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Arrêté - AR2025 797
Arrêté - AR2025 765
Arrêté - AR2025 041 et 042
Arrêté - AR2025 757
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 757)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
S
L
GIVORS
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le S L OT
ID : 069-216900910-20251128-AR2025_757-AR
TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Direction Secteur Développement Urbain
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2025_757
OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC - HOTEL KYRIAD ET SON ANNEXE
Le maire de Givors,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-003 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
Vu la demande d’autorisation de travaux n° AT 069 091 25 00024 déposée le 19 septembre 2025 par SNC PRIMGIVORS – HOTEL KYRIAD représentée par madame Amélie Boyer et relative à l’hôtel KYRIAD, sis 1 quai Georges Lévy 69700 Givors,
Considérant les deux avis favorables avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du 6 novembre 2025,
Considérant l’avis réputé tacite favorable de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 4 novembre 2025,
ARRÊTE
Article 1er : La demande d’autorisation de travaux n° AT 069 091 25 00024 déposée le 19 septembre 2025 par SNC PRIMGIVORS – HOTEL KYRIAD, représentée par madame Amélie Boyer, est autorisée pour des travaux de réhabilitation et de mise en conformité du système de sécurité incendie de l’hôtel KYRIAD et son annexe classés respectivement en type O de 3ème catégorie et en type L de 4ème catégorie, sis 1 quai Georges Lévy 69700 Givors.
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 04/12/2025
4 Reçu en préfecture le 04/12/2025 S’LO Publié le
Cl GIVORS ID : 069-216900910-20251128-AR2025_757-AR
TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Article 2 : Cette autorisation ne dispense pas les propriétaires et exploitants de leurs obligations vis-à-vis des dispositions du règlement de sécurité et des règles d’accessibilité. Les prescriptions mentionnées distinctement dans les deux avis favorables de la sous- commission départementale de sécurité en date du 6 novembre 2025 devront être respectées :
Pour l’hôtel Kyriad :
• Respecter strictement la notice de sécurité jointe au dossier (Cf. article R 143-22 du code de la construction et de l’habitation et article GE 2 du règlement de sécurité).
• Réaliser les travaux conformément à l’article GN 13 du règlement de sécurité. Les travaux effectués en présence du public ne doivent pas faire courir un danger quelconque à ce dernier ou apporter une gêne à son évacuation.
• Mettre à jour les plans d’intervention et d’évacuation de l’établissement (Cf. article MS 41 du règlement de sécurité).
• Faire suivre et contrôler les travaux par un organisme agréé qui remettra un rapport de vérifications réglementaires après travaux (Cf. article R 143-43 du code de la construction et de l’habitation). Ce rapport ainsi que le rapport de réception technique du SSI de catégorie A et les procès-verbaux de réaction au feu des matériaux mis en œuvre, seront présentés à la commission de sécurité lors de sa visite conformément aux articles GE 8 et GE 9 du règlement de sécurité.
• Solliciter la visite de la commission de sécurité compétente dès l’achèvement des travaux (Cf. article R 143-38 du code de la construction et de l’habitation).
• Transmettre au secrétariat de la commission de sécurité (gprev@sdmis.fr) une semaine avant le passage du groupe de visite de la commission de sécurité : • Le rapport de réception technique du système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A, établi par un coordinateur SSI conformément à l’article MS 73 du règlement de sécurité.
• Le rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT), établi par un organisme agréé par le ministre décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié. • L’attestation du bureau de contrôle, précisant que la mission solidité a bien été exécutée, et complétée par les relevés de conclusion des rapports de contrôle, attestant de la solidité de l’ouvrage (Cf. article 46 du décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié).
Pour l’annexe de l’hôtel Kyriad :
• Respecter strictement la notice de sécurité jointe au dossier (Cf. article R 143-22 du code de la construction et de l’habitation et article GE 2 du règlement de sécurité).
• Réaliser les travaux conformément à l’article GN 13 du règlement de sécurité. Les travaux effectués en présence du public ne doivent pas faire courir un danger quelconque à ce dernier ou apporter une gêne à son évacuation.
• Faire suivre et contrôler les travaux par un organisme agréé qui remettra un rapport de vérifications réglementaires après travaux (Cf. article R 143-43 du code de la construction et de l’habitation). Ce rapport sera présenté à la commission de sécurité lors de sa visite conformément aux articles GE 8 et GE 9 du règlement de sécurité.
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 04/12/2025
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TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
• Solliciter la visite de la commission de sécurité compétente dès l’achèvement des travaux (Cf. article R 143-38 du code de la construction et de l’habitation).
Article 3 : Le non-respect des règles de sécurité par les propriétaires, exploitants et organisateurs les expose à des sanctions administratives et/ou pénales conformément aux articles R 123-52 et R 152-4 à R 152-5 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Article 4 : Une fois les travaux réalisés, l’exploitant devra informer monsieur le Maire de l’achèvement des travaux. La présente autorisation de travaux portant sur deux ERP de catégorie 1 à 4 (sans permis de construire), les travaux devront faire l’objet d’une visite de réception au titre de l’accessibilité et de la sécurité par les commissions compétentes que l’exploitant devra solliciter. Préalablement à la visite des travaux, l’exploitant fera établir les différents rapports de vérification et attestations prévus par les dispositions des règlements de sécurité et d’accessibilité, et devra les transmettre aux commissions concernées.
Article 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation délivrée après avis de la commission de sécurité compétente. Il en est de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dès notification au responsable de l’établissement. Il peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le Maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une copie sera transmise à M. le Préfet et M. le Directeur du Service Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône.
Nota Bene : Lorsque l’établissement sera conforme, il appartiendra à son responsable de l’attester, de façon à finaliser la procédure. Pour ce faire, il lui est conseillé d’avoir recours à l’outil en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation- accessibilite-cat-4, et https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation- accessibilite-cat-3.
Nota Bene : Un registre public d’accessibilité doit par ailleurs être ouvert et mis à disposition du public. Il contiendra une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement, la liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées, la description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées. En savoir plus : https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-urbanisme- construction-logement/Accessibilite-des-Etablissements-Recevant-du-Public-ERP/Le- registre-public-d-accessibilite.
Ville de Givors S
L
GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
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ID : 069-216900910-20251128-AR2025_757-AR
Le 28 novembre 2025,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le maire
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors L
_ ÉGIVORS a * : TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR EH PRÈFETE
DU RHONE
Aealté le] Egalité Fraternité
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Reçu en préfecture le 04/12/2025
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Service dé per LUITICVIILOAT 11704 LI VPVITAANT
d'incendie et de secours
53
Sous-direction de la prévention et de l'organisation des secours
Groupement prévention des risques
PROCÈS-VERBAL de la S/CDS du 06/11/2025
M. le Maire de GIVORS
Hôtel de Ville
Place Camille Vallin - BP 38
69701 GIVORS
Établissement Dossier :
ERP N° : E09100109-000
Désignation : Hôtel Kyriad - Annexe
Type : L-
Catégorie : 4
Effectif : 295
Commune : GIVORS
Adresse : 1 Quai Georges Lévy
69700 GIVORS
Exploitant : M. BOYER
N° Rapport : 2025-005315
Dossier : Autorisation de Travaux
AT0690912500024
Remplacement SSI
Préventionniste : Capitaine ROBERT Raphaël
Demandeur :
M. le Maire de GIVORS
Hôtel de Ville
Place Camille Vallin - BP 38
69701 GIVORS CEDEX
A. DESCRIPTIF TECHNIQUE
NOS REF. : RR
e Rapport de VP en date du 02/11/2021, SCDS du 15/12/2021, avis favorable.
PRESENTATION SOMMAIRE
Existant
L'annexe de l'hôtel Kyriad est accessible aux secours par le 1 quai Georges Levy (D 386). Le bâtiment de 200 m2, en R+1, isolé réglementairement des tiers, comprend une salle au RDC, 2 salles au R+1 et un logement de fonction.
Téi : 04 72 60 50 11
Courriel : scds@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03 Ville de Givors Envoyé en préfecture le 04/12/2025
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Cl GIVORS ID : 069-216900910-20251128-AR2025_757-AR
Pt TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR ve
Le dossier transmis pour avis concerne le remplacement de l’alarme de type 4 existante, la mise en place de flash tumineux dans les sanitaires et la mise en conformité des déclencheurs manuels.
Ilest pris note que l'établissement ne dispose pas de système de sonorisation.
CLASSEMENT ET EFFECTIF
Le classement de l'établissement n'est pas modifié par les travaux.
DOCUMENTS PRESENTES
+ Bordereau d'envoi de la commune de Givors en date du 22/09/2025. e Imprimé Cerfa de l'AT 069 091 25 00024 daté du 19/09/2025.
+ Notice de sécurité signée par le maitre d'ouvrage en date du 18/06/2025.
PRESCRIPTIONS
1) Respecter strictement la notice de sécurité jointe au dossier (Cf. article R 143-22 du code de la construction et de l'habitation et article GE 2 du règlement de sécurité).
2) Réaliser les travaux conformément à l’article GN 13 du règlement de sécurité. Les travaux effectués en présence du public ne doivent pas faire courir un danger quelconque à ce dernier ou apporter une gêne à son évacuation.
3) Faire suivre et contrôler les travaux par un organisme agréé qui remettra un rapport de vérifications réglementaires après travaux (Cf. article R143-43 du code de la construction et de l'habitation). Ce rapport sera présenté à la commission de sécurité lors de sa visite conformément aux articles GE 8 et GE 9 du règlement de sécurité.
4) Solliciter la visite de la commission de sécurité compétente dès l'achèvement des travaux (Cf. article R143-38 du code de la construction et de l'habitation).
2025-005315- 2/3
Ville de Givors L
éivors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le S LOT
ID : 069-216900910-20251128-AR2025_757-AR
Bb. AVIS UE LA S/CDS du département du Rhône
Avis de la commission
Après présentation du rapport joint ci-dessus, la commission émet un avis favorable à l'autorisation de travaux (AT0690912500024).
Les prescriptions mentionnées au rapport ci-dessus devront être réalisées.
Ce procès-verbal sera notifié à l'exploitant par l'autorité compétente.
Lyon, le 06/11/2025
PROCÈS-VERBAL CERTIFIÉ CONFORME
} Pour la Préfète,
Lionel CHABERT
faisant fonction de directeu étropolitain adjoint
2025-005315- 3/3
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le S LO
ID :063-216900910-20251128-AR2025_757-AR
REPRISE Direction départementale DU RHÔNE parement
Liberté des territoires Égalité
Fraternité
COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ
sous commission départementale d'accessibilité (SCDA)
dossiers dont l'avis de la SCDA est réputé favorable
à la date du mardi 04 novembre 2025
COMMUNE No d'AUTORISATION ETABLISSEMENT/ DESCRIPTIF DU PROJET
ADRESSE
BRON AT 069 029 25 0 0048 Hôtel Campanil Lyon-Est Travaux d'aménagement, travaux de rafraîchissement et modification du nombre de Bron Eurexpo / 20 Rue chambres PMR
Maryse Bastié
BRON AT 069 029 25 0 0049 Hôtel Campanil Lyon-Est Extension, modification de la façade et travaux d'aménagement sur le bâtiment
FRANCHEVILLE
GENAS
GIVORS
GRANDRIS
| AT 069 089 25 D 0020 PC 069 089 25 0 0020
| AT 069 277 25 0 0022
| AT 069 091 25 0 0024
| AT 069 093 25 D DO06 PC 069 093 25 0 0006
Bron Eurexpo / 20 Rue
Maryse Bastié
Conteneur autonome Yesss
Electrique / 8 chemin du
Torey
SG Auvergne Rhône-Alpes /
39 rue de la République
Hôtel Kyriad - Givors / 1 quai
Georges Lévy
Cabinet d'ostéopathie / 1 rue
du Commerce
d'accueil et de restauration. Type N et L, 5e
Travaux d'aménagement d'un magasin de vente (conteneur accessible à destination des professionnels du bâtiment) (Avis'AUL67-DRQ-RRR)
Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité, création de volumes,
modification de la façade, travaux d'aménagement et réagencement dans le cadre de la
fusion de deux agences bancaires
Réhabilitation et remplacement du système de sécurité incendie (SSI) de l'hôtel Kyriad (deux bâtiments : hôtel R+9 et salle de séminaires R+1)
Réhabilitation d'un cabinet d'ostéopathie (Avis' AU KN7-ZWX-Z8Y)
Tél: 04 78 62 54 30
e par : Nathalie FOY et François PRIEUX
lité/ Unité accessibilité
Courriel : ddt-sbda-access@rhone.gouv.fr
165, re Garibaldi, CS 33 862, 69 401 Lyon cedex 03 Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le S L 0
COMMUNE No d'AUTORISATION ETABLISSEMENT/ DESCRIPTIF DU PR in: 668-216200910-20251128-AR2025 757-AR ADRESSE
LENTILLY AT 069 112 25 0 0013 Les Jumeaux Authentiques/ | Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité et création de volumes 27C route Nationale 7 d'une activité de service (DD)
LIMONEST AT 069 116 25 D 0013 Burger King/ 2050 Route Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité, extension, travaux PC 069 116 25 O0 0013 Nationale 6 d'aménagement et ajout d'une pergola bioclimatique dans un local de restauration rapide existant (Avis AU L54-266-2G1)
LYON 3 AT 069 123 25 3 0555 MUZETTES - Halles de Lyon | Travaux d'aménagement d'atelier de préparation (DD) Paul Bocuse / 102 cours
Lafayette F
LYON 3 AT 069 123 25 3 0556 MUZETTES - Halles de Lyon Travaux d'aménagement d'un restaurant (DD) Paul Bocuse / 102 cours
Lafayette F
LYON 3 AT 069 123 25 3 0571 UNDIZ /17 rue du Docteur Création de volumes, travaux d'aménagement dans un magasin de vente de prêt-à- Bouchut porter (DD)
LYON 3 AT 069 123 25 3 0577 Marionnaud /17 rue du Travaux d'aménagement d'une parfumerie (DD) Docteur Bouchut
MILLERY AT 069 133 25 D 0011 Micro-crèche / 9 côte Construction neuve d'une micro-crèche (coque vide) (Avis'AU OYQ-413-XYW)
SAINT DIDIER AU MONT
D'OR
PC 069 133 24 O 0011 M1
AT 069 194 25 0 0003
Marquis
Crèches de Demain Saint
Didier/ 5 rue Claude Chappe
Travaux d'aménagement et rénovation intérieure d'une crèche dans Un cadre bâti existant
SAINT GENIS LAVAL AT 069 204 25 O 0051 Sophie Lebreuilly / 131 route
de Brignais
Création de volumes, modification de la façade et travaux d'aménagement d'une
boulangerie (DD)
SAINT PRIEST AT 069 290 25 O 0047 Maison des Associations et
service des sports / 2 rue de
la Cordière
Création de volumes et aménagement d'une banque d'accueil (service des sports et vie associative)
SAINTE FOY LES LYON AT 069 202 25 O 0022 Intermarché Sainte Foy les
Lyon / 28 avenue Maurice
Jarrosson
Réhabilitation, création de volumes, travaux d'aménagement, réaménagement intérieur
et modification de façades du magasin Intermarché
SATHONAY CAMP AT 069 292 25 0 0004 Speed Queen /10 avenue Travaux d'aménagement d'une laverie automatique Félix Faure
VAUGNERAY AT 069 255 25 0 0010 Ecole Notre Dame des Travaux d'aménagement d'une école, création d'un préau (Avis'AU L2J-PJ1-QMP)
PC 069 255 25 O0 0023 Vallons / rue de Charpieux
VENISSIEUX AT 069 259 25 2 0059 IKEA Lyon Grand Parilly / 9 Travaux d'aménagement et modification du rayon vaisselle (HFB14-15) situé dans le rue Simone Veil Markethall au premier étage du magasin Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 7
COMMUNE No d'AUTORISATION ETABLISSEMENT/ DESCRIPTIF DU PR ji: 668-216200910-20251128-AR2025 757-AR ADRESSE
VERNAISON AT 069 260 25 O 0005 Maison Saint - François Réhabilitation d'un établissement d'hébergement médicalisé (DD) changement du Korian / 145 chemin du Pelet plafond coupe feu sans incidence sur l'accessibilité _ SGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR [JE »
dt ul DU RHÔNE
Liberté [=]
Égalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Service dép =
d'incendie et de secours
S1
Sous-direction de la prévention et de l'organisation des secours
Groupement prévention des risques
PROCÈS-VERBAL de la S/CDS du 06/11/2025
M. le Maire de GIVORS
Hôtel de Ville
Place Camille Vallin - BP 38
69701 GIVORS
Établissement Dossier
ERP N° : E09100055-000
Désignation : Hôtel Kyriad
Type : O-
Catégorie : 3
Effectif : 420
Commune : GIVORS
Adresse : 1 Quai Georges Lévy
69700 GIVORS
Exploitant : Mme Amélie BOYER
N° Rapport : 2025-005308
Dossier : Autorisation de Travaux
AT0690912500024
Remplacement SSI
Préventionniste : Capitaine ROBERT Raphaël
Demandeur :
M. le Maire de GIVORS
Hôtel de Ville
Place Camille Vallin - BP 38
69701 GIVORS CEDEX
A. DESCRIPTIF TECHNIQUE
NOS REF. : RR
+ __ Rapport de VP en date du 11/03/2024, SCDS du 25/04/2024, avis favorable.
PRESENTATION SOMMAIRE
Existant
L'hôtel Kyriad est situé entre le quai Georges Levy (D 386) et le Rhône. L'accès des secours à la façade se fait par le 1 quai Georges Levy via une voie échelle.
Le bâtiment, en R+9, isolé réglementairement des tiers comprend 68 chambres desservies par 2 escaliers à l'air libre :
- Au RDC : Accueil, restaurant, cuisine.
- Du R+1 au R+8 : 8 chambres par étage.
- Au R+9 : 4 chambres, 2 salles de séminaires.
Tél : 04 72 60 50 11
Courriel : scds@sdmis.fr 17 rue Rabelais —- 69421 LYON CEDEX 03
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20251128-AR2025 757-AR
Ville de Givors Reçu en préfecture le 04/12/2025
4 © Publié le S L C
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
ID : 069-216900910-20251128-AR2025 757-AR Pr & aGIVORS =
TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Le dossier transmis pour avis concerne le remplacement du SSI A non conforme et obsolète.
Il est pris note que :
- L'ensemble des déclencheurs manuels sera remplacé.
- La détection sera étendue pour répondre à la règlementation actuelle.
CLASSEMENT ET EFFECTIF
Le classement de l'établissement n'est pas modifié par les travaux.
CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL DU SSI
L'établissement sera équipé d'un SSI de catégorie À avec détection automatique d'incendie dans l'ensemble des locaux hors sanitaires, dans les combles et dans les circulations.
Le matériel central (centralisateur de mise en sécurité incendie, équipement de contrôle et de signalisation ….) sera installé dans un local CF 1h avec porte CF 1/2h situé au niveau RDC, à proximité de la réception. Un tableau répétiteur sera installé au droit de la banque d'accueil et la personne en charge de la sécurité incendie disposera d’un récepteur autonome d'alarme.
L’alarme sera générale sans temporisation dans l'ensemble de l'établissement.
DOCUMENTS PRESENTES
+ Bordereau d'envoi de la commune de Givors en date du 22/09/2025. e Imprimé Cerfa de l'AT 069 091 25 00024 daté du 19/09/2026.
+ Notice de sécurité signée par le maitre d'ouvrage en date du 18/06/2028.
+ Jeu de plans.
e Cahier des charges fonctionnel du SSI du 20/06/2025 établi par Rosnoblet Project.
PRESCRIPTIONS
1} Respecter strictement la notice de sécurité jointe au dossier {Cf, article R 143-22 du code de la construction et de l'habitation et article GE 2 du règlement de sécurité). 2} Réaliser les travaux conformément à l'article GN 13 du règlement de sécurité. Les travaux effectués en présence du public ne doivent pas faire courir un danger quelconque à ce dernier ou apporter une gêne à son évacuation.
3} Mettre à jour les plans d'intervention et d’ évacuation de l'établissement (Cf. article MS 41 du règlement de sécurité)
4) Faire suivre et contrôler les travaux par un organisme agréé qui remettra un rapport de vérifications réglementaires après travaux (Cf. article R143-43 du code de la construction et de l'habitation). Ce rapport ainsi que le rapport de réception technique du SSI de catégorie À et les procès-verbaux de réaction au feu des matériaux mis en œuvre, seront présentés à la commission de sécurité lors de sa visite conformément aux articles GE 8 et GE 9 du règlement de sécurité. 5} Solliciter la visite de la commission de sécurité compétente dès l'achèvement des travaux (Cf. article R143-38 du code de la construction et de l'habitation).
6} Transmettre au secrétariat de la commission de sécurité (gprev@sdmis.fr) une semaine avant le passage du groupe de visite de la commission de sécurité :
»+ Le rapport de réception technique du système de sécurité incendie (SSI) de catégorie À, établi par un coordinateur SSI conformément à l'article MS 73 du règlement de sécurité. + Le rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT), établi par un organisme agréé par le ministre de l'Intérieur conformément aux articles GE 7 du règlement de sécurité et 47 du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié.
+ L'’attestation par laquelle le maître d'ouvrage certifie avoir fait effectuer l'ensemble des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité {CF. Article 46 du décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 modifié).
+ L'attestation du bureau de contrôle, précisant que la mission solidité a bien été exécutée, et complétée par les relevés de conclusion des rapports de contrôle, attestant de la solidité de l'ouvrage (Cf. Article 46 du décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 modifié).
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Ville de Givors Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
% Publié le S LOT
& GIVORS ID : 069-216900910-20251128-AR2025_757-AR
TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
B. AVIS DE LA S/CDS du département du Rhône
Avis de la commission
Après présentation du rapport joint ci-dessus, la commission émet un avis favorable à l'autorisation de travaux (ATO0690912500024).
Les prescriptions mentionnées au rapport ci-dessus devront être réalisées.
Ce procès-verbal sera notifié à l'exploitant par l'autorité compétente.
Lyon, le 06/11/2025
PROCÈS-VERBAL CERTIFIÉ CONFORME
M Por la
Préfète, ors classe Li fel CHABERT
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Ville de Givors S
L
GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20251128-AR2025_757-AR
Ville de Givors