Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 12 avril 2021.docx

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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 12 avril 2021.docx Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 12 avril 2021.docx)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, 88 Rue des Ecoles t 34730 ST VINCENT DE BARBEYRARGUES t Tél. 04-67-59-71-15

* mairie.st.vincent@wanadoo.fr t www.saintvincentdebarbeyrargues.fr

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE

St Vincent de Barbeyrargues

34730

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021

Ouverture de séance : 18h

Présents : BOUYS Fanny, CACHEUX Valère, CAUSSIL Frédéric, COHEN-BAZIN Sophie, CREPON Christine,

DUPOUX Jean-Christophe, GARCIA Michel, GOT Lucie, NOUGARET Paul, PALLARES Bruno, PRONOST Michel, SAUVAIRE Annie, SAUVAIRE Antoine, TASSIN Jacques..

Mme COUDOUGNAC Armelle, secrétaire de Mairie.

Madame Véronique Tempier, en tant qu’habitante et correspondante de Midi Libre.

Absents excusés : CHAMPSAUR Aline (procuration à M. CAUSSIL)

Secrétaire de séance : Bruno Pallarès

Ä Point N° 1 : Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 1er Mars 2021 : Le compte rendu du Conseil Municipal est joint à la convocation. Il convient de l’adopter.

Adopté à l’unanimité

Ä Point N° 2 : Compte de gestion Communal 2020. Le Compte de Gestion 2020 communal qui représente les comptes de la collectivité tenus par le Percepteur nous a été transmis par la Perception des Matelles. Il présente les résultats de la commune pour l’année 2020. Il convient de l’adopter.

Adopté à l’unanimité

Ä Point N° 3 : Compte Administratif Communal 2020. Le Compte Administratif 2020 communal qui constate les dépenses et les recettes réelles en section de fonctionnement et d’investissement a été examiné en commission finances le 11 Mars 2021. Il est conforme au Compte de Gestion 2020. Il convient de l’adopter.

Présenté par M. Pronost, Adjoint aux finances, budget vu section par section, poste par poste. Adopté à l’unanimité

Ä Point N° 4 : Affectation du résultat Communal 2020. Le projet d’affectation du résultat a été vu en commission finances le 11 Mars 2020 et se présente comme suit : un report de 749 160,15 € en section de fonctionnement et 307 777,46 € en section d’investissement. Il convient de valider ces reports de résultats au budget 2021. Adopté à l’unanimité

Ä Point N° 5 : Vote des taux des taxes directes locales : La Direction Générale des Finances Publiques nous a transmis l’état de la fiscalité directe locale pour l’année 2021 et il convient de voter les taux des taxes directes locales. La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales se traduit pour les communes par une perte de ressources, aussi cette perte est compensée à partir de 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ainsi le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2021 est de 35,84% (taux commune : 14,39 % + taux départemental : 21,45 %). Il convient de voter ce taux. Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le taux est de 71,43% et il est proposé de le maintenir.

Adopté à l’unanimité

Ä Point N° 6 : Attribution de subventions aux associations : Pour l’année 2021 et considérant la situation actuelle liée à la Covid 19, il est proposé de maintenir les subventions allouées aux associations pour un montant global de 7 730,00 € détaillé comme suit : 1 000 € pour l’association des Parents d’Elèves, 300 € pour Troc Tes Trucs, 1 230 € pour Lire à St Vincent, 1 800 € pour le Comité des Fêtes, 1 300 € pour la Coopérative Scolaire, 1 050 € pour l’Open Musical et 1 050 € pour Les Indestructibles. Il est rappelé que les subventions sont versées sur présentation de justificatifs acquittés sur l’année civile. Il convient d’approuver ces attributions.

Adopté à l’unanimité88 Rue des Ecoles t 34730 ST VINCENT DE BARBEYRARGUES t Tél. 04-67-59-71-15

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Ä Point N° 7 : Contrats de maintenance : Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de maintenance annuels dans la limite des crédits inscrits au budget communal 2021.

Adopté à l’unanimité

Ä Point N° 8 : Réalisation d’un emprunt pour travaux auprès du Crédit Agricole du Languedoc : Dans le cadre des travaux d’investissement inscrits au budget pour la construction du local des services techniques municipaux ainsi que les travaux aux écoles, et considérant que les taux d’intérêts sont bas, il est proposé de réaliser un emprunt à hauteur de 300 000 € sur une période de 20 ans avec un taux fixe de 0,94 % remboursable trimestriellement. Le déblocage des fonds pourrait intervenir début juillet 2021 pour que la première échéance de remboursement intervienne qu’en janvier 2022. Il est demandé au Conseil Municipal de valider cet emprunt et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents le concernant. Voté pour : 13 voix, Abstention : 2 voix

Ä Point N° 9 : Ecoles : autorisation de signature des devis pour le label écoles numériques 2020 : Madame GOT a travaillé avec Madame ESPINASSE, directrice de l’école de Saint Vincent de Barbeyrargues, pour déposer en septembre 2020 une candidature pour le Label Ecoles Numériques 2020. Cette candidature a été retenue par le Ministère de l’Education Nationale à hauteur de 50 % du montant global TTC estimé à 4 237 €. Aussi, Madame GOT a fait réactualiser les devis pour la fourniture et pose d’un vidéoprojecteur interactif, un ipad, un ordinateur portable, ainsi qu’un tableau blanc et une valisette de 6 ozobots (petits robots), le tout pour un montant de 4 329,74 € TTC. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces devis pour passer commande du matériel et faire procéder à son installation.

Adopté à l’unanimité

Ä Point N° 10 : Ecoles : choix du prestataire pour le bio à la cantine : Un marché de gré à gré a été lancé pour trouver un prestataire qui pourrait fournir des repas bio à la cantine scolaire de Saint Vincent de Barbeyrargues. Les trois prestataires consultés ont répondu et un tableau d’analyse des offres a été réalisé. Le dossier a été traité en Commission des Affaires Scolaires le 7 avril 2021 et il convient de retenir le prestataire proposé par la Commission. Madame Valère CACHEUX souhaite qu’une présentation du prestataire retenu soit faite à l’école, Mr Jean-Christophe DUPOUX demande des contrôles réguliers de ce prestataire. Les prix seront bloqués pendant deux ans, durée de la phase de test.

Adopté à l’unanimité

Ä Point N° 11 : - Point n° 11 - Écoles : attribution des lots du marché de réfection des sanitaires : La commission d'ouverture des plis s'est réunie le 1er avril 2021 et Monsieur Bruno LAPOSTAT, architecte en charge du dossier, a présenté son analyse des offres après négociation avec les entreprises. Ainsi, il est proposé au Conseil de retenir les entreprises suivantes pour la réalisation des travaux de réhabilitation des sanitaires des écoles :

Lot n° 1 - Démolitions, maçonnerie, carrelages : Société SMTB pour un montant de 20 142,52 € HT Lot n° 2 - Cloisons, portes intérieures stratifiées : Société JPB Menuiseries pour un montant de 11 291,00 € HT Lot n° 3 - Électricité : l'EURL Mathieu AMICUCCIE pour un montant de 5 715,00 € HT Lot n° 4 - Plomberie, sanitaires : l'entreprise DM Energies pour un montant de 15 410,90 € HT Lot n° 5 - Peintures : Société SMTB pour un montant de 1 925,01 € HT

Soit un marché global de 54 484,43 € HT.

Adopté à l’unanimité

Ä Point N° 12 : Approbation du Budget Primitif 2021: Le projet de budget primitif 2021 a été vu en Commission des Finances le 11 mars 2021 et quelques modifications ont été apportées. Ce dernier s’équilibre en section de fonctionnement à 1 270 966,15 € et en section d’investissement à 1 491 918,80 €. Il est présenté par Michel PRONOST, adjoint aux finances, et il convient de l’approuver.

Adopté à l’unanimité

Ä Point N° 13 : Renégociation d’emprunts auprès du Crédit Agricole du Languedoc : Monsieur le Maire donne la parole à Michel PRONOST, adjoint aux finances, qui explique le détail et les conditions de cette renégociation. Il est demandé aux élus à l’issue de cette présentation de bien vouloir se prononcer.

Adopté avec 14 votes « pour » et 1 abstention

Ä Point N° 14 : Travaux services techniques : autorisation de travaux pour réseau des eaux usées : Monsieur le Maire donne la parole à Michel GARCIA, conseiller municipal en charge du suivi des travaux, afin qu’il explique la proposition retenue pour le raccordement au réseau des eaux usées du nouvel atelier des services techniques municipaux. Après explications, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis des travaux d’un montant de 3 550,18 € HT. Adopté à l’unanimité

Ä Point N° 15 : Marché du jeudi : * instauration de tarifs d’emplacement et signature charte : Dans le cadre du fonctionnement du marché du jeudi sur l’esplanade, il faudrait instaurer des tarifs d’emplacement qui ne seraient mis en application qu’après la période covid, et faire signer une charte aux commerçants. Monsieur le Maire donne la parole à Bruno PALLARES, adjoint au Maire délégué entre autres à la vie du village, qui expose la charte et les tarifs proposés qui sont de 3 € à 10 € l’emplacement au vote de l’assemblée.

Adopté à l’unanimité88 Rue des Ecoles t 34730 ST VINCENT DE BARBEYRARGUES t Tél. 04-67-59-71-15

* mairie.st.vincent@wanadoo.fr t www.saintvincentdebarbeyrargues.fr

* travaux d’électricité : Le compteur électrique situé sur l’esplanade ne suffit pas pour l’installation permanente des commerçants et il faut chaque semaine apporter un coffret électrique équipé de prises spécifiques branché manuellement sur le poste esplanade. Pour y remédier, il est proposé une installation à demeure d’un coffret extérieur sécurisé non accessible pour un montant de 4 181,02 € HT. Il convient de valider ce devis et d’autoriser le Maire à faire exécuter les travaux. 14 votes « pour », 1 abstention

Ä Point N° 16 : Dénomination d’une rue : L’aménagement Les Vignes de Justin au chemin de Bellevue avance et il nous revient de dénommer la rue de ce lotissement. Vu en commission urbanisme le 12 Mars 2021, il est proposé le nom suivant : Rue Justin Sauvaire. Ce choix permet de mettre en avant le nom de l’ancien propriétaire de ce lieu mais aussi Maire du village de 1919 à 1945. Il convient d’en délibérer.

12 votes « pour », 3 abstentions

Questions diverses.

Informations :

- Elections Départementales et Régionales : Les élections auront lieu les dimanches 13 et 20 juin 2021. Les deux scrutins auront lieu en même temps. Conformément à l’article 2121-5 du code général des collectivités territoriales et à l’article R44 du Code Electoral, il est expressément demandé aux élus de bloquer ces deux dates dans leur agenda pour la tenue du bureau de vote.

- Mr Jacques TASSIN évoque la possibilité de réaliser une compilation des faits marquants de la première année de mandat du nouveau Conseil, les conditions sanitaires ayant empêché l’équipe de rencontrer la population lors des événements habituels (vœux du Maire, fête du village, commémorations) et n’ayant donc pas pu rendre compte de ses travaux.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’application Info-Flash est lancée et qu’il faut s’inscrire pour recevoir principalement les alertes, des informations très importantes et ciblées telles que celle de la Préfecture, du SDIS ou de la gendarmerie.

La séance est levée à 21 h 15