à la levée
de
l’ensemble
des
réserves
par
le pouvoir
adjudicataire
lors
de
la réception
de
l’ouvrage.
Cette
réception
de
l’ascenseur
a
permis
à
l’entreprise
Qualiconsult,
contrôle
technique
de
l’opération,
de
délivrer
un
rapport
final
de
contrôle
technique
et
l’attestation
de
vérification
de
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées. Au
regard
des
nombreux
manquements
aux
engagements
contractuels
dans
l’exécution
des
travaux,
la Ville
aurait
pu
réclamer
la
somme
de
212
100
euros
au
titre
de
pénalités
de
retard
et
d’absence
aux
réunions
de
chantier.
Toutefois,
cette
somme
aurait
été
revue
à la baisse
par
le juge
administratif.
Ainsi,
afin
de
pouvoir
permettre
l’ouverture
à l’ensemble
des
publics
de
Sannois,
le 6
février
2025
12 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
lassociation
et
d’éviter
une
procédure
contentieuse,
la
Ville
et
l’entreprise
sont
convenus
d’un
protocole
d’accord
transactionnel
dans
les
conditions
suivantes.
L’entreprise
TK
Elevator
indemnise
la
Ville
de
Sannois
d’une
somme
globale
définitive
de
12
178,80
euros,
correspondant
à
10
%
du
montant
TTC
inscrit
à
l’acte
d'engagement
du
marché.
En
complément
de
cette
indemnisation,
l’entreprise
TK
Elevator
doit
deux
ans
de
maintenance
à l’ascenseur
mis
en
livraison
au
lieu
d’une
année
prévue
initialement,
soit
une
économie
estimée
à
4000
euros.
En
contrepartie
de
ces
deux
concessions,
l’entreprise
concède
l’annulation
de
l’ensemble
des
pénalités
liées
aux
absences
aux
réunions
de
chantier,
et l’ensemble
des
pénalités
de
retard.
Par
la
présente
délibération,
il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
et
d’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
protocole
d’accord
transactionnel. M.
WILLIOT
présente
par
la
même
occasion
ses
félicitations
au
service
bâtiment,
qui
a
bataïllé
pendant
plus
d'un
an
et
demi
avec
cette
société
pour
arriver
à
trouver
une
solution
valable
qui
permet
l'accès
aux
personnes
handicapées
sur
les
deux
étages
de
l'école
de
musique. M.
le
Maire
constate
que
cela
prouve
que
la politique
est
constituée
de
hauts
et
de
bas.
Là,
l’ascenseur
est parti
vers
le haut.
M.
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
4
abstentions
:
M.
PONCHEL
M.
LAMARCHE
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ * 2025/12
— POLE
RESSOURCES
— AFFAIRES
JURIDIQUES
— Adhésion
au
groupement
de
commandes
d’assurance
Cyber
Risques
du
CIG
Grande
Couronne
pour
la
période
2026-2029 RAPPORTEUR
: MME
T ROUZIER-ÉVEQUE
Les
cyberattaques
visant
les
systèmes
informatiques
des
entreprises,
des
hôpitaux,
des
collectivités
territoriales
sont
en
augmentation
croissante.
En
2022,
les
collectivités
locales
représentaient
23
%
des
incidents
liés
aux
rançongiciels,
selon
l’ Agence
nationale
de
la
sécurité
des
systèmes
d’information.
Les
collectivités
locales
sont
des
cibles
privilégiées
en
raison
des
données
sensibles
qu’elles
détiennent
et
peuvent
également
être
affectées
par
des
actes
de
piratage
visant
leur
image
ou
des
fuites
d’information.
Pour
répondre
à ces
risques,
des
initiatives
comme
l’assurance
cyber
risques
ont
été
mises
en
place.
Celle-ci
permet
de
mobiliser
des
moyens
humains
et financiers
pour
traiter
les
attaques,
informer
les
victimes
et restaurer
les
systèmes
informatiques.
Dès
2017,
le
CIG
de
la
Grande
Couronne
d’Île-de-France
a
proposé
un
groupement
de
commandes
pour
les
contrats
d’assurance
cyber
risques,
ayant
pour
objectif
de
mutualiser
les
coûts,
d’apporter
une
expertise
technique
et
de
faciliter
les
négociations
avec
les
opérateurs.
La
commune
avait
souscrit
au
groupement
de
commandes
de
2021
pour
la période
2022-2025
et souhaite
renouveler
son
adhésion.
Sannois,
le
6
février
2025
13 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Le
CIG,
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement,
ne
sera
pas
rémunéré
pour
cette
fonction,
mais
les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
et autres
frais
de
fonctionnement
seront
répartis
entre
les
membres
selon
leur
population.
Pour
Sannois,
la
participation
sera
donc
de
1 250
euros.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
cyber
risques.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
* 2025/13
— POLE
RESSOURCES
— VIE
DES
ASSEMBLEES
— Subvention
exceptionnelle
à la
Croix-Rouge,
ONG
française,
pour
venir
en
aide
à la population
de
Mayotte
RAPPORTEUR
: MME
FAUCONNIER
À
la suite
du
passage
du
cyclone
Chido
à Mayotte,
le plus
dévastateur
enregistré
sur
l’archipel
depuis
90
ans,
Mayotte
vit
une
tragédie
exceptionnelle.
Les
conséquences
humaines,
sanitaires
et
matérielles
ne
sont
pas
encore
entièrement
connues,
mais
les
premiers
constats
sur
place
indiquent
qu’elles
sont
catastrophiques
et
durables.
L’urgence
et
le
secours
aux
victimes,
la
fourniture
de
biens
essentiels,
le
déblaiement
et
le
rétablissement
des
infrastructures
d’importance
vitale
: la Croix-Rouge
française
intervient
via
ses
plateformes
et
permet
de
concentrer
les
compétences
et les
moyens
de
réponse
au
plus
près
des
populations
vulnérables. Afin
de
venir
en
aide
aux
victimes,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
euros
au
profit
de
la
Croix-Rouge
française
et de
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
subvention.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
*2025/14
—
POLE
RESSOURCES
—
AFFAIRES
JURIDIQUES
—
Subvention
exceptionnelle
pour
l’association
« Sannois
Gems
Cheerleading
»
pour
la
participation
de
trois
de
leurs
athlètes
au
championnat
du
monde
à Orlando
en
avril
2025
RAPPORTEUR
: M.
PORTIER
Les
Gems
est
une
association
sportive
créée
depuis
14
ans
pour
la pratique
du
cheerleading.
La
commune
met
à
leur
disposition
six
créneaux,
soit
un
total
de
16
heures
d'occupation
par
semaine
environ,
et une
subvention
leur
est attribuée
chaque
année.
Cette
subvention
exceptionnelle
est
attribuée
suite
à
la
sélection
pour
représenter
ce
club
à
Orlando
du
25
avril
au
28
avril
2025.
La
sélection
défendra
les
couleurs
du
club
cette
fois
sur
le
practical
mondial.
Cette
aventure
génère
un
coût
financier
de
41
820
euros
pour
le
voyage
et
l’hébergement
de
19
personnes
(17
athlètes
et
2
encadrants).
En
qualité
de
club,
cette
association
met
tout
en
œuvre
pour
aider
ses
athlètes
à
financer.
Une
cagnotte
en
ligne
a
même
été
ouverte
pour
couvrir
l’intégrité
des
frais
engendrés.
Il a été
décidé,
pour
soutenir
leur
participation
au
championnat
du
monde,
de
leur
allouer
une
enveloppe
de
3 000
euros
et de
demander
aux
membres
du
Conseil
de
valider
cette
subvention
exceptionnelle. Sannois,
le 6 février
2025
14 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Mme
JACQUET-LÉGER
trouve
que
c'est
une
très
belle
association
qui
fait
là
une
très
belle
campagne,
à
laquelle
elle
a
d’ailleurs
apporté
sa
maigre
contribution
lors
de
leur
présence
promotionnelle
au
marché.
Elle
trouve
donc
qu'il
faut
vraiment
les
soutenir
à fond.
Elle
note
cependant
qu'il
est
vraiment
important,
de
manière
générale,
de
pouvoir
soutenir
tous
les
clubs
sportifs
de
Sannois
quand
ils
vont
à
un
championnat,
national
ou
international,
ou
même
quand
ils
organisent
des
championnats
sur
la
commune,
puisque,
quelles
que
soient
la
qualité
du
club
ou
les
relations
que
la
majorité
peut
avoir
avec
ce
club,
tous
les
clubs
de
la
ville
font
briller
la
ville.
Mme
JACQUET-LÉGER
espère
donc
que
cette
même
équité,
quelles
que
soient
les
circonstances,
pourra
être
retrouvée
pour
tous
les
clubs.
M.
le
Maire
reconnaît
qu'il
y
a
là,
effectivement,
une
entorse
à
la
règle
car
il
s'agit
d’un
championnat
du
monde.
Ce
n'est
pas
un
championnat
de
France,
ni
un
championnat
régional,
mais
un
championnat
du
monde.
M.
le
Maire
met
d'ailleurs
en
garde
ses
collègues
et
informe
l'opposition
que
les
budgets
de
la
Ville
sont
très
contraints.
Pour
équilibrer
le
budget,
il
a
d'ailleurs
fallu
aller
chercher
cette
année
2
millions
d'euros.
Le
Département
est
allé
chercher
40
millions
d'euros,
et
l'Agglomération
5
ou
6 millions
d’euros.
Dans
les
conditions
dans
lesquelles
se
trouve
la
nation,
ce
genre
de
subvention
exceptionnelle
ne
peut
être
fait
que
pour
des
raisons
exceptionnelles.
Il
ne
s'agira
donc
pas
de
multiplier
les
subventions
exceptionnelles.
Là,
c'est
dans
le
cadre
d'un
championnat
du
monde.
Accord
du
Conseil
à la
majorité
2
contre :
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Sannois,
le 6
février
2025
15 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
EMPLOI
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
MAIRE
DÉLÉGATIONS
DE POUVOIRS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 6 FÉVRIER
2025
N°
2024/141
à
}
N°2024/142
}
N°
2024/146
à
}
N°2024/156
}
N°2024/158
à
} Compte
rendu
des
marchés
publics
2024
passés
par
délégation
de
pouvoirs
N°2024/159
}
N°
2024/161
à
}
N°2024/162
}
N°2024/164
}
N°
2024/143
} Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Val-d'Oise
—
Travaux
de
couverture
de
la maison
du
Meunier
N°2024/144
} Demande
de
subvention
auprès
du
Sdevo
du
Val-d'Oise
— Acquisition
d’un
véhicule
électrique
et d’un
vélo
électrique
N°2024/145
}
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2025
et
du
Conseil
départemental
du
Val-d'Oise
— Création
d’une
école
provisoire
N°2024/157
}
Ville
de
Sannois
c/SDC
Le
Castel
Assignation
en
référé
judiciaire
—
Désignation
avocat
N°
2024/160
} Convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
mise
à
disposition
d'un
chalet
pour
les
festivités
de
Noël
2024
N°2024/163
} Suppression
de
la régie
de
recettes
« Droit
de
voirie
» RR101-18
— Ville
M.
le
Maire
indique
que
l'assignation
en
référé
judiciaire
a
trait
à
un
souci
juridique
au
niveau
de
la maison
de
l'enfance
et de
la copropriété.
Sannois,
le
6
février
2025
16 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
le
Maire
précise
qu’en
raison
d’un
problème
technique,
il n’y
a pas
eu
de
retransmission
Facebook
de
la
séance.
Il
constate
que
la
technique
est
décidément
toujours
traîtresse,
et
souhaite
de
bonnes
vacances
de
février
à ceux
qui
partent
au
ski.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉVU
LE
:
JEUDI
6 MARS
2025
À 20 H
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A 20
H
50.
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Pierre KERGOAT
///
/
Conseiller
Municipal
"CZ
Sannois,
le 6 février
2025
17