Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03 DECEMBRE 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03 DECEMBRE 2018 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Monchecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Transports, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 3 DECEMBRE 2018 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 DÉCEMBRE 2018

Le lundi 03 décembre 2018 à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents tous les Conseillers en exercice sauf :

Excusés : Mme Sylvette SMOCZYK ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine HOUYOUX, M. Pascal PRUVOST ayant donné pouvoir à M. Jean SAVARY, Mme Marie-Céline POULE ayant donné pouvoir à M. Daniel PHILIPPE, M. Dominique GRATEPANCHE ayant donné pouvoir à Mme Pascale BODART.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HOUYOUX

Avant d’aborder l’ordre du jour du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a souhaité que deux techniciens du SCOT puissent présenter le rapport énergie commandé par la commune dans le cadre de son adhésion au service énergie collectivités.

Après un large débat, Monsieur le Maire remercie le SCOT pour cette présentation. Le Conseil Municipal va donc étudier les pistes d’actions évoquées.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 05 septembre 2018 a été approuvé. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter deux points à l’ordre du jour - CAF tarif LEA

- CAF prestation de service ALSH

Le Conseil Municipal ayant accepté ces ajouts, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ART. 2122.22 DU CGCT

a. Approbation avenant au contrat de restauration scolaire (Prise en compte fourniture de pain)

1. COMPETENCE MOBILITE CCCO

Monsieur le Maire rappelle le fait que la CCCO souhaite compléter sa politique d'égalité territoriale et d'attractivité économique en prenant appui sur une nouvelle compétence statutaire relative à la mobilité.

Depuis plusieurs mois, des négociations et un travail technique ont été entamés avec le SMTD afin d'intégrer l'ensemble du territoire de la CCCO dans le ressort territorial du syndicat à compter du 1er Septembre 2019.

La première étape de ce processus est de procéder à la modification des statuts de la CCCO en intégrant des compétences nouvelles dont le transfert n'est pas prévu par la loi.

Le Conseil Municipal est donc sollicité à propos de la modification des statuts de la communauté de communes Cœur d'Ostrevent ayant pour objet la prise de compétence MOBILITE.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la prise de compétence MOBILITE.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 3 DECEMBRE 2018 2

2. SMTD MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire présente l’évolution statutaire nécessaire visant à tenir pleinement compte de la définition de la compétence « mobilité » telle qu’issue des lois 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’évolution statutaire du SMTD.

3. CARTES SMTD (JOB, OR, RSA)

Vu la délibération du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis en date du 16 Mars 2005 décidant la prise en charge de 50% du montant des cartes de transport RMI et JOB permettant à leurs bénéficiaires de circuler sur l’ensemble du Réseau TUB et Taxitub,

Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 21 Novembre 2005 décidant la participation financière de la commune aux cartes de transport RMI et JOB à hauteur de 50%, Vu la délibération en date du 16 décembre 2009 du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis pour porter comme suit les modalités tarifaires et d’utilisation à compter du 8 février 2010 : - carte RSA (pour les bénéficiaires du RSA) à 30€ par trimestre avec utilisation en illimité, semaine, dimanche et jours fériés,

- carte JOB (pour les demandeurs d’emploi) à 10€ par trimestre avec utilisation en illimité, semaine, dimanche et jours fériés,

- carte OR (pour les personnes âgées) à 42€ valable 1 an.

Le Conseil Municipal est sollicité sur le maintien de la prise en charge de 50% du prix des cartes de transport RSA, JOB et OR attribuées par le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le maintien de la participation aux frais des cartes RSA, JOB et OR.

Départ de Madame Michèle LABORIE après avoir participé au vote de la délibération n°3 et en donnant pouvoir à Madame Anne MAILLET.

4. AVENANT CONTRAT DE PRET NOREVIE (MODIFICATION DE GARANTIE D’EMPRUNT)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société immobilière NOREVIE a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations qui a accepté le réaménagement du prêt initialement garanti par la Commune.

Le montant du prêt garanti réaménagé s’élève à 547 410,39€

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’avenant au contrat de prêt.

5. REGLEMENT INTERIEUR : CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle que la dernière version du règlement de cimetière date de 2003, il est aujourd’hui nécessaire de procéder à son actualisation.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le nouveau règlement intérieur du cimetière.

6. REGLEMENT INTERIEUR ALSH

Monsieur le Maire A la demande de la Caisse d’allocations familiales le Règlement intérieur de l’Accueil de loisirs se doit d’être approuvé par les membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le règlement intérieur de l’ALSH.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 3 DECEMBRE 2018 3

7. RECRUTEMENT ET ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle que l’année 2018 a été marquée par une diminution du nombre des Contrats aidés dédiés aux services techniques et entretien. Pour cela il avait été décidé de procéder au recrutement d’agents contractuels.

Pour l’année 2019 la situation perdure et afin d’assurer la continuité de service, il serait utile de procéder au recrutement de :

- 01 agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à raison une durée hebdomadaire de service de 35 Heures 00. - 07 agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à raison une durée hebdomadaire de service de 20 Heures 00.

La rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 347.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce plan de recrutement prévisionnel.

8. RECRUTEMENT EMPLOIS SAISONNIERS

Monsieur le Maire revient sur les lois N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires & N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions sta- tutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° prévoient le recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, et plus particulièrement pour les activités de loisirs des petites vacances et vacances d’été, à savoir :

- 8 agents contractuels dans le grade d’adjoints d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période des vacances d’été, à raison une durée hebdomadaire de service de 35 Heures 00.

- 4 agents contractuels dans le grade d’adjoints d’animation relevant de la catégorie hiérar- chique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période des vacances de toussaint, d’hiver & de printemps, à raison une durée hebdoma- daire de service de 35 Heures 00.

Les agents devront justifier du diplôme « B.A.F.A. » et percevront une rémunération calculée par référence à l’indice brut 347.

Les crédits nécessaires seront prévus dans le cadre du Budget prévisionnel 2018. Le Conseil Municipal se prononce favorablement et à l’unanimité sur ce choix.

9. RECRUTEMENT AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire revient également sur la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité confie aux communes ou aux E.P.C.I la préparation et la réalisation d’enquêtes de recensement de la population.

A ce titre, le Commune est impactée par les opérations de recensement de la population qui auront lieu du 17 Janvier 2019 au 16 Février 2019.

Il est nécessaire de recruter 4 agents non titulaires pour assurer le recensement de la population, et de fixer leur rémunération qui pourrait se calculer comme suit :

 Forfait de 100.00 €* pour les 2 demi-journées de formation et la tournée de collecte d’adresses préalables au recensement,

 Rémunération au bulletin individuel : 0,75 €*

 Rémunération au feuillet logement : 2,20€*

*que ce soit format papier que déclaration internet

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce principe de rémunération.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 3 DECEMBRE 2018 4

10. VIREMENTS DE CREDITS

Monsieur le Maire fait état des virements de crédits nécessaires pour pallier le manque budgé- taire de certains articles.

Le Conseil Municipal se prononcer favorablement et à l’unanimité sur les virements de crédits présentés en séance.

Départ de Mme VINIACOURT après avoir participé au vote de la délibération n°10.

11. FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANCE TELECOM – ANNEE 2018

Monsieur le Maire rappelle le décret N°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public fixe les montants plafonds desdites redevances et il appartient au Conseil Municipal de fixer chaque année le montant des redevances dues au titre de la redevance 2018 en tenant compte que le domaine public accueille 22,417 kms de réseau souterrain, 3,674 kms de réseau aérien et une cabine téléphonique.

ARTERES

TOTAL

Souterrain Aérien

longueur

en km

Montant

en €/km Total

longueur

en km

Montant

en €/km Total 1 073.00 €

22,417 39.28 € 880.54 € 3,674 52.38 € 192.46€

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le montant des redevances.

12. CONVENTION ARCHIVAGE CENTRE DE GESTION DU NORD

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’aménagement de la salle des archives située à l’étage de la Mairie sont en voie d’achèvement et il est envisageable pour l’année 2019 de pro- céder à l’archivage de l’ensemble de nos documents.

Pour cela, le Centre de Gestion propose ses services pour intervenir en vue d’effectuer le tri, le classement, l’inventaire, et l’indexation des archives pour une somme de 7 272.00 €. Une con- vention devra être établie.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement et à l’unanimité sur cette démarche.

13. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR THD 59/62

Monsieur le Maire dit que la société « THD 59/62 » s’est vue attribuée une convention de délé- gation de service public par laquelle elle doit réaliser une partie du Réseau d’Initiative Publique à Très Haut Débit du Département du Nord et exploiter l’ensemble du réseau.

Afin de déployer son réseau, THD 59/62 doit construire un « Sous Répartiteur Optique » au ni- veau du 63 Rue de Masny.

Compte tenu de l’occupation du domaine public, la Sté THD 59/62 se propose d’établir une con- vention d’occupation et d’utilisation moyennant une redevance de 1.00 €.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette démarche.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 3 DECEMBRE 2018 5

14. QUESTIONS DIVERSES

Travaux (Cimetière, rues Victor Hugo, rue de Villers, Sortie béguinage, éclairage public, etc.) PLU avis favorable du commissaire enquêteur et suite du processus

Saint Ro’vert

Vœux monchecourt et vœux CCCO

Arbre de noël du personnel

Réflexion sur la demande d’équipement des classes en matériel informatique (tablettes)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le secrétaire de

séance,