Arrêté - AR2025 764

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Arrêté - AR2025 764 Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2025 764)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 10/12/2025

4 Reçu en préfecture le 10/12/2025 S’LO Publié le

Cl GIVORS ID : 069-216900910-20251202-AR2025_764-AR

TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Direction Secteur Développement Urbain

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2025_764

OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC - ADOPT

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,

Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,

Vu l’arrêté modifié du ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-003 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,

Vu la demande d’autorisation de travaux n°AT 069 091 25 00021 déposée le 13 août 2025 par SAS OMCA représentée par monsieur Joseph Sarian, et relative à la cellule commerciale ADOPT, sis 5 rue de la paix, centre commercial Givors 2 Vallée, zone industrielle Vallée du Gier 69700 Givors,

Considérant l’avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale des ERP-IGH en date du 23 septembre 2025, faisant référence au rapport du Service Départemental-Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône n°2025-004544,

Considérant l’avis réputé tacite favorable de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 14 octobre 2025,

ARRÊTE

Article 1er : La demande d’autorisation de travaux n°AT 069 091 25 00021 déposée le 13 août 2025 par SAS OMCA représentée par monsieur Joseph Sarian, est autorisée pour des travaux d’aménagement d’un commerce de parfumerie sous l’enseigne ADOPT, relative à la cellule commerciale n°33, classée de type M de la catégorie 1, sis 5 rue de la paix, centre commercial Givors 2 vallées, zone industrielle de la vallée du Gier, 69700 Givors.

Ville de GivorsEnvoyé en préfecture le 10/12/2025

4 Reçu en préfecture le 10/12/2025 S’LO Publié le

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TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Article 2 : Cette autorisation ne dispense pas les propriétaires et exploitants de leurs obligations vis-à-vis des dispositions du règlement de sécurité et des règles d’accessibilité. Les prescriptions mentionnées dans l’avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité en date du 23 septembre 2025 devront être respectées :

• Respecter strictement la notice de sécurité jointe au dossier (Cf. article R 143-22 du code de la construction et de l’habitation).

• Réaliser les travaux conformément à l’article GN 13 du règlement de sécurité. Les travaux effectués en présence du public ne doivent pas faire courir un danger quelconque à ce dernier ou apporter une gêne à son évacuation.

• Mettre à jour les plans d’intervention et d’évacuation de l’établissement (Cf. article MS 41 du règlement de sécurité).

• Transmettre, par l’intermédiaire du responsable unique de sécurité, à la commission compétente, les rapports de vérifications réglementaires après travaux concluant à la conformité des locaux par rapport aux dispositions réglementaires, ceci avant la date d’ouverture envisagée.

Aucune visite de réception n’est prévue, le centre commercial disposant d’un système d’extinction automatique à eau approprié aux risques et la surface de la boutique étant inférieure à 300 m² (Cf. article M 1 § 3 du règlement de sécurité).

Article 3 : Une fois les travaux réalisés, l’exploitant devra informer monsieur le Maire de leur achèvement. Le cas échéant, il fera établir les différents rapports de vérification et attestations prévus par les dispositions des règlements de sécurité et d’accessibilité.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Nota Bene : Cet établissement devra faire l’objet d’une visite de réception des travaux au titre de l’accessibilité par la commission compétente

Nota Bene : Lorsque l’établissement sera conforme, il appartiendra à son responsable de l’attester, de façon à finaliser la procédure. Pour ce faire, il lui est conseillé d’avoir recours à l’outil en ligne : https:/www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation- accessibilite-erp-cat-1-4

Nota Bene : Un registre public d’accessibilité doit par ailleurs être ouvert et mis à dispositions du public. En savoir plus : https://www.rhone.gouv.fr/politiques-publiques/amenagement-du-territoire-urbanisme- construction-logement/accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-ERP/Le- registre-public-d-accessiblite.

Ville de GivorsS

L

GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

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Le 2 décembre 2025,

Mohamed BOUDJELLABA,

Le maire

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors49 E1aCGIVORS ris]

PRÉF > TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR À :

DU RHÔNE ge n Liberté

Égalité

Fraternité

Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

Service dé

66

Sous-direction de la prévention et de l’organisation des secours

Groupement prévention des risques

PROCÈS-VERBAL de la S/CDS du 23/09/2025

M. le Maire de GIVORS

Hôtel de Ville

Place Camille Vallin - BP 38

69701 GIVORS

Établissement Dossier

ERP N° : E09100023-033

433

Type : M-

Catégorie : 1

Commune : GIVORS

Adresse : 5 Rue de la Paix

69700 GIVORS

Exploitant : M. Olivier DUVAL

Désignation : C.C. 2 Vallées - Boutique n° 33 "Camaïeu"

N° Rapport : 2025-004544

Dossier : Autorisation de Travaux

AT 069091250000021

Transformation de l'ancien local commercial en

un magasin Adopt

Préventionniste : Capitaine ROBERT Raphaël

Demandeur :

M, le Maire de GIVORS

Hôtel de Ville

Place Camille Vallin - BP 38

69701 GIVORS CEDEX

A. DESCRIPTIF TECHNIQUE

NOS RÉF. : RR

+ _ Rapport de VP en date du 16/05/2025, SCDS du 12/06/2025, avis favorable.

PRESENTATION SOMMAIRE

Existant

Le Centre Commercial 2 Vallées est un groupement d'établissement situé dans la zone commerciale du Gier entre l'autoroute À 47 {Lyon / St Etienne) et le Gier. L'accès des secours se fait par le 5 rue de la Paix.

Tél : 04 72 60 50 11

Courriel ; scds@sdmis. fr 17 rue Rabelais - 69421 LYON CEDEX 03

Publié le S L O7

ID : 069-216900910-20251202-AR2025_764-AR

Ville de GivorsEnvoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

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Le ci 26 \entairement des tiers, comprend: res 12000m!), ID : 069-216900910-20251202-AR2025 764-AR

TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

. e moyenne surtace bricolage (Castorama — 5250m° intérieur et 3900m° extérieur),

+ Une moyenne surface de vente (B&M — 2055m?),

+ 35 boutiques accessibles depuis un mail commun.

Le bâtiment est en R+1 partiel (Normal, Mc Donald, Crédit Agricole, administration des magasins Carrefour et Castorama, certaines boutiques).

Un SSI de catégorie À est installé (détection automatique d'incendie dans les réserves, les laboratoires et le poste de sécurité) ainsi qu'un système d'extinction automatique à eau type sprinkler.

Le service de sécurité est assuré par des agents SSIAP dont 1 SSIAP 3 chef de service.

Boutique n°33

La cellule n°33 d'environ 106 m° est actuellement vide en attente de preneur.

Projet

Le dossier transmis pour avis concerne l'aménagement d'un commerce de parfumerie sous l'enseigne

« ADOPT ». La cellule comprendra une zone accessible au public de 61 m°, une réserve de 13 m des locaux

divers et sociaux.

CLASSEMENT ET EFFECTIF

Surface total de la boutique : 106 m?

Surface accessible au public : 61 m°

L'effectif du public admissible, calculé selon l'article M2, est de :

e Public : 10 personnes {1 personne / 6m)

+ Personnel : 1 personnes

TOTAL : 11 personnes.

Il s’agit d’une boutique intégrée à un centre commercial relevant du type M-N de 1°" catégorie.

DOCUMENTS PRESENTES

e Imprimé Cerfa de l'AT 069091/25/00021 daté du 13/08/2025.

+ Notice de sécurité signée par le maitre d'ouvrage en date du 27/07/2025. + Jeu de plans.

PRESCRIPTIONS

1} Respecter strictement la notice de sécurité jointe au dossier (Cf. article R 143-22 du code de ja construction et de l'habitation).

2) Réaliser les travaux conformément à l’article GN 13 du règlement de sécurité. Les travaux effectués en présence du public ne doivent pas faire courir un danger quelconque à ce dernier ou apporter une gêne à son évacuation.

3) Mettre à jour les plans d'intervention et d'évacuation de l'établissement (Cf. article MS 41 du règlement de sécurité)

2025-004544- 2/3 Ville de GivorsEnvoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

@0 Publié le S L GC

‘&GIVOR liaire du responsable JRIAUS de SéCurre, ® ID : 069-216900910-20251202-AR2025 764-AR jlementaires après travaux concluant à la c TITI TES TOUTE POTTEPPEOTT TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

auA UiopUuoruvr io SyIgrimrnaires, Ceci avant a date d'ouverture envisagée.

Aucune visite de réception n'est prévue, le centre commercial disposant d'un système d'extinction automatique à eau appropriée aux risques et la surface de la boutique étant inférieure à 300 m? (Cf. article M 1 $ 3 du règlement de sécurité).

B. AVIS DE LA S/CDS du département du Rhône

Avis de la commission

Après présentation du rapport joint ci-dessus, la commission émet un avis favorable à l'autorisation de travaux (AT 069091250000021).

Les prescriptions mentionnées au rapport ci-dessus devront être réalisées.

Ce procès-verbal sera notifié à l'exploitant par l'autorité compétente.

Lyon, le 23/09/2025

PROCÈS-VERBAL CERTIFIÉ CONFORME

Pour la Préfète,

Le directeur départemental et métropolitain

des services d'incendie et de secours

Contrôfeur général Stéphane GOUEZEC

2025-004544- 3/3 Ville de GivorsEnvoyé en préfecture le 10/12/2025

S LOT Reçu en préfecture le 10/12/2025 Publié le

ŒE J ID :069-216300910-20251202-AR2025_764-AR

PRÉFÈTE Lo DU RHÔNE Direction départementale

Liberté des territoires Égalité Fraternité

COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ

sous commission départementale d'accessibilité (SCDA)

dossiers dont l'avis de la SCDA est réputé favorable

à la date du mardi 14 octobre 2025

COMMUNE No d'AUTORISATION ETABLISSEMENT/

ADRESSE

DESCRIPTIF DU PROJET

BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS AT 069 019 25 O 0019

PC 069 019 25 O0 0026

Les Radis Fringants / 394

route Henri Fessy

Travaux d'aménagement d'un point de vente (Avis'AU LP9-W3J-5Z9)

BRON AT 069 029 25 O0 0047 Ceetrus - CC Aushopping /1

boulevard André Boulloche

Travaux d'aménagement d'un centre commercial (DD)

CHASSIEU AT 069 271 25 O 0012

PC 069 271 25 0 0017

Centre culturel Pierre Poivre /

62 rue Oreste Zenezini

Construction neuve, réhabilitation, extension, modification de la façade et travaux

d'aménagement d'un centre culturel Pierre Poivre (Avis'AU LZV-RQX-XW/]) démolition et

reconstruction d'une extension comprenant un accueil et Un espace coworking en RDC reliant l'école de musique

CHEVINAY AT 069 057 25 D 0003

PC 069 057 25 0 0003

Salle des fêtes / chemin des

Rosiers de Provins

Réhabilitation, extension et modification de la façade d'une salle des fêtes (Avis'AU LO9-

G8Y-EQG)

CIVRIEUX D'AZERGUES AT 069 059 25 O 0002 Groupe scolaire Notre Dame

de Lourdes / 260 rue de la

Charrière

Réhabilitation et restructuration de la partie cuisine du restaurant scolaire ne remettant pas en cause les règles d'accessibilité (DD)

COLOMBIER SAUGNIEU AT 069 299 25 P 0076 Hôtel et Centre d'Affaires -

Acien bâtiment ARC / L'Arc

Aéroport St Exupéry

Réhabilitation d'un établissement hôtelier (DD) modification de cloisons du R+1 dans le cadre des règles de sécurité, ne remettant pas en cause les règles d'accessibilité

Affaire suivie par : Nathalie FOY et François PRIEUX

Service bâtiment et accessibilité / Unité accessibilité

Tél : 04 78 62 54 30

Courriel : ddt-sbda-access@rhone.gouv.fr

165, rue Garibaldi, CS 33 862, 69 401 Lyon cedex 03Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

Publié le S L O

COMMUNE No d'AUTORISATION ETABLISSEMENT/ DESCRIPTIF DU PR iÿ ! 668-216200910-20251202-AR2025 764-AR ADRESSE

ECULLY AT 069 081 25 0 0034 Vente de voyages - CC Ecully | Travaux d'aménagement d'une agence de voyages (carrefour) (DD) Grand Ouest / chemin Jean-

Marie Vianney

ECULLY AT 069 081 25 0 0035 Carrefour Ecully Grand Ouest | Travaux d'aménagement d'un hypermarché (DD) Modification des lignes de caisse l'avenue du Bon Pasteur

GIVORS AT 069 091 25 0 0021 Adopt - CC Carrefour 2 Travaux d'aménagement d'une boutique de parfums Vallées / CC Carrefour 2

Vallées

GLEIZE AT 069 092 25 O 0015 Les hôpitaux Nord-Ouest / Réhabilitation, création de volumes et travaux d'aménagement d'un hôpital Plateau d'Ouilly

NEUVILLE SUR SAONE AT 069 143 25 O 0011 Hôpital intercommunal Création de volumes d'un centre hospitalier gériatrique gériatrique de Neuville et

Fontaines sur Saône / 53

chemin de Parenty

SAINT GEORGES DE AT 069 206 25 O 0004 Ecole OZANAM / 180 place Création de volumes et modification de la façade dans une école (DD) RENEINS de l'Eglise

VILLEFRANCHE SUR SAONE AT 069 264 25 O 0032 Palais de Chine / 860 rue

Ampère

Réhabilitation, création de volumes, modification de la façade et réaménagement de la zone buffet et création d'une pergola bioclimatique en lieu et place de la terrasse extérieure d'un restaurant existant

VILLEURBANNE AT 069 266 25 D 0059

PC 069 266 24 0 0059 M1

MEDIPOLE / 158 rue Léon

Blum

Réhabilitation, extension, modification de la façade. PC mod : Modification façades et aménagement intérieur de l'extension de l'hôpital de nuit Médipôle (AVIS'AU L67-6JD- YRX)

VOURLES AT 069 268 25 O 0005 Salle omnisports Jean de Pascal de Vourles /16 rue de

Verdun

Réhabilitation et création de volumes d'une salle omnisports (changement de 5 portes d'accès et aménagement de WC et douches PMR)Envoyé en préfecture le 10/12/2625

Reçu en créfeciure Le 10/19/2025

Pub

ID : 069-216900910-20251202-AN2025 764-AR

LS